Le mariage homosexuel au Conseil constitutionnel

Actualisé avec décision attendue pour le 28 janvier, suppression de la mention du PACS sur l'acte de décès

La question du mariage homosexuel a été examinée le 18 janvier par le Conseil constitutionnel, interrogé sur la légalité des deux seuls articles du Code civil qui évoquent les époux comme "mari et femme" ou "homme et femme". La décision est attendue pour le 28 janvier. Si la réponse est non, les couples lesbiens et gays pourront enfin se marier en France, comme c'est déjà le cas dans sept autres pays européens. Mais les Sages, qui ont le dernier mot, pourraient aussi botter en touche.

C'est d'ailleurs ce que leur a demandé le représentant du gouvernement lors de l'examen, les appelant à renvoyer la question au législateur... lequel est majoritairement UMP à l'Assemblée. Un indice de ce que pourrrait donner ce débat au Parlement tel qu'il est constitué actuellement: l'UMP vient de faire suppprimer en commission de l'Assemblée l'inscription, décidée en décembre au Sénat, du partenaire d'un PACS sur l'acte de décès, qui devait faciliter de nombreuses démarches... pour les homos. Bref, rendez-vous après la présidentielle de 2012.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est soulevée par Corinne et Sophie, qui contestent les articles 75 et 144 du Code civil "en ce qu’ils limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe".

La Cour de cassation explique sa décision de saisir le Conseil constitutionnel par le fait que "les questions posées font aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers" et que, dans ce contexte, ces questions "présentent un caractère nouveau" qui justifie de demander l'arbitrage des Sages.

- Lire aussi sur LToutes: "Mariage gay: et si les Sages disaient oui" (02/12/2010)

L'affaire a commencé en août 2010 devant le tribunal de grande instance de Rheims, qui s'est tourné vers la Cour de cassation, laquelle s'en est remise au Conseil constitutionnel par un arrêt du 6 novembre 2010.

Les Sages pourraient déclarer que les articles 75 et 144 du Code civil sont contraires à la Constitution et les abroger immédiatement ou à compter d'une date ultérieure qu'ils fixeraient. Mais il est peu probable qu'ils légalisent le mariage homo.

Lors d'une précédente décision portant sur l'adoption de l’enfant du partenaire (6 octobre 2010), le Conseil constitutionnel s'était contenté de renvoyer le problème au Parlement et l'on voit mal pourquoi il agirait différemment cette fois. Mais au moins, pour la deuxième fois en quelques mois, le débat est ouvert, et la Cour de cassation semble avoir évolué, après avoir refusé en 2007 de reconnaître le mariage de deux hommes célébré en 2004. Les mariés de Bègles ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Le mariage civil est déjà ouvert aux personnes de même sexe dans sept pays européens: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande (le Royaume-Uni propose un partenariat qui ouvre des droits similaires). Il est légal aussi en Afrique du Sud, en Argentine, au Canada, à Mexico et dans certains Etats des Etats-Unis.

Hommage à Jean Le Bitoux, militant homosexuel

Les hommages se sont multipliés après la mort cette semaine de Jean Le Bitoux, militant des droits des homosexuels. Membre du Front homosexuel d'action révolutionnaire dans les années 70, il avait cofondé le magazine Gai Pied en 1979.

Journaliste, militant de la lutte contre le sida, "Jean Le Bitoux a été un acteur central du militantisme LGBT pendant près de quatre décennies", souligne l'InterLGBT dans un communiqué. Il s'est aussi battu pour la reconnaissance de la déportation des homosexuels par les nazis.

Pour le maire de Paris Bertrand Delanoë, la mort de ce "militant de l’égalité et du respect", "témoin des années radicales, qui ont vu de courageux pionniers défier une société figée", est l'occasion de constater que "beaucoup reste à faire".

En France, "on peut se demander si nous ne sommes pas entrés dans une triste période de régression silencieuse", s'inquiète-t-il sur son blog. "Il y a quelques semaines, de jeunes homosexuels ont été frappés, en pleine rue, au coeur du quartier du Marais, à Paris. Voici quelques jours, sur le parvis de Notre-Dame, des couples ont été violemment pris à partie parce qu’ils avaient osé s’embrasser", rappelle Bertrand Delanoë. "Tout se passe comme si une nouvelle chape de plomb descendait, lentement, inexorablement, avec la morgue des intolérances sûres d’elles-mêmes et de leur histoire".

Tout comme la secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet, Jean-Luc Romero, président d'Elus Locaux Contre le Sida a fait part de sa "profonde tristesse". "Pour beaucoup d’entre nous, un ami fidèle et important nous a quittés", ont aussi réagi les Verts. "Il nous manque déjà. Nous ne l’oublierons pas".

Mort du président polonais homophobe

Le président polonais Lech Kaczynski est mort dans un accident d'avion près de Smolensk. Avec sa femme et une importante délégation polonaise, il se rendait à Katyn, dans l'ouest de la Russie, pour se recueillir sur les tombes de 22.000 officiers polonais, exécutés par la police de Staline lors de la seconde guerre mondiale. Il n'y a pas eu de survivant.

Avec lui, c'est un dirigeant ouvertement homophobe, déterminé à empêcher les droits des gays et lesbiennes de progresser en Europe, qui disparaît. Critiqué pour avoir à plusieurs reprises, en tant que maire de Varsovie, interdit l'organisation d'une gay pride dans sa ville, il avait alors rétorqué: "si ce type de vie sexuelle était promu à une large échelle, la race humaine disparaîtrait".

Lech Kaczynski avait été élu président de la Pologne en 2005 et s'apprêtait à briguer un deuxième mandat. Avec son frère jumeau, l'ancien Premier ministre Jaroslaw Kaczynski, il était le leader de la droite polonaise, conservatrice et violemment homophobe, avec le soutien de l'Eglise.

En 2007, le duo avait d'ailleurs tenté d'instaurer une loi interdisant "la propagande homosexuelle dans les écoles", ce qui leur avait valu un ferme rappel à l'ordre du Parlement européen.