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vendredi 21 novembre 2008

EDVIGE est morte, la vigilance demeure

EDVIGE est morte, mais SOS Homophobie "restera vigilante". Le retrait du fichier policier, annoncé en septembre par le gouvernement, a été entériné par un décret paru au Journal officiel ce 20 novembre 2008.

Le successeur d'EVDVIGE, EDVIRSP (pour "exploitation documentation et valorisation de l'information relative à la sécurité publique"), exclut désormais des données aussi controversées que l'orientation sexuelle et la santé, mais le fichage commence toujours à 13 ans.

Le décret créant ce nouveau fichier au nom volontairement imprononçable (dites trois fois "EDVIRSP"...) est actuellement soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), puis devra être soumis au Conseil d'Etat.

SOS Homophobie, qui participe depuis le 13 octobre 2008 au groupe hebdomadaire de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie réuni par le ministère de l'Intérieur, est signataire, comme l'Inter-LGBT notamment, de la pétition du collectif "Non à EDVIGE", qui a recueilli 218.000 signatures depuis le 10 juillet, dont 1.169 d'organisations, collectifs, partis et syndicats. Le collectif continue de faire signer son appel, prévenant qu'il n'acceptera "ni EDVIGE 1.0, ni EDVIGE 2.0".

- EDVIGE sur LToutes: Les malheurs d'EDVIGE; "Gaylib et la CFDT disent non"
"
Les associations saisissent la HALDE"; "Tout(es) contre EDVIGE"; "EDVIGE est trop curieuse"
- Les décrets de création (17/06/2008) et de retrait (1/11/2008) d'EDVIGE au JO

jeudi 10 juillet 2008

EDVIGE est trop curieuse

Vous êtes engagée politiquement, syndicaliste, militante dans une association, ou simplement... susceptible aux yeux du gouvernement de représenter un "trouble à l'ordre public"? Alors le ministère de l'Intérieur a le droit de rédiger une fiche sur vous, où il pourra désormais mentionner votre homosexualité.

C'est une des innovations du système EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) entré en vigueur le 1er juillet 2008. "Parmi d'autres, touTEs les militantEs d'Act Up-Paris pourraient être fichéEs", s'est insurgée Act Up dans un communiqué le 9 juillet.

"Et ensuite? Des camps de rééducation? (...) Une telle proposition, faite par Jean-Marie Le Pen il y a 15 ans, aurait suscité un tollé d'indignation", souligne Act-Up. L'association "proteste vivement contre ces atteintes très graves contre les libertés et les droits des personnes et exige le retrait de ce fichier".

Le gouvernement aurait préféré rester discret sur ces dispositions. Mais la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) l'a contraint à publier au Journal officiel le décret instituant EDVIGE. Il a aussi dû accepter que la vie sexuelle, comme l'état de santé, ne soit mentionnée "que de manière exceptionnelle"... Sans plus de précision sur ce qu'il juge "exceptionnel" ou pas.

La CNIL a d'ailleurs "regretté" dans un communiqué que la possibilité de collecter ces informations "ne soit pas assortie de garanties suffisantes". Elle a prévenu qu'elle serait "particulièrement vigilante" sur le sujet.

Le décret du ministère de l'Intérieur précise toutefois qu'il est toujours "interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations", bref: de ficher systématiquement les homosexuels.

Pour Act-Up, c'est un "flash-back étourdissant sur les années 50". Il avait fallu l'élection de François Mitterrand en 1981 pour que les fichiers d'homosexuels soient détruits et pour que le Groupe de contrôle des homosexuels de la Préfecture de police de Paris soit dissous.

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