EDVIGE est morte, la vigilance demeure

EDVIGE est morte, mais SOS Homophobie "restera vigilante". Le retrait du fichier policier, annoncé en septembre par le gouvernement, a été entériné par un décret paru au Journal officiel ce 20 novembre 2008.

Le successeur d'EVDVIGE, EDVIRSP (pour "exploitation documentation et valorisation de l'information relative à la sécurité publique"), exclut désormais des données aussi controversées que l'orientation sexuelle et la santé, mais le fichage commence toujours à 13 ans.

Le décret créant ce nouveau fichier au nom volontairement imprononçable (dites trois fois "EDVIRSP"...) est actuellement soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), puis devra être soumis au Conseil d'Etat.

SOS Homophobie, qui participe depuis le 13 octobre 2008 au groupe hebdomadaire de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie réuni par le ministère de l'Intérieur, est signataire, comme l'Inter-LGBT notamment, de la pétition du collectif "Non à EDVIGE", qui a recueilli 218.000 signatures depuis le 10 juillet, dont 1.169 d'organisations, collectifs, partis et syndicats. Le collectif continue de faire signer son appel, prévenant qu'il n'acceptera "ni EDVIGE 1.0, ni EDVIGE 2.0".

- EDVIGE sur LToutes: Les malheurs d'EDVIGE; "Gaylib et la CFDT disent non"
"Les associations saisissent la HALDE"; "Tout(es) contre EDVIGE"; "EDVIGE est trop curieuse"
- Les décrets de création (17/06/2008) et de retrait (1/11/2008) d'EDVIGE au JO

Les malheurs d'EDVIGE: plus de 70.000 NON!

La pétition "Non à EDVIGE" a déjà recueilli plus de 71.000 signatures, dont celles de 595 organisations, depuis son lancement le 10 juillet 2008. Les signataires, dont beaucoup de lesbiennes et gays, exigent l'abandon du nouveau fichier du ministère de l'Intérieur qui permet de mentionner l'homosexualité des personnes visées.

Malgré la torpeur estivale, les politiques montent au créneau et c'est une avalanche de recours qui devrait tomber sur le Conseil d'Etat: Jean-Luc Romero (Aujourd'hui autrement), Corinne Lepage (Cap 21) et Etienne Tête, adjoint (Vert) au maire de Lyon, ont annoncé leur intention de saisir la plus haute juridiction administrative de France contre EDVIGE.

Corine Lepage, vice-présidente du MoDem, s'étonne d'ailleurs "du silence des politiques, pourtant visés par EDVIGE, dès le 1er article qui fiche tous les élus de France". "Il n'y a aucune précision sur les conditions d'utilisation de ce fichier. On ouvre la porte à toutes les dérives possibles", accuse-t-elle dans un entretien au quotidien régional "L'Indépendant" (02/08/2008). "Et s'il faut aller à la Cour européenne des droits de l'Homme, j'irai", prévient Corinne Lepage.

- Les précédents articles de LToutes sur EDVIGE: EDVIGE: Gaylib et la CFDT disent non (22/07/2008); EDVIGE: les associations saisissent la HALDE (17/07/2008); Tou(te)s contre EDVIGE (13/07/2008); EDVIGE est trop curieuse (10/07/2008)

EDVIGE: Gaylib et la CFDT disent non

La pétition "Non à EDVIGE" a recueilli plus de 40.000 signatures depuis son lancement le 10 juillet, selon le collectif pour l'abandon du fichier du renseignement. Au moins 292 organisations politiques, syndicales, et associatives, l'ont signée au 22 juillet 2008.
Le mouvement homosexuel de l'UMP Gaylib vient lui aussi de demander l'abandon du fichage des militant(e)s syndicaux, associatifs ou politiques, mais également des séropositifs ou homosexuels, dès l'âge de 13 ans. L'Association des paralysés de France (APF) et le Mouvement des Jeunes Socialistes contre une nouvelle dérive sécuritaire (MJS54) ont rejoint le mouvement.

La CFDT a annoncé mardi 22 juillet qu'elle signait la pétition. Elle s'associe aussi au recours que préparent six autres organisations syndicales et des droits de l'Homme pour l'invalidation de l'acte de naissance d'EDVIGE. Le recours doit être déposé devant le Conseil d'Etat d'ici au début septembre.

Une vingtaine d'associations homosexuelles ont de leur côté déjà saisi la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations) pour dénoncer EDVIGE. Quant à Jean-Luc Romero, premier homme politique français à avoir rendu publique sa séropositivité en 2002, il a saisi le Conseil national du SIDA (CNS) dont il fait partie, et la HALDE.

Rappelons qu'il avait fallu l'élection de François Mitterrand en 1981 pour que les fichiers d'homosexuels soient détruits et que le Groupe de contrôle des homosexuels de la Préfecture de police de Paris soit dissous. Les homos aiment le revival, certes, mais pas pour tout.

- Précédents articles de LToutes sur EDVIGE: EDVIGE: les associations saisissent la HALDE; Tout(es) contre EDVIGE; EDVIGE est trop curieuse.
- Lire aussi l'article très complet de Têtu sur "les questions des parlementaires, la gêne de la Documentation française".

EDVIGE: les associations saisissent la HALDE

Une vingtaine d'associations homosexuelles ont saisi la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations) pour dénoncer le fichier EDVIGE qui permet de mentionner l'état de santé et la vie sexuelle de certains citoyens, notamment ceux ayant un engagement syndical, associatif, ou politique.

Ce fichage "permettrait à terme de constituer des fichiers de personnes ayant la même orientation sexuelle ou le même statut sérologique par exemple", s'inquiètent-elles dans une lettre adressée le 16 juillet 2008 au président de la HALDE Louis Schweitzer.

EDVIGE est une "porte ouverte à tout abus discriminatoire et attentatoire à la vie privée des militants visés", le fichage étant "laissé à la discrétion des services de police eux-mêmes, sans cadre réglementaire strict", soulignent les associations. La pétition pour l'abandon d'EDVIGE a recueilli plus de 21.000 signatures.
- Actualisation au 21 juillet 2008: même l'association homosexuelle de l'UMP Gaylib "demande la suspension la suspension d'EDVIGE".

Précédents articles de LToutes sur EDVIGE: Tout(es) contre EDVIGE, EDVIGE est trop curieuse

Tou(te)s contre EDVIGE

Contre le fichage des homos, des séropos, des syndicalistes et militant(e)s de tout poil par EDVIGE (cf l'article de LToutes "EDVIGE est trop curieuse"), la résistance s'organise autour d'une pétition et de recours légaux.

Environ 5.000 personnes ont déjà signé la pétition lancée le 10 juillet 2008 pour l'abandon du nouveau fichier informatique du ministère de l'Intérieur, et six organisations syndicales et des droits de l'Homme vont demander au Conseil d'Etat d'invalider l'acte de naissance d'EDVIGE.

Jean-Luc Romero, premier homme politique français à avoir rendu publique sa séropositivité en 2002, a annoncé de son côté dimanche qu'il saisirait dès mardi 15 juillet le Conseil national du SIDA (CNS) dont il fait partie, et qu'il étudierait avec son association Elus locaux contre le SIDA (ELCS) l'éventualité d'un recours devant la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité; voir aussi l'article de LToutes sur le PACS). Et de donner son sentiment sur l'affaire EDVIGE: "Lamentable, discriminatoire et liberticide."

Le ministère de l'Intérieur a reconnu dans un courrier adressé à Têtu qu'EDVIGE serait utilisé pour ficher les militants.

La Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM), celui des avocats de France (SAF), la CGT, la FSU et Solidaires devaient déposer prochainement devant la plus haute juridiction administrative de France un recours contre le décret du 27 juin 2008 "portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé 'EDVIGE'", publié au Journal officiel le 1er juillet. Le recours doit être déposé dans les deux mois.

La LDH dénonce notamment "la redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens", le SM souligne qu'EDVIGE vise "toute personne présentant un risque de contestation de l’ordre établi" et la FSU fait le lien "mineurs, syndicalistes: tous suspects". L'association homosexuelle du monde du travail L'Autre cercle juge l'instauration du fichier "purement et simplement inacceptable" et menace aussi de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France.

Mais pourquoi cette obsession du gouvernement à mettre tout le monde en fiches?

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EDVIGE est trop curieuse

Vous êtes engagée politiquement, syndicaliste, militante dans une association, ou simplement... susceptible aux yeux du gouvernement de représenter un "trouble à l'ordre public"? Alors le ministère de l'Intérieur a le droit de rédiger une fiche sur vous, où il pourra désormais mentionner votre homosexualité.

C'est une des innovations du système EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) entré en vigueur le 1er juillet 2008. "Parmi d'autres, touTEs les militantEs d'Act Up-Paris pourraient être fichéEs", s'est insurgée Act Up dans un communiqué le 9 juillet.

"Et ensuite? Des camps de rééducation? (...) Une telle proposition, faite par Jean-Marie Le Pen il y a 15 ans, aurait suscité un tollé d'indignation", souligne Act-Up. L'association "proteste vivement contre ces atteintes très graves contre les libertés et les droits des personnes et exige le retrait de ce fichier".

Le gouvernement aurait préféré rester discret sur ces dispositions. Mais la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) l'a contraint à publier au Journal officiel le décret instituant EDVIGE. Il a aussi dû accepter que la vie sexuelle, comme l'état de santé, ne soit mentionnée "que de manière exceptionnelle"... Sans plus de précision sur ce qu'il juge "exceptionnel" ou pas.

La CNIL a d'ailleurs "regretté" dans un communiqué que la possibilité de collecter ces informations "ne soit pas assortie de garanties suffisantes". Elle a prévenu qu'elle serait "particulièrement vigilante" sur le sujet.

Le décret du ministère de l'Intérieur précise toutefois qu'il est toujours "interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations", bref: de ficher systématiquement les homosexuels.

Pour Act-Up, c'est un "flash-back étourdissant sur les années 50". Il avait fallu l'élection de François Mitterrand en 1981 pour que les fichiers d'homosexuels soient détruits et pour que le Groupe de contrôle des homosexuels de la Préfecture de police de Paris soit dissous.
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