Hollande enterre la PMA pour les lesbiennes

 
François Hollande a quasi-enterré l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes en déclarant qu'il respecterait l'avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE). Or cette instance s'est déjà prononcée contre par le passé.

"La PMA, ça, ce n'est pas dans le texte (sur le mariage pour tous), c'est renvoyé au Comité national d'éthique, qui va donner un avis à la fin de l'année. Je respecterai ce que dira le Comité national d'éthique (...) Je ne veux pas préjuger", a assuré le président français dans son intervention télévisée du 28 mars 2013.

Quant à la gestation pour autrui, "la GPA, ça, ça restera interdit en France tant que je serai président de la République", donc au moins jusqu'en 2017.

En se pliant d'avance au verdict du CCNE, Hollande recule une fois de plus sur la PMA pour les couples lesbiens, déjà zappée du projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, et qui fait débat au sein de la majorité. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, soutenait encore début février que le Parlement serait consulté sur la PMA d'ici à la fin de l'année, en soulignant que l'avis du CCNE n'était pas contraignant...

La décision de Hollande de suivre l'avis du Comité national d'éthique ferme très probablement la porte à l'élargissement de la PMA, aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels stériles.

Jean-Claude Ameisen, président du Comité national d'éthique depuis novembre 2012, a assuré au Sénat le 3 octobre 2012 que "concernant la PMA pour les couples de femmes, le CCNE n'(avait) pas d'avis pré-établi", mais le Conseil s'était prononcé contre en 2005.

La PMA, écrivait le Comité national d'éthique, "a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle". Il craignait qu'avec son élargissement aux couples de lesbiennes ou aux femmes célibataires, la médecine ne soit "simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l'enfant".

Le CCNE est composé d'un président, d'un secrétaire général et de 39 autres membres nommés pour quatre ans: 5 personnalités appartenant aux "principales familles philosophiques et spirituelles" (courants philosophiques et religions catholique, protestante, juive et musulmane); 19 personnalités choisies pour "leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques", et 15 personnalités appartenant au "secteur de la recherche" (Inserm, CNRS, Institut Pasteur…)

Mariage pour tous: c'est fait!

Désormais, "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Après dix jours de débats passionnés, les députés ont enfin adopté ce mardi, lors d'un vote solennel, le projet de loi sur le mariage pour tous.

Le texte qui ouvre le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe en France a été adopté avec une large majorité, par 329 voix contre 229. Mobilisés, les députés de la majorité n'ont donc pas rejoué le mauvais film du PACS qui avait vu le texte rejeté en première lecture à l'Assemblée, pour cause d'absentéisme des députés PS à l'époque.

Révélation politique de ce débat, la ministre de la Justice Christiane Taubira a remercié les députés "pour ces jours et ces nuits passés ensemble, pour ces sourires, ces rires, ces confrontations aussi, convictions contre convictions". Ce projet de loi "ne supprimera pas les jeux amoureux, ni chez les hétérosexuels ni chez les homosexuels", a-t-elle souri. "Et il restera toujours beaucoup beaucoup de femmes pour vous regarder messieurs..." En revanche, "ce projet de loi nous a conduits à penser autrui", a-t-elle souligné.

Sans surprise, la quasi-totalité des socialistes et des écologistes ont voté "pour". Les députés UMP Franck Riester et Benoist Apparu sont allés contre leur camp en votant en faveur du texte. 

Les UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Nicole Ameline se sont abstenus. Chez les centristes de l'UDI, Jean-Louis Borloo et Jean-Christrophe Lagarde ont dit "oui" au mariage pour tous.

Si vous voulez savoir comment votre député a voté, c'est là.

Mais la bataille parlementaire est loin d'être terminée: le texte doit désormais passer au Sénat le 2 avril, avant de revenir à l'Assemblée.

La question de l'accès à la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes reste quant à elle en suspens, le sujet devant être abordé dans un nouveau texte sur la famille présenté d'ici la fin 2013.

Le mariage pour tous est pour mardi

Les députés ont rendez-vous avec l'histoire mardi 12 février 2013: le vote solennel sur l'ouverture du mariage aux couples gays ou lesbiens commencera à 16h15. C'est "un texte magnifique, tout simplement", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui l'a défendu bec et ongles face à une opposition vent debout.

L'examen du projet de loi, qui comprend aussi l'adoption, a donné lieu à 10 jours de débats acharnés, soit 109 heures et 30 minutes réparties sur 24 séances, et près de 5.000 amendements examinés, pour s'achever samedi 9 février 2013 à 5h40 du matin. Le Sénat, majoritairement à gauche, s'emparera du texte le 18 mars.

"Ce texte sera voté", souligne Christiane Taubira dans une lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet, qui devrait s'abstenir mardi plutôt que de se prononcer contre avec le groupe UMP. "Je vous appelle à vous-même. Et ce faisant, en espérant que ni les mots ni le ton n’ont changé la nature de cette conversation, je m’adresse à celles et ceux qui hésitent encore: ‘Tiens vis-à-vis des autres ce que tu t’es promis à toi seul. Là est ton contrat’", lui écrit la ministre, citant René Char.

Mariage pour tous: les Français sont pour à 66%

Record battu: pas moins de 66% des Français sont favorables à l'ouverture du mariage aux couples de meme sexe, selon un sondage Ifop pour Atlantico rendu public ce vendredi. Le record historique d'adhésion au mariage gay -qui était de 65%- est donc dépassé.

Plus surprenant: quelque 45% des sympathisants UMP et 46% des sympathisants du FN sont pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Et 86% des sympathisants de gauche y sont favorables.

En revanche, alors que le débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur le "mariage pour tous" bat toujours son plein pour le dixième jour consécutif, les Français restent partagés sur l'ouverture du droit à l'adoption aux couples homosexuels. Seuls 47% sont pour, alors que 53% des personnes interrogées y sont hostiles.
 
Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi l'article 4 du projet de loi qui prévoit que, dans le code civil, les termes de "père" et "mère" seront désormais compris comme celui de "parents" pour les couples homosexuels.

Le vote solennel du projet de loi est programmé pour mardi prochain. Ce sera ensuite au tour du Sénat de l'examiner, à partir du 18 mars. (sondage réalisé du 4 au 6 février par questionnaire auto-administré en ligne auprès d'un échantillon représentatif de 959 personnes, selon la méthode des quotas).

PMA: les lesbiennes s'énervent

Les lesbiennes seront-elles les grandes oubliées du débat sur le mariage pour tous? Les cafouillages et atermoiements du gouvernement sur la question de de l'accès à la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes commencent en tout cas à sérieusement les agacer.

Dans un communiqué publié ce lundi, les lesbiennes du collectif "oui oui oui" font part de leur "colère après les dernières reculades du gouvernement". Certes, un pas de géant a été franchi samedi 2 février avec l'adoption -par 249 voix contre 97- de l'article 1er du projet de loi, qui ouvre enfin le mariage aux couples de même sexe. Mais la situation est nettement plus confuse sur la question de la PMA.

Après avoir annoncé que le sujet, faute d'être examiné dans le cadre du projet de loi sur le "mariage pour tous" actuellement en débat à l'Assemblée nationale, serait inclu dans une loi sur la famille présentée en conseil des ministres le 27 mars, le Premier ministe Jean-Marc Ayrault a fait marche arrière ce week-end. Finalement, il faudra attendre l'avis du comité national consultatif d'éthique, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois. Le chef du gouvernement ne s'engage plus désormais que sur un texte avant la "fin 2013", et ne se prononce pas sur le fond.

Or, le comité d'éthique avait rendu, en 2005, un avis défavorable à l'accès à la PMA pour les couples d'homosexuelles: ces techniques sont "destinées à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle", arguait-il alors. "L’ouverture de l’AMP à l'homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir (...) La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant", estimait-il. Du coup, il y a de quoi être inquiètes... 

"Le Premier ministre a renié à la fois sa ministre de la famille, ses engagements envers le groupe PS et les engagements de François Hollande devant ses électeurs, y compris ses électeurs homos", s'indigne dans un communiqué le collectif "oui oui oui", qui demande à être reçu par Jean-Marc Ayrault "pour lui faire part de cette colère et lui réitérer ses attentes". "L'égalité ne se divise pas, l'égalité n'attend pas. La PMA, c'est tout de suite!", prévient-il.

"L'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes est un engagement de campagne de François Hollande et du Parti Socialiste", rappelle aussi l'inter-LGBT dans un communiqué. L'enjeu est de taille pour les couples de femmes, puisque la "majorité" d'entre elles "fondent une famille en réalisant une PMA dans l’un des 11 pays européens qui leur en permet l'accès", rappelle le collectif, qui réclame "des clarifications et des explications de la part du Premier ministre".

La PMA pour les lesbiennes ne figure pas noir sur blanc dans l'engagement 31 du candidat Hollande, qui n'évoque que l'ouverture du mariage et du droit à l'adoption aux couples homosexuels. Mais les porte-paroles du candidat, puis François Hollande lui-même dans une interview à Têtu fin avril s'étaient engagés en faveur de la PMA.

Lorsque le projet de loi sur le mariage pour tous avait été dévoilé en septembre dernier, coup de tonnerre: la PMA n'y figurait pas. Les députés socialistes et écologistes sont alors montés au créneau pour prévenir qu'ils comptaient déposer et défendre un amendement sur le sujet. Le gouvernement hésite alors: car si une partie de la majorité est déterminée, de nombreux députés socialistes freinent des quatre fers, et l'opinion est divisée. François Hollande, lui, reste ambigü, se contentant d'affirmer que le "Parlement est souverain", sans soutenir explicitement la PMA.

Au final, le gouvernement était parvenu à calmer la rébellion parlementaire en promettant d'intégrer la PMA à une loi sur la famille prévue -promis, juré- pour le 27 mars. C'était avant que le chef de l'Etat annonce son intention de saisir le comité consultatif d'éthique, provoquant un beau pataquès au sein du gouvernement, les déclarations contradictoires s'étant multipliées tout le week-end. Une chose est désormais claire: le sujet est renvoyé à plus tard, beaucoup plus tard. A la saint-glinglin?

Taubira défend le mariage pour tous avec panache

 Christiane Taubira a mouillé sa chemise ce 29 janvier 2013 pour défendre le projet de loi du gouvernement sur le mariage pour tous, qui devrait être adopté par la majorité de gauche malgré les plus de 5.000 amendements parfois loufoques déposés par l'opposition. "Enfin le mariage devient une institution universelle", a lancé la garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, dénonçant les "mensonges", l'"hypocrisie" ou l'"égoïsme" de l'opposition.

Chahutée par une partie des députés, applaudie par l'autre, Taubira a longuement rappelé l'histoire du mariage civil, issu de la Révolution, soulignant qu'avant cela, comme les couples homosexuels aujourd'hui, les comédiens, protestants ou juifs ont été exclus du mariage religieux -catholique.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a également interpellé l'opposition en prenant le pari qu'une fois la loi votée, "beaucoup d'entre vous viendront me dire: Oui, c'est une avancée, vous avez bien fait de le faire".

Ouvrir le mariage aux couples de lesbiennes et de gays, "c'est un acte d'égalité", a insisté Taubira, assurant qu'"il ne s'agit pas d'un mariage au rabais (...) C'est bien le mariage, avec toute sa charge symbolique". "Nous proclamons par ce texte l'égalité de tous les couples, l'égalité de toutes les familles", a-t-elle lancé sous les huées de l'opposition. Et la majorité d'applaudir debout quand elle ajoute: "Nous sommes fiers de ce que nous faisons."

La ministre des Familles, Dominique Bertinotti, a pour sa part rappelé qu'"il n'y a plus de modèle familial unique". "Cette loi nous oblige à regarder droit dans les yeux la réalité des familles d'aujourd'hui", a-t-elle poursuivi, "refusons les peurs" avec "une vision généreuse de la famille, qui inclut et non qui exclut".

La ministre a cité le président américain Barack Obama, qui a déclaré il y a quelques jours dans son discours de ré-investiture que sa tâche ne serait pas finie "tant que nos frères et nos soeurs gays ne sont pas traités de la même façon par la loi". "Plus personne ne doit être clandestin dans sa famille, dans la société, dans la République", a lancé Bertinotti.

Quant au rapporteur du texte, Erwann Binet, il a affirmé qu'"aucune étude sérieuse" ne constatait de différence entre les enfants de familles hétéro et homoparentales.

L'opposition, notamment Hervé Mariton et Henri Guaino, est tout de suite montée au créneau contre le mariage pour tous, s'enflammant et s'attirant des rappels au règlement.

Le débat sur le mariage et l'adoption pour tous doit s'achever au plus tard le 10 février. La procréation médicalement assistée (PMA), initialement prévue dans le texte, a été renvoyée à un autre projet de loi sur la famille, en mars. "Cette loi est historique car elle fait tomber un bastion de la stigmatisation", a estimé la rapporteuse Marie-Françoise Clergeau. "Les arguments d'hier contre le PACS sont les mêmes que ceux d'aujourd'hui contre le mariage."

- Le projet de loi sur le mariage pour tous

- Les amendements

Une manif pour l'égalité des droits: mariage, adoption, filiation, PMA

Un défilé d'amour contre le déferlement de haine et d'homophobie. Les organisateurs de la manifestation nationale de ce dimanche 27 janvier veulent rassembler plus que les 150.000 personnes du 16 décembre 2012 sur le pavé parisien pour dire un grand "oui" à l'égalité des couples homos et hétéros devant le mariage, l'adoption, la filiation et la PMA (procréation médicalement assistée).

Plus de 5.000 amendements de l'opposition

Tous les soutiens comptent à deux jours de l'ouverture le 29 janvier à l'Assemblée nationale de l'examen du projet de loi du gouvernement sur le mariage pour tous, contre lequel l'opposition de droite a déposé plus de 5.000 amendements et a multiplié les propos homophobes.

"Normalement, on ne devrait pas avoir à descendre dans la rue pour soutenir un texte du gouvernement mais il faut pousser le législateur et le gouvernement à aller jusqu'au bout" des promesses électorales, souligne Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT.

La PMA en suspens

Si le mariage pour tous semble acquis, l'accès des couples lesbiens à la PMA n'est pas gagné, car il n'a pas été inclus dans le projet mais renvoyé à une loi sur la famille attendue en mars. Pour rappeler l'importance de cette mesure pour les femmes, l'association Gouine comme un camion (GCC) procédera dimanche sur le pont Sully, pendant la marche, à un lâcher de ballons sur lesquels sera inscrit "PMA" et "Gouine comme une famille". La PMA n'est ni une question d'éthique, ni de biothique, mais de sécurisation de la famille, de l'enfant, et de santé des femmes qui y recourent", insiste Aurélia Zambon.

Flambée d'homophobie

A la tête de SOS Homophobie, Elisabeth Ronzier constate que le débat sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels a ouvert la porte à "une certaine homophobie décomplexée" qui sa traduit par une brusque augmentation des témoignages de propos homophobes auprès de l'association: plus 30% en décembre 2012, et janvier 2013 est en passe de battre un nouveau record. "La libération de la parole homophobe ne va pas s'arrêter au lendemain du vote de la loi", prévient-elle, s'inquiétant également des risques de passage de l'agression verbale à l'agression physique car "la frange homophobe s'est radicalisée". De son côté, Le Refuge, qui accueille des jeunes LGBT en rupture familiale, a également vu flamber les demandes ces derniers mois.

Mobilisation politique

De nombreux politiques et personnalités ont apporté leur soutien à l'égalité des droits des couples homosexuels et certains ont annoncé qu'ils marcheraient le 27 janvier: Bertrand Delaonë, maire socialiste de Paris, sa première adjointe pressentie à sa succession, Anne Hidalgo, le patron du PS, Harlem Désir, l'UMP Roselyne Bachelot, qui précise sur Twitter qu'elle viendra avec ses enfants, Jean-Luc Mélenchon, du Front de gauche, l'homme d'affaires et ex-compagnon d'Yves Saint Laurent, Pierre Bergé. La ministre écologiste du Logement, Cécile Duflot, présente le 16 décembre en dépit de la consigne donnée aux membres du gouvernement, pourrait bien y participer aussi.

De Denfert à la Bastille

La manifestation partira à 14h de Denfert-Rochereau pour rejoindre la Bastille. Venez nombreux, et amenez vos hétéros

Mariage pour tous: plus de 5.000 amendements déposés

La bataille parlementaire qui s'ouvrira mardi autour du projet de loi sur le "mariage pour tous" s'annonce longue.

A l'heure de de la clôture du délai pour le dépôt des amendements sur ce texte, vendredi à 17h, plus de 5.000 avaient été enregistrés: 5.362 amendements exactement, selon Martin Paugam, collaborateur parlementaire socialiste, dont... 5.166 déposés par la seule UMP.

Plus que jamais, l'opposition entend donc s'engager dans une guerre de tranchées contre ce texte emblématique, alors que les anti-mariage sont reçus ce vendredi à 18h30 à l'Elysée, leur porte-parole Frigide Barjot en tête

"La semaine prochaine va être longue!", a lancé le député UMP Hervé Mariton sur twitter. "L'UMP prépare son obstruction parlementaire", a déploré en revanche le socialiste Jean-Jacques Urvoas. Selon le député PS du Nord Bernard Roman, le débat devrait durer "deux semaines, jour et nuit, samedi et dimanche compris (...) Nous sommes prêts!".

En attendant, les pro-mariage ont rendez-vous dimanche à 14h, place Denfert Rochereau à Paris, pour une ultime grande manifestation nationale avant l'ouverture des débats parlementaires.

Les anti-mariage reçus par François Hollande

Un point pour les anti-"mariage pour tous". Forts du succès de la manifestation du 13 janvier hostile à l'ouverture du droit au mariage et à l'adoption aux homosexuels (340.000 personnes selon la police, 800.000 selon les organisateurs), les représentants de la "manif pour tous" seront finalement reçus à l'Elysée par François Hollande, a révélé France Inter lundi matin.

La date de vendredi prochain a été évoquée, a confirmé la porte-parole du collectif Frigide Barjot (photo), qui a toutefois précisé lors d'une conférence de presse à Paris qu'elle attendait encore une "confirmation par texto sur (s)on 06".

François Hollande "ne peut plus ignorer notre mouvement. C'est le sens politique de ce rendez-vous (...) Maintenant on va pouvoir dialoguer face à face", s'est félicité Tugdual Derville, membre du collectif et délégué général d' "Alliance Vita". L'entretien devrait donc avoir lieu deux jours seulement avant la manifestation nationale des pro-mariage, prévue dimanche. "Première victoire!", exultait Christine Boutin lundi sur twitter. "Nous avons ouvert le débat", s'est aussi réjouie Frigide Barjot. Pour autant, a-t-elle prévenu, la mobilisation "ne faiblit pas".


Des rassemblements anti-mariage homo seront ainsi organisés dans "toutes les grandes villes de France" le 3 février prochain, selon M. Derville, ainsi que des meetings régionaux dans les prochaines semaines. Les anti-mariage promettent par ailleurs des "actions surprises". "Rigolotes", a précisé Frigide Barjot.

Une nouvelle manifestation nationale se profile aussi, même si la date n'en est pas encore fixée, l'objectif étant visiblement de maintenir la pression sur le pouvoir politique. "Cela dépend du président de la République", a affirmé Tugdual Derville. "Nous attendons de voir si le président répond ou pas à nos demandes qui sont de suspendre le projet de loi. S'il ne suspend pas, oui nous irons bien évidemment à une manifestation nationale de très grande ampleur", a prévenu Frigide Barjot.

Le débat sur le texte sur le "mariage pour tous" doit s'ouvrir le 29 janvier à l'Assemblée nationale, alors que la bagarre droite-gauche a déjà commencé en commission. Les anti-mariage ont par ailleurs lancé une pétition pour réclamer l'organisation d'un référendum. Objectif affiché par Frigide Barjot: "plus d'un million de signatures avant la fin de la discussion à l'Assemblée".

Les représentants du collectif ont également répondu lundi à la polémique autour de la remise en état du Champ-de-Mars à Paris. Bertrand Delanoë réclame aux organisateurs 100.000 euros pour réparer les dégâts provoqués sur la pelouse par la manifestation du 13 janvier. "J'applique les mêmes règles à tout le monde", a précisé le maire de Paris lundi lors du "talk Le Figaro".

"Pas un contribuable ne paiera", a promis Frigide Barjot, qui a appelé les manifestants à envoyer "un chèque entre 10 centimes et un euros" à la mairie de Paris. Un chef d'entreprise d'espaces verts de Moselle s'est aussi engagé si nécessaire à remettre lui-même la pelouse en état.

2013, année du mariage des homos

François Hollande a réaffirmé sa détermination à légaliser le mariage des couples homosexuels en France.

Pour le président français, "la France, elle est la France quand elle va de l'avant (notamment) sur l'égalité des droits, y compris le mariage pour tous". "Bien sûr qu'il y a des débats entre nous, et il y en aura en 2013 sur les grandes questions de société. Mais ma conviction est faite", a-t-il assuré lors de ses voeux pour le Nouvel An.

François Hollande a promis l'ouverture du mariage aux couples gays et lesbiens au premier semestre 2013 mais le débat, qui a déjà fait sortir du bois les homophobes de tout poil, s'annonce plus que houleux à l'Assemblée.

Le gouvernement doit présenter son projet de loi le 29 janvier. Une grande manifestation est prévue le 27 janvier pour soutenir ce texte et un amendement PS ouvrant la procréation médicalement assistéee (PMA) aux couples de lesbiennes.