Mariage gay: et si les Sages disaient oui...

Coup de tonnerre dans le monde politique français. Le Conseil constitutionnel a jeté un pavé dans la mare en censurant les articles 75 et 144 du code civil, les seuls à évoquer les époux comme "mari et femme" ou "homme et femme". En décidant de les supprimer purement et simplement car ils les jugent discriminatoires, les Sages rendent du même coup légaux les mariages entre personnes de meme sexe. Les homosexuels se ruent dans les mairies, Christine Boutin s'étrangle...

Il ne s'agit encore que de fiction. Le Conseil, saisi le 16 novembre dernier par la Cour de cassation, a trois mois pour se prononcer. Il doit examiner la demande de Corinne et Sophie, qui contestaient le 24 août 2010 devant le tribunal de grande instance de Reims la constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code civil "en ce qu’ils limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe". "Les questions posées font aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers", a estimé la Cour de cassation pour justifier sa décision de saisir le Conseil constitutionnel.

Il est peu probable, toutefois, que les Sages légalisent le mariage homo. Lors d'une précédente décision, le 6 octobre 2010, portant sur l'adoption de l’enfant du partenaire, ils s'étaient contentés de botter en touche, renvoyant le problème au législateur. On voit mal pourquoi ils agiraient différemment sur ce cas. Mais au moins, pour la deuxième fois en quelques mois, le débat est ouvert. "Les lignes bougent, les mentalités changent", s'est réjouie la maire (PS) de Montpellier Hélène Mandroux, qui milite pour la légalisation du mariage gay.

De plus, soulignait l'avocate Caroline Mécary dans un communiqué, la Cour de cassation semble avoir évolué, puisque sa décision "rompt avec l’arrêt qu'elle avait rendu le 13 mars 2007 dans l’affaire Chapin & Charpentier", les mariés de Bègles. Elle avait alors refusé de reconnaître la validité de leur mariage, célébré par le député Vert Noël Mamère. Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a été saisie en septembre 2007, doit fixer prochainement une date d’audience.

Le mariage est déjà ouvert aux couples de personnes de même sexe dans huit pays européens: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande, Royaume-Uni. A quand la France?

La Cour de cassation reconnaît deux mères lesbiennes

Pour la première fois en France, deux femmes ont été reconnues comme parentes à part entière de leur enfant. La Cour de Cassation a rendu hier un arrêt reconnaissant de fait le lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique. Seul bémol: il faut pour cela que l'adoption ait eu lieu d'abord aux Etats-Unis.

La Cour a en effet ordonné l’exequatur –la reconnaissance juridique sur le sol français– de la décision de la cour suprême du comté de DeKalb, aux Etats-Unis, qui reconnaissait Mme B. comme second parent de la fille née de sa compagne. "Cela revient à reconnaître qu'un enfant peut avoir juridiquement deux parents de même sexe", a toutefois souligné leur avocate, Me Caroline Mecary à 20minutes.fr.

Mme B, Française et médecin travaillant aux Etats-Unis et Mme N. médecin de nationalité américaine, sont unies aux Etats-Unis par un partenariat civil (le PACS local). En 1999, la Cour supérieure du Comté de Dekalb (Etat de Georgie) avait prononcé l'adoption par mme B. de leur fille, conçue par mme N. par insémination artificielle.

Une décision que le couple tentait, jusque-là en vain, de faire reconnaître en France. Elles ont d'abord essuyé un refus en 2007 du tribunal de grande instance de Paris, puis en 2008 de la cour d’appel de Paris, au motif que cela serait contraire à l’ordre public international français et que la mère biologique serait privée de son autorité parentale. Mais la Cour de cassation a estimé au contraire que l'exequatur ne heurtait pas de "principes essentiels du droit français".

"Non seulement cet arrêt bénéficie à cette petite fille, qui a désormais deux parents juridiques aux Etats-Unis et en France, mais il fera jurisprudence pour tous les couples binationaux dont l'un des membres aurait adopté l'enfant de son partenaire à l'étranger", a souligné Caroline Mecary.

L’Inter-LGBT s'est félicitée dans un communiqué de cette décision, alors que, pourtant, "la Cour de Cassation n'a eu de cesse ces dernières années de refuser l'adoption d'un enfant par la compagne de la mère biologique au motif que la mère biologique se trouverait alors privée de l'autorité parentale, ce qui serait contraire à l'intérêt de l'enfant". D'ailleurs, le même jour, un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation a refusé l’exercice partagé de l’autorité parentale à un couple lesbien français au motif que les deux femmes ne "démontraient pas en quoi l'intérêt supérieur des enfants exigeait que l'exercice de l'autorité parentale soit partagé entre elles".

L'Inter-LGBT pointe donc une "situation paradoxale" : "une femme ne peut pas exercer le partage de l’autorité parentale ou adopter l'enfant de sa compagne en France, mais si l'adoption a été prononcée à l'étranger, cette adoption peut être reconnue et produire ses effets en France".

Dans un communiqué, le Parti socialiste a aussi critiqué "l'iniquité ainsi introduite entre les citoyens français selon qu'ils auront adopté en France ou non". "Les retards pris par la législation française ainsi que ses nombreuses incohérences ne sont tout simplement plus acceptables", estime Najat Belkacem, en charge des questions de société au PS.

Vanneste: Act Up-Paris saisit la Cour européenne

Act Up a décidé de porter plainte contre la France auprès de la Cour européenne des droits de l’homme pour contester l'arrêt de la Cour de cassation qui avait blanchi Christian Vanneste. Avec cet arrêt, "la France expose les homos à des traitements inhumains et dégradants", estime en effet l'association dans un communiqué publié mercredi 13 mai.

Le 12 novembre 2008, la Cour de cassation avait annulé la condamnation du député UMP Christian Vanneste pour injures homophobes, estimant que les propos de celui-ci -"l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité" ou "dangereuse pour la survie de l'humanité"- relevaient de la liberté d’expression.

"C’est un précédent à même de conduire à une jurisprudence pour le moins embarrassante, qui autoriserait ainsi à dire que "les NoirEs sont inférieurs aux BlancHEs" ou "que les JuifVEs sont une menace pour la survie de l’humanité", note Act Up. Cette plainte est aussi "l’occasion d’interpeller publiquement les juges de la Cour de cassation sur leurs responsabilités face à l’augmentation des agressions homophobes".

Car "lorsque ces magistrats tolèrent dans le débat public des propos comme "l’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité", il ne faut pas s’étonner que des personnes (..) prennent cette expression au pied de la lettre et passent à l’acte".