Emmanuelle B., lesbienne, peut adopter

- actualisé le 22/11/2009: Emmanuelle B. a reçu l'agrément d'adoption.
- actualisé: le conseil général du Jura ne fait pas appel)

Emmanuelle B. peut adopter un enfant avec sa compagne. Le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé mardi 10 novembre 2009 le refus du président du Conseil général du Jura et a donné 15 jours à ce dernier pour délivrer l'agrément à cette institutrice homosexuelle de 48 ans, qui se bat depuis dix ans. Emmanuelle B. a reçu l'agrément quelques jours plus tard.

"J'aimerais bien que ce jugement vienne clore le dossier d'Emmanuelle, mais aussi qu'il permette de clore ce débat sur la possibilité d'adoption par une personne célibataire homosexuelle", a déclaré à LToutes son avocate, Me Caroline Mécary, saluant "une victoire du droit contre une décision politique homophobe".

Emmanuelle B. vit en couple depuis vingt ans avec Laurence R., psychologue, mais la France n'autorise l'adoption que par les célibataires et couples mariés. Le tribunal administratif a suivi les recommandations du rapporteur public et s'est appuyé sur le dossier des services sociaux favorables à l'agrément.

Le président divers droite du Conseil général du Jura, Jean Raquin a annoncé qu'il ne ferait pas appel de la décision du tribunal administratif. Son prédécesseur UMP Gérard Bailly puis lui avaient refusé l'agrément en 1998 et en janvier dernier.

En 2005, Gérard Bailly déclarait au Sénat, au sujet de l'adoption par des couples homosexuels: "le président de Conseil général que je suis ne peut accepter une telle demande". Le Conseil d'Etat lui avait donné raison en 2002. Le président Nicolas Sarkozy s'est lui aussi déclaré contre l'adoption par des homosexuels.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH, 22/01/2008), la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE, 5/10/2009), le rapporteur public (13/10/2009) et enfin le tribunal administratif de Besançon avaient condamné le caractère discriminatoire du refus d'agrément à Emmanuelle B.

- Lire aussi sur LToutes: "Adoption: Emmanuelle B. marque encore un point" (13/10/2009); "L'adoption -encore- refusée à une lesbienne" (02/02/2009)

Adoption: Emmanuelle B. marque encore un point

Le rapporteur public a recommandé mardi au tribunal administratif de Besançon d'accorder le droit d'adopter un enfant à Emmanuelle B., une enseignante lesbienne vivant depuis 20 ans avec Laurence R., psychologue.

Le couple se bat depuis dix ans pour adopter mais se heurte à l'opposition farouche du président du Conseil général du Jura.

Le tribunal administratif de Besançon a mis sa décision en délibéré à trois semaines.

En février dernier, le président divers droite du département, Jean Raquin, avait refusé l'agrément pour la deuxième fois, alors que le rapport des services sociaux était favorable à Emmanuelle B. et que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait même condamné la France pour le premier refus.

La CEDH avait ouvert la voie à l'adoption par un(e) homosexuel(le) en soulignant que le droit français autorisait l'adoption d'un enfant par une célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi, recommande l'annulation de la décision du Conseil général du Jura et souhaite qu'Emmanuelle B. obtienne l'agrément pour adopter sous 15 jours à compter de la notification du jugement, avec, au cas où l'octroi traînerait, une astreinte (pénalité) de 100 euros par jour de retard.

L'avis du rapporteur public "confirme mon analyse du dossier (...): la décision de refus d'agrément est illégale", a constaté Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B, interrogée par LToutes. "Deux autorités, qui ne sont pas des parties au procès, analysent la situation comme je le fais, car nous sommes du côté du droit et non de l'opinion politique", a-t-elle souligné.

- Lire aussi sur Ltoutes: "L'adoption -encore- refusée à une lesbienne" (02/02/2009)