Agression d'un couple gay: 1 an de prison dont 4 mois ferme

Un homme d'une vingtaine d'années a été condamné à un an de prison, dont quatre mois ferme, pour l'agression d'un couple gay en mars à Paris. L'homophobie a été retenue comme circonstance aggravante.

L'UMP veut une "famille durable" hétéro

Hervé Mariton
La "famille durable" que veut "promouvoir" l'UMP est résolument... hétéro.

Dans le rapport du groupe de travail sur la famille présenté par les députés Hervé Mariton et Anne Grommerch, le parti présidentiel défend plus que jamais "le mariage comme lien de deux personnes de sexe différent" et entend réserver l'adoption aux hétéros, en couple si possible.

L'UMP préconise en effet de réserver en priorité l'adoption aux couples hétérosexuels ou aux seuls célibataires appartenant au cercle familial de l'enfant (oncle, tante...), quand ses parents sont décédés.

Car "avoir deux parents de sexe différent (est) un bien élémentaire de l'enfant", écrivent-ils. Quant à la monoparentalité, elle "peut être une circonstance de la vie, elle ne doit pas fonder le projet". L'adoption d'un enfant par un célibataire est pourtant possible en France depuis 1966.

Anne Grommerch

Réservé aux seuls hétérosexuels, le mariage doit quant à lui être "mis en avant" par rapport au PACS, estiment-ils. Car "un contrat civil comme le PACS, qui s'inscrit dans l'instant, ne peut porter les mêmes droits que l'institution du mariage, qui s'inscrit dans l'avenir".

L'UMP souhaite donc que soit maintenue "une différence subjective et créancière de droits entre le PACS ou le concubinage et le mariage". Et de réclamer le rétablissement du cadeau fiscal réservé aux seuls jeunes mariés. On est bien loin du statut du beau-parent promis par Nicolas Sarkozy. Ah oui, c'était avant qu'il ne soit président.

L'UMP veut une "famille durable" hétéro

Hervé Mariton
(Actualisé avec les réactions d'associations LGBT)

La "famille durable" que veut "promouvoir" l'UMP est résolument... hétéro.

Dans le rapport du groupe de travail sur la famille présenté par les députés Hervé Mariton et Anne Grommerch, le parti présidentiel défend plus que jamais "le mariage comme lien de deux personnes de sexe différent" et entend réserver l'adoption aux hétéros, en couple si possible.

Le rapport a évidemment fait bondir les associations LGBT, comme Act Up, qui estime que "l'UMP reste bien ce concentré de haine envers les pédés, les gouines, les trans", l'Association des parents gays et lesbiens (APGL) ou SOS Homophobie, qui se dit "révoltée par tant de mépris et de méconnaissance" des homosexuels et "des dizaines de milliers de familles homoparentales", et s'inquiète "de ce qui semble être un mouvement de fond au sein du parti majoritaire".

L'UMP préconise en effet de réserver en priorité l'adoption aux couples hétérosexuels ou aux seuls célibataires appartenant au cercle familial de l'enfant (oncle, tante...), quand ses parents sont décédés.

Car "avoir deux parents de sexe différent (est) un bien élémentaire de l'enfant", écrivent-ils. Quant à la monoparentalité, elle "peut être une circonstance de la vie, elle ne doit pas fonder le projet". L'adoption d'un enfant par un célibataire est pourtant possible en France depuis 1966.

Anne Grommerch

Réservé aux seuls hétérosexuels, le mariage doit quant à lui être "mis en avant" par rapport au PACS, estiment-ils. Car "un contrat civil comme le PACS, qui s'inscrit dans l'instant, ne peut porter les mêmes droits que l'institution du mariage, qui s'inscrit dans l'avenir".

L'UMP souhaite donc que soit maintenue "une différence subjective et créancière de droits entre le PACS ou le concubinage et le mariage". Et de réclamer le rétablissement du cadeau fiscal réservé aux seuls jeunes mariés. On est bien loin du statut du beau-parent promis par Nicolas Sarkozy. Ah oui, c'était avant qu'il ne soit président.

Un couple lesbien obtient le partage de l'autorite parentale

Une lesbienne a été reconnue comme la mère sociale de l'enfant conçu par sa compagne, avec qui elle partage désormais l'autorité parentale.

Le parquet, qui avait souhaité le rejet de la demande, n'a pas fait appel pour l'heure de la décision du jugement rendu le 13 janvier par le tribunal de grande instance de Créteil, dans la région parisienne.

S., 30 ans, et N., 39 ans, vivent en concubinage depuis 2002 et sont pacsées depuis 2003. En juin 2008, S. a mis au monde l'enfant du couple, conçu par insémination artificielle en Espagne. N. n'ayant pas obtenu le droit d'adopter l'enfant, les deux femmes se sont tournées vers le partage de l'autorité parentale.

L'avocate du couple a "collé" à la jurisprudence en la matière, s'employant "à démontrer que l'intérêt de l'enfant exigeait l'autorité partagée", a-t-elle expliqué à LToutes. Me Céline Campi a notamment fait valoir que N. était le soutien financier du foyer, et que S., ébéniste, souffrait d'un souffle au coeur.

Le jugement découle de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2006. La plus haute juridiction française y estime que "l'article 377-alinéa 1er du Code civil s'oppose pas à ce qu'une mère, seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt de l'enfant".

Interrogé par LToutes, Philippe Rollandin, porte-parole de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), a salué la décision du TGI de Créteil, regrettant toutefois que le couple ait dû démontrer l'existence d'un risque pour l'enfant (la profession "physique" et l'état de sanrté de la mère biologique). "Ca fait un peu bricolage. Le parent social doit être reconnu comme tel. Ce qu'il faut, c'est une loi qui reconnaisse le statut du beau-parent", a-t-il estimé.

L'adoption ouverte aux couples homos en Uruguay

Les couples gays et lesbiens d'Uruguay peuvent adopter. Ce petit pays d'Amérique du Sud confirme son rôle de pionnier en matière de moeurs, après avoir récemment ouvert l'union civile aux couples de même sexe et levé l'interdiction faite aux homosexuels de servir dans l'armée.

"C'est une victoire indiscutable sur l'intégrisme religieux, une avancée de la démocratie et le progrès dans la protection des droits de tous les enfants", a immédiatement réagi le collectif "Ovejas negras" ("Les Moutons noirs").

"Cette victoire est une étape fondamentale dans la lutte pour obtenir l'égalité des droits pour les gais, lesbiennes et trans (LGBT). C'est aussi la confirmation de ce que lorsque les gens s'engagent, s'organisent et se battent, on peut transformer la société", ajoutent les Moutons noirs.

La loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 27 août puis définitivement par le Sénat ce mercredi 9 septembre, était portée par la gauche au pouvoir tandis que, on s'en doute, l'église catholique, très influente, s'y opposait au nom de la "normalité" et des "valeurs" traditionnelles. Paradoxalement, c'est au nom de ces mêmes valeurs que le pouvoir uruguayen refuse de légaliser l'avortement.

S'il fait tout de même figure de pionnier en Amérique latine, l'Uruguay, où les femmes ont obtenu le droit de vote en 1932, devance aussi bien des pays occidentaux, dont la France évidemment. Rares sont en effet ceux qui autorisent l'adoption par des couples homosexuels.

En Europe, les couples gays ou lesbiens peuvent adopter aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Suède, en Espagne, en Islande. Au Danemark et en Allemagne, le partenaire peut adopter les enfants issus de relations antérieures.

Les couples homosexuels peuvent aussi adopter dans certains Etats des Etats-Unis, comme la Californie, le Connecticut ou le Massachusetts. C'est possible également au Canada. En Afrique, seule l'Afrique du Sud a légalisé, et le mariage, et l'adoption, pour les couples lesbiens et gays.

Adoption: Emmanuelle B. contre-attaque

Emmanuelle B. contre-attaque après le rejet de sa demande d'agrément pour une adoption par le Conseil général du Jura. Me Caroline Mécary, l'avocate de l'enseignante lesbienne, a annoncé à LToutes avoir envoyé lundi 9 février un recours en annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Besançon.

Parallèlement, elle a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), ainsi que le service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui avait déjà condamné la France pour un premier refus d'agrément visiblement motivé par l'homosexualité de la demandeuse.

Comme vous l'expliquait LToutes le 2 février, le président du Conseil général du Jura Jean Raquin a refusé l'agrément demandé par Emmanuelle B., une institutrice de 48 ans, homosexuelle vivant en couple avec Laurence R., psychologue, alors même que le rapport des services sociaux leur était favorable et malgré le jugement de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

L'avocate du couple demande désormais une injonction ordonnant au président du Conseil général du Jura de délivrer l'agrément demandé, et sa condamnation à verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice moral". Me Mécary a toutefois envoyé un recours gracieux au président du Conseil général, "afin qu’il ait la possibilité de revenir sur sa décision dans un délai de deux mois".

"Emmanuelle B. et Laurence R. ont été très touchées de toutes les marques de sympathie qui leur ont été adressées depuis la décision de refus d'agrément", souligne Me Mécary sur son blog.

L'adoption -encore- refusée à une lesbienne

Adopter un enfant reste un parcours de la combattante pour les lesbiennes. Le président du Conseil général du Jura Jean Raquin vient ainsi de refuser l'agrément demandé par Emmanuelle B., une institutrice de 48 ans, homosexuelle vivant en couple avec Laurence R., psychologue. Le rapport des services sociaux leur était pourtant favorable et la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait même condamné la France pour un premier refus d'agrément.

"Je privilégie l'adoption par un homme et une femme", avait expliqué le président du Conseil général, Gérard Bailly, au "Progrès" (26/01/2008). En 2005 au Sénat, il déclarait au sujet de l'adoption par des couples homosexuels: "le président de Conseil général que je suis ne peut accepter une telle demande". Le Conseil d'Etat lui avait donné raison en 2002, en invoquant l'intérêt de l'enfant, privé de figure paternelle. En France, l'adoption est pourtant ouverte aux célibataires comme aux couples mariés.

Mais un arrêt en forme de coup de tonnerre rendu en janvier 2008 par la Cour européenne avait semblé devoir changer radicalement la donne. La Cour avait ouvert la voie à l'adoption par un(e) homosexuel(le) en soulignant que le droit français autorisait l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des Droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

Une telle décision aurait dû s'imposer à l'administration française, mais le nouveau président du Conseil général (divers droite) du Jura Jean Raquin (photo) a décidé de passer outre. Selon l'avocate d'Emmanuelle B. et Laurence R., Me Caroline Mécary, il justifie sa décision par une non-implication de la compagne et un désaccord qui existerait entre les deux femmes sur l'âge de l'enfant à adopter, deux "faits totalement contredits par l’enquête sociale et le rapport d’entretien psychologique, qui notent au contraire tous les deux l’implication de Laurence R.", souligne l'avocate.

Après ce nouveau rejet et dix ans de démarches, Emmanuelle B. et Laurence R., "très affectées par cette décision intolérable" selon Me Caroline Mécary, vont saisir le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation "de cette décision arbitraire et discriminatoire". Elles comptent aussi saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), le comité des ministres chargé du suivi de l'exécution des arrêts de la CEDH, et le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

"Il s’agit d‘une décision politique proprement scandaleuse" qui "fait fi des investigations des travailleurs sociaux, qui ont rencontré les deux femmes à plusieurs reprises" et "bafoue un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme", souligne Me Mécary.

Dans un communiqué publié mardi 3 février 2009, l'Inter-LGBT "dénonce ce manquement au droit manifestement fondé sur des présupposés homophobes et apporte son total soutien à Emmanuelle B". "Seules des convictions idéologiques hostiles aux homosexuels peuvent expliquer un tel acharnement", souligne l'organisation de défense des droits des homosexuels, qui rappelle que si Emmanuelle B. avait choisi "de dissimuler son orientation sexuelle, son agrément aurait été sans doute accepté". Mais "elle a refusé l’hypocrisie que la rigidité conservatrice de certains aurait souhaité lui imposer".

Les lesbiennes divorcent plus que les gays

Nathalie et Samantha, (l'ex?) couple lesbien de l'émission Secret story (TF1), n'ont pas été les seules goudous belges à se séparer avec fracas récemment.

Sur les 4.573 mariages entre femmes conclus depuis la légalisation du mariage homosexuel en Belgique en 2003, 187 se sont déjà conclus par un divorce, dont 111 dans la seule année 2007, selon des statistiques du ministère de l'Intérieur belge.

Et les lesbiennes ont plus tendance à divorcer que ces messieurs: sur les 5.721 mariages d'hommes noués depuis 2003, "seuls" 110 se sont séparés.

Dans les deux cas, le nombre de divorces a explosé depuis deux ans: si seuls 7 couples homosexuels avaient divorcé en 2003, ils étaient 59 à se dire adieu en 2006 et 184 à ne plus se supporter en 2007. Nul doute que la tendance se confirmera en 2008.

Pas de quoi rougir toutefois sur la solidité du mariage homosexuel par rapport à celui des hétéros: en 2007, 98.951 hétéros se sont mariés et... 56.487 ont divorcé.
(RETOUR)

Italie: la veuve d'une lesbienne indemnisée

En Italie, la compagne d'une femme morte d'une erreur médicale va être indemnisée par l'hôpital en tant que veuve de la victime. L'assurance a admis qu'il s'agissait d'un vrai couple, uni depuis vingt ans.

"La société précède la politique et s'adapte à la réalité", constate Aurelio Mancuso, président de l'association gaie et lesbienne Arcigay. Il n'existe toujours ni PACS, ni mariage homosexuel en Italie.

L'affaire de ce couple de lesbiennes n'est pas allée en justice et serait passée inaperçue si le cabinet d'avocats qui a obtenu gain de cause pour la veuve ne l'avait signalée à ArciGay.

L'assurance de l'hôpital a estimé qu'il existait au sein de ce couple milanais "une communion morale et patrimoniale" et que c'était l'"essentiel pour considérer deux personnes comme des conjoints ayant droit à une indemnisation", précise Aurelio Mancuso.

USA: un pas de plus pour le mariage homo

Tous les couples homos américains devraient bientôt pouvoir se marier dans le Massachusetts, où le mariage entre personnes du même sexe est légal depuis 2004. Le gouverneur démocrate compte donner son accord formel dès que possible.

Comme le Sénat au début du mois, la chambre basse du Congrès régional a voté ce mardi 29 juillet 2008 l'abrogation d'une loi de 1913 qui empêchait le Massachusetts d'unir des couples venant d'Etats où leur mariage ne serait pas légal. Or aux Etats-Unis le mariage homosexuel n'est légal que dans le Massachusetts et en Californie.

Le texte doit encore effectuer une navette de pure forme aux deux chambres du Parlement avant d'atterrir sur le bureau du gouverneur. Et sa portée au plan national est surtout symbolique.

- Lire aussi sur LToutes: Mariage homo: le Massachusetts veut ouvrir ses frontières (15/07/2008)