Adoption: Emmanuelle B. contre-attaque

Emmanuelle B. contre-attaque après le rejet de sa demande d'agrément pour une adoption par le Conseil général du Jura. Me Caroline Mécary, l'avocate de l'enseignante lesbienne, a annoncé à LToutes avoir envoyé lundi 9 février un recours en annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Besançon.

Parallèlement, elle a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), ainsi que le service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui avait déjà condamné la France pour un premier refus d'agrément visiblement motivé par l'homosexualité de la demandeuse.

Comme vous l'expliquait LToutes le 2 février, le président du Conseil général du Jura Jean Raquin a refusé l'agrément demandé par Emmanuelle B., une institutrice de 48 ans, homosexuelle vivant en couple avec Laurence R., psychologue, alors même que le rapport des services sociaux leur était favorable et malgré le jugement de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

L'avocate du couple demande désormais une injonction ordonnant au président du Conseil général du Jura de délivrer l'agrément demandé, et sa condamnation à verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice moral". Me Mécary a toutefois envoyé un recours gracieux au président du Conseil général, "afin qu’il ait la possibilité de revenir sur sa décision dans un délai de deux mois".

"Emmanuelle B. et Laurence R. ont été très touchées de toutes les marques de sympathie qui leur ont été adressées depuis la décision de refus d'agrément", souligne Me Mécary sur son blog.

L'adoption -encore- refusée à une lesbienne

Adopter un enfant reste un parcours de la combattante pour les lesbiennes. Le président du Conseil général du Jura Jean Raquin vient ainsi de refuser l'agrément demandé par Emmanuelle B., une institutrice de 48 ans, homosexuelle vivant en couple avec Laurence R., psychologue. Le rapport des services sociaux leur était pourtant favorable et la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait même condamné la France pour un premier refus d'agrément.

"Je privilégie l'adoption par un homme et une femme", avait expliqué le président du Conseil général, Gérard Bailly, au "Progrès" (26/01/2008). En 2005 au Sénat, il déclarait au sujet de l'adoption par des couples homosexuels: "le président de Conseil général que je suis ne peut accepter une telle demande". Le Conseil d'Etat lui avait donné raison en 2002, en invoquant l'intérêt de l'enfant, privé de figure paternelle. En France, l'adoption est pourtant ouverte aux célibataires comme aux couples mariés.

Mais un arrêt en forme de coup de tonnerre rendu en janvier 2008 par la Cour européenne avait semblé devoir changer radicalement la donne. La Cour avait ouvert la voie à l'adoption par un(e) homosexuel(le) en soulignant que le droit français autorisait l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des Droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

Une telle décision aurait dû s'imposer à l'administration française, mais le nouveau président du Conseil général (divers droite) du Jura Jean Raquin (photo) a décidé de passer outre. Selon l'avocate d'Emmanuelle B. et Laurence R., Me Caroline Mécary, il justifie sa décision par une non-implication de la compagne et un désaccord qui existerait entre les deux femmes sur l'âge de l'enfant à adopter, deux "faits totalement contredits par l’enquête sociale et le rapport d’entretien psychologique, qui notent au contraire tous les deux l’implication de Laurence R.", souligne l'avocate.

Après ce nouveau rejet et dix ans de démarches, Emmanuelle B. et Laurence R., "très affectées par cette décision intolérable" selon Me Caroline Mécary, vont saisir le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation "de cette décision arbitraire et discriminatoire". Elles comptent aussi saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), le comité des ministres chargé du suivi de l'exécution des arrêts de la CEDH, et le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

"Il s’agit d‘une décision politique proprement scandaleuse" qui "fait fi des investigations des travailleurs sociaux, qui ont rencontré les deux femmes à plusieurs reprises" et "bafoue un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme", souligne Me Mécary.

Dans un communiqué publié mardi 3 février 2009, l'Inter-LGBT "dénonce ce manquement au droit manifestement fondé sur des présupposés homophobes et apporte son total soutien à Emmanuelle B". "Seules des convictions idéologiques hostiles aux homosexuels peuvent expliquer un tel acharnement", souligne l'organisation de défense des droits des homosexuels, qui rappelle que si Emmanuelle B. avait choisi "de dissimuler son orientation sexuelle, son agrément aurait été sans doute accepté". Mais "elle a refusé l’hypocrisie que la rigidité conservatrice de certains aurait souhaité lui imposer".