Désormais, "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Après dix jours de débats passionnés, les députés ont enfin adopté ce mardi, lors d'un vote solennel, le projet de loi sur le mariage pour tous.Le texte qui ouvre le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe en France a été adopté avec une large majorité, par 329 voix contre 229. Mobilisés, les députés de la majorité n'ont donc pas rejoué le mauvais film du PACS qui avait vu le texte rejeté en première lecture à l'Assemblée, pour cause d'absentéisme des députés PS à l'époque.Révélation politique de ce débat, la ministre de la Justice Christiane Taubira a remercié les députés "pour ces jours et ces nuits passés ensemble, pour ces sourires, ces rires, ces confrontations aussi, convictions contre convictions". Ce projet de loi "ne supprimera pas les jeux amoureux, ni chez les hétérosexuels ni chez les homosexuels", a-t-elle souri. "Et il restera toujours beaucoup beaucoup de femmes pour vous regarder messieurs..." En revanche, "ce projet de loi nous a conduits à penser autrui", a-t-elle souligné.
Sans surprise, la quasi-totalité des socialistes et des écologistes ont voté "pour". Les députés UMP Franck Riester et Benoist Apparu sont allés contre leur camp en votant en faveur du texte. Les UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Nicole Ameline se sont abstenus. Chez les centristes de l'UDI, Jean-Louis Borloo et Jean-Christrophe Lagarde ont dit "oui" au mariage pour tous.Si vous voulez savoir comment votre député a voté, c'est là.Mais la bataille parlementaire est loin d'être terminée: le texte doit désormais passer au Sénat le 2 avril, avant de revenir à l'Assemblée.La question de l'accès à la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes reste quant à elle en suspens, le sujet devant être abordé dans un nouveau texte sur la famille présenté d'ici la fin 2013.
Les députés ont rendez-vous avec l'histoire mardi 12 février 2013: le vote solennel sur l'ouverture du mariage aux couples gays ou lesbiens commencera à 16h15. C'est "un texte magnifique, tout simplement", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui l'a défendu bec et ongles face à une opposition vent debout.L'examen du projet de loi, qui comprend aussi l'adoption, a donné lieu à 10 jours de débats acharnés, soit 109 heures et 30 minutes réparties sur 24 séances, et près de 5.000 amendements examinés, pour s'achever samedi 9 février 2013 à 5h40 du matin. Le Sénat, majoritairement à gauche, s'emparera du texte le 18 mars."Ce texte sera voté", souligne Christiane Taubira dans une lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet, qui devrait s'abstenir mardi plutôt que de se prononcer contre avec le groupe UMP. "Je vous appelle à vous-même. Et ce faisant, en espérant que ni les mots ni le ton n’ont changé la nature de cette conversation, je m’adresse à celles et ceux qui hésitent encore: ‘Tiens vis-à-vis des autres ce que tu t’es promis à toi seul. Là est ton contrat’", lui écrit la ministre, citant René Char.
Record battu: pas moins de 66% des Français sont favorables à l'ouverture du mariage aux couples de meme sexe, selon un sondage Ifop pour Atlantico rendu public ce vendredi. Le record historique d'adhésion au mariage gay -qui était de 65%- est donc dépassé.Plus surprenant: quelque 45% des sympathisants UMP et 46% des sympathisants du FN sont pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Et 86% des sympathisants de gauche y sont favorables.En revanche, alors que le débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur le "mariage pour tous" bat toujours son plein pour le dixième jour consécutif, les Français restent partagés sur l'ouverture du droit à l'adoption aux couples homosexuels. Seuls 47% sont pour, alors que 53% des personnes interrogées y sont hostiles.
Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi l'article 4 du projet de loi qui prévoit que, dans le code civil, les termes de "père" et "mère" seront désormais compris comme celui de "parents" pour les couples homosexuels.Le vote solennel du projet de loi est programmé pour mardi prochain. Ce sera ensuite au tour du Sénat de l'examiner, à partir du 18 mars. (sondage réalisé du 4 au 6 février par questionnaire auto-administré en ligne auprès d'un échantillon représentatif de 959 personnes, selon la méthode des quotas).
Les lesbiennes seront-elles les grandes oubliées du débat sur le mariage pour tous? Les cafouillages et atermoiements du gouvernement sur la question de de l'accès à la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes commencent en tout cas à sérieusement les agacer.Dans un communiqué publié ce lundi, les lesbiennes du collectif "oui oui oui" font part de leur "colère après les dernières reculades du gouvernement". Certes, un pas de géant a été franchi samedi 2 février avec l'adoption -par 249 voix contre 97- de l'article 1er du projet de loi, qui ouvre enfin le mariage aux couples de même sexe. Mais la situation est nettement plus confuse sur la question de la PMA.Après avoir annoncé que le sujet, faute d'être examiné dans le cadre du projet de loi sur le "mariage pour tous" actuellement en débat à l'Assemblée nationale, serait inclu dans une loi sur la famille présentée en conseil des ministres le 27 mars, le Premier ministe Jean-Marc Ayrault a fait marche arrière ce week-end. Finalement, il faudra attendre l'avis du comité national consultatif d'éthique, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois. Le chef du gouvernement ne s'engage plus désormais que sur un texte avant la "fin 2013", et ne se prononce pas sur le fond.Or, le comité d'éthique avait rendu, en 2005, un avis défavorable à l'accès à la PMA pour les couples d'homosexuelles: ces techniques sont "destinées à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle", arguait-il alors. "L’ouverture de l’AMP à l'homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir (...) La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant", estimait-il. Du coup, il y a de quoi être inquiètes... "Le Premier ministre a renié à la fois sa ministre de la famille, ses engagements envers le groupe PS et les engagements de François Hollande devant ses électeurs, y compris ses électeurs homos", s'indigne dans un communiqué le collectif "oui oui oui", qui demande à être reçu par Jean-Marc Ayrault "pour lui faire part de cette colère et lui réitérer ses attentes". "L'égalité ne se divise pas, l'égalité n'attend pas. La PMA, c'est tout de suite!", prévient-il.
"L'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes est un engagement de campagne de François Hollande et du Parti Socialiste", rappelle aussi l'inter-LGBT dans un communiqué. L'enjeu est de taille pour les couples de femmes, puisque la "majorité" d'entre elles "fondent une famille en réalisant une PMA dans l’un des 11 pays européens qui leur en permet l'accès", rappelle le collectif, qui réclame "des clarifications et des explications de la part du Premier ministre".La PMA pour les lesbiennes ne figure pas noir sur blanc dans l'engagement 31 du candidat Hollande, qui n'évoque que l'ouverture du mariage et du droit à l'adoption aux couples homosexuels. Mais les porte-paroles du candidat, puis François Hollande lui-même dans une interview à Têtu fin avril s'étaient engagés en faveur de la PMA.Lorsque le projet de loi sur le mariage pour tous avait été dévoilé en septembre dernier, coup de tonnerre: la PMA n'y figurait pas. Les députés socialistes et écologistes sont alors montés au créneau pour prévenir qu'ils comptaient déposer et défendre un amendement sur le sujet. Le gouvernement hésite alors: car si une partie de la majorité est déterminée, de nombreux députés socialistes freinent des quatre fers, et l'opinion est divisée. François Hollande, lui, reste ambigü, se contentant d'affirmer que le "Parlement est souverain", sans soutenir explicitement la PMA.Au final, le gouvernement était parvenu à calmer la rébellion parlementaire en promettant d'intégrer la PMA à une loi sur la famille prévue -promis, juré- pour le 27 mars. C'était avant que le chef de l'Etat annonce son intention de saisir le comité consultatif d'éthique, provoquant un beau pataquès au sein du gouvernement, les déclarations contradictoires s'étant multipliées tout le week-end. Une chose est désormais claire: le sujet est renvoyé à plus tard, beaucoup plus tard. A la saint-glinglin?
