Malte: union civile et adoption pour les couples homos

Les couples homosexuels de Malte pourront désormais contracter une union civile qui leur ouvre les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels mariés, y compris l'adoption. Une révolution pour cette petite île catholique.

Famille: le rapport qui veut ouvrir la PMA aux lesbiennes

Ouvrir la PMA aux couples de femmes, reconnaître les enfants nés par mère porteuse (GPA) à l'étranger ou élargir les droits du beau-parent... A lire ces recommandations politiquement explosives, on comprend pourquoi le Rapport sur la famille n'est publié qu'après les élections municipales.

Premier mariage gay le 29 mai 2013 à Montpellier

Paris, 23 avril 2013: on fête l'adoption du mariage pour tous

Vincent Autin et son compagnon Bruno seront le premier couple homosexuel à se marier légalement en France le 29 mai 2013, à Montpellier. "Ce n'est pas un mariage militant, c'est un mariage d'amour comme tous les autres!", a souligné Vincent, président de l'InterLGBT régionale, sur BFMTV.

La cérémonie sera conduite par la maire socialiste de Montpellier, Hélène Mandroux, fervente militante de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples gays et lesbiens. François Hollande a tenu sa promesse électorale et promulgué le mariage pour tous ce samedi 18 mai, au lendemain de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi du 23 avril.


France: 1er mariage gay le 29 mai 2013

Vincent et Bruno se sont déclarés "émus" et "honorés" d'ouvrir le bal du mariage pour tous et ont précisé qu'ils offriraient un "vin d'honneur citoyen" à tous ceux qui partagent leur joie.

La France est le 9e pays d'Europe et le 15e du monde à légaliser le mariage des couples homosexuels mais les lesbiennes restent sur leur faim, le gouvernement ayant soumis l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'avis du Conseil national d'éthique, qui sera probablement négatif, à en juger par les précédents en la matière.

Mariage homo: Hollande accélère, les anti en colère

Le gouvernement français a donné un coup d'accélérateur au mariage gay vendredi, rendant hystériques les anti.

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a été adopté à main levée au Sénat ce 12 avril 2013 et reviendra à l'Assemblée nationale dès le 17 avril.

Les députés devront se prononcer sur les quelques amendements introduits à la chambre haute. Si le texte n'est pas modifié, les couples de lesbiennes et de gays pourront se marier cet été.

Cette perspective a déclenché de nouvelles manifestations des opposants au mariage pour tous, Frigide Barjot poussant de hauts cris tandis que Christine Boutin évoquait sur Twitter la possibilité d'une guerre civile.

A l'UMP, Jean-François Copé a accusé Hollande de faire un "coup de force" et Hervé Mariton a dénoncé un "coup d'État législatif". On sait déjà qui on n'invitera pas aux noces...

Hollande enterre la PMA pour les lesbiennes

 
François Hollande a quasi-enterré l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes en déclarant qu'il respecterait l'avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE). Or cette instance s'est déjà prononcée contre par le passé.

"La PMA, ça, ce n'est pas dans le texte (sur le mariage pour tous), c'est renvoyé au Comité national d'éthique, qui va donner un avis à la fin de l'année. Je respecterai ce que dira le Comité national d'éthique (...) Je ne veux pas préjuger", a assuré le président français dans son intervention télévisée du 28 mars 2013.

Quant à la gestation pour autrui, "la GPA, ça, ça restera interdit en France tant que je serai président de la République", donc au moins jusqu'en 2017.

En se pliant d'avance au verdict du CCNE, Hollande recule une fois de plus sur la PMA pour les couples lesbiens, déjà zappée du projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, et qui fait débat au sein de la majorité. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, soutenait encore début février que le Parlement serait consulté sur la PMA d'ici à la fin de l'année, en soulignant que l'avis du CCNE n'était pas contraignant...

La décision de Hollande de suivre l'avis du Comité national d'éthique ferme très probablement la porte à l'élargissement de la PMA, aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels stériles.

Jean-Claude Ameisen, président du Comité national d'éthique depuis novembre 2012, a assuré au Sénat le 3 octobre 2012 que "concernant la PMA pour les couples de femmes, le CCNE n'(avait) pas d'avis pré-établi", mais le Conseil s'était prononcé contre en 2005.

La PMA, écrivait le Comité national d'éthique, "a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle". Il craignait qu'avec son élargissement aux couples de lesbiennes ou aux femmes célibataires, la médecine ne soit "simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l'enfant".

Le CCNE est composé d'un président, d'un secrétaire général et de 39 autres membres nommés pour quatre ans: 5 personnalités appartenant aux "principales familles philosophiques et spirituelles" (courants philosophiques et religions catholique, protestante, juive et musulmane); 19 personnalités choisies pour "leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques", et 15 personnalités appartenant au "secteur de la recherche" (Inserm, CNRS, Institut Pasteur…)

Le mariage pour tous est pour mardi

Les députés ont rendez-vous avec l'histoire mardi 12 février 2013: le vote solennel sur l'ouverture du mariage aux couples gays ou lesbiens commencera à 16h15. C'est "un texte magnifique, tout simplement", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui l'a défendu bec et ongles face à une opposition vent debout.

L'examen du projet de loi, qui comprend aussi l'adoption, a donné lieu à 10 jours de débats acharnés, soit 109 heures et 30 minutes réparties sur 24 séances, et près de 5.000 amendements examinés, pour s'achever samedi 9 février 2013 à 5h40 du matin. Le Sénat, majoritairement à gauche, s'emparera du texte le 18 mars.

"Ce texte sera voté", souligne Christiane Taubira dans une lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet, qui devrait s'abstenir mardi plutôt que de se prononcer contre avec le groupe UMP. "Je vous appelle à vous-même. Et ce faisant, en espérant que ni les mots ni le ton n’ont changé la nature de cette conversation, je m’adresse à celles et ceux qui hésitent encore: ‘Tiens vis-à-vis des autres ce que tu t’es promis à toi seul. Là est ton contrat’", lui écrit la ministre, citant René Char.

2013, année du mariage des homos

François Hollande a réaffirmé sa détermination à légaliser le mariage des couples homosexuels en France.

Pour le président français, "la France, elle est la France quand elle va de l'avant (notamment) sur l'égalité des droits, y compris le mariage pour tous". "Bien sûr qu'il y a des débats entre nous, et il y en aura en 2013 sur les grandes questions de société. Mais ma conviction est faite", a-t-il assuré lors de ses voeux pour le Nouvel An.

François Hollande a promis l'ouverture du mariage aux couples gays et lesbiens au premier semestre 2013 mais le débat, qui a déjà fait sortir du bois les homophobes de tout poil, s'annonce plus que houleux à l'Assemblée.

Le gouvernement doit présenter son projet de loi le 29 janvier. Une grande manifestation est prévue le 27 janvier pour soutenir ce texte et un amendement PS ouvrant la procréation médicalement assistéee (PMA) aux couples de lesbiennes.

Le Liechtenstein dit oui au PACS

Les électeurs du Liechtenstein ont approuvé à une écrasante majorité la loi créant un partenariat enregistré pour les couples lesbiens ou gays.

Le "oui" l'a emporté au référendum avec 68,8% des voix contre 31,2% pour le "non", porté surtout par des organisations catholiques. Les trois quarts des électeurs inscrits (74,2%) ont voté.

Ce PACS ouvre les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux hétérosexuels en matière d'héritage, de protection sociale ou de fiscalité mais ne leur permet pas d'adopter ou de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA).

Le mariage: les homos restent exclus

On s'y attendait même si un mince espoir subsistait: le Conseil constitutionnel a dit non au mariage homosexuel ce 28 janvier 2011.

Et ce, au moment où, selon un sondage, 58% des Français se déclarent favorables au mariage des couples lesbiens et gays (35% opposés), alors qu'une majorité (51% opposés, 45% favorables) était encore contre en 2006. Les plus enthousiastes: les femmes (63%), les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%).

Comme pour l'adoption et le partage de l'autorité parentale au sein du couple homosexuel, le Conseil constitutionnel a renvoyé le débat au Parlement. Traduction: rendez-vous en 2012, si la gauche remporte la présidentielle en 2012 et tient sa promesse de légalisation du mariage des couples gays et lesbiens.

C'est un couple de femmes pacsées, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, mères de quatre enfants, qui contestait les articles 75 et 144 du Code civil réservant le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme. Elles invoquent la liberté du mariage, le droit de mener une vie familiale normale et le principe d'égalité devant la loi.


Mais les "Sages" ont déclaré que les articles incriminés étaient conformes à la Constitution. Le législateur, écrivent-ils, a tout à fait le droit d'estimer que "la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme (peut) justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille".

"Il n'y a pas de raison qu'on n'ait pas les mêmes droits que les autres et qu'on soit traitées comme des citoyens de deuxième zone", a réagi Sophie Hasslauer sur BFMTV. "La société française est prête, le blocage se fait au niveau des politiques", a estimé Corinne Cestino sur France Info, précisant qu'elles allaient poursuivre leur combat, ne serait-ce que pour la protection légale de leurs enfants.

Pour l'avocate Caroline Mécary qui représentait l'Association des parents gays et lesbiens (APGL) et SOS Homophobie intervenues pour soutenir le couple lesbien, "le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique de mettre un terme à une discrimination devenue intolérable" pour les couples lesbiens et gays.

L'approche de l'élection présidentielle de 2012 devrait éviter que le débat ne sombre dans les marais de la politique française. Le président des socialistes à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a d'ailleurs annoncé qu'"avant l'été" son groupe inscrirait une proposition de loi reconnaissant le mariage homosexuel à l'ordre du jour des députés.

Le mariage homosexuel est légal dans sept pays d'Europe: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal et Islande. En Grande-Bretagne, il existe un partenariat civil qui ouvre aux couples lesbiens et gays des droits similaires à ceux des couples hétérosexuels mariés.

(Le sondage TNS-Sofres pour Canal Plus a été réalisé mercredi par téléphone auprès d'un échantillon national de 950 personnes représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus et constitué selon la méthode des quotas.)

Le mariage homosexuel au Conseil constitutionnel

Actualisé avec décision attendue pour le 28 janvier, suppression de la mention du PACS sur l'acte de décès

La question du mariage homosexuel a été examinée le 18 janvier par le Conseil constitutionnel, interrogé sur la légalité des deux seuls articles du Code civil qui évoquent les époux comme "mari et femme" ou "homme et femme". La décision est attendue pour le 28 janvier. Si la réponse est non, les couples lesbiens et gays pourront enfin se marier en France, comme c'est déjà le cas dans sept autres pays européens. Mais les Sages, qui ont le dernier mot, pourraient aussi botter en touche.

C'est d'ailleurs ce que leur a demandé le représentant du gouvernement lors de l'examen, les appelant à renvoyer la question au législateur... lequel est majoritairement UMP à l'Assemblée. Un indice de ce que pourrrait donner ce débat au Parlement tel qu'il est constitué actuellement: l'UMP vient de faire suppprimer en commission de l'Assemblée l'inscription, décidée en décembre au Sénat, du partenaire d'un PACS sur l'acte de décès, qui devait faciliter de nombreuses démarches... pour les homos. Bref, rendez-vous après la présidentielle de 2012.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est soulevée par Corinne et Sophie, qui contestent les articles 75 et 144 du Code civil "en ce qu’ils limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe".

La Cour de cassation explique sa décision de saisir le Conseil constitutionnel par le fait que "les questions posées font aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers" et que, dans ce contexte, ces questions "présentent un caractère nouveau" qui justifie de demander l'arbitrage des Sages.

- Lire aussi sur LToutes: "Mariage gay: et si les Sages disaient oui" (02/12/2010)

L'affaire a commencé en août 2010 devant le tribunal de grande instance de Rheims, qui s'est tourné vers la Cour de cassation, laquelle s'en est remise au Conseil constitutionnel par un arrêt du 6 novembre 2010.

Les Sages pourraient déclarer que les articles 75 et 144 du Code civil sont contraires à la Constitution et les abroger immédiatement ou à compter d'une date ultérieure qu'ils fixeraient. Mais il est peu probable qu'ils légalisent le mariage homo.

Lors d'une précédente décision portant sur l'adoption de l’enfant du partenaire (6 octobre 2010), le Conseil constitutionnel s'était contenté de renvoyer le problème au Parlement et l'on voit mal pourquoi il agirait différemment cette fois. Mais au moins, pour la deuxième fois en quelques mois, le débat est ouvert, et la Cour de cassation semble avoir évolué, après avoir refusé en 2007 de reconnaître le mariage de deux hommes célébré en 2004. Les mariés de Bègles ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Le mariage civil est déjà ouvert aux personnes de même sexe dans sept pays européens: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande (le Royaume-Uni propose un partenariat qui ouvre des droits similaires). Il est légal aussi en Afrique du Sud, en Argentine, au Canada, à Mexico et dans certains Etats des Etats-Unis.

La fin du tabou gay dans l'armée américaine

Actualisé avec la promulgation de l'abrogation le 22/12/2010

Les gays et lesbiennes vont pouvoir assumer ouvertement leur homosexualité dans l'armée américaine.

Barack Obama a promulgué mercredi 22 décembre 2010 la loi mettant fin à 17 ans de "Don't ask, don't tell" (ne rien demander, ne rien dire), comme il s'y était engagé pendant la campagne électorale.

"C'est tout simplement, moralement et militairement, ce qu'il faut faire", a déclaré le président américain, "je dis à tous les Américains, homosexuels ou hétérosexuels, qui veulent tout simplement défendre ce pays sous l'uniforme: votre pays a besoin de vous, votre pays veut de vous".

Après la Chambre des représentants, le Sénat des Etats-Unis avait voté samedi 18 décembre, par 65 voix contre 31, la fin du DADT qui a valu à de nombreux militaires d'être exclus de l'armée américaine pour homosexualité.

Dans un communiqué, le président américain Barack Obama, qui a passé des coups de téléphone jusqu'au dernier moment pour convaincre les derniers hésitants, a salué un "vote historique". "En mettant fin au "Don’t Ask, Don’t Tell", notre nation ne se privera plus de milliers de patriotes contraints de quitter l'armée malgré des années de service exemplaire, simplement parce qu'ils sont homosexuels. Et plusieurs milliers d'autres n'auront plus à vivre dans le mensonge pour servir le pays qu'ils aiment".


Instaurée en 1993 par l’administration Clinton, DADT était un compromis destiné à éviter l’interdiction absolue faite aux gays et aux lesbiennes de s’engager dans l’armée. Mais elle a abouti au renvoi de plus de 14.000 membres de l'armée américaine en 17 ans, selon l'association de défense des militaires SLDN. C'est d'ailleurs ce qui arrive au personnage de Tasha (Rose Rollins) dans la série "The L Word".

L'Argentine légalise le mariage homosexuel

(Actualisé le 22/07/2010 après promulgation)

C'est historique. L'Argentine est le premier pays de la très catholique Amérique latine à légaliser le mariage homosexuel. Deux mois après les députés et malgré la farouche opposition de l'église, les sénateurs ont donné leur feu vert après des débats passionnés.

Les couples lesbiens et gays mariés auront les mêmes droits que les hétérosexuels, notamment le droit d'adopter. La présidente, Cristina Fernandez, a promulgué la loi le 21 juillet. "Aujourd'hui nous sommes une société plus égalitaire que la semaine dernière", a-t-elle lancé, après avoir salué la semaine précédente "une étape positive dans la défense des droits de la minorité".

"Aujourd'hui, je suis fier d'être argentin. Bienvenue dans un pays plus juste! Félicitations et merci à tous ceux qui ont combattu pendant des années pour que ce soit possible", a réagi Andres Alejo sur le site de la Fédération LGBT d'Argentine (FALGBT).

Le Premier ministre Anibal Fernandez, cité par les journaux et radios d'Argentine, s'est dit "très heureux" aussi, jugeant que c'était "un changement énorme pour une partie importante de la société qui avait été oubliée, rejetée et laissée de côté".

Buenos Aires autorisait déjà les unions civiles, et plusieurs couples s'étaient mariés depuis quelques mois, mais certains contrats avaient été invalidés par des juges peu convaincus de l'argument de l'égalité constitutionnelle de tous les Argentins.

Dans l'Amérique latine très conservatrice, plusieurs pays ou régions ont pourtant déjà fait des pas vers l'égalité des droits pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT), en reconnaissant l'union civile, voire le mariage, à Mexico. En France, patrie des droits de l'Homme, le PACS a fêté ses dix ans en 2009 mais la droite au pouvoir s'oppose au mariage homosexuel, défendu notamment par les verts et socialistes.

Dix pays du monde, dont sept en Europe, ont donc légalisé le mariage homosexuel à ce jour: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Canada, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Suède. Les gays et lesbiennes peuvent aussi se marier à Mexico et dans certains Etats des Etats-Unis: Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, Washington DC.

Ouganda: 460.000 fois non à la persécution des gays

Photo Outrage! London
La pétition internationale contre un projet de loi ougandais prévoyant jusqu'à la peine de mort pour les homosexuels a recueilli plus de 450.000 signatures. Une délégation l'a déposée lundi au Parlement de Kampala, dont le président a promis de la transmettre à qui de droit, selon le quotidien ougandais "Daily Monitor".

Les signataires demandent au Parlement de remplacer ce texte par une loi qui protégerait tous les citoyens contre la discrimination quelle qu'elle soit.

L'homosexualité est déjà passible de la prison à vie en Ouganda, ce qui permet aux autorités locales de persécuter lesbiennes, gays, bi ou transexuels (LGBT). Avec cette nouvelle loi, les "récidivistes" et personnes atteintes du VIH/SIDA pourraient être condamnées à mort. La "promotion de l'homosexualité", c'est-à-dire la création ou le soutien d'organisations LGBT tout comme la distribution de documents sur l'homosexualité, serait aussi passible de 5 à 7 ans de prison et la non-dénonciation de tels crimes de 3 ans de prison.

De nombreux pays, dont les Etats-Unis, qui fournissent une aide financière à l'Ouganda, ont condamné le projet de loi et demandé son retrait. La pétition, qui avait recueilli près de 460.000 signatures lundi soir, reste ouverte sur le site Avaaz. Objectif: un million de signatures.

- Lire aussi sur LToutes: "Ouganda: vers une 'loi anti-gay'" (22/10/2009)

L'espoir relancé pour les homos dans l'armée US

Les choses semblent enfin bouger dans le bon sens pour les gays et lesbiennes de l'armée américaine. Le nombre de renvois pour homosexualité a diminué de 30% en 2009, et le Pentagone étudie un plan d'abrogation de la loi "Don't Ask, Don't tell", à la demande du président Obama.

Environ 13.000 militaires américains ont été licenciés depuis l'adoption en 1993 de cette loi, selon l'association Servicemembers Legal Defense Network (SDLN). Visant initialement à protéger les gays et lesbiennes qui servent dans l'armée, la "DADT" interdit de révéler son homosexualité ou de poser des questions sur l'orientation sexuelle d'un militaire. Mais la loi du silence a finalement surtout fait le bonheur des homophobes.

L'armée américaine a encore renvoyé 428 militaires homosexuels -259 gays et 169 lesbiennes en 2009, même si l'on note que, pour la première année au pouvoir d'Obama, le nombre a baissé d'environ 30% par rapport à 2008, où l'on en était à 619 renvois (410 hommes et 209 femmes). La discrimination est encore aggravée pour les femmes, moins nombreuses dans l'armée mais proportionnellement davantage renvoyées pour homosexualité (cf LToutes: "L'armée US vire plus de lesbiennes que de gays", 09/10/2009): comme souvent, homophobie et misogynie font bon ménage.

Ce n'est pas la première fois que Barack Obama promet l'abandon de la loi DADT mais cette fois la machine semble lancée. "Cette année, je travaillerai avec le Congrès et notre armée pour abroger enfin la loi qui prive les homosexuels américains du droit de servir le pays qu'ils aiment parce qu'ils sont qui ils sont", a lancé le président dans son premier discours sur l'état de l'Union le 27 janvier.

Le chef des armées américaines s'est à son tour prononcé, "à titre personnel", pour la levée du tabou homosexuel dans l'armée. C'est "ce qu'il faut faire" pour mettre fin à une politique qui force des gens "à mentir sur qui ils sont pour pouvoir défendre leurs compatriotes", a estimé l'amiral Mike Mullen devant le Sénat.

Quant au ministre de la Défense Robert Gates, il a annoncé le lancement d'une étude d'un an sur les moyens de permettre aux gays et lesbiennes de servir dans l'armée sans cacher leur orientation sexuelle. Les associations LGBT applaudissent et attendent de voir: le processus d'abrogation du Don't Ask, Don't Tell, s'il aboutit, prendra du temps et devra surmonter de très fortes résistances, militaires et politiques.

Inde: l'homosexualité légalisée à Delhi

Photo ICWO
L'homosexualité n'est plus un crime à New Delhi. La décision de justice du 2 juillet 2009 devrait avoir des répercussions positives pour les lesbiennes et gays d'Inde bien au-delà de la capitale, au moment où le gouvernement fédéral envisage d'abroger la section 377 du Code pénal rendant les actes homosexuels passibles de dix ans de prison.

"Nous sommes enfin entrés dans le XXIe siècle", s'est réjouie Anjali Gopalan, citée par le "Times of India", et dont la Fondation Naz India de lutte contre le SIDA et pour les droits des LGBT avait saisi la Haute cour de Delhi.

Première à statuer en ce sens, la Haute cour de Delhi estime que la section 377 criminalisant l'homosexualité entre adultes consentants viole les droits fondamentaux des citoyens garantis par la Constitution indienne. Les juges recommandent que la Constitution fédérale soit amendée en ce sens. La société indienne est très conservatrice et les groupes religieux s'opposent à la dépénalisation.

- Lire aussi sur LToutes: "L'Inde pas pressée de dépénaliser l'homosexualité" (29/06/2009)

L'Inde pas pressée de dépénaliser l'homosexualité

Photo Mayank Austen SoofiAu lendemain des Gay Prides dans plusieurs grandes villes d'Inde dimanche, pour la deuxième année seulement, le gouvernement de ce pays envisage la dépénalisation de l'homosexualité... sans se presser, a déclaré lundi le ministre fédéral de la Justice Veerappa Moily.

Douchant les espoirs récents des organisations LGBT, il a nié tout préjugé favorable à l'abrogation de la section 377 du Code pénal qui considère les relations homosexuelles comme un crime passible de jusqu'à dix ans de prison. Les homosexuels sont souvent victimes de discrimination et de harcèlement de la part de la police. Beaucoup ont défilé masqués dimanche à New Delhi notamment.

"Le gouvernement ne peut pas prendre de décision hâtive. Nous avons besoin de réfléchir. Nous examinons (la question)", a expliqué le ministre, cité par la télévision publique DDNews. Dimanche, M. Moily avait précisé que New Delhi devait prendre en considération les points de vue de tous les acteurs de la société, y compris les groupes religieux.

La plupart des groupes religieux indiens les plus influents, hindous, musulmans et chrétiens, s'opposent à la révision, et encore plus à l'abrogation de la section 377 de 1860 qui qualifie de relations "contre nature" les rapports sexuels entre personnes du même sexe.

Les opposants voient dans la dépénalisation de l'homosexualité une menace pour la famille et l'ordre social, alors que les mouvements de défense des lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT) dénoncent une intolérance héritée des lois anti-sodomie de l'empire colonial britannique et un tabou qui favorise la propagation du SIDA. Les grands partis politiques évitent de se prononcer sur la question et le gouvernement fédéral est divisé.

Le Conseil d'Etat contre l'AMP pour les lesbiennes

Le Conseil d'Etat souhaite que l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) reste interdite aux lesbiennes seules ou en couple, car "il s'agirait de 'créer' délibérément un enfant sans père, ce qui ne peut être considéré comme l'intérêt de l'enfant à naître", selon un rapport publié le 5 mai 2009. La haute juridiction administrative se satisfait également de l'interdiction des mères porteuses.

"La demande d'une meilleure reconnaissance de l'homoparentalité va croissant et la question de l'accès des couples de femmes à l'assistance médicale à la procréation est posée", reconnaît le Conseil d'Etat, mais il estime que "cette question relève fondamentalement, au-delà du champ de la bioéthique, du droit de la famille".

- Lire aussi sur LToutes: "Lancement des états généraux de la bioéthique" (05/02/2009)

"L'accès à l'AMP des femmes vivant en couple, comme celui des femmes célibataires, supposerait d'admettre la conception médicalement assistée d'un enfant sans ascendance masculine", souligne le Conseil d'Etat. "Cette question comporte des dimensions affectives, éducatives, voire anthropologiques, qui dépassent de beaucoup sa seule dimension juridique. Il appartient au Parlement de la trancher."

Le Conseil d'Etat déconseille cependant au Parlement de "légiférer sur l'homoparentalité dans le seul cas particulier des demandes d'assistance médicale à la procréation", car "il serait peu compréhensible qu'une évolution sociale de cette importance soit initiée dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation, qui relève d'une logique spécifique".

La haute juridiction administrative juge qu'"une meilleure reconnaissance juridique de l'homoparentalité peut, à certaines conditions, répondre à l'intérêt des enfants élevés par deux adultes de même sexe formant un couple stable et constituant avec ces enfants une famille". Elle propose "qu'une réflexion soit engagée pour améliorer la situation juridique des enfants élevés par deux adultes de même sexe formant avec eux une famille".

Burundi: la loi anti-homosexuels promulguée

Le président du Burundi a promulgué "en secret" le 22 avril 2009 la loi faisant des pratiques homosexuelles un crime passible de jusqu'à deux ans de prison, selon une déclaration publiée samedi par Human Rights Watch et 62 autres organisations burundaises, africaines et internationales de défense des droits humains.

Cette criminalisation "viole des droits humains fondamentaux et devrait être révisée immédiatement", écrivent les associations, s'inquiétant des conséquences sur la lutte contre le VIH/SIDA et rappelant que le Sénat avait rejeté le projet de loi adopté fin 2008 par l'Assemblée nationale. En cas de désaccord entre les deux chambres du Parlement, explique HRW, c'est l'avis de la chambre basse qui l'emporte. Et le président burundais est resté sourd aux appels de diplomates internationaux.

Le président Pierre Nkurunziza "avait auparavant affiché son hostilité envers les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels en déclarant à la télévision burundaise en janvier que l'homosexualité était une 'malédiction'", selon HRW. "C'est un grave recul pour le Burundi d'avoir légalisé la discrimination", a estimé dans un communiqué Scott Long, directeur du Programme sur les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) chez Human Rights Watch. "Le gouvernement a justifié cette répression en évoquant la 'coutume' et la 'culture' mais aucune justification ne peut priver une catégorie de Burundais de ses droits fondamentaux".

Le Mariage homosexuel entre dans la loi du Vermont

Les couples lesbiens et gays du Vermont pourront se marier à compter du 1er septembre 2009. Cet Etat du nord-est des Etats-Unis est devenu le quatrième à légaliser le mariage homosexuel le 7 avril, et le premier à le faire par le vote d'une loi au Parlement local, et non par application d'une décision de justice.

Les personnes de même sexe pouvaient déjà se marier dans le Massachusetts (depuis 2004), le Connecticut (2008) et l'Iowa (décision du 3 avril 2009, entrée en vigueur prévue au 24 avril), mais dans le Vermont, ce sont les législateurs qui se sont emparés du dossier et ont forcé le passage malgré le veto du gouverneur, grâce à un vote massif en faveur de la légalisation.

"La chambre des représentants et le Sénat du Vermont sont entrés dans l'histoire aujourd'hui. Nous avons une grande dette envers les chefs du Parlement qui ont reconnu l'importance de nos familles et de nos droits, ainsi qu'envers tous les législateurs qui nous ont soutenus, parfois en prenant un risque politique considérable", s'est félicitée l'association Vermont Freedom to Marry Task Force.

La Suède légalise le mariage homo

La Suède légalise le mariage homosexuel. Elle devient le cinquième pays d'Europe à reconnaître les mariages entre lesbiennes ou gays, après les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne et la Norvège.

La loi entrera en vigueur le 1er mai, précise le Parlement, qui l'a adoptée ce mercredi 1er avril. Depuis 1994, les couples homosexuels suédois peuvent conclure une union civile qui leur ouvre les mêmes droits que le mariage, mais l'appellation de mariage était jusque-là réservée aux hétérosexuels.