"Je ne laisserai personne assimiler homosexualité et pédophilie. C’est un retour au Moyen-Age qui fait honte à ceux qui ont employé cet argument", lance Nicolas Sarkozy au sujet des attaques contre son ministre de la Culture Frédéric Mitterrand. "Je suis président de la République. Je dois défendre certaines valeurs", ajoute-t-il dans une interview publiée jeudi 16 octobre dans le Figaro.
Et de s'en prendre au Parti socialiste: "quand je vois le porte-parole du PS (Benoit Hamon) emboîter le pas à Marine Le Pen et avec quel enthousiasme! Je me demande où sont passées les valeurs humanistes de ce grand parti républicain".
On aurait aimé autant de fermeté contre les propos de Gérard Longuet, aujourdhui président du groupe UMP au Sénat qui, lui aussi, avait assimilé récemment pédophilie et homosexualité.
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Le rapporteur public a recommandé mardi au tribunal administratif de Besançon d'accorder le droit d'adopter un enfant à Emmanuelle B., une enseignante lesbienne vivant depuis 20 ans avec Laurence R., psychologue.
Le couple se bat depuis dix ans pour adopter mais se heurte à l'opposition farouche du président du Conseil général du Jura.
Le tribunal administratif de Besançon a mis sa décision en délibéré à trois semaines.
En février dernier, le président divers droite du département, Jean Raquin, avait refusé l'agrément pour la deuxième fois, alors que le rapport des services sociaux était favorable à Emmanuelle B. et que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait même condamné la France pour le premier refus.
La CEDH avait ouvert la voie à l'adoption par un(e) homosexuel(le) en soulignant que le droit français autorisait l'adoption d'un enfant par une célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi, recommande l'annulation de la décision du Conseil général du Jura et souhaite qu'Emmanuelle B. obtienne l'agrément pour adopter sous 15 jours à compter de la notification du jugement, avec, au cas où l'octroi traînerait, une astreinte (pénalité) de 100 euros par jour de retard.
L'avis du rapporteur public "confirme mon analyse du dossier (...): la décision de refus d'agrément est illégale", a constaté Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B, interrogée par LToutes. "Deux autorités, qui ne sont pas des parties au procès, analysent la situation comme je le fais, car nous sommes du côté du droit et non de l'opinion politique", a-t-elle souligné.
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Il y a dix ans et après bien des péripéties parlementaires, l'Assemblée nationale approuvait le projet de loi créant le Pacte civil de solidarité. Depuis, le PACS a connu un succès que même Christine Boutin, qui brandissait à l'époque sa bible dans l'hémicycle pour s'y opposer, n'imaginait pas dans ses pires cauchemars. En 2008, près de 145.000 couples ont souscrit un PACS (contre 22.000 il y a dix ans), et 94% sont... hétéros. Le nombre de mariages, lui, est resté stable: environ 270.000 par an.
Selon l'institut national d'études démographiques (ined), seuls 6% des couples qui se sont pacsés l'an dernier étaient homosexuels, contre 42% en 1999. Dix ans plus tard, l'heure n'est toujours pas à l'égalité pour les lesbiennes et les gays. Car mariage et PACS n'offrent pas les mêmes droits: si les droits de succession ont été supprimés pour les pacsés en 2007, ils n'ont toujours pas droit aux pensions de reversion. Le PACS n'ouvre par ailleurs aucun droit à l'adoption et à la procréation pour les homos.
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"Le PACS a 10 ans, notre insatisfaction aussi", souligne donc Act Up Paris dans un communiqué. Par ailleurs, l'adoption du pacte civil de solidarité a été "une victoire amère", rappelle l'organisation: "nous gardons en mémoire le slogan "les pédés au bûcher" scandé par les manifestantEs anti-PACS" et "nous nous souvenons de la honteuse absence des députés socialistes" le jour du premier vote, qui avait abouti au rejet surprise du PACS le 8 octobre 1998.
Pour l'Inter LGB, "l'égalité ne sera véritablement achevée qu'avec la possiblité d'accès au mariage pour les couples de même sexe, et la reconnaissance dans le droit de la famille homoparentale".
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- 1990
Au mois de mai, le sénateur Jean-Luc Mélanchon dépose la première proposition de loi relative au statut des couples homosexuels. Il est alors question d'un "partenariat civil". Cette proposition n'est pas discutée.
- 1991
Création par différentes associations homosexuelles d'un collectif pour le contrat d'union civile.
- 1992
Dépôt, au mois de novembre, d'une proposition de loi relative au contrat d'union civile par Jean-Pierre Michel, député PS. Cette proposition n'est pas discutée.
- Mai 1995
L'association AIDES présente le contrat de vie sociale.
- Janvier-avril 1997
Le Parti socialiste dépose une proposition de loi au mois de janvier, suivi par le Parti communiste qui en dépose une autre au mois de février. Ces propositions sont annulées par la dissolution de l'Assemblée nationale en avril.
- Juillet 1997
Jean-Pierre Michel dépose une proposition de loi visant à créer un contrat d'union civique et sociale (CUCS), qui "constaterait le lien unissant deux personnes physiques, quel que soit leur sexe, (...) qui ont décidé d'établir entre elles un projet commun de vie".
Le même jour, Jean-Marc Ayrault, député PS, dépose une proposition de loi relative au contrat d'union sociale. Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, se déclare favorable à cette réforme et promet que le gouvernement la mettra en oeuvre.
- Juin 1998
Le 4, lors de la remise de la médaille de la Famille française, le président Jacques Chirac se déclare hostile au Contrat d'union sociale (CUS). Le 20, il critiquera à nouveau la politique familiale du gouvernement Jospin et renouvellera son opposition au Pacte civil de solidarité (PACS), mettant en garde contre "l'imitation des règles du mariage".
Le 28, Catherine Tasca, présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, rend publique une proposition de loi de Jean-Pierre Michel, député (MDC) de Haute-Saône, et Patrick Bloche, député (PS) de Paris, tendant à instituer un Pacte civil de solidarité (PACS), accordant un statut aux couples non mariés.
- Septembre 1998
Le 5, à Toulon (Var), Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, dénonce dans le PACS un soutien fiscal "aux dépens de la politique familiale".
Le 15, le conseil permanent de la Conférence des évêques estime la loi sur le PACS "inutile et dangereuse", s'inquiétant d'une reconnaissance progressive du mariage homosexuel et de l'adoption d'enfants par des couples vivant sous le régime du pacte civil.
Le 29, devant les parlementaires socialistes réunis à Tours (Indre-et-Loire), le Premier ministre Lionel Jospin déclare que le projet de loi est "un progrès social".
- 8 octobre 1998
Ouverture du débat, à l'Assemblée nationale, sur la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité: adoption de l'irrecevabilité de José Rossi (DL) défendue par Jean-François Mattéi (DL), en l'absence d'un nombre suffisant de députés socialistes. La proposition de loi est donc rejetée à la surprise générale.
- Le 13 octobre 1998
Présentation devant le groupe PS de l'Assemblée d'une nouvelle version du PACS, qui envisage notamment d'ouvrir certaines dispositions aux frères et soeurs.
- 3 novembre 1998
Début de l'examen en première lecture par l'Assemblée nationale de la nouvelle proposition de loi sur le Pacte civil de solidarité (PACS).
- 7 novembre 1998
Manifestation à Paris regroupant plusieurs milliers de personnes opposées au PACS et soutenues par des élus de l'opposition de droite.
- 9 décembre 1998:
Adoption de la proposition de loi en première lecture.
- 31 anvier 1999
A Paris, manifestation contre le PACS, réunissant 100.000 personnes, organisée par le collectif "Générations anti-PACS" composé d'élus de l'opposition, d'associations familiales et de parents d'élèves de l'enseignement privé, en présence de dirigeants du Mouvement national-Front national, dont Bruno Mégret.
- 15 juin 1999
L'Assemblée nationale adopte en troisième lecture la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité (PACS).
- 26 juin 1999
A Paris, plus de 100.000 personnes défilent pour la Gay Pride dont le mot d'ordre est "pour le PACS et contre l'homophobie".
- 13 ctobre 1999
Adoption définitive de la loi.
- 15 novembre 1999
Après le feu vert du Conseil constitutionnel, promulgation de la loi n° 99-944 relative au PACS (JO n° 265 du 15-16).
Le tribunal administratif de Besançon doit rendre une décision très attendue mardi, sur le refus du Conseil général du Jura d'accorder son agrément pour l'adoption d'un enfant à Emmanuelle B, une enseignante homosexuelle vivant en couple avec Laurence R., psychologue. Il y a quelques jours, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), saisie par l'avocate du couple Caroline Mecary, lui a donné raison en jugeant "discriminatoire" le refus du Conseil général.
En février dernier, le président DVD du département Jean Raquin avait refusé l'agrément pour la deuxième fois, alors que le rapport des services sociaux était pourtant favorable à Emmanuelle B. et que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait même condamné la France pour le premier refus. La Cour avait ouvert la voie à l'adoption par un(e) homosexuel(le) en soulignant que le droit français autorisait l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des Droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.
C'est désormais un classique et dans Heroes, c'est Hayden Panettiere (à gauche sur la photo) qui s'y colle. Pour réveiller l'audience en berne de la saison 4 de cette série fantastique,la désormais célèbre cheerleader échange un baiser avec Madeline Zima, sa camarade de chambre. L'épisode a été diffusé ce week-end sur NBC, aux Etats-Unis. La love story sera-t-elle durable? ça dépend de la réaction du public...
Amélie Mauresmo a annoncé cette semaine sur son site officiel qu'elle ne jouerait pas les deux derniers tournois prévus initialement à son programme en 2009. Et à 30 ans, la joueuse de tennis, lesbienne déclarée, n'est apparemment pas certaine de revenir du tout sur les courts: "Depuis mon retour de l'US Open, j'ai essayé de m'entraîner, mais je n'ai pas retrouvé l'envie de reprendre la compétition", explique-t-elle. A l'US Open, l'ancienne numéro un mondiale, retombée à la 20e place, a été sortie prématurément par la Canadienne Aleksandra Wozniak.
Amélie Mauresmo laisse planer le doute sur un éventuel départ à la retraite dès 2010: "Je ne souhaite pas me précipiter ni forcer les choses. Je me laisse encore le temps de la réflexion avant de prendre une décision pour la suite de ma carrière". La Française avait remporté deux tournois du grand chelem en 2006, Wimbledon et l'Open d'Australie.
La moitié (49%) des Américains trouvent que les comportements homosexuels sont moralement réprouvables, selon un sondage de l'institut Pew Research Center.
Seules 9% des personnes interrogées jugent les comportements homosexuels moralement acceptables, et 35% estiment que cela ne relève pas de la morale. Les auteurs du sondage ne précisent pas s'ils assimilent comportements homosexuels (passage à l'acte) et homosexualité.
Par ailleurs, 57% des Américains sont favorables à des unions civiles permettant aux couples homosexuels de bénéficier de la plupart des avantages réservés aux couples mariés, mais ils ne sont que 39% à souhaiter la légalisation du mariage homosexuel, 53% y étant opposés.
Le mariage homosexuel est légal dans le Massachusetts, l'Iowa, le Connecticut et le Vermont, et le sera dans le New Hampshire en 2010.
L'enquête a été menée en août par téléphone auprès de 4.013 adultes. La marge d'erreur est de plus ou moins 2 points de pourcentage environ.
Photo Showtime (Actualisé le 11/10/2009 avec nouvelle promesse d'Obama de supprimer la loi DADT)
L'armée américaine renvoie largement plus de lesbiennes que de gays lorsqu'elle applique la loi du "Don't Ask, Don't Tell" (DADT) interdisant aux militaires ouvertement homosexuels de servir. Pourtant les femmes restent beaucoup moins nombreuses que les hommes dans les effectifs.
Le président Obama a réaffirmé le 10 octobre 2009 sa volonté de supprimer la loi DADT. "Je mettrai fin au Don’t Ask, Don’t Tell", a-t-il assuré, invité de l'organisation Human Rights Campign (HRC).
D'après les statistiques 2008 du Pentagone (Défense) obtenues par des chercheurs de l'Université de Californie à Santa Barbara, le phénomène de rejet des militaires lesbiennes est particulièrement net dans l'Air Force: les femmes y représentent 20% des effectifs mais 61% des militaires renvoyés du fait de leur homosexualité.
Dans l'armée de terre, 14% du personnel est féminin mais 36% des victimes du DADT sont des lesbiennes, dans la Navy c'est 14% de femmes et 18% de lesbiennes virées, et chez les Marines, 6% de femmes et 18% de lesbiennes renvoyées, d'après le Palm Center.
Plus de 13.500 lesbiennes et gays ont été chassés de l'armée depuis 1994, selon Servicemembers Legal Defense Network (SDLN), une organisation de défense des membres de l'armée qui milite pour l'abrogation de la loi DADT. En 2007 également, les femmes étaient plus durement frappées que les hommes. De là à penser que la loi DADT ("Ne demandez pas, ne parlez pas") arrange bien certains mysogynes dans l'armée....
- Lire aussi sur LToutes: "Ce que les homos attendent d'Obama" (18/01/2009)
Le rapport Leonetti sur le statut du beau-parent, remis mercredi au Premier ministre François Fillon, "nie" les familles homoparentales "sous prétexte de ne pas leur accorder de droits spécifiques", estime l’Association des parents gays et lesbiens (APGL).
Chargé de calmer les conservateurs au sein de la majorité, le député UMP préfère notamment les termes de "mère" et "père" à celui de "parent", qui incluerait les familles homoparentales dans le partage des droits et devoirs envers l'enfant du couple. Le statut du beau-parent était une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.
Pour l'APGL, le rapport Leonetti "vide de son sens" l'avant-projet de loi controversé de la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui reconnaissait pour la première fois l'existence de familles homoparentales. Les statistiques officielles font état d'au moins 30.000 enfants vivant dans un foyer lesbien ou gay en 1999. L'APGL parle de 200.000.
Le projet Morano avait soulevé l'indignation d'une partie de la droite. La très catholique Christine Boutin, alors ministre du Logement, y voyait une tentative de faire reconnaître "l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée".
Jean Leonetti revient à une vision plus traditionnelle de la famille. "La question de l’homoparentalité, si elle devait être abordée, mériterait de faire l’objet d’un débat serein et éclairé", écrit-il, elle "ne saurait être traitée au détour d’un texte dont l’ambition affichée était de repenser l’intérêt de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale et des droits des tiers". Circulez, ça n'a rien à voir.
En outre, affirme M. Leonetti, un simple toilettage de la loi suffit, car "la quasi-unanimité des personnes auditionnées –les juristes, les pédopsychiatres, les acteurs de terrain– (estime que) le droit existant répond déjà à la plupart des problèmes rencontrés".
Pour lui, critique l'APGL, le tiers est un beau-père ou une belle-mère qui a "peu de droits et quelques devoirs", et il "ne considère la famille que sous un angle biologique". Or "dans les familles homoparentales (...), parce que le projet parental a été conçu par le couple, le tiers –véritable parent social- assume au quotidien l’éducation de l’enfant", souligne le porte-parole de l'APGL, Jean Tanguy.
François Fillon a fait savoir mercredi que "le projet de loi serait modifié afin de tenir compte des propositions du rapport, dans la perspective d’un examen prochain au Parlement".
- Lire aussi sur LToutes: "Morano et Boutin s'affrontent" (03/03/2009); "Copé veut un débat sur l'homoparentalité" (04/03/2009)
"Je ne laisserai personne assimiler homosexualité et pédophilie. C’est un retour au Moyen-Age qui fait honte à ceux qui ont employé cet argument", lance Nicolas Sarkozy au sujet des attaques contre son ministre de la Culture Frédéric Mitterrand. "Je suis président de la République. Je dois défendre certaines valeurs", ajoute-t-il dans une interview publiée jeudi 16 octobre dans le Figaro.
