Famille: le rapport qui veut ouvrir la PMA aux lesbiennes

Ouvrir la PMA aux couples de femmes, reconnaître les enfants nés par mère porteuse (GPA) à l'étranger ou élargir les droits du beau-parent... A lire ces recommandations politiquement explosives, on comprend pourquoi le Rapport sur la famille n'est publié qu'après les élections municipales.

Longuet, un ministre pas gay

Gérard Longuet au Sénat le 3 juillet 2008

Le nouveau ministre de la Défense, Gérard Longuet, n'est pas un inconnu pour les associations gaies et lesbiennes. En 2008, il s'était illustré peu glorieusement en rapprochant homosexualité et pédophilie.

Le sénateur lorrain de 65 ans déclarait à l'époque devant une commission sénatoriale évoquant la lutte contre l'homophobie à l'école qu'il trouvait "extrêmement réjouissant de savoir que l'on promeut des formes nouvelles de sexualité dans l'école et qu'on combat en même temps la pédophilie". "Il y a quand même un moment où il faut savoir sur quelles valeurs on s'arrête", ajoutait-il.


Il enfonçait encore le clou en ajoutant quelque temps après: "qu'il y ait un lien entre homosexualité et pédophilie, ça peut arriver". Des associations avaient en vain réclamé son exclusion de l'UMP.

Ce qui n'empêchait pas Nicolas Sarkozy d'affirmer en octobre 2009, au sujet des accusations visant son ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, qu'il "ne laisserai(t) personne assimiler homosexualité et pédophilie". "Je dois défendre certaines valeurs", lançait-il. Visiblement, ce ne sont pas les mêmes que celles de Longuet.

Remaniement: 2-1 pour les homos au gouvernement

Christine Boutin est out, Frédéric Mitterrand est in: tout arrive. La ministre du Logement et de la Ville, fervente opposante au PACS et plus récemment à la reconnaissance des familles homoparentales, est rayée du gouvernement de François Fillon, alors que Frédéric Mitterrand, homosexuel déclaré, y fait son entrée par la grande porte de la Culture et de la Communication.

A bientôt 62 ans, cet homme de lettres, de cinéma, de radio et de télévision permet à Nicolas Sarkozy d'accrocher un Mitterrand à son tableau de chasse, le neveu peu politisé, auquel il avait déjà offert la direction de la Villa Médicis et de ses artistes en résidence à Rome il y a quelques mois.

Reconnaissable à son "Bonsouair" mêlant les accents de Titi parisien et ceux de la haute, Frédéric Mitterrand est notamment l'auteur des merveilleuses "Lettres d'amour en Somalie", de "La Mauvaise vie" ou d'émissions de radio et de télévision -dont "Ca s'est passé comme ça", sur Pink TV- excellentes pour certaines, plus ou moins oubliables pour d'autres.

Autre gay déclaré, Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, quitte en revanche le gouvernement, quelques mois après son coming out fort opportun qui n'a pas empêché Valérie Pécresse de lui ravir l'investiture UMP pour les élections régionales de 2010 en Ile-de-France. Rama Yade, qui avait porté le projet français de déclaration pour la dépénalisation de l'homosexualité à l'ONU, signée par 66 pays, est pour sa part reléguée aux Sports.

Nadine Morano, elle, conserve son poste de secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, auquel elle s'était accrochée avec Christine Boutin au sujet de la prise en compte des familles homoparentales. On note par ailleurs l'arrivée aux Affaires européennes de Pierre Lellouche, qui s'était distingué par des propos virulents contre les homosexuels lors du débat sur le PACS au Parlement.

- Lire aussi sur LToutes: "Morano et Boutin s'affrontent" (03/03/2009)

Deux affiches contre l'homophobie à l'université

"Les filles qui aiment les filles" et "les garçons qui aiment les garçons" sont à l'affiche cet été dans les facs françaises, avec le lancement d'une campagne contre l'homophobie à l'université... au moment où l'année scolaire s'achève.

La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse l'avait promis à l'Inter-LGBT en juin 2008. La campagne s'articule autour de deux affiches, l'une présentant une lesbienne, l'autre un gay, avec cette phrase déclinée au féminin et au masculin: "Voici une fille qui aime les filles mais cette fille qui aime les filles n'aime pas les filles n'aime pas les filles qui n'aiment pas les filles qui aiment les filles. Cette phrase est compliquée mais moins que sa vie d'étudiante homosexuelle."

Et, pour ceux qui n'auraient pas compris le message: "L'homophobie mène à l'exclusion et au rejet.
Les actes et les comportements homophobes peuvent avoir des conséquences désastreuses pour ceux qui en sont les victimes. Luttons ensemble contre l'homophobie à l'université".

Dans une lettre datée de mai dernier, le département de la communication du ministère demande "aux responsables des universités d’apposer les deux affiches et de les diffuser auprès des étudiants". Alors si elles ne sont pas dans votre fac, demandez-les!

"Des cas de discrimination envers les homosexuels et d'homophobie sont malheureusement encore trop souvent constatés dans notre société. Les établissements d'enseignement supérieur n'échappent pas toujours à ce constat", explique le ministère.

La campagne vise donc à "
sensibiliser les étudiants et l'ensemble des personnels universitaires aux difficultés rencontrées par certains étudiants encore trop souvent victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle, ainsi qu'aux conséquences parfois dramatiques d'actes et de comportements homophobes". Les affiches sont déjà présentes dans diverses universités et endroits fréquentés par les étudiants (cité U, CROUS, bibliothèque universitaire...), selon des témoignages, mais le seront-elles toujours à la rentrée?

Le statut du beau-parent attendra

Le statut du beau-parent attendra la rentrée de septembre. Devant le tollé soulevé à droite par la mention de l'homoparentalité, le gouvernement a décidé de laisser passer les élections européennes de juin pour ouvrir le débat parlementaire sur la réforme de l'autorité parentale et les droits des tiers, selon Le Monde (28/03/2009).

Nicolas Sarkozy avait initialement demandé le 13 février 2009 au gouvernement de lui présenter d'ici la fin mars un projet de "statut des beaux-parents et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents". Il s'agissait d'une promesse de campagne du président, mais l'avant-projet présenté par la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a soulevé un violent débat au sein même de la majorité.

La ministre du Logement Christine Boutin soutenue par la Conférence des évêques catholiques a notamment protesté contre ce qu'elle considérait comme une reconnaissance détournée de l'homoparentalité, alors que les associations LGBT souhaitaient que le texte aborde la question de la filiation.

Plus de 30.000 enfants vivent dans un foyer composé de deux adultes du même sexe en France, d'après l'Institut national d'études démographiques (INED) -un nombre considérablement sous-estimé selon l'Association des parents gays et lesbiens (APGL). Le Monde précise qu'un groupe de travail dirigé par le député UMP Jean Leonetti a été chargé de travailler sur le projet. "Il faut apaiser les esprits" et "dissiper les malentendus", explique l'élu cité par le quotidien.

- Lire aussi sur LToutes: "Morano et Boutin s'affrontent" et "L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent" (03/03/2009); "Coppé veut un débat" (04/03/2009)

Copé veut un débat sur l'homoparentalité

Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, souhaite un débat sur la reconnaissance des couples de lesbiennes ou gays élevant un enfant. "J'ai besoin d'un débat pour me faire mon avis", a affirmé Jean-François Copé mercredi sur Canal+. Et d'ajouter qu'il a "un peu évolué" sur l'homoparentalité, ce "sujet très difficile"...

- Lire aussi sur LToutes: "L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent" (03/03/2009)

L'Institut national d'études démographiques (INED) estime qu'au moins 30.000 enfants vivant dans un foyer composé de deux adultes de même sexe. L'Association des parents et futurs gays et lesbiens (APGL) avance quant à elle le chiffre de 250.000 à 300.000 enfants.

L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent n'est pas encore officiellement rendu public que le gouvernement se déchire déjà sur le texte transmis aux associations. Il mentionne pour la première fois l'existence des familles homoparentales et remplace les notions de "père et mère" par celle de "parents", pas forcément hétérosexuels donc, or c'est cette partie du projet de loi qui en fixe traditionnellement l'esprit.

Christine Boutin, ministre du Logement et farouche opposante au PACS (Pacte civil de solidarité) en 1999, a accusé le projet de reconnaître "de façon détournée" l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels. La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a répondu en fustigeant une posture "passéiste" et mis en avant la nécessité d'un statut du beau-parent qui corresponde à la réalité des familles françaises d'aujourd'hui (voir LToutes le 03/03/2009: "Morano et Boutin s'affrontent").

GayLib, l'association LGBT de l'UMP, salue "l'adoption d'un texte qui, au-delà de l'organisation des familles recomposées, reconnaît les familles homoparentales et leur facilite la vie".

A gauche, Homosexualité et socialisme (HES) estime que "la mise en œuvre des dispositions soumises au Conseil d'Etat pourrait simplifier la vie quotidienne des familles recomposées en général, et des familles homoparentales en particulier". HES revendique "l’ouverture de l’adoption pour les couples de même sexe et la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les familles homoparentales".

L'inter-LGBT regette pour sa part que le projet de loi sur le statut du beau-parent n'ait pas pour but de modifier la filiation ou l'adoption. Quant à l'APGL, elle a, elle aussi, exprimé sa "déception".

Sarkozy: un projet de statut du beau-parent pour fin mars

Nicolas Sarkozy veut un statut du beau-parent "et plus largement, des tiers" vivant avec l'enfant. Le président français, lui-même plusieurs fois beau-père, a demandé au gouvernement de proposer un projet de loi d’ici fin mars, "après avoir procédé aux consultations qui s’imposent". Reste à savoir si, et dans quelle mesure, ce statut concernera la famillle homoparentale.

"Qui peut nier la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique? Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d’un statut du beau-parent et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d’enfants dont ils ne sont pas les parents", a déclaré le chef de l'Etat ce 13 février 2009, dans un discours sur la politique familiale.

"Il y a de nouvelles réalités familiales auxquelles il faut bien apporter une réponse", a-t-il expliqué, citant les "familles recomposées". "Ce statut (du beau-parent) permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs avec le même amour que s’ils l’étaient", a promis M. Sarkozy. Le gouvernement a lancé une consultation sur le statut en juin 2008, aboutissant à un avant-projet de loi.

Environ 1,6 million d'enfants vivent aujourd'hui dans une famille recomposée (remariage, concubinage, pacs...), selon l'INSEE, et quelque 30.000 dans une famille homoparentale, d'après la Défenseure des enfants, Dominique Versini. Elle a proposé dès 2006 un "statut des tiers (...) qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui". Le beau-parent n'a pour le moment ni droit ni obligation envers l'enfant.

Le gouvernement pourrait aussi s'inspirer des travaux de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), qui avait applaudi le projet de statut du beau-parent. L'APGL a en effet présenté des propositions pour un statut du "parent social", expression qui ne fait pas référence au mariage puisque ce dernier est interdit aux couples homosexuels.

L'avocate Caroline Mécary, spécialiste de la famille homoparentale, note pour sa part que "le Danemark, la Norvège, la Suède, l'Islande et d'autres admettent un vrai partage de l'autorité parentale, voire l'adoption de l'enfant du concubin". Dans ces pays, "c'est l'intérêt de l'enfant in concreto qui est recherché et non pas un intérêt abstrait, déconnecté de la réalité de la vie quotidienne", souligne Me Mécary, qui fait le point sur son blog sur la loi actuelle (2002) et les décisions de justice en la matière.

Une lesbienne aux manettes en Islande

L'Islandaise Johanna Sigurdardottir est devenue ce dimanche 1er février 2009 la première Première ministre ouvertement lesbienne du monde. Elle a formé un gouvernement composé à parité de femmes et d'hommes, qu'elle dirigera jusqu'aux élections anticipées fixées au 25 avril.

Johanna Sigurdardottir est l'une des personnalités politiques les plus populaires d'Islande. Agée de 66 ans, elle est par ailleurs, comme le précise sa page Web officielle, mariée depuis 2002 avec l'écrivaine et dramaturge islandaise Jonina Leosdottir, 54 ans. La Première ministre a deux fils âgés de 32 et 37 ans, issus d'un premier mariage avec un homme, et son épouse un fils de 28 ans.

Mme Sigurdardottir et la nouvelle coalition sociale-démocrate-verte ont promis de se mettre immédiatement au travail pour redresser l'Islande. Et c'est bien la seule chose qui intéresse les 320.00 habitant de ce petit pays, aujourd'hui au bord du gouffre financier, économique et social alors qu'il comptait encore parmi les plus riches de la planète il y a quelques mois.



- Lire aussi sur LToutes: "Une lesbienne à la tête du gouvernement islandais?" (28/01/2009); "La première cheffe de gouvernement lesbienne racontée par sa nièce" (01/02/2009)

Islande: la première cheffe de gouvernement lesbienne racontée par sa nièce

Nanna Árnadóttir est la fière nièce de la nouvelle Première ministre islandaise, Jóhanna Sigurdardóttir. Sur le site Iceland Review, Elle s'étonne de l'insistance des médias étrangers sur l'homosexualité de sa tante et constate que l'orientation sexuelle continue de poser problème en Europe occidentale.

- Lire aussi sur LToutes: "Une lesbienne à la tête du gouvernement islandais?" (28/01/2009); "Une lesbienne aux manettes de l'Islande" (01/02/2009)

"A Noël dernier, j'ai offert à Jóhanna, la femme de ma tante, un T-shirt que j'avais acheté dans une petite boutique de Kringlan, le plus vieux centre commercial d'Islande. Il était noir, un peu ample et sur le devant était imprimé en lettres blanches: "Minn tími mun koma!", ou en (français): "Mon heure viendra!"

C'est une phrase qu'elle est connue pour avoir lancée il y a des années, le poing levé, pendant un discours qu'elle a prononcé après avoir échoué à obtenir la présidence de l'ancien Parti social démocrate. Depuis, c'est devenu une sorte de slogan.

"C'est parfait", m'a dit mon père quand je lui ai montré ma trouvaille. Le Réveillon venu, tout en disant qu'elle ne le porterait probablement qu'à la maison, (Jóhanna) a l'accueilli en riant et en applaudissant.

Et maintenant il semble que soi-disant prophétie se réalise. (...) Ma tante par alliance Jóhanna Sigurdardóttir sera nommée Première ministre par intérim de l'Islande puisque notre "Révolution des casseroles" a provoqué l'effondrement du gouvernement de coalition.

Comme toujours pour un nouveau dirigeant, sa vie professionnelle et personnelle intéresse les médias. Tous les articles que j'ai lus sur elle mentionnent deux choses: qu'elle a été hôtesse de l'air, ce qui est vrai, et qu'elle est homosexuelle, ce qui est vrai aussi.

Honnêtement, les Islandais se fichent complètement de sa sexualité -on peut dire qu'en ce moement nous avons autre chose en tête, comme l'effondrement de notre économie et de notre gouvernement- mais c'est pourtant dans presque tous les gros titres que je vois. Juste en ce moment devant moi sur mon bureau le "London Metro" titre: "Une lesbienne va être Première ministre".

Je ne trouve pas bizarre que les gens se soucient de savoir avec qui elle partage sa vie -après tout ma tante Jónína est une personne spectaculaire et talentueuse-, mais j'ai beaucoup d'amis homosexuels et je me suis rendue compte que si le milieu homosexuel est visible et semble libre en Europe occidentale, les LGBT luttent toujours contre l'hétérormalité et la discrimination.

Alors même si elle est la meilleure candidate pour le poste, avec une cote de popularité de 73%, le monde entier devrait reconnaître à quel point c'est énorme d'être la première Première ministre ouvertement homosexuelle au monde -et avec ça la première Première ministre d'Islande.

Espérons seulement que Jóhanna est à la hauteur de la tâche (...) Croisons les doigts en espérant que Jóhanna aura les couilles de faire ce que les hommes n'ont pas réussi."

Une lesbienne à la tête du gouvernement islandais?

Jóhanna Sigurdardóttir pourrait bien devenir la première lesbienne déclarée au monde à prendre la tête d'un gouvernement.

L'actuelle et très populaire ministre islandaise des Affaires sociales, une sociale-démocrate, s'est dit en tout cas prête à assumer les fonctions de Première ministre. Les négociations sont encore en cours, mais elle apparait comme la favorite, alors que l'île est frappée par l'une des plus graves crises économiques de son histoire.

- Lire aussi sur LToutes: "Une lesbienne aux manettes de l'Islande" (01/02/2009); "La première cheffe de gouvernement lesbienne racontée par sa nièce" (01/02/2009)

Le président islandais Olafur Ragnar Grimsson a demandé mardi à l'Alliance sociale-démocrate de former un nouveau gouvernement avec les Verts après l'effondrement de la coalition conduite par le Premier ministre sortant Geir Haarde, poussé à la démission par la colère des Islandais face à la crise.

La présidente de l'Alliance sociale-démocrate Ingibjörg Sólrún Gísladóttir a proposé la nomination de Jóhanna Sigurdardóttir au poste de Premier ministre, selon le quotidien islandais "Fréttablaðið". Si elle est choisie, elle dirigera le pays -le président n'a qu'un rôle honorifique- jusqu'aux élections prévues en mai prochain.

Selon un sondage Capacent Gallup de décembre 2008, Jóhanna Sigurdardóttir est la ministre la plus populaire du gouvernement islandais, avec 73% d'opinions favorables.

A 66 ans, elle fait figure de vétéran dans la classe politique islandaise. Hôtesse de l'air dans les années 1960 pour la compagnie qui deviendra plus tard Icelandair, elle y milite déjà en tant que syndicaliste. Sa carrière politique débute en 1978, lorsqu'elle fait son entrée au Parlement islandais, le Althingi. Elle y siège depuis plus de 30 ans.

Elle a occupé le poste de ministre des Affaires sociales de 1987 à 1994, avant d'y faire son retour en 2007. En 1994, elle échoue à prendre la tête du parti social démocrate. Sévèrement battue, elle lance: "mon temps viendra".

Née à Reykjavík, la capitale islandaise, le 4 octobre 1942, elle est mère de deux fils de 32 et 37 ans issus d'un premier mariage avec un homme. Jóhanna Sigurðardottir vit aujourd'hui avec l'écrivaine et journaliste islandaise Jonina Leosdottir, elle-même mère d'un fils de 28 ans.

Les deux femmes ont conclu une union civile en 2002. Ces unions sont légales en Islande depuis 1996 et offrent les mêmes droits que le mariage, même si elles n'en portent pas le nom. L’adoption est autorisée pour les homosexuels depuis 2006.

Jóhanna Sigurðardottir a dédié sa carrière politique à la défense des minorités: femmes, personnes âgées, pauvres, handicapés, immigrés et homosexuels. Si sa nomination est confirmée, sa tâche à la tête de l'Islande s'annonce ardue: redresser un pays que la crise financière a poussé à la faillite, obligeant le Fonds monétaire international (FMI) à lui venir en aide, et réconcilier les Islandais avec leur classe politique, qu'ils accusent de les avoir conduit dans ce cauchemar économique.

L'Islande avait déjà été le premier pays à élire une femme à sa présidence, Vigdís Finnbogadóttir, en 1980.

Une lesbienne militante dans l'administration Obama

Une militante lesbienne pour les droits LGBT devrait obtenir un poste de premier plan dans l'équipe présidentielle de Barack Obama, rapporte le magazine homosexuel "Advocate", citant une source proche du président-élu au Parti démocrate. D'autres médias américains confirment les grandes chances de Nancy Sutley.

Actuellement adjointe au maire de Los Angeles chargée de l'Energie et de l'Environnement, Nancy Sutley devrait être prochainement nommée présidente du Conseil sur la qualité de l'environnement, qui coordonne et définit la politique environnementale de la Maison Blanche. Contactée par le "L.A. Times", elle s'est refusée à tout commentaire.

Pendant la campagne présidentielle américaine, Nancy Sutley a soutenu Hillary Clinton au sein de la commission californienne sur les questions lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenre (LGBT). Après la victoire de Barack Obama le 4 novembre 2008, cette spécialiste reconnue de l'environnement a intégré l'équipe de transition pour préparer les dossiers de l'Agence de protection de l'environnement (EPA).

Experte respectée de l'environnement et de l'énergie, femme, militante lesbienne et soutien d'une Hillary Clinton réconciliée avec Barack Obama: Nancy Sutley possède bien des atouts pour incarner le changement dans la future administration américaine, qui prendra ses fonctions le 20 janvier 2009. Reste à savoir si l'on peut donner des gages aux militants LGBT sans se mettre à dos l'aile conservatrice du Parti démocrate.

EDVIGE est morte, la vigilance demeure

EDVIGE est morte, mais SOS Homophobie "restera vigilante". Le retrait du fichier policier, annoncé en septembre par le gouvernement, a été entériné par un décret paru au Journal officiel ce 20 novembre 2008.

Le successeur d'EVDVIGE, EDVIRSP (pour "exploitation documentation et valorisation de l'information relative à la sécurité publique"), exclut désormais des données aussi controversées que l'orientation sexuelle et la santé, mais le fichage commence toujours à 13 ans.

Le décret créant ce nouveau fichier au nom volontairement imprononçable (dites trois fois "EDVIRSP"...) est actuellement soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), puis devra être soumis au Conseil d'Etat.

SOS Homophobie, qui participe depuis le 13 octobre 2008 au groupe hebdomadaire de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie réuni par le ministère de l'Intérieur, est signataire, comme l'Inter-LGBT notamment, de la pétition du collectif "Non à EDVIGE", qui a recueilli 218.000 signatures depuis le 10 juillet, dont 1.169 d'organisations, collectifs, partis et syndicats. Le collectif continue de faire signer son appel, prévenant qu'il n'acceptera "ni EDVIGE 1.0, ni EDVIGE 2.0".

- EDVIGE sur LToutes: Les malheurs d'EDVIGE; "Gaylib et la CFDT disent non"
"Les associations saisissent la HALDE"; "Tout(es) contre EDVIGE"; "EDVIGE est trop curieuse"
- Les décrets de création (17/06/2008) et de retrait (1/11/2008) d'EDVIGE au JO

Les malheurs d'EDVIGE: plus de 70.000 NON!

La pétition "Non à EDVIGE" a déjà recueilli plus de 71.000 signatures, dont celles de 595 organisations, depuis son lancement le 10 juillet 2008. Les signataires, dont beaucoup de lesbiennes et gays, exigent l'abandon du nouveau fichier du ministère de l'Intérieur qui permet de mentionner l'homosexualité des personnes visées.

Malgré la torpeur estivale, les politiques montent au créneau et c'est une avalanche de recours qui devrait tomber sur le Conseil d'Etat: Jean-Luc Romero (Aujourd'hui autrement), Corinne Lepage (Cap 21) et Etienne Tête, adjoint (Vert) au maire de Lyon, ont annoncé leur intention de saisir la plus haute juridiction administrative de France contre EDVIGE.

Corine Lepage, vice-présidente du MoDem, s'étonne d'ailleurs "du silence des politiques, pourtant visés par EDVIGE, dès le 1er article qui fiche tous les élus de France". "Il n'y a aucune précision sur les conditions d'utilisation de ce fichier. On ouvre la porte à toutes les dérives possibles", accuse-t-elle dans un entretien au quotidien régional "L'Indépendant" (02/08/2008). "Et s'il faut aller à la Cour européenne des droits de l'Homme, j'irai", prévient Corinne Lepage.

- Les précédents articles de LToutes sur EDVIGE: EDVIGE: Gaylib et la CFDT disent non (22/07/2008); EDVIGE: les associations saisissent la HALDE (17/07/2008); Tou(te)s contre EDVIGE (13/07/2008); EDVIGE est trop curieuse (10/07/2008)

EDVIGE est trop curieuse

Vous êtes engagée politiquement, syndicaliste, militante dans une association, ou simplement... susceptible aux yeux du gouvernement de représenter un "trouble à l'ordre public"? Alors le ministère de l'Intérieur a le droit de rédiger une fiche sur vous, où il pourra désormais mentionner votre homosexualité.

C'est une des innovations du système EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) entré en vigueur le 1er juillet 2008. "Parmi d'autres, touTEs les militantEs d'Act Up-Paris pourraient être fichéEs", s'est insurgée Act Up dans un communiqué le 9 juillet.

"Et ensuite? Des camps de rééducation? (...) Une telle proposition, faite par Jean-Marie Le Pen il y a 15 ans, aurait suscité un tollé d'indignation", souligne Act-Up. L'association "proteste vivement contre ces atteintes très graves contre les libertés et les droits des personnes et exige le retrait de ce fichier".

Le gouvernement aurait préféré rester discret sur ces dispositions. Mais la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) l'a contraint à publier au Journal officiel le décret instituant EDVIGE. Il a aussi dû accepter que la vie sexuelle, comme l'état de santé, ne soit mentionnée "que de manière exceptionnelle"... Sans plus de précision sur ce qu'il juge "exceptionnel" ou pas.

La CNIL a d'ailleurs "regretté" dans un communiqué que la possibilité de collecter ces informations "ne soit pas assortie de garanties suffisantes". Elle a prévenu qu'elle serait "particulièrement vigilante" sur le sujet.

Le décret du ministère de l'Intérieur précise toutefois qu'il est toujours "interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations", bref: de ficher systématiquement les homosexuels.

Pour Act-Up, c'est un "flash-back étourdissant sur les années 50". Il avait fallu l'élection de François Mitterrand en 1981 pour que les fichiers d'homosexuels soient détruits et pour que le Groupe de contrôle des homosexuels de la Préfecture de police de Paris soit dissous.
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Homophobie d'Etat? Rama Yade se fâche

"Outrancier", "honteux"... Rama Yade n'a guère apprécié la tribune publiée le 28 juin 2008 dans "Le Monde" pour dénoncer "l'homophobie d'Etat" en France.

Ses quatre auteurs -le juriste Daniel Borrillo, le sociologue Eric Fassin, le député Vert de Gironde Noël Mamère, et l'avocate Caroline Mécary- y fustigeaient une "inquiétante exception française": "par contraste avec un monde qui bouge, on voit la France se figer dans l'immobilisme d'un ordre traditionnel présumé immuable", écrivaient-ils.

"La France peut être fière de sa place dans le peloton des pays en tête de la lute contre l'homophobie", rétorque la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme dans "Le Monde" daté du 3 juillet.

La preuve? "Pour la première fois cette année, la France reconnaît la journée internationale de lutte contre l'homophobie", fixée au 17 mai. Or, "moins d'une dizaine de pays au monde ont pris cet engagement", souligne Rama Yade. Mieux: Rama Yade va présenter devant l'Assemblée générale des Nations unies une déclaration appelant à la "dépénalisation universelle de l'homosexualité".

- Le Français Frédéric Minvielle a été déchu de sa nationalité pour avoir épousé un Néerlandais? Paris a dénoncé la convention conclue avec les Pays-Bas, qui prévoit la perte automatique de la nationalité de son pays d'origine en cas d'acquisition volontaire de celle d'un autre, sauf en cas de mariage, souligne Mme Yade. Il a depuis retrouvé la nationalité française.

- La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir refusé l'adoption à Emmanuelle B. en raison de son homosexualité? Il s'agit de faits "commis il y a dix ans, sous le gouvernement de Lionel Jospin", plaide Rama Yade.

Curieusement, au bilan positif de la France en matière de défense des droits des homosexuels, Rama Yade cite l'abrogation par le ministère des Affaires étrangères, après un tollé des associations, de la circulaire demandant aux consulats de refuser d'enregistrer les PACS dans les pays qui prohibent la vie de couple hors mariage de deux personnes de sexe différents ou de même sexe, circulaire justement édictée par... le ministère des Affaires étrangères.

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Fillon doit réviser le PACS pour les homos

Les homosexuels pacsés n'ont pas droit à la pension de réversion? C'est une discrimination "injustifiée" et "illégitime".

La Halde demande donc au Premier ministre François Fillon de réformer le Pacte civil de solidarité pour mettre les pacsés à égalité avec les couples mariés. Et elle veut "être tenue informée des démarches entreprises dans ce sens dans un délai de trois mois".

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avait été saisie le 20 mars 2008 par un homosexuel qui s'indignait de ne pas pouvoir toucher la pension de réversion en cas de décès de son partenaire. Seul le conjoint ou l'ex-conjoint survivant d'un couple marié peut en effet bénéficier d'environ la moitié de la retraite du défunt.

"Les couples homosexuels n'ayant pas le droit de se marier, la différence de traitement repose sur un critère prohibé: l'orientation sexuelle", estime la Halde dans une délibération datée du 19 mai 2008.

La Cour de justice européenne avait déjà tranché dans ce sens le 1er avril 2008 dans le cas d'un couple homosexuel en Allemagne. Rendez-vous en août...

- La Halde: 08 1000 5000
http://www.halde.fr/

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