La France légalise le mariage homo

Enfin! L'Assemblée nationale a définitivement adopté mardi, par 331 voix contre 225, la loi sur le "mariage pour tous", qui ouvre le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels. La France devient ainsi le 9e pays européen, et le 14e dans le monde, à autoriser le mariage des gays et des lesbiennes.

"Submergée par l'émotion", la ministre de la Justice Christiane Taubira a salué "un texte généreux", alors que la droite avait déjà quitté l'hémicycle. "Nous savons que nous n'avons rien pris à personne", a-t-elle insisté. Mme Taubira s'est adressée à "ceux qui ont été blessés" lors de ce débat houleux, et notamment aux "adolescents, et aux adolescentes" qui "ont découvert une société où une sublimation des égoïsmes permettait à certains de manifester bruyamment contre les droits des autres": "si vous êtes pris de désespérance, balayez tout cela. Ce sont des paroles qui vont s'envoler (...) Gardez la tête haute. Vous n'avez rien à vous reprocher".

Ce débat s'est achevé avec un dernier incident puisqu'une personne a tenté de dérouler une banderole hostile au texte juste avant le vote. "Sortez-moi ces excités de l'Assemblée! Les ennemis de la démocratie n'ont rien à faire dans l'hémicycle", a alors ordonné le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone.

Le projet de loi doit encore être promulgué par le président François Hollande, puis soumis au Conseil constitutionnel, l'opposition ayant annoncé son intention de le saisir. Selon Christiane Taubira, les premiers mariages pourraient avoir lieu "courant juin". Certains maires menacent déjà de ne pas célébrer des mariages homosexuels. "Personnellement je ne procéderai pas à ce mariage", a ainsi prévenu Patrick Ollier (UMP) sur LCP. 


La députée communiste Marie-George Buffet a en revanche fait part de sa "hâte de pouvoir célébrer les premiers mariages de celles et ceux qui me l'ont déjà demandé". "Marions-les! Marions-les dès l'été", a-t-elle lancé. Jean-Luc Romero, d'ailleurs, n'a pas traîné en annonçant son prochain mariage sur twitter: "Enfin! Avoir dû attendre 53 ans pour se marier! Maintenant, il ne nous reste plus qu'à préparer le mariage".

Même la Première dame Valérie Trierweiler s'est fendue d'un tweet de réaction: "décidément, j'aime beaucoup le 23 avril. Celui-ci encore davantage. #Jour historique".

C'est avec beaucoup d'émotion que le député EELV Noël Mamère, qui avait célébré le premier mariage homosexuel en France en 2004 sous un déluge d'insultes, s'est exprimé mardi. "La France n'est qu'en train de rattraper son retard", a-t-il rappelé, en soulignant que le Danemark, lui, avait voté le mariage gay en 1989. Ce texte n'est voté en France qu'en 2013, "dans le bruit, la fureur et la haine homophobe. Nous n'avons pas à être fiers de nous", a lancé celui qui a "encore dans l'oreille ceux qui, devant la mairie de Bègles, criaient "les pédés en camps de concentration'". De fait, pour beaucoup d'homos, la fête qui s'annonce sera sans doute ternie par la vague homophobe qu'ils ont dû subir ces derniers mois et qu'ils ne sont pas près d'oublier.

Une étape majeure pour les droits des homos en France

Avec l'adoption définitive du "mariage pour tous" par le Parlement, le 23 avril 2013 restera comme une date marquante pour les droits des homosexuels en France. C'est l'aboutissement de 30 années d'avancées pour les gays et lesbiennes. 

- 4 avril 1981: première gay pride à Paris.
Quelques jours avant l'élection présidentielle, quelque 10.000 personnes manifestent à l'appel du CUARH (comité d'urgence anti-répression homosexuelle). Ils réclament l'abrogation de l'article 331 du code pénal qui punit "d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 60 FF à 15000 FF quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe". 

 - Juin 1981
L'élection de François Mitterrand à l'Elysée se traduit en juin 1981 par la suppression du "groupe de contrôle des homosexuels" à la préfecture de police et de ses fichiers. Le 12 juin, la France annonce qu'elle n'accepte plus la présence de l'homosexualité dans la liste des maladies mentales de l'OMS. 

- 4 août 1982 : Le Parlement dépénalise l'homosexualité
L'article 331, alinéa 2 du Code pénal, est définitivement abrogé. Fixée à 18 ans pour les homosexuels, la majorité sexuelle passe à 15 ans pour tout le monde. Parmi ceux qui s'opposent à la dépénalisation figurent François Fillon, alors jeune député ou Jean-Claude Gaudin.

 - 13 octobre 1999: Adoption du Pacs
Après plus d'un an de procédure, marqué par un premier rejet-surprise du texte à l'Assemblée nationale pour cause de démobilisation dans les rangs de la majorité, le Pacte civil de solidarité (Pacs) est définitivement adopté. Cette nouvelle forme d'union, défendue par le gouvernement de Lionel Jospin, est ouverte aussi aux couples homosexuels, offrant du même coup une première reconnaissance par la loi aux couples de même sexe. A droite, seule la députée RPR Roselyne Bachelot a soutenu cette réforme. 

- 5 juin 2004 : Noël Mamère célèbre un mariage homosexuel à Bègles
Le maire de Bègles (Gironde) Noël Mamère célèbre le premier mariage civil homosexuel en France. Cela lui vaudra des torrents de menaces et d'insultes et d'être suspendu de ses fonctions. L'union de ces deux hommes sera finalement annulée par la Cour de cassation. Mais le débat est ouvert. 

- 6 mai 2012 : Election du président François Hollande
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels figure dans les promesses de campagne du candidat socialiste. 

- 12 février 2013 : Adoption en première lecture de la loi sur le "mariage pour tous"
Après 10 jours et 10 nuits de débats acharnés, le débat-marathon sur le projet de loi sur le "mariage pour tous" s'achève le 9 février à l'aube à l'Assemblée nationale. Le texte est adopté en première lecture par les députés, lors d'un vote solennel, le 12 février. 

- 12 avril: adoption de la loi sur le "mariage pour tous" au Sénat
Les sénateurs adoptent en première lecture, à main levée, le projet de loi sur le "mariage pour tous".

Mariage pour tous: c'est fait!

Désormais, "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Après dix jours de débats passionnés, les députés ont enfin adopté ce mardi, lors d'un vote solennel, le projet de loi sur le mariage pour tous.

Le texte qui ouvre le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe en France a été adopté avec une large majorité, par 329 voix contre 229. Mobilisés, les députés de la majorité n'ont donc pas rejoué le mauvais film du PACS qui avait vu le texte rejeté en première lecture à l'Assemblée, pour cause d'absentéisme des députés PS à l'époque.

Révélation politique de ce débat, la ministre de la Justice Christiane Taubira a remercié les députés "pour ces jours et ces nuits passés ensemble, pour ces sourires, ces rires, ces confrontations aussi, convictions contre convictions". Ce projet de loi "ne supprimera pas les jeux amoureux, ni chez les hétérosexuels ni chez les homosexuels", a-t-elle souri. "Et il restera toujours beaucoup beaucoup de femmes pour vous regarder messieurs..." En revanche, "ce projet de loi nous a conduits à penser autrui", a-t-elle souligné.

Sans surprise, la quasi-totalité des socialistes et des écologistes ont voté "pour". Les députés UMP Franck Riester et Benoist Apparu sont allés contre leur camp en votant en faveur du texte. 

Les UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Nicole Ameline se sont abstenus. Chez les centristes de l'UDI, Jean-Louis Borloo et Jean-Christrophe Lagarde ont dit "oui" au mariage pour tous.

Si vous voulez savoir comment votre député a voté, c'est là.

Mais la bataille parlementaire est loin d'être terminée: le texte doit désormais passer au Sénat le 2 avril, avant de revenir à l'Assemblée.

La question de l'accès à la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes reste quant à elle en suspens, le sujet devant être abordé dans un nouveau texte sur la famille présenté d'ici la fin 2013.

Le mariage pour tous est pour mardi

Les députés ont rendez-vous avec l'histoire mardi 12 février 2013: le vote solennel sur l'ouverture du mariage aux couples gays ou lesbiens commencera à 16h15. C'est "un texte magnifique, tout simplement", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui l'a défendu bec et ongles face à une opposition vent debout.

L'examen du projet de loi, qui comprend aussi l'adoption, a donné lieu à 10 jours de débats acharnés, soit 109 heures et 30 minutes réparties sur 24 séances, et près de 5.000 amendements examinés, pour s'achever samedi 9 février 2013 à 5h40 du matin. Le Sénat, majoritairement à gauche, s'emparera du texte le 18 mars.

"Ce texte sera voté", souligne Christiane Taubira dans une lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet, qui devrait s'abstenir mardi plutôt que de se prononcer contre avec le groupe UMP. "Je vous appelle à vous-même. Et ce faisant, en espérant que ni les mots ni le ton n’ont changé la nature de cette conversation, je m’adresse à celles et ceux qui hésitent encore: ‘Tiens vis-à-vis des autres ce que tu t’es promis à toi seul. Là est ton contrat’", lui écrit la ministre, citant René Char.

Pension de reversion: encore une occasion perdue

Débat sur la réforme des retraites oblige, la question de l'extension de la pension de reversion aux couples pacsés est revenue sur la table des députés la semaine dernière. Lors de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales, Martine Billard (Parti de gauche, photo) et d'autres députés du Front de gauche ont en effet déposé un amendement visant à en étendre le bénéfice aux couples pacsés, et non plus aux seuls couples mariés. Mais l'amendement a été rejeté par la majorité.

"Scandaleux", s'est indigné le député PS Gaetan Gorce, qui commentait le débat en direct sur twitter. La pension de réversion est la retraite qui est reversée au conjoint survivant d'une personne décédée. Les couples mariés y ont droit. Pas les pacsés. C'était pourtant une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, a rappelé lors des débats la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal.

Inceste: les homos "coupables mais pas responsables"?

Les familles homoparentales sont considérées comme telles quand il s'agit, à juste titre, de combattre l'inceste, mais pas quand il s'agit de leur reconnaître des droits, s'étonne Gaylib dans un communiqué publié jeudi 30 avril. "Coupables, mais pas responsables?", résume le mouvement de défense des droits des homosexuels à l'UMP.

Les députés ont approuvé mardi une proposition de loi qui inscrit l'inceste dans le code pénal. Or, ce texte précise dans son article 2 que les viols et agressions sexuelles constituent des incestes lorsqu'ils sont commis sur un mineur par un de ses parents, son oncle ou sa tante, son frère ou sa soeur, sa nièce ou son neveu et... "le conjoint ou le concubin" de son parent "ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité". Cela revient donc à reconnaître l'existence des familles homoparentales, constate Gaylib.

La députée socialiste Pascale Crozon est d'ailleurs arrivée à la même conclusion lors des débats à l'Assemblée nationale: la proposition de loi "reconnaît ainsi l’existence des 30.000 enfants vivant dans des foyers composés d’adultes du même sexe, et elle va même plus loin en reconnaissant que ces foyers – puisqu’ils sont susceptibles d’être incestueux – forment une famille", a-t-elle souligné.

Or, dans le même temps, le projet de loi sur le statut du tiers, qui mentionnait pour la première fois l'existence des familles homoparentales, est suspendu. Une "mission" a été confiée au député UMP Jean Léonetti, qui affiche son intention "d'éliminer" de ce texte le "sujet inutilement polémique" de l'homoparentalité.

Si Gaylib souligne que l'inceste doit être "sévèrement condamné", l'association dénonce cette "société française qui se dessine, où tous ont les mêmes devoirs et seulement une partie a des droits". Pour l'association, "plus rien ne s'oppose à l'inscription rapide" du projet de loi sur le statut du tiers à l'ordre du jour parlementaire.

Vers une application du PACS en Nouvelle-Calédonie

Après dix ans d'attente, les lesbiennes et les gays de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna pourraient avoir bientôt le droit de se pacser.

Le député UMP de Nouvelle-Calédonie Gaël Yanno a déposé un amendement au projet de loi sur l'Outre-mer qui étend à ces territoires français les dispositions du code civil relatives au Pacte civil de solidarité et au concubinage des couples de même sexe. L'amendement a été confirmé par un vote de l'Assemblée nationale le 9 avril.

Pour des raisons obscures, il n'était jusque-là pas possible de signer un Pacte civil de solidarité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna.

Dans un communiqué, l'association LGBT ultra-marine Tjenbé Red s'est réjoui de "cette avancée des outre-mer vers l’égalité républicaine". Elle "demande maintenant au Sénat de confirmer ces amendements".

Reste encore à résoudre les cas de la Polynésie française et de Mayotte, territoires français où le PACS ne s'applique pas encore. Tjenbé Rèd "demande au Parlement de ne pas oublier les populations de ces collectivités".

Pour en savoir plus: "les Français des antipodes interdits de PACS"

Léonetti veut "éliminer" le sujet de l'homoparentalité

Le député UMP Jean Léonetti affiche sur lefigaro.fr son intention "d'éliminer" de la loi sur le statut du beau-parent en préparation le "sujet inutilement polémique" de l'homoparentalité.

L'avant-projet de loi, interprété par Christine Boutin comme une manière "détournée" de reconnaître les familles homoparentales, avait suscité une levée de boucliers à droite, au point d'être repoussé à l'automne.

Officiellement chargé jeudi d'une mission sur le statut du beau-parent, le député UMP estime qu'il "n'est pas pertinent d'aborder la question de l'homoparentalité de manière détournée", car "ce thème mérite un débat à lui seul".

Résultat: il veut supprimer du texte la mention des 30.000 enfants qui vivraient dans un foyer composé de deux adultes du même sexe. Car elle a "semé la confusion" selon lui. "Certains y ont vu un préalable à l'adoption par les couples homosexuels", alors que "le texte n'est pas du tout axé sur leurs droits".

Pour autant, la future loi pourra s'appliquer au conjoint d'un parent homosexuel, assure-t-il. M. Léonetti explique ne pas être "choqué" par le cas d'un juge qui avait confié l'enfant d'une mère décédée à sa compagne "car le père n'était jamais présent". Pour le député, il faut que "les juges tranchent au cas par cas, en fonction des liens affectifs existants", mais il ne faut surtout pas "créer des droits spécifiques pour un type de population".