Lio et la PMA : pas d'enfant pour les homos

Pour Lio, "quand on choisit d'aimer quelqu'un du même sexe, on choisit de ne pas avoir d'enfant à la base". Bref, l'homosexualité est un choix, la stérilité en est le prix. La chanteuse avait déjà exprimé son opposition à la PMA fin 2014 sur France2, projetant sur les homosexuels son échec avec ses propres enfants, mais elle a précisé son point de vue dans une émission diffusée samedi 25 avril 2015 sur TV5Monde.

Hollande: pas de PMA au programme

La PMA pour les couples de lesbiennes ne figure pas au "programme du gouvernement". François Hollande clôt le débat, après avoir fait porter le message par ses ministres pendant plusieurs mois. Pour Bruno Le Roux, chef des députés PS, la PMA aurait dû être incluse dans le mariage pour tous.

Deneuve trouve bizarre le mariage pour tous

Pour Catherine Deneuve, le mariage pour tous, "c'est bizarre". On mesure alors le gouffre qui sépare le monde des hétéros de celui des homos. Car l'actrice, icône gay, ex-ambassadrice et amie d'Yves Saint Laurent, s'avoue "perplexe" à l'idée que des couples de gays et lesbiennes vont bientôt pouvoir se marier en France, alors que "tous les gens divorcent".

Mais Catherine Deneuve, que l'on aurait pu imaginer demoiselle d'honneur en smoking au mariage d'Yves Saint Laurent et Pierre Bergé, reste avant tout une hétérote, qui ne comprend pas que des gays et lesbiennes partagent les rêves petit-bourgeois du Français lambda. Qu'ils veuillent avoir le droit de se marier, de ne pas se marier ou de divorcer. Comme tout le monde.

"Tout le monde divorce"

Catherine Deneuve a expliqué au Petit Journal de Canal Plus qu'elle aurait "préféré qu'on améliore beaucoup le Pacs et qu'on favorise l'adoption pour les homosexuels". "Je comprends pas pourquoi on veut se marier quand tous les gens divorcent", a-t-elle lancé, ajoutant que "la question de droit aurait pu être réglée autrement quand même, que par le mariage".

Deneuve invoque benoîtement l'argument éculé de l'institution tellement dépassée que son ouverture aux homos ne sert à rien. La légalisation des mariages homosexuels n'est pourtant que la reconnaissance par la loi de l'égalité de ces couples avec ceux des hétéros, pas un débat sur l'avenir du mariage.

La vidéo de Deneuve sur le mariage pour tous

Deneuve contre le "mariage pour tous" par LeHuffPost

Mariage homo: Hollande accélère, les anti en colère

Le gouvernement français a donné un coup d'accélérateur au mariage gay vendredi, rendant hystériques les anti.

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a été adopté à main levée au Sénat ce 12 avril 2013 et reviendra à l'Assemblée nationale dès le 17 avril.

Les députés devront se prononcer sur les quelques amendements introduits à la chambre haute. Si le texte n'est pas modifié, les couples de lesbiennes et de gays pourront se marier cet été.

Cette perspective a déclenché de nouvelles manifestations des opposants au mariage pour tous, Frigide Barjot poussant de hauts cris tandis que Christine Boutin évoquait sur Twitter la possibilité d'une guerre civile.

A l'UMP, Jean-François Copé a accusé Hollande de faire un "coup de force" et Hervé Mariton a dénoncé un "coup d'État législatif". On sait déjà qui on n'invitera pas aux noces...

Hollande enterre la PMA pour les lesbiennes

 
François Hollande a quasi-enterré l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes en déclarant qu'il respecterait l'avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE). Or cette instance s'est déjà prononcée contre par le passé.

"La PMA, ça, ce n'est pas dans le texte (sur le mariage pour tous), c'est renvoyé au Comité national d'éthique, qui va donner un avis à la fin de l'année. Je respecterai ce que dira le Comité national d'éthique (...) Je ne veux pas préjuger", a assuré le président français dans son intervention télévisée du 28 mars 2013.

Quant à la gestation pour autrui, "la GPA, ça, ça restera interdit en France tant que je serai président de la République", donc au moins jusqu'en 2017.

En se pliant d'avance au verdict du CCNE, Hollande recule une fois de plus sur la PMA pour les couples lesbiens, déjà zappée du projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, et qui fait débat au sein de la majorité. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, soutenait encore début février que le Parlement serait consulté sur la PMA d'ici à la fin de l'année, en soulignant que l'avis du CCNE n'était pas contraignant...

La décision de Hollande de suivre l'avis du Comité national d'éthique ferme très probablement la porte à l'élargissement de la PMA, aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels stériles.

Jean-Claude Ameisen, président du Comité national d'éthique depuis novembre 2012, a assuré au Sénat le 3 octobre 2012 que "concernant la PMA pour les couples de femmes, le CCNE n'(avait) pas d'avis pré-établi", mais le Conseil s'était prononcé contre en 2005.

La PMA, écrivait le Comité national d'éthique, "a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle". Il craignait qu'avec son élargissement aux couples de lesbiennes ou aux femmes célibataires, la médecine ne soit "simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l'enfant".

Le CCNE est composé d'un président, d'un secrétaire général et de 39 autres membres nommés pour quatre ans: 5 personnalités appartenant aux "principales familles philosophiques et spirituelles" (courants philosophiques et religions catholique, protestante, juive et musulmane); 19 personnalités choisies pour "leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques", et 15 personnalités appartenant au "secteur de la recherche" (Inserm, CNRS, Institut Pasteur…)

Le mariage pour tous est pour mardi

Les députés ont rendez-vous avec l'histoire mardi 12 février 2013: le vote solennel sur l'ouverture du mariage aux couples gays ou lesbiens commencera à 16h15. C'est "un texte magnifique, tout simplement", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui l'a défendu bec et ongles face à une opposition vent debout.

L'examen du projet de loi, qui comprend aussi l'adoption, a donné lieu à 10 jours de débats acharnés, soit 109 heures et 30 minutes réparties sur 24 séances, et près de 5.000 amendements examinés, pour s'achever samedi 9 février 2013 à 5h40 du matin. Le Sénat, majoritairement à gauche, s'emparera du texte le 18 mars.

"Ce texte sera voté", souligne Christiane Taubira dans une lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet, qui devrait s'abstenir mardi plutôt que de se prononcer contre avec le groupe UMP. "Je vous appelle à vous-même. Et ce faisant, en espérant que ni les mots ni le ton n’ont changé la nature de cette conversation, je m’adresse à celles et ceux qui hésitent encore: ‘Tiens vis-à-vis des autres ce que tu t’es promis à toi seul. Là est ton contrat’", lui écrit la ministre, citant René Char.

Taubira défend le mariage pour tous avec panache

 Christiane Taubira a mouillé sa chemise ce 29 janvier 2013 pour défendre le projet de loi du gouvernement sur le mariage pour tous, qui devrait être adopté par la majorité de gauche malgré les plus de 5.000 amendements parfois loufoques déposés par l'opposition. "Enfin le mariage devient une institution universelle", a lancé la garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, dénonçant les "mensonges", l'"hypocrisie" ou l'"égoïsme" de l'opposition.

Chahutée par une partie des députés, applaudie par l'autre, Taubira a longuement rappelé l'histoire du mariage civil, issu de la Révolution, soulignant qu'avant cela, comme les couples homosexuels aujourd'hui, les comédiens, protestants ou juifs ont été exclus du mariage religieux -catholique.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a également interpellé l'opposition en prenant le pari qu'une fois la loi votée, "beaucoup d'entre vous viendront me dire: Oui, c'est une avancée, vous avez bien fait de le faire".

Ouvrir le mariage aux couples de lesbiennes et de gays, "c'est un acte d'égalité", a insisté Taubira, assurant qu'"il ne s'agit pas d'un mariage au rabais (...) C'est bien le mariage, avec toute sa charge symbolique". "Nous proclamons par ce texte l'égalité de tous les couples, l'égalité de toutes les familles", a-t-elle lancé sous les huées de l'opposition. Et la majorité d'applaudir debout quand elle ajoute: "Nous sommes fiers de ce que nous faisons."

La ministre des Familles, Dominique Bertinotti, a pour sa part rappelé qu'"il n'y a plus de modèle familial unique". "Cette loi nous oblige à regarder droit dans les yeux la réalité des familles d'aujourd'hui", a-t-elle poursuivi, "refusons les peurs" avec "une vision généreuse de la famille, qui inclut et non qui exclut".

La ministre a cité le président américain Barack Obama, qui a déclaré il y a quelques jours dans son discours de ré-investiture que sa tâche ne serait pas finie "tant que nos frères et nos soeurs gays ne sont pas traités de la même façon par la loi". "Plus personne ne doit être clandestin dans sa famille, dans la société, dans la République", a lancé Bertinotti.

Quant au rapporteur du texte, Erwann Binet, il a affirmé qu'"aucune étude sérieuse" ne constatait de différence entre les enfants de familles hétéro et homoparentales.

L'opposition, notamment Hervé Mariton et Henri Guaino, est tout de suite montée au créneau contre le mariage pour tous, s'enflammant et s'attirant des rappels au règlement.

Le débat sur le mariage et l'adoption pour tous doit s'achever au plus tard le 10 février. La procréation médicalement assistée (PMA), initialement prévue dans le texte, a été renvoyée à un autre projet de loi sur la famille, en mars. "Cette loi est historique car elle fait tomber un bastion de la stigmatisation", a estimé la rapporteuse Marie-Françoise Clergeau. "Les arguments d'hier contre le PACS sont les mêmes que ceux d'aujourd'hui contre le mariage."

- Le projet de loi sur le mariage pour tous

- Les amendements

Une manif pour l'égalité des droits: mariage, adoption, filiation, PMA

Un défilé d'amour contre le déferlement de haine et d'homophobie. Les organisateurs de la manifestation nationale de ce dimanche 27 janvier veulent rassembler plus que les 150.000 personnes du 16 décembre 2012 sur le pavé parisien pour dire un grand "oui" à l'égalité des couples homos et hétéros devant le mariage, l'adoption, la filiation et la PMA (procréation médicalement assistée).

Plus de 5.000 amendements de l'opposition

Tous les soutiens comptent à deux jours de l'ouverture le 29 janvier à l'Assemblée nationale de l'examen du projet de loi du gouvernement sur le mariage pour tous, contre lequel l'opposition de droite a déposé plus de 5.000 amendements et a multiplié les propos homophobes.

"Normalement, on ne devrait pas avoir à descendre dans la rue pour soutenir un texte du gouvernement mais il faut pousser le législateur et le gouvernement à aller jusqu'au bout" des promesses électorales, souligne Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT.

La PMA en suspens

Si le mariage pour tous semble acquis, l'accès des couples lesbiens à la PMA n'est pas gagné, car il n'a pas été inclus dans le projet mais renvoyé à une loi sur la famille attendue en mars. Pour rappeler l'importance de cette mesure pour les femmes, l'association Gouine comme un camion (GCC) procédera dimanche sur le pont Sully, pendant la marche, à un lâcher de ballons sur lesquels sera inscrit "PMA" et "Gouine comme une famille". La PMA n'est ni une question d'éthique, ni de biothique, mais de sécurisation de la famille, de l'enfant, et de santé des femmes qui y recourent", insiste Aurélia Zambon.

Flambée d'homophobie

A la tête de SOS Homophobie, Elisabeth Ronzier constate que le débat sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels a ouvert la porte à "une certaine homophobie décomplexée" qui sa traduit par une brusque augmentation des témoignages de propos homophobes auprès de l'association: plus 30% en décembre 2012, et janvier 2013 est en passe de battre un nouveau record. "La libération de la parole homophobe ne va pas s'arrêter au lendemain du vote de la loi", prévient-elle, s'inquiétant également des risques de passage de l'agression verbale à l'agression physique car "la frange homophobe s'est radicalisée". De son côté, Le Refuge, qui accueille des jeunes LGBT en rupture familiale, a également vu flamber les demandes ces derniers mois.

Mobilisation politique

De nombreux politiques et personnalités ont apporté leur soutien à l'égalité des droits des couples homosexuels et certains ont annoncé qu'ils marcheraient le 27 janvier: Bertrand Delaonë, maire socialiste de Paris, sa première adjointe pressentie à sa succession, Anne Hidalgo, le patron du PS, Harlem Désir, l'UMP Roselyne Bachelot, qui précise sur Twitter qu'elle viendra avec ses enfants, Jean-Luc Mélenchon, du Front de gauche, l'homme d'affaires et ex-compagnon d'Yves Saint Laurent, Pierre Bergé. La ministre écologiste du Logement, Cécile Duflot, présente le 16 décembre en dépit de la consigne donnée aux membres du gouvernement, pourrait bien y participer aussi.

De Denfert à la Bastille

La manifestation partira à 14h de Denfert-Rochereau pour rejoindre la Bastille. Venez nombreux, et amenez vos hétéros

Belle manif pour le mariage pour tous et la PMA

Plusieurs dizaines de milliers de personnes -60.000 selon la préfecture, 150.000 selon les organisateurs- ont manifesté dimanche 16 décembre à Paris pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels et l'accès à la PMA (procréation médicalement assistée) pour les lesbiennes. Une nouvelle manif' est prévue pour le 27 janvier 2013.
Photos LToutes
De nombreux élus ont participé à la marche, dont le maire socialiste de la capitale, Bertrand Delanoë, et même la ministre du Logement, l'écologiste Cécile Duflot, venue en tant que "militante", a-t-elle dit.
La Lesbienne invisible s'est également fait remarquer, épanouie dans une magnifique robe de mariée blanche, un délicieux collier de coeurs noirs autour du cou.
Quant aux anonymes, ils ont dégainé des pancartes revendicatives mais souvent humoristiques: "Deux pères, un maire", "Vous avez fait des homos, on vous fera des hétéros"...
Bertrand Delanoë pour la PMA pour les lesbiennes
Interrogé par LToutes, Bertrand Delanoë a assuré que la majorité au Parlement demanderait la PMA pour les couples lesbiens dès la présentation fin janvier du projet de loi du gouvernement sur le mariage pour tous. François Hollande a promis l'adoption du texte pour le printemps 2013 mais les débats s'annoncent houleux.

Dernière Gay Pride avant le mariage!

Si tout se passe comme promis, la Gay Pride 2012 était la dernière avant l'ouverture du mariage aux couples homosexuels en France. Elu en mai, François Hollande s'y est engagé pour le printemps 2013 au plus tard.

A Paris, la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT) a rassemblé plus de 60.000 personnes le 30 juin, selon la préfecture citée par les médias, soit environ le double de l'année précédente. Une mobilisation qui témoigne de la volonté de voir le nouveau gouvernement tenir l'engagement 31 de l'ex-candidat Hollande: mariage et adoption pour tous.

La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a déclaré au "Parisien" qu'un projet de loi serait présenté au Parlement à la rentrée 2012. "Dans un an, les personnes du même sexe pourront se marier", a-t-elle assuré.

Le débat promet d'être vif et risque de ne rien avoir à envier à celui du PACS en termes d'homophobie et de clichés nauséabonds (cf LToutes sur les intégristes et UNAF). La loi devrait cependant être adoptée, la gauche détenant la majorité absolue au Parlement.

En 2013, la France devrait devenir le huitième pays d'Europe à légaliser le mariage pour les couples lesbiens et gays, après les Pays-Bas (2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009), la Norvège (2009), le Portugal (2010) et l'Islande (2010).

Présidentielle: et si les candidats avaient des parents homos?

"Eva Joly, François Hollande, Jean-Luc Mélenchon, François Bayrou, Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen aussi auraient pu avoir deux mamans lesbiennes ou deux papas gays. Et ils et elles auraient été aussi heureux-ses".

SOS Homophobie a lancé une campagne de six affiches pour la reconnaissance légale de l'homoparentalité à l'occasion de la présidentielle 2012. On y voit François Hollande, Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, François Bayrou et Eva Joly en enfant tenu par un couple de femmes ou d'hommes, avec cette légende: "(Untel) aussi aurait pu avoir deux papas gays/deux mamans lesbiennes/Et il/elle aurait été aussi heureux/se".

Et SOS Homophobie de souligner que, "en France, 300.000 enfants ont des parents homosexuels. Ils et elles ont droit à la même sécurité que les autres. La France doit reconnaître les familles homoparentales".

SOS Homophobie rappelle que, sur dix candidats à la présidentielle, trois refusent de garantir les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux autres: le sortant Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan. A gauche et au centre, "l'ensemble des candidat-e-s souhaite répondre à cette demande sociale en garantissant une stricte égalité entre les hétéros et les homos", ajoute l'association.

Le nombre d'enfants vivant dans des foyers homosexuels n'est pas précisément connu. SOS Homophobie et l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) l'estime à 300.000 en prenant en compte des configurations familiales très diverses, l'INED (Institut national d'études démographiques) à plus de 30.000 mais reconnaît que ses outils ne sont pas adaptés à cette question.

Un couple lesbien obtient l'autorité parentale partagée

Un couple de lesbiennes pacsées a obtenu le partage de l'autorité parentale sur ses deux petites jumelles. Une juge aux affaires familiales de Bordeaux a estimé que c'était dans l'intérêt des enfants, d'autant plus que, dans les faits, la mère non biologique exerçait déjà ce rôle avec sa compagne.

"Sud-Ouest" note que le parquet dispose d'un mois pour faire appel de la décision mais qu'il ne s'y est pas opposé à l'audience. L'article 377 du Code civil prévoit la possibilité de partager l'autorité parentale "lorsque les circonstances l'exigent".

"On vient de recevoir le jugement comme quoi mon amie est parent à part entière comme moi. On est très, très heureuses. On se dit que notre affaire va peut-être faire avancer les mentalités, les politiques aussi", a réagi Cécile, la mère biologique, sur France Info.

Le couple a dû se rendre en Espagne pour la conception, la procréation médicalement assistée (PMA) n'étant pas ouverte aux couples homosexuels en France. Suzanne et Jeanne sont nées le 25 février 2010.

"On est des parents à part entière, aussi bien mon amie que moi. On trouve tout à fait normal qu'elle trouve sa place au sein de la vie familiale avec les enfants", a ajouté Cécile. "On l'a fait pour nous mais on l'a fait aussi pour tous les couples homosexuels de France."

Ce n'est pas la première fois qu'un couple lesbien obtient le partage de l'autorité parentale mais la Cour de cassation l'avait refusé le 8 juillet 2010 à un autre couple.

La Cour avait estimé que les deux femmes "ne démontraient pas en quoi l’intérêt supérieur des enfants exigeait que l’exercice de l’autorité parentale soit partagé entre elles et permettrait aux enfants d’avoir de meilleures conditions de vie ou une meilleure protection quand les attestations établissaient que les enfants étaient épanouis".

Mme la ministre et sa femme attendent un enfant

Penny Wong est lesbienne, bientôt maman et... ministre des Finances de l'Australie. Cette haut responsable gouvernementale vient d'annoncer que sa partenaire, Sophie Allouache, était enceinte et que leur enfant naîtrait en décembre.

"Comme tous les futurs parents, la perspective d'accueillir cet enfant dans notre vie nous comble de joie", se réjouit Penny Wong dans un communiqué.

Mme Wong, 42 ans, précise que l'enfant de sa compagne âgée de 35 ans a été conçu par fécondation in vitro (FIV), que le couple connaît le père biologique et que l'enfant le connaîtra également. Interrogée par le "Herald Sun", Wong dit ne pas connaître le sexe de l'enfant à venir: "j'aurais bien voulu savoir mais Sophie veut que ce soit une surprise".

La nouvelle de la grossesse de la compagne de Penny Wong s'inscrit dans un contexte politique particulier: la Première ministre travailliste Julia Gillard s'oppose à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels alors que la question s'annonce comme l'un des grands sujets du congrès national du parti en décembre.

L'UMP veut une "famille durable" hétéro

Hervé Mariton
La "famille durable" que veut "promouvoir" l'UMP est résolument... hétéro.

Dans le rapport du groupe de travail sur la famille présenté par les députés Hervé Mariton et Anne Grommerch, le parti présidentiel défend plus que jamais "le mariage comme lien de deux personnes de sexe différent" et entend réserver l'adoption aux hétéros, en couple si possible.

L'UMP préconise en effet de réserver en priorité l'adoption aux couples hétérosexuels ou aux seuls célibataires appartenant au cercle familial de l'enfant (oncle, tante...), quand ses parents sont décédés.

Car "avoir deux parents de sexe différent (est) un bien élémentaire de l'enfant", écrivent-ils. Quant à la monoparentalité, elle "peut être une circonstance de la vie, elle ne doit pas fonder le projet". L'adoption d'un enfant par un célibataire est pourtant possible en France depuis 1966.

Anne Grommerch

Réservé aux seuls hétérosexuels, le mariage doit quant à lui être "mis en avant" par rapport au PACS, estiment-ils. Car "un contrat civil comme le PACS, qui s'inscrit dans l'instant, ne peut porter les mêmes droits que l'institution du mariage, qui s'inscrit dans l'avenir".

L'UMP souhaite donc que soit maintenue "une différence subjective et créancière de droits entre le PACS ou le concubinage et le mariage". Et de réclamer le rétablissement du cadeau fiscal réservé aux seuls jeunes mariés. On est bien loin du statut du beau-parent promis par Nicolas Sarkozy. Ah oui, c'était avant qu'il ne soit président.

L'UMP veut une "famille durable" hétéro

Hervé Mariton
(Actualisé avec les réactions d'associations LGBT)

La "famille durable" que veut "promouvoir" l'UMP est résolument... hétéro.

Dans le rapport du groupe de travail sur la famille présenté par les députés Hervé Mariton et Anne Grommerch, le parti présidentiel défend plus que jamais "le mariage comme lien de deux personnes de sexe différent" et entend réserver l'adoption aux hétéros, en couple si possible.

Le rapport a évidemment fait bondir les associations LGBT, comme Act Up, qui estime que "l'UMP reste bien ce concentré de haine envers les pédés, les gouines, les trans", l'Association des parents gays et lesbiens (APGL) ou SOS Homophobie, qui se dit "révoltée par tant de mépris et de méconnaissance" des homosexuels et "des dizaines de milliers de familles homoparentales", et s'inquiète "de ce qui semble être un mouvement de fond au sein du parti majoritaire".

L'UMP préconise en effet de réserver en priorité l'adoption aux couples hétérosexuels ou aux seuls célibataires appartenant au cercle familial de l'enfant (oncle, tante...), quand ses parents sont décédés.

Car "avoir deux parents de sexe différent (est) un bien élémentaire de l'enfant", écrivent-ils. Quant à la monoparentalité, elle "peut être une circonstance de la vie, elle ne doit pas fonder le projet". L'adoption d'un enfant par un célibataire est pourtant possible en France depuis 1966.

Anne Grommerch

Réservé aux seuls hétérosexuels, le mariage doit quant à lui être "mis en avant" par rapport au PACS, estiment-ils. Car "un contrat civil comme le PACS, qui s'inscrit dans l'instant, ne peut porter les mêmes droits que l'institution du mariage, qui s'inscrit dans l'avenir".

L'UMP souhaite donc que soit maintenue "une différence subjective et créancière de droits entre le PACS ou le concubinage et le mariage". Et de réclamer le rétablissement du cadeau fiscal réservé aux seuls jeunes mariés. On est bien loin du statut du beau-parent promis par Nicolas Sarkozy. Ah oui, c'était avant qu'il ne soit président.

Emmanuelle B et Laurence: "on a perdu 12 ans" pour l'adoption

Après 12 années de combat pour obtenir l'agrément du département du Jura, Emmanuelle B. et sa compagne Laurence vont peut-être devoir renoncer à l'adoption. En novembre dernier, elles ont pourtant finalement obtenu satisfaction, après une longue procédure judiciaire.

"On fait les démarches parce qu'il faut qu'on aille au bout", mais "si on obtient un enfant dans quatre ans c'est sûr que ce sera trop tard" et "on renoncera peut-être à ce projet", a expliqué Laurence hier sur France-info. "C'est profondément scandaleux qu'on ait perdu 12 ans (...) Les démarches, on les avait entreprises à 34 ans, maintenant on en a 46 ans..." Le Conseil général du Jura en était bien conscient en jouant la montre.

- Lire aussi sur LToutes: "Emmanuelle B., lesbienne, peut adopter" (10/11/2009).

Un couple lesbien obtient le partage de l'autorite parentale

Une lesbienne a été reconnue comme la mère sociale de l'enfant conçu par sa compagne, avec qui elle partage désormais l'autorité parentale.

Le parquet, qui avait souhaité le rejet de la demande, n'a pas fait appel pour l'heure de la décision du jugement rendu le 13 janvier par le tribunal de grande instance de Créteil, dans la région parisienne.

S., 30 ans, et N., 39 ans, vivent en concubinage depuis 2002 et sont pacsées depuis 2003. En juin 2008, S. a mis au monde l'enfant du couple, conçu par insémination artificielle en Espagne. N. n'ayant pas obtenu le droit d'adopter l'enfant, les deux femmes se sont tournées vers le partage de l'autorité parentale.

L'avocate du couple a "collé" à la jurisprudence en la matière, s'employant "à démontrer que l'intérêt de l'enfant exigeait l'autorité partagée", a-t-elle expliqué à LToutes. Me Céline Campi a notamment fait valoir que N. était le soutien financier du foyer, et que S., ébéniste, souffrait d'un souffle au coeur.

Le jugement découle de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2006. La plus haute juridiction française y estime que "l'article 377-alinéa 1er du Code civil s'oppose pas à ce qu'une mère, seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt de l'enfant".

Interrogé par LToutes, Philippe Rollandin, porte-parole de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), a salué la décision du TGI de Créteil, regrettant toutefois que le couple ait dû démontrer l'existence d'un risque pour l'enfant (la profession "physique" et l'état de sanrté de la mère biologique). "Ca fait un peu bricolage. Le parent social doit être reconnu comme tel. Ce qu'il faut, c'est une loi qui reconnaisse le statut du beau-parent", a-t-il estimé.

Morin défend l'homoparentalité

Hervé Morin défend l'homoparentalité. Le président du Nouveau centre est favorable à l'adoption par des couples homosexuels pour mettre fin à "l'hypocrisie formidable" de la loi française, comme il l'a dit le 18 janvier en présentant ses voeux 2010 à son parti.

Le patron du centre-droit souligne que "l’intérêt de l’enfant est de pouvoir bénéficier du même partage de l'autorité parentale, des mêmes protections que l’enfant adopté par un couple hétérosexuel s’il arrivait malheur à l’un des deux parents". Invoquant "l'humanisme moderne", il appelle son parti à "porter de grands sujets de société" comme l'homoparentalité -"quitte à en débattre entre nous", ajoute-t-il.

"Ayons en tête une seule exigence: l’intérêt de l’enfant. Dès lors, nous y répondrons autrement que par les réflexes que nous pourrions avoir spontanément", a lancé Morin à ses troupes, rappelant la levée de boucliers contre le PACS à droite il y a 12 ans.

En novembre dernier déjà, Hervé Morin plaidait sur Canal Plus pour l'homoparentalité, expliquant qu'"avant tout, ce qui compte, c'est l'amour que peut avoir un enfant, quelle que soit la configuration du couple". Et en décembre, il recevait des "spécialistes" de l'homoparentalité, dont l'avocate Caroline Mécary, pour mieux connaître les aspects de la question, surtout sur la protection des enfants.

A l'heure où le gouvernement répète à l'envi son opposition à l'adoption par des couples de lesbiennes et gays, Hervé Morin se place dans une position délicate, à l'approche des élections régionales qui plus est, en tant que ministre de la Défense, membre de la majorité et aussi chef d'un parti, centriste mais tout de même de droite. Cela mérite d'être noté, surtout quand Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la Famille, qu'on a connue plus ouverte aux droits LGBT, rétropédale vers le futur, renvoyant le débat sur l'homoparentalité à la présidentielle de 2012.

Adoption: Emmanuelle B. marque encore un point

Le rapporteur public a recommandé mardi au tribunal administratif de Besançon d'accorder le droit d'adopter un enfant à Emmanuelle B., une enseignante lesbienne vivant depuis 20 ans avec Laurence R., psychologue.

Le couple se bat depuis dix ans pour adopter mais se heurte à l'opposition farouche du président du Conseil général du Jura.

Le tribunal administratif de Besançon a mis sa décision en délibéré à trois semaines.

En février dernier, le président divers droite du département, Jean Raquin, avait refusé l'agrément pour la deuxième fois, alors que le rapport des services sociaux était favorable à Emmanuelle B. et que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait même condamné la France pour le premier refus.

La CEDH avait ouvert la voie à l'adoption par un(e) homosexuel(le) en soulignant que le droit français autorisait l'adoption d'un enfant par une célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi, recommande l'annulation de la décision du Conseil général du Jura et souhaite qu'Emmanuelle B. obtienne l'agrément pour adopter sous 15 jours à compter de la notification du jugement, avec, au cas où l'octroi traînerait, une astreinte (pénalité) de 100 euros par jour de retard.

L'avis du rapporteur public "confirme mon analyse du dossier (...): la décision de refus d'agrément est illégale", a constaté Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B, interrogée par LToutes. "Deux autorités, qui ne sont pas des parties au procès, analysent la situation comme je le fais, car nous sommes du côté du droit et non de l'opinion politique", a-t-elle souligné.

- Lire aussi sur Ltoutes: "L'adoption -encore- refusée à une lesbienne" (02/02/2009)

Leonetti esquive l'homoparentalité

Le rapport Leonetti sur le statut du beau-parent, remis mercredi au Premier ministre François Fillon, "nie" les familles homoparentales "sous prétexte de ne pas leur accorder de droits spécifiques", estime l’Association des parents gays et lesbiens (APGL).

Chargé de calmer les conservateurs au sein de la majorité, le député UMP préfère notamment les termes de "mère" et "père" à celui de "parent", qui incluerait les familles homoparentales dans le partage des droits et devoirs envers l'enfant du couple. Le statut du beau-parent était une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.

Pour l'APGL, le rapport Leonetti "vide de son sens" l'avant-projet de loi controversé de la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui reconnaissait pour la première fois l'existence de familles homoparentales. Les statistiques officielles font état d'au moins 30.000 enfants vivant dans un foyer lesbien ou gay en 1999. L'APGL parle de 200.000.

Le projet Morano avait soulevé l'indignation d'une partie de la droite. La très catholique Christine Boutin, alors ministre du Logement, y voyait une tentative de faire reconnaître "l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée".

Jean Leonetti revient à une vision plus traditionnelle de la famille. "La question de l’homoparentalité, si elle devait être abordée, mériterait de faire l’objet d’un débat serein et éclairé", écrit-il, elle "ne saurait être traitée au détour d’un texte dont l’ambition affichée était de repenser l’intérêt de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale et des droits des tiers". Circulez, ça n'a rien à voir.

En outre, affirme M. Leonetti, un simple toilettage de la loi suffit, car "la quasi-unanimité des personnes auditionnées –les juristes, les pédopsychiatres, les acteurs de terrain– (estime que) le droit existant répond déjà à la plupart des problèmes rencontrés".

Pour lui, critique l'APGL, le tiers est un beau-père ou une belle-mère qui a "peu de droits et quelques devoirs", et il "ne considère la famille que sous un angle biologique". Or "dans les familles homoparentales (...), parce que le projet parental a été conçu par le couple, le tiers –véritable parent social- assume au quotidien l’éducation de l’enfant", souligne le porte-parole de l'APGL, Jean Tanguy.

François Fillon a fait savoir mercredi que "le projet de loi serait modifié afin de tenir compte des propositions du rapport, dans la perspective d’un examen prochain au Parlement".

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