On s'y attendait même si un mince espoir subsistait: le Conseil constitutionnel a dit non au mariage homosexuel ce 28 janvier 2011.
Et ce, au moment où, selon un sondage, 58% des Français se déclarent favorables au mariage des couples lesbiens et gays (35% opposés), alors qu'une majorité (51% opposés, 45% favorables) était encore contre en 2006. Les plus enthousiastes: les femmes (63%), les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%).
Comme pour l'adoption et le partage de l'autorité parentale au sein du couple homosexuel, le Conseil constitutionnel a renvoyé le débat au Parlement. Traduction: rendez-vous en 2012, si la gauche remporte la présidentielle en 2012 et tient sa promesse de légalisation du mariage des couples gays et lesbiens.
C'est un couple de femmes pacsées, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, mères de quatre enfants, qui contestait les articles 75 et 144 du Code civil réservant le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme. Elles invoquent la liberté du mariage, le droit de mener une vie familiale normale et le principe d'égalité devant la loi.
Mais les "Sages" ont déclaré que les articles incriminés étaient conformes à la Constitution. Le législateur, écrivent-ils, a tout à fait le droit d'estimer que "la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme (peut) justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille".
"Il n'y a pas de raison qu'on n'ait pas les mêmes droits que les autres et qu'on soit traitées comme des citoyens de deuxième zone", a réagi Sophie Hasslauer sur BFMTV. "La société française est prête, le blocage se fait au niveau des politiques", a estimé Corinne Cestino sur France Info, précisant qu'elles allaient poursuivre leur combat, ne serait-ce que pour la protection légale de leurs enfants.
Pour l'avocate Caroline Mécary qui représentait l'Association des parents gays et lesbiens (APGL) et SOS Homophobie intervenues pour soutenir le couple lesbien, "le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique de mettre un terme à une discrimination devenue intolérable" pour les couples lesbiens et gays.
L'approche de l'élection présidentielle de 2012 devrait éviter que le débat ne sombre dans les marais de la politique française. Le président des socialistes à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a d'ailleurs annoncé qu'"avant l'été" son groupe inscrirait une proposition de loi reconnaissant le mariage homosexuel à l'ordre du jour des députés.
Le mariage homosexuel est légal dans sept pays d'Europe: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal et Islande. En Grande-Bretagne, il existe un partenariat civil qui ouvre aux couples lesbiens et gays des droits similaires à ceux des couples hétérosexuels mariés.
(Le sondage TNS-Sofres pour Canal Plus a été réalisé mercredi par téléphone auprès d'un échantillon national de 950 personnes représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus et constitué selon la méthode des quotas.)
Deux femmes s'embrassant passionnément à la télévision française, à une heure de grande écoute. C'est un plaisir encore rare que nous offre l'opticien Krys dans une publicité diffusée à partir du 27 janvier sur les principales chaînes et au cinéma à partir du 2 février.
Selon l'agence H, chargée de cette campagne, il s'agit de "célébrer l'amour" en montrant des couples en train de s'embrasser: jeunes, âgés, hétéros mais aussi un couple lesbien, donc, tous "assumant leurs amours quelles qu’elles soient".
L'audace de Krys a toutefois ses limites: il existe deux versions du spot. L'un, où on voit les deux femmes s'embrasser longuement en gros plan, ne sera diffusé qu'en seconde partie de soirée. En journée, il faudra se contenter d'un plan large. Un oeil averti pourrait aussi croire apercevoir un couple gay: deux laveurs de vitres s'embrassant sur une nacelle. Mais officiellement, il s'agit d'un couple hétéro. Une façon pour l'opticien, peut-être, de faire un clin d'oeil aux homos sans réellement l'assumer.
Actualisé avec décision attendue pour le 28 janvier, suppression de la mention du PACS sur l'acte de décès
La question du mariage homosexuel a été examinée le 18 janvier par le Conseil constitutionnel, interrogé sur la légalité des deux seuls articles du Code civil qui évoquent les époux comme "mari et femme" ou "homme et femme". La décision est attendue pour le 28 janvier. Si la réponse est non, les couples lesbiens et gays pourront enfin se marier en France, comme c'est déjà le cas dans sept autres pays européens. Mais les Sages, qui ont le dernier mot, pourraient aussi botter en touche.
C'est d'ailleurs ce que leur a demandé le représentant du gouvernement lors de l'examen, les appelant à renvoyer la question au législateur... lequel est majoritairement UMP à l'Assemblée. Un indice de ce que pourrrait donner ce débat au Parlement tel qu'il est constitué actuellement: l'UMP vient de faire suppprimer en commission de l'Assemblée l'inscription, décidée en décembre au Sénat, du partenaire d'un PACS sur l'acte de décès, qui devait faciliter de nombreuses démarches... pour les homos. Bref, rendez-vous après la présidentielle de 2012.
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est soulevée par Corinne et Sophie, qui contestent les articles 75 et 144 du Code civil "en ce qu’ils limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe".
La Cour de cassation explique sa décision de saisir le Conseil constitutionnel par le fait que "les questions posées font aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers" et que, dans ce contexte, ces questions "présentent un caractère nouveau" qui justifie de demander l'arbitrage des Sages.
- Lire aussi sur LToutes: "Mariage gay: et si les Sages disaient oui" (02/12/2010)
L'affaire a commencé en août 2010 devant le tribunal de grande instance de Rheims, qui s'est tourné vers la Cour de cassation, laquelle s'en est remise au Conseil constitutionnel par un arrêt du 6 novembre 2010.
Les Sages pourraient déclarer que les articles 75 et 144 du Code civil sont contraires à la Constitution et les abroger immédiatement ou à compter d'une date ultérieure qu'ils fixeraient. Mais il est peu probable qu'ils légalisent le mariage homo.
Lors d'une précédente décision portant sur l'adoption de l’enfant du partenaire (6 octobre 2010), le Conseil constitutionnel s'était contenté de renvoyer le problème au Parlement et l'on voit mal pourquoi il agirait différemment cette fois. Mais au moins, pour la deuxième fois en quelques mois, le débat est ouvert, et la Cour de cassation semble avoir évolué, après avoir refusé en 2007 de reconnaître le mariage de deux hommes célébré en 2004. Les mariés de Bègles ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Le mariage civil est déjà ouvert aux personnes de même sexe dans sept pays européens: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande (le Royaume-Uni propose un partenariat qui ouvre des droits similaires). Il est légal aussi en Afrique du Sud, en Argentine, au Canada, à Mexico et dans certains Etats des Etats-Unis.
Jodie Foster présidera la cérémonie des César du cinéma français le 25 février. Il faut dire que l'actrice et réalisatrice américaine, qui est parfaitement francophone, jouera dans "Le Dieu du carnage", dont Roman Polanski commencera le tournage à Paris en février.
Icône lesbienne depuis de nombreuses années, Jodie Foster a longtemps refusé de répondre aux rumeurs sur son homosexualité ou sur la conception de ses deux enfants. Ce n'est qu'en 2007 qu'elle a fait son coming out public, en remerciant sa "magnifique Cydney" lors d'une cérémonie.
La blonde star aux yeux bleus a toujours protégé sa vie privée, d'autant plus qu'elle a commencé très tôt sa carrière professionnelle, dans des publicités. A 14 ans, Foster était nommée aux Oscars pour son rôle de prostituée dans "Taxi Driver", et, quelques années plus tard, devenue adulte, elle remportait deux fois la fameuse statuette, pour "Les Accusés" puis "Le Silence des agneaux". Passée derrière la caméra, elle a notamment réalisé "Week-end en famille".
Antoine de Caunes animera la soirée des César aux côtés de Jodie Foster et toutes les fans pourront s'en régaler en direct et en clair sur Canal Plus, avant de retrouver l'actrice au cinéma.
Muriel Robin incarnera bientôt sur grand écran une lesbienne partie adopter un enfant en Thaïlande. A la fois coproducteur, réalisateur et acteur de "On ne choisit pas sa famille", dont il entamera le tournage le 9 mars prochain, Christian Clavier a expliqué sur RTL qu'il s'agirait d'abord d'un vaudeville, "un film le plus déconnant possible sur un sujet de société et d'aujourd'hui".
Clavier incarnera donc "un type au bord du dépôt de bilan", dont la soeur lesbienne (Helena Noguerra) accepte de le renflouer à condition qu'il aille jouer le faux mari de sa compagne (Muriel Robin) pour aller chercher une petite fille en Thaïlande. Evidemment, le faux couple va s'entendre très mal et tomber sur un os à l'orphelinat, en la personne de Jean Reno.
Il n'est donc pas certain que ce film, qui devait sortir à la fin de l'année, traite très finement le sujet de l'homoparentalité, mais il sera en tout cas grand public. Et on regardera de près la performance de Muriel Robin (Les visiteurs 2, Marie-Line), qui vit en couple depuis plusieurs années avec une femme.
