Mariage pour tous, loi pour tous

Christophe Girard, maire du IVe arrondissement de Paris,
a épousé son compagnon dès juin 2013

Les maires doivent appliquer la loi, y compris celle du 17 avril 2013 permettant le mariage des couples de même sexe.  Le Conseil constitutionnel a rejeté l'argument de la liberté de conscience mis en avant par une poignée d'édiles et leurs adjoints.

Hollande promulguera le mariage pour tous le 18 mai 2013

A vos faire-part! Les couples de gays et lesbiennes pourront se marier dès juin 2013 en France, 30 ans après la dépénalisation de l'homosexualité. François Hollande promulguera la loi sur le mariage pour tous ce samedi 18 mai, au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel. Un grand concert est prévu mardi place de la Bastille pour célébrer l'événement, en compagnie notamment de Mika et de Mademoiselle K.

"Les premiers mariages, les premières adoptions vont avoir lieu très bientôt, dans une dizaine ou une douzaine de jours tout au plus", s'est réjoui Nicolas Gougain, porte-parole de l'InterLGBT. Il a exprimé sur France-2 "beaucoup de fierté, beaucoup d'émotion de voir enfin cette loi entièrement validée".

  Hollande promulguera le mariage pour tous le 18 mai 2013

"Une loi de consensus"

"Je sais que cette loi (...) sera dans quelques mois considérée comme une loi de consensus, de réconciliation, de progrès. C'est ainsi que toutes les évolutions se sont faites dans la République", a déclaré François Hollande, appelant les anti-mariage pour tous au "respect de la loi de la République".

"Je me réjouis que mon gouvernement ait fait avancer l'égalité. Tous mes voeux de bonheur aux futur-e-s marié-e-s!", a tweeté le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. "Faut que je pense à réserver fin août dans l'Aude pour le mariage de mon pote Juju", s'est exclamé de son côté le chef des sénateurs verts, Jean-Vincent Placé.

A droite, Roselyne Bachelot, militante acharnée du PACS puis du mariage et de l'adoption malgré l'opposition de son camp, a salué la décision du Conseil constitutionnel d'un grand "Youpeeeeee! (...) J'en pleure de bonheur!". 

Copé lâche les anti-mariage gay

Les opposants au mariage homosexuel ont prévu de manifester le 26 mai à Paris mais contrairement à eux, Jean-François Copé, patron contesté de l'UMP, a visiblement déjà tourné la page. "Je regrette mais je respecte" la décision des Sages, a-t-il écrit, "la manifestation du 26 mai pour moi prendra un sens différent: s'opposer plus globalement à la politique familiale du gouvernement".

Pierre Bergé a pour sa part dénoncé un "appel à l'émeute" des anti-mariage-gay pour le 26 mai. "Les gens qui voudront se marier se marieront sous la protection des CRS (...) C'est pathétique", a réagi l'ex-compagnon d'Yves Saint Laurent et homme d'affaires, sur BFM. "On dit que (Hollande) n'a pas fait grand-chose mais déjà il a fait ça et c'est beaucoup", a-t-il ajouté.

Comme les hétéros désormais, les couples gays et lesbiens pourront passer devant le maire à la date qui leur convient, au moins dix jours pleins après la publication des bans, c'est-à-dire à partir du onzième jour. Du côté des symboles, on notera que les Sages ont validé la loi du 23 avril sur le mariage pour tous en pleine Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie...

Un long chemin, la PMA en suspens

Rappelons que la France est le 9e pays d'Europe et le 15e du monde à légaliser le mariage des couples de même sexe (sans compter Mexico et 12 Etats des USA plus le district de Columbia).

François Hollande s'était engagé à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples gays et lesbiens s'il était élu. Il l'aura fait près de 31 ans après la dépénalisation de l'homosexualité (1982), 13 ans après le PACS (1999) et huit ans après la célébration d'un mariage -invalidé depuis- entre deux hommes par le maire écologiste de Bègles, Noël Mamère. Un long parcours qui n'est pas fini pour les lesbiennes, qui redoutent un avis négatif du Conseil national d'éthique sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA).

Le mariage: les homos restent exclus

On s'y attendait même si un mince espoir subsistait: le Conseil constitutionnel a dit non au mariage homosexuel ce 28 janvier 2011.

Et ce, au moment où, selon un sondage, 58% des Français se déclarent favorables au mariage des couples lesbiens et gays (35% opposés), alors qu'une majorité (51% opposés, 45% favorables) était encore contre en 2006. Les plus enthousiastes: les femmes (63%), les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%).

Comme pour l'adoption et le partage de l'autorité parentale au sein du couple homosexuel, le Conseil constitutionnel a renvoyé le débat au Parlement. Traduction: rendez-vous en 2012, si la gauche remporte la présidentielle en 2012 et tient sa promesse de légalisation du mariage des couples gays et lesbiens.

C'est un couple de femmes pacsées, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, mères de quatre enfants, qui contestait les articles 75 et 144 du Code civil réservant le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme. Elles invoquent la liberté du mariage, le droit de mener une vie familiale normale et le principe d'égalité devant la loi.


Mais les "Sages" ont déclaré que les articles incriminés étaient conformes à la Constitution. Le législateur, écrivent-ils, a tout à fait le droit d'estimer que "la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme (peut) justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille".

"Il n'y a pas de raison qu'on n'ait pas les mêmes droits que les autres et qu'on soit traitées comme des citoyens de deuxième zone", a réagi Sophie Hasslauer sur BFMTV. "La société française est prête, le blocage se fait au niveau des politiques", a estimé Corinne Cestino sur France Info, précisant qu'elles allaient poursuivre leur combat, ne serait-ce que pour la protection légale de leurs enfants.

Pour l'avocate Caroline Mécary qui représentait l'Association des parents gays et lesbiens (APGL) et SOS Homophobie intervenues pour soutenir le couple lesbien, "le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique de mettre un terme à une discrimination devenue intolérable" pour les couples lesbiens et gays.

L'approche de l'élection présidentielle de 2012 devrait éviter que le débat ne sombre dans les marais de la politique française. Le président des socialistes à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a d'ailleurs annoncé qu'"avant l'été" son groupe inscrirait une proposition de loi reconnaissant le mariage homosexuel à l'ordre du jour des députés.

Le mariage homosexuel est légal dans sept pays d'Europe: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal et Islande. En Grande-Bretagne, il existe un partenariat civil qui ouvre aux couples lesbiens et gays des droits similaires à ceux des couples hétérosexuels mariés.

(Le sondage TNS-Sofres pour Canal Plus a été réalisé mercredi par téléphone auprès d'un échantillon national de 950 personnes représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus et constitué selon la méthode des quotas.)

Mariage gay: et si les Sages disaient oui...

Coup de tonnerre dans le monde politique français. Le Conseil constitutionnel a jeté un pavé dans la mare en censurant les articles 75 et 144 du code civil, les seuls à évoquer les époux comme "mari et femme" ou "homme et femme". En décidant de les supprimer purement et simplement car ils les jugent discriminatoires, les Sages rendent du même coup légaux les mariages entre personnes de meme sexe. Les homosexuels se ruent dans les mairies, Christine Boutin s'étrangle...

Il ne s'agit encore que de fiction. Le Conseil, saisi le 16 novembre dernier par la Cour de cassation, a trois mois pour se prononcer. Il doit examiner la demande de Corinne et Sophie, qui contestaient le 24 août 2010 devant le tribunal de grande instance de Reims la constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code civil "en ce qu’ils limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe". "Les questions posées font aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers", a estimé la Cour de cassation pour justifier sa décision de saisir le Conseil constitutionnel.

Il est peu probable, toutefois, que les Sages légalisent le mariage homo. Lors d'une précédente décision, le 6 octobre 2010, portant sur l'adoption de l’enfant du partenaire, ils s'étaient contentés de botter en touche, renvoyant le problème au législateur. On voit mal pourquoi ils agiraient différemment sur ce cas. Mais au moins, pour la deuxième fois en quelques mois, le débat est ouvert. "Les lignes bougent, les mentalités changent", s'est réjouie la maire (PS) de Montpellier Hélène Mandroux, qui milite pour la légalisation du mariage gay.

De plus, soulignait l'avocate Caroline Mécary dans un communiqué, la Cour de cassation semble avoir évolué, puisque sa décision "rompt avec l’arrêt qu'elle avait rendu le 13 mars 2007 dans l’affaire Chapin & Charpentier", les mariés de Bègles. Elle avait alors refusé de reconnaître la validité de leur mariage, célébré par le député Vert Noël Mamère. Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a été saisie en septembre 2007, doit fixer prochainement une date d’audience.

Le mariage est déjà ouvert aux couples de personnes de même sexe dans huit pays européens: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande, Royaume-Uni. A quand la France?

Homoparentalité: les "Sages" renvoient la balle au législateur

Est-il discriminatoire de limiter aux seuls couples mariés la possibilité d'exercer conjointement l'autorité parentale en cas d'adoption? Non, a estimé le Conseil constitutionnel, saisi par un couple de femmes qui souhaitait adopter.

L'article 365 du code civil réserve aux seuls couples mariés la possibilité d'exercer conjointement l'autorité parentale quand ils adoptent un enfant. En cas de concubinage ou de PACS en revanche, seul l'adoptant détient l'autorité parentale, son conjoint n'ayant aucun droit. Les homosexuels n'ayant pas le droit de se marier en France, Isabelle D et Isabelle B avaient saisi le Conseil constitutionnel, en espérant qu'il juge cet article discriminatoire et l'invalide. Mais les Sages ont préféré ne pas s'avancer sur la question, renvoyant la balle au législateur.

L'impossibilité d'exercer ensemble l'autorité parentale n’empêche pas de "mener une vie familiale normale", ont-il estimé dans leur décision. Mais surtout, le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur a voulu la distinction entre couples mariés et non mariés "dans l'intérêt de l'enfant", et qu’il ne lui appartenait pas de le contredire. Il ne veut pas "substituer son appréciation à celle du législateur sur une telle question et, en particulier, sur les conséquences à tirer, en matière de filiation et d’autorité parentale, de la situation particulière de l’enfant élevé par deux personnes du même sexe".

"Encore faudrait-il que le législateur s'empare du sujet!", a rétorqué SOS homophobie, qui a dénoncé dans un communiqué "cet immobilisme total" du Conseil "et le décalage entre l'idée que se fait une partie de la classe gouvernante de la famille et la réalité de la société française".

"Plus d’une dizaine de propositions de loi de parlementaires socialistes" ont été déposées pour "garantir l’égalité pour tous et toutes sans discriminations en raison du genre ou de l’orientation sexuelle. Toutes ces propositions ont été rejetées par la droite", a rappelé la socialiste Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale aux questions de société. "La majorité parlementaire porte, avec le président de la République, une lourde responsabilité dans son incapacité à moderniser la société française, et à accorder aux Français des droits égaux".


"Il y a 30.00 enfants environ qui sont élevés par deux parents de même sexe" en France, a souligné sur Europe1 Nadine Morano. La secrétaire d’État chargée de la Famille a estimé que traiter différemment les enfants issus de familles hétéro- ou homoparentales constituait une discrimination. Pour autant, "sur ce sujet, je l’avoue très humblement, je suis minoritaire, et le président de la République au cours de la campagne électorale n’a jamais pris l’engagement de modifier l’adoption des couples homosexuels". Comment le faire bouger? "Vous savez, ça relève de la réflexion personnelle sur ces sujets".