Vers une application du PACS en Nouvelle-Calédonie

Après dix ans d'attente, les lesbiennes et les gays de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna pourraient avoir bientôt le droit de se pacser.

Le député UMP de Nouvelle-Calédonie Gaël Yanno a déposé un amendement au projet de loi sur l'Outre-mer qui étend à ces territoires français les dispositions du code civil relatives au Pacte civil de solidarité et au concubinage des couples de même sexe. L'amendement a été confirmé par un vote de l'Assemblée nationale le 9 avril.

Pour des raisons obscures, il n'était jusque-là pas possible de signer un Pacte civil de solidarité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna.

Dans un communiqué, l'association LGBT ultra-marine Tjenbé Red s'est réjoui de "cette avancée des outre-mer vers l’égalité républicaine". Elle "demande maintenant au Sénat de confirmer ces amendements".

Reste encore à résoudre les cas de la Polynésie française et de Mayotte, territoires français où le PACS ne s'applique pas encore. Tjenbé Rèd "demande au Parlement de ne pas oublier les populations de ces collectivités".

Pour en savoir plus: "les Français des antipodes interdits de PACS"

Les Français des antipodes interdits de PACS

Dix ans après sa création, tous les Français n'ont pas encore accès au PACS. Pour des raisons obscures, il n'est ainsi toujours pas possible de signer un Pacte civil de solidarité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, mais aussi à Mayotte et à Wallis-et-Futuna, comme le rappelle l'association Homo-sphère, qui regroupe les gays et les lesbiennes calédoniens, dans une lettre adressée le 2 février 2009 au Premier ministre François Fillon.

En fait, ces Français des antipodes en sont réduits à se rendre en métropole ou à l'étranger pour pouvoir se pacser. Pourtant, paradoxalement, un couple ayant conclu un pacte civil de solidarité en métropole bénéficie en Calédonie des dispositions telles que l’imposition commune sur le revenu, ou les droits de succession.

Certes, les reponsables locaux et nationaux ne sont pas avares de promesses depuis dix ans: "les représentants des groupes politiques majoritaires, des personnalités, ainsi que les représentants de l’Etat dans notre collectivité nous assurent régulièrement de l’imminence de l'application de cette loi en Nouvelle-Calédonie", souligne Homo-Sphère dans sa lettre. Reste que les ordonnances nécessaires pour transposer le PACS sur ces territoires n'ont toujours pas été signées. Cette mauvaise volonté est d'autant plus inexplicable que, selon l'association, "la vie des homos sur le Caillou est assez facile". Homo-Sphère est ainsi "reconnue par le monde politique et a une place dans la lutte contre les MST/VIH et l'homophobie", expliquent ses co-présidents, Danielle Betfort et Teriihauroa Luciani, à LToutes.

En Polynésie française, ce n'est pas mieux, l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF) et l'association féminine Vahine Orama ont lancé une campagne pour réclamer, là aussi, que le PACS s'applique à Tahiti. Le nombre de Polynésiens pacsés étaient estimés en 2006 à 65. Un chiffre dérisoire, alors que près de la moitié de la population a moins de 25 ans et que le concubinage est très répandu.

Le problème est le même que celui qui se pose en Nouvelle-Calédonie: en théorie, le PACS s'applique sur le territoire de la République, mais les juridictions locales attendent toujours le texte juridique qui les autoriserait légalement à les enregistrer.

Homo-Sphère dénonce donc une "situation ô combien discriminatoire au sein de la République française" et en appelle à François Fillon, attendu en Nouvelle-Calédonie les 13 et 14 mars prochain.

La situation est-elle enfin en train de bouger? Dans un courrier envoyé à l'association le 11 février, Harold Martin, qui préside le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, annonce que l'Etat vient de saisir les autorités calédonienes d'un "projet d'ordonnance rendant applicable" le PACS. Une fois le texte approuvé par les autorités calédoniennes, "la signature de l'ordonnance devrait ensuite être rapide", assure-t-il. "Ainsi sera-t-il mis fin à une rupture d'égalité entre les citoyens de Nouvelle-Calédonie et de métropole qu'aucune considération ne justifiait", conclut M. Martin.

Danielle Betfort et Teriihauroa Luciani veulent en tout cas y croire: "de l'espoir, de l'espoir et de l'espoir, c'est ce que nous avons, et la lettre de Harold Martin n'est rien d'autre".