Le mariage: les homos restent exclus

On s'y attendait même si un mince espoir subsistait: le Conseil constitutionnel a dit non au mariage homosexuel ce 28 janvier 2011.

Et ce, au moment où, selon un sondage, 58% des Français se déclarent favorables au mariage des couples lesbiens et gays (35% opposés), alors qu'une majorité (51% opposés, 45% favorables) était encore contre en 2006. Les plus enthousiastes: les femmes (63%), les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%).

Comme pour l'adoption et le partage de l'autorité parentale au sein du couple homosexuel, le Conseil constitutionnel a renvoyé le débat au Parlement. Traduction: rendez-vous en 2012, si la gauche remporte la présidentielle en 2012 et tient sa promesse de légalisation du mariage des couples gays et lesbiens.

C'est un couple de femmes pacsées, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, mères de quatre enfants, qui contestait les articles 75 et 144 du Code civil réservant le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme. Elles invoquent la liberté du mariage, le droit de mener une vie familiale normale et le principe d'égalité devant la loi.


Mais les "Sages" ont déclaré que les articles incriminés étaient conformes à la Constitution. Le législateur, écrivent-ils, a tout à fait le droit d'estimer que "la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme (peut) justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille".

"Il n'y a pas de raison qu'on n'ait pas les mêmes droits que les autres et qu'on soit traitées comme des citoyens de deuxième zone", a réagi Sophie Hasslauer sur BFMTV. "La société française est prête, le blocage se fait au niveau des politiques", a estimé Corinne Cestino sur France Info, précisant qu'elles allaient poursuivre leur combat, ne serait-ce que pour la protection légale de leurs enfants.

Pour l'avocate Caroline Mécary qui représentait l'Association des parents gays et lesbiens (APGL) et SOS Homophobie intervenues pour soutenir le couple lesbien, "le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique de mettre un terme à une discrimination devenue intolérable" pour les couples lesbiens et gays.

L'approche de l'élection présidentielle de 2012 devrait éviter que le débat ne sombre dans les marais de la politique française. Le président des socialistes à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a d'ailleurs annoncé qu'"avant l'été" son groupe inscrirait une proposition de loi reconnaissant le mariage homosexuel à l'ordre du jour des députés.

Le mariage homosexuel est légal dans sept pays d'Europe: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal et Islande. En Grande-Bretagne, il existe un partenariat civil qui ouvre aux couples lesbiens et gays des droits similaires à ceux des couples hétérosexuels mariés.

(Le sondage TNS-Sofres pour Canal Plus a été réalisé mercredi par téléphone auprès d'un échantillon national de 950 personnes représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus et constitué selon la méthode des quotas.)

Le mariage homosexuel au Conseil constitutionnel

Actualisé avec décision attendue pour le 28 janvier, suppression de la mention du PACS sur l'acte de décès

La question du mariage homosexuel a été examinée le 18 janvier par le Conseil constitutionnel, interrogé sur la légalité des deux seuls articles du Code civil qui évoquent les époux comme "mari et femme" ou "homme et femme". La décision est attendue pour le 28 janvier. Si la réponse est non, les couples lesbiens et gays pourront enfin se marier en France, comme c'est déjà le cas dans sept autres pays européens. Mais les Sages, qui ont le dernier mot, pourraient aussi botter en touche.

C'est d'ailleurs ce que leur a demandé le représentant du gouvernement lors de l'examen, les appelant à renvoyer la question au législateur... lequel est majoritairement UMP à l'Assemblée. Un indice de ce que pourrrait donner ce débat au Parlement tel qu'il est constitué actuellement: l'UMP vient de faire suppprimer en commission de l'Assemblée l'inscription, décidée en décembre au Sénat, du partenaire d'un PACS sur l'acte de décès, qui devait faciliter de nombreuses démarches... pour les homos. Bref, rendez-vous après la présidentielle de 2012.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est soulevée par Corinne et Sophie, qui contestent les articles 75 et 144 du Code civil "en ce qu’ils limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe".

La Cour de cassation explique sa décision de saisir le Conseil constitutionnel par le fait que "les questions posées font aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers" et que, dans ce contexte, ces questions "présentent un caractère nouveau" qui justifie de demander l'arbitrage des Sages.

- Lire aussi sur LToutes: "Mariage gay: et si les Sages disaient oui" (02/12/2010)

L'affaire a commencé en août 2010 devant le tribunal de grande instance de Rheims, qui s'est tourné vers la Cour de cassation, laquelle s'en est remise au Conseil constitutionnel par un arrêt du 6 novembre 2010.

Les Sages pourraient déclarer que les articles 75 et 144 du Code civil sont contraires à la Constitution et les abroger immédiatement ou à compter d'une date ultérieure qu'ils fixeraient. Mais il est peu probable qu'ils légalisent le mariage homo.

Lors d'une précédente décision portant sur l'adoption de l’enfant du partenaire (6 octobre 2010), le Conseil constitutionnel s'était contenté de renvoyer le problème au Parlement et l'on voit mal pourquoi il agirait différemment cette fois. Mais au moins, pour la deuxième fois en quelques mois, le débat est ouvert, et la Cour de cassation semble avoir évolué, après avoir refusé en 2007 de reconnaître le mariage de deux hommes célébré en 2004. Les mariés de Bègles ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Le mariage civil est déjà ouvert aux personnes de même sexe dans sept pays européens: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande (le Royaume-Uni propose un partenariat qui ouvre des droits similaires). Il est légal aussi en Afrique du Sud, en Argentine, au Canada, à Mexico et dans certains Etats des Etats-Unis.

L'Iowa dit "oui" au mariage homo

Kate et Trish Varnum, l'un des couples lesbiens demandant le mariage
Le mariage homosexuel est légal en Iowa. La Cour suprême de cet Etat rural du centre des Etats-Unis a déclaré vendredi 3 avril 2009 qu'une loi de 1998 réservant le mariage aux couples hétérosexuels violait le droit constitutionnel de tous les citoyens à la même protection de la loi. Trois Etats américains, avec le Massachusetts et le Connecticut, reconnaissent désormais le mariage entre personnes du même sexe.

"On attendait ce jour depuis 18 ans!", a réagi l'un des six couples qui avaient porté l'affaire en justice fin 2005. "Nous avons construit notre vie et notre famille ensemble, le mariage est le seul mot qui puisse décrire notre engagement l'une envers l'autre et envers notre famille", se sont réjouies Jen et Dawn BarbouRoske.

"On est tellement ravies: on va enfin pouvoir se marier ici, dans la ville natale de Kate, avec nos amis et notre famille", a réagi un autre couple de plaignantes, Kate et Trish Varnum. Reva Evans et Ingrid Olson, elles, sont "fières" de l'Iowa, et "de savoir qu'un jour notre fils saura comment nous nous sommes battues pour être traitées comme une vraie famille".

Si aucun recours n'est déposé d'ici là, les lesbiennes et gays pourront se marier en Iowa à partir du 24 avril, comme c'est déjà le cas dans le Massachusetts depuis 2004 et le Connecticut depuis 2008. En Californie, le mariage a été légal pendant quelques mois en 2008, entre une décision de la Cour suprême l'autorisant et un référendum l'interdisant; on y attend une nouvelle décision de la Cour suprême. Neuf autres Etats américains permettent aux couples homosexuels de contracter des "unions civiles".

Selon un communiqué de la Maison Blanche, le président américain Barack Obama "respecte la décision de la Cour suprême d'Iowa" et "continue à penser que c'est aux Etats de prendre leurs propres décisions sur la question du mariage". "Bien que le président Obama défende les unions civiles plutôt que le mariage homosexuel, il pense que les couples de gays et de lesbiennes devraient se voir reconnaître les mêmes droits par la loi", selon le communiqué.

L'organisation de défense des droits civiques Lambda Legal a fêté sa victoire, "un hommage à la force de l'amour, à l'espoir et au courage. Nos clients en ont largement fait preuve depuis de nombreuses années et maintenant enfin ils vont pouvoir se marier", a réagi Camilla Taylor, avocate au sein de l'association, qui défendait les six couples de plaignants.

La Cour suprême a confirmé vendredi un jugement rendu en première instance en août 2007. Dans leur décision, les magistrats ont mis sur le même plan le droit des couples homosexuels à se marier et l'abolition de l'esclavage, ou la reconnaissance des droits des femmes.