Le Sénat dit non à l'adoption pour les pacsés

Sans surprise, les sénateurs ont rejeté jeudi, par 183 voix contre 147, une proposition de loi socialiste qui autorisait les pacsés à adopter...ce qui aurait du même coup ouvert l'adoption aux couples homosexuels liés par un Pacs.

Le code civil réserve actuellement la possibilité d'adopter conjointement un enfant aux couples mariés depuis plus de deux ans, ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. Les célibataires ont également le droit d'adopter, mais pas les couples pacsés. "Pourquoi leur interdire ce que l'on permet aux célibataires lorsque cela est dans l'intérêt de l'enfant?", a résumé lors des débats le sénateur PS Jean-Pierre Michel, auteur de la proposition de loi.

"Le mariage répond au projet de fonder une famille", alors que "le Pacs a une autre vocation", a rétorqué le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel. "Nos concitoyens tiennent à la diversité des formes de vie de couple et ne sont pas favorables à ce que les effets du mariage et du Pacs soient en tous points identiques", a-t-il estimé. Pour Janine Rozier (UMP), "l'intérêt de l'enfant exige le maintien d'un modèle parental avec un père et une mère. C'est indispensable pour son équilibre". Un célibataire a le droit d'adopter? Cela "mérite réflexion", a-t-elle estimé.

"Soyons clairs. Votre refus est motivé par le souci d'empêcher les couples homosexuels d'adopter", a souligné Roger Madec (PS). Or, pour Richard Yung (PS), "ce texte prend acte de la réalité: l'homoparentalité est un fait indéniable. Beaucoup d'enfants ont été, sont et seront élevés par deux parents de même sexe. Ils ne sont pas moins heureux que les enfants de couples hétérosexuels", a-t-il affirmé. "Qui définit ces fameux "droits légitimes des enfants"? C'est un paravent facile pour refuser tout progrès!".

Inceste: les homos "coupables mais pas responsables"?

Les familles homoparentales sont considérées comme telles quand il s'agit, à juste titre, de combattre l'inceste, mais pas quand il s'agit de leur reconnaître des droits, s'étonne Gaylib dans un communiqué publié jeudi 30 avril. "Coupables, mais pas responsables?", résume le mouvement de défense des droits des homosexuels à l'UMP.

Les députés ont approuvé mardi une proposition de loi qui inscrit l'inceste dans le code pénal. Or, ce texte précise dans son article 2 que les viols et agressions sexuelles constituent des incestes lorsqu'ils sont commis sur un mineur par un de ses parents, son oncle ou sa tante, son frère ou sa soeur, sa nièce ou son neveu et... "le conjoint ou le concubin" de son parent "ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité". Cela revient donc à reconnaître l'existence des familles homoparentales, constate Gaylib.

La députée socialiste Pascale Crozon est d'ailleurs arrivée à la même conclusion lors des débats à l'Assemblée nationale: la proposition de loi "reconnaît ainsi l’existence des 30.000 enfants vivant dans des foyers composés d’adultes du même sexe, et elle va même plus loin en reconnaissant que ces foyers – puisqu’ils sont susceptibles d’être incestueux – forment une famille", a-t-elle souligné.

Or, dans le même temps, le projet de loi sur le statut du tiers, qui mentionnait pour la première fois l'existence des familles homoparentales, est suspendu. Une "mission" a été confiée au député UMP Jean Léonetti, qui affiche son intention "d'éliminer" de ce texte le "sujet inutilement polémique" de l'homoparentalité.

Si Gaylib souligne que l'inceste doit être "sévèrement condamné", l'association dénonce cette "société française qui se dessine, où tous ont les mêmes devoirs et seulement une partie a des droits". Pour l'association, "plus rien ne s'oppose à l'inscription rapide" du projet de loi sur le statut du tiers à l'ordre du jour parlementaire.