Autorité parentale croisée: un couple lesbien débouté

(actualisé le 13/12/2008 avec la réaction de Me Mécary)

La cour d'appel de Douai a refusé ce 11 décembre 2008 la délégation et le partage de l'autorité parentale à un couple de lesbiennes de Tourcoing, mères de deux enfants, et qui avaient obtenu satisfaction en première instance fin 2007.

Les juges ont estimé que l'autorité parentale croisée n'était pas nécessaire dans la mesure où la vie de cette famille homoparentale se déroulait normalement et qu'aucun problème ne se posait pour les enfants dans l'immédiat, selon la presse locale du Nord. On ignore si le couple lesbien contestera la décision devant la Cour de cassation.

Les deux femmes vivent ensemble depuis une quinzaine d'années et sont pacsées depuis 2002. Elles ont chacune mis au monde un enfant en recourant à la procréation assistée en Belgique à quelques années d'intervalle. C'est le parquet qui avait fait appel du jugement de la décision de la juge aux affaires familiales.

En 2006, la cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a estimé que la délégation d'autorité parentale créée en 2002 s'appliquait aussi aux couples homosexuels à condition qu'ils vivent "en union stable et continue", que "les circonstances l'exigent" et que la mesure soit "conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant".

Pour l'avocate Caroline Mécary, spécialiste de la question, cette décision "insupportable" de la cour d'appel de Douai "traduit l'homophobie inconsciente" de magistrats qui "ne veulent pas permettre qu'on leur dise 'Vous êtes en train de créer la famille homoparentale'".

Et de souligner dans un entretien à LToutes que "dans une configuration homoparentale, l'enfant n'a légalement qu'un seul parent. Si celui-ci meurt, l'enfant se retrouve orphelin". "En cas d'accident par exemple, si l'enfant a besoin d'une intervention chirurgicale et que la mère est en vacances ou en déplacement et ne peut pas manifester sa volonté, la compagne ne peut pas décider, il faut saisir en urgence le juge aux affaires familiales", explique-t-elle. Pour l'avocate, qui espère que le couple ira en Cassation et saisira la Cour européenne des droits de l'Homme, "les magistrats ont fait fi de l'intérêt concret de l'enfant".

- Pour une plongée édifiante dans le raisonnement des juges de Douai: l'avocate Carolyne Mécary a publié une partie des attendus du jugement sur son blog.

- Lire aussi sur LToutes: "Un couple de lesbiennes obtient la délégation et le partage de l'autorité parentale sur son enfant" (18/11/2008)

Homophobie: Vanneste blanchi

Condamné pour propos homophobes, Christian Vanneste a été blanchi ce mercredi par la Cour de cassation.
Elle a purement et simplement annulé la condamnation pour injure homophobe du député UMP, qui avait écopé de 3.000 euros d'amende pour avoir déclaré que l'homosexualité était "inférieure" à l'hétérosexualité.
Pour la Cour de cassation, qui est allée contre l'avis de l'avocat général, représentant de l'Etat, les propos de M. Vanneste entrent dans le cadre de la liberté d'expression.

C'est "la victoire du courage et du bon sens", triomphe Christian Vanneste sur son site.
"M. Vanneste est inférieur moralement à ceux qui pensent que les propos homophobes sont indignes", rétorque l'avocate Caroline Mécary sur son blog.

"La page est désormais tournée. A nouveau (...) le débat est libre et non plus soumis à un lobby orwellien", exulte Christian Vanneste. Le député du Nord qualifie au passage les associations de défense des homosexuels de "lobby aussi arrogant et agressif qu'il est minoritaire et éloigné des intérêts essentiels de notre société".

Jean-Luc Romero (ex-UMP), président d’Elus locaux contre le sida et conseiller régional (Aujourd’hui, Autrement), s'est "étonné" de cette décision. "Avec une telle interprétation, la Cour fait une hiérarchie entre les propos antisémites et racistes, qui sont sanctionnés, et les propos homophobes qui font désormais partie de la liberté d’expression", accuse-t-il. M. Romero exige aussi que l'UMP dise enfin "si elle estime que le propos tenus et réitérés par M. Vanneste sont acceptables et si les propos homophobes font partie de la liberté d’expression".

"Trois millions d'homosexuel(le)s sont consternés", a réagi l'avocate Caroline Mecary sur son blog. La Cour "paraît valider des propos qui portent atteinte à la dignité" des lesbiennes et des gays, s'insurge-t-elle, dénonçant une décision qui "semble relever d'un autre âge".

Pour Me Mecary, les homos "apparaissent une fois de plus comme une catégorie de sous-hommes que l'on pourrait injurier à loisir". Mais "il n'est pas interdit de dire que M. Vanneste est inférieur moralement à ceux qui pensent que les propos homophobes sont indignes". Et de conclure: "la Cour européenne des droits de l'Homme tranchera."

Christian Vanneste avait été condamné pour avoir déclaré en janvier 2005: "Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants".

Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé la première condamnation qui lui avait été infligée par le tribunal de grande instance de Lille. Christian Vanneste avait également été condamné à verser 500 euros de dommages et intérêts à trois parties civiles: Act-Up Paris, SOS-Homophobie et le Syndicat national des entreprises gay (SNEG).

Si Nicolas Sarkozy a dénoncé pendant la campagne présidentielle les propos tenus par le député du Nord, l'UMP n'en a pas moins soutenu sa candidature aux législatives, où il a été réélu en juin 2007, et aux municipales de Tourcoing, où il a été battu en mars 2008. Récemment, M. Vanneste a été débouté de ses actions en diffamation à l'encontre du maire de Paris Bertrand Delanoë ou de Jean-Luc Romero.
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