2013, année du mariage des homos

François Hollande a réaffirmé sa détermination à légaliser le mariage des couples homosexuels en France.

Pour le président français, "la France, elle est la France quand elle va de l'avant (notamment) sur l'égalité des droits, y compris le mariage pour tous". "Bien sûr qu'il y a des débats entre nous, et il y en aura en 2013 sur les grandes questions de société. Mais ma conviction est faite", a-t-il assuré lors de ses voeux pour le Nouvel An.

François Hollande a promis l'ouverture du mariage aux couples gays et lesbiens au premier semestre 2013 mais le débat, qui a déjà fait sortir du bois les homophobes de tout poil, s'annonce plus que houleux à l'Assemblée.

Le gouvernement doit présenter son projet de loi le 29 janvier. Une grande manifestation est prévue le 27 janvier pour soutenir ce texte et un amendement PS ouvrant la procréation médicalement assistéee (PMA) aux couples de lesbiennes.

Dernière Gay Pride avant le mariage!

Si tout se passe comme promis, la Gay Pride 2012 était la dernière avant l'ouverture du mariage aux couples homosexuels en France. Elu en mai, François Hollande s'y est engagé pour le printemps 2013 au plus tard.

A Paris, la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT) a rassemblé plus de 60.000 personnes le 30 juin, selon la préfecture citée par les médias, soit environ le double de l'année précédente. Une mobilisation qui témoigne de la volonté de voir le nouveau gouvernement tenir l'engagement 31 de l'ex-candidat Hollande: mariage et adoption pour tous.

La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a déclaré au "Parisien" qu'un projet de loi serait présenté au Parlement à la rentrée 2012. "Dans un an, les personnes du même sexe pourront se marier", a-t-elle assuré.

Le débat promet d'être vif et risque de ne rien avoir à envier à celui du PACS en termes d'homophobie et de clichés nauséabonds (cf LToutes sur les intégristes et UNAF). La loi devrait cependant être adoptée, la gauche détenant la majorité absolue au Parlement.

En 2013, la France devrait devenir le huitième pays d'Europe à légaliser le mariage pour les couples lesbiens et gays, après les Pays-Bas (2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009), la Norvège (2009), le Portugal (2010) et l'Islande (2010).

Mariage pour tous: le gouvernement maintient

A peine devenu Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a réaffirmé à l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie le 17 mai que les couples homosexuels pourraient bientôt se marier et adopter, comme l'a promis le nouveau président, François Hollande.

Le gouvernement socialiste "mettra en oeuvre l'engagement du président de la République d'ouvrir le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels", a fait savoir Matignon. Paris est "déterminé à faire reculer les préjugés et à mettre un terme aux discriminations et aux violences (...) commises à raison de l'orientation ou de l'identité de genre".

Lors de sa campagne, François Hollande a promis le mariage et l'adoption aux couples gays et lesbiens pour le printemps 2013 au plus tard.



Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a également réitéré ces engagements. "Je suis pour le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels", a-t-elle écrit sur son compte Twitter, ajoutant qu'elle "préfère dire 'les familles' que 'la famille' car les formes de famille ont évolué: familles monoparentales, homoparentales, recomposées..."

Et la maire du IVe arrondissement de Paris de répéter sur France Info que "les formes (de la famille) sont multiples (...) classiques, recomposées, monoparentales, homoparentales" et qu'"il faut que chacun de ces types de famille puisse trouver exactement les mêmes droits, le même regard aussi de la société, sur des choix de vie qui sont tout à fait respectables quels qu'ils soient".


Dominique Bertinotti sur France Info (mariage à partir de 3.50) par FranceInfo

"Je suis dans un arrondissement où les familles homoparentales sont une réalité et (elles ont souvent) encore cette difficulté à pouvoir simplement dire ce qu'elles vivent. Il y a souvent beaucoup d'amour, beaucoup d'affection et je ne vois pas pourquoi il y aurait encore des discriminations en la matière", a insisté Dominique Bertinotti.

Sept pays d'Europe ont déjà ouvert le mariage à tous les couples, homos ou hétéros: les Pays-Bas (2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009), la Norvège (2009), le Portugal (2010) et l'Islande (2010).

Dur d'être homo au boulot

L'homosexualité nuit à l'embauche et à la progression dans l'entreprise. C'est ce qui ressort d'un sondage CSA pour la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) sur la perception des discriminations au travail dans le public et le privé.

Environ 5% des personnes interrogées disent avoir été victimes ou témoins de discriminations liées à l'homosexualité.

D'après cette enquête, 10% des salariés du public et 16% de ceux du privé estiment qu'être lesbienne ou gay constitue un facteur de discrimination à l'embauche dans leur entreprise -toutefois loin derrière le fait d'être séropositif ou atteint du SIDA (30% dans le public et 26% dans le privé).

Ce "handicap" persiste une fois dans la place car la progression professionnelle en est freinée, surtout dans le privé (14% le pensent, contre 8% dans le public), bien que seuls 1% des salariés du privé estiment que leur homosexualité leur vaut d'être moins bien payés que des collègues aux compétences et statut équivalents.

- Lire aussi sur LToutes: "Une lesbienne sur trois victime d'agression au travail" (14/05/2009)

Rappelons que l'orientation sexuelle est l'un des 18 critères de discrimination punis par la loi (article 225-1 du Code pénal). Début 2010, par exemple, dans le nord de la France, un employeur a été condamné à verser 14.400 euros d'indemnités à un salarié victime de harcèlement moral puis licencié parce qu'il était homosexuel.

Le sondage a été réalisé par téléphone les 24 et 25 novembre et les 1er et 2 décembre 2010 auprès d'un échantillon de 1.080 personnes comprenant un échantillon national représentatif de 578 salariés du privé et un échantillon national représentatif de 502 agents de la fonction publique, tous deux constitués selon la méthode des quotas.

Mariage homo en Californie: un pas en avant, un pas en arrière

La valse-hésitation du mariage homosexuel continue en Californie. A la veille de la reprise des cérémonies prévues pour le 18 août, la cour d'appel fédérale a ordonné un nouveau gel, le temps d'examiner la constitutionnalité de la Proposition 8 les interdisant.

"Nous appelons les médias (américains) à mettre en avant les difficultés rencontrées par les couples (gays et lesbiens) de Californie faute de jouir de l'égalité de la protection de la loi", a déclaré Jarrett Barrios, président de l'Alliance gay et lesbienne contre la diffamation (GLAAD).

Environ 18.000 couples homosexuels, dont l'animatrice et humoriste Ellen DeGeneres et l'actrice Portia De Rossi, sont mariés depuis la légalisation de ces unions pendant quelques mois en 2008. Les contrats ont été validés malgré l'interdiction des mariages par référendum constitutionnel en novembre de la même année.

Au début du mois, la cour fédérale a déclaré illégale la Proposition 8 définissant le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme dans la Constitution de Californie, mais les opposants au mariage homo ont contesté et obtenu la suspension pendant l'examen du dossier en appel.

En cas de validation de la Proposition 8, les associations LGBT devraient porter l'affaire devant la Cour suprême fédérale, dont les décisions sont sans appel et s'appliquent sur tout le territoire des Etats-Unis.

Actuellement, le mariage homosexuel est légal dans cinq Etats américains (Massachusetts, Iowa, Connecticut, Vermont, New Hampshire) et dans la capitale fédérale, Washington D.C.

Pendant ce temps, au Mexique, la Cour suprême a validé le droit à l'adoption pour les couples homosexuels à Mexico, après avoir déjà confirmé la légalisation du mariage des couples lesbiens et gays, décidée par la capitale en décembre 2009.

L'Argentine était quant à elle devenue le premier pays d'Amérique latine à légaliser le mariage homosexuel en juillet 2010.

Un couple lesbien obtient le partage de l'autorite parentale

Une lesbienne a été reconnue comme la mère sociale de l'enfant conçu par sa compagne, avec qui elle partage désormais l'autorité parentale.

Le parquet, qui avait souhaité le rejet de la demande, n'a pas fait appel pour l'heure de la décision du jugement rendu le 13 janvier par le tribunal de grande instance de Créteil, dans la région parisienne.

S., 30 ans, et N., 39 ans, vivent en concubinage depuis 2002 et sont pacsées depuis 2003. En juin 2008, S. a mis au monde l'enfant du couple, conçu par insémination artificielle en Espagne. N. n'ayant pas obtenu le droit d'adopter l'enfant, les deux femmes se sont tournées vers le partage de l'autorité parentale.

L'avocate du couple a "collé" à la jurisprudence en la matière, s'employant "à démontrer que l'intérêt de l'enfant exigeait l'autorité partagée", a-t-elle expliqué à LToutes. Me Céline Campi a notamment fait valoir que N. était le soutien financier du foyer, et que S., ébéniste, souffrait d'un souffle au coeur.

Le jugement découle de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2006. La plus haute juridiction française y estime que "l'article 377-alinéa 1er du Code civil s'oppose pas à ce qu'une mère, seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt de l'enfant".

Interrogé par LToutes, Philippe Rollandin, porte-parole de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), a salué la décision du TGI de Créteil, regrettant toutefois que le couple ait dû démontrer l'existence d'un risque pour l'enfant (la profession "physique" et l'état de sanrté de la mère biologique). "Ca fait un peu bricolage. Le parent social doit être reconnu comme tel. Ce qu'il faut, c'est une loi qui reconnaisse le statut du beau-parent", a-t-il estimé.

Sarkozy: un projet de statut du beau-parent pour fin mars

Nicolas Sarkozy veut un statut du beau-parent "et plus largement, des tiers" vivant avec l'enfant. Le président français, lui-même plusieurs fois beau-père, a demandé au gouvernement de proposer un projet de loi d’ici fin mars, "après avoir procédé aux consultations qui s’imposent". Reste à savoir si, et dans quelle mesure, ce statut concernera la famillle homoparentale.

"Qui peut nier la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique? Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d’un statut du beau-parent et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d’enfants dont ils ne sont pas les parents", a déclaré le chef de l'Etat ce 13 février 2009, dans un discours sur la politique familiale.

"Il y a de nouvelles réalités familiales auxquelles il faut bien apporter une réponse", a-t-il expliqué, citant les "familles recomposées". "Ce statut (du beau-parent) permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs avec le même amour que s’ils l’étaient", a promis M. Sarkozy. Le gouvernement a lancé une consultation sur le statut en juin 2008, aboutissant à un avant-projet de loi.

Environ 1,6 million d'enfants vivent aujourd'hui dans une famille recomposée (remariage, concubinage, pacs...), selon l'INSEE, et quelque 30.000 dans une famille homoparentale, d'après la Défenseure des enfants, Dominique Versini. Elle a proposé dès 2006 un "statut des tiers (...) qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui". Le beau-parent n'a pour le moment ni droit ni obligation envers l'enfant.

Le gouvernement pourrait aussi s'inspirer des travaux de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), qui avait applaudi le projet de statut du beau-parent. L'APGL a en effet présenté des propositions pour un statut du "parent social", expression qui ne fait pas référence au mariage puisque ce dernier est interdit aux couples homosexuels.

L'avocate Caroline Mécary, spécialiste de la famille homoparentale, note pour sa part que "le Danemark, la Norvège, la Suède, l'Islande et d'autres admettent un vrai partage de l'autorité parentale, voire l'adoption de l'enfant du concubin". Dans ces pays, "c'est l'intérêt de l'enfant in concreto qui est recherché et non pas un intérêt abstrait, déconnecté de la réalité de la vie quotidienne", souligne Me Mécary, qui fait le point sur son blog sur la loi actuelle (2002) et les décisions de justice en la matière.