Malte: union civile et adoption pour les couples homos

Les couples homosexuels de Malte pourront désormais contracter une union civile qui leur ouvre les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels mariés, y compris l'adoption. Une révolution pour cette petite île catholique.

Une manif pour l'égalité des droits: mariage, adoption, filiation, PMA

Un défilé d'amour contre le déferlement de haine et d'homophobie. Les organisateurs de la manifestation nationale de ce dimanche 27 janvier veulent rassembler plus que les 150.000 personnes du 16 décembre 2012 sur le pavé parisien pour dire un grand "oui" à l'égalité des couples homos et hétéros devant le mariage, l'adoption, la filiation et la PMA (procréation médicalement assistée).

Plus de 5.000 amendements de l'opposition

Tous les soutiens comptent à deux jours de l'ouverture le 29 janvier à l'Assemblée nationale de l'examen du projet de loi du gouvernement sur le mariage pour tous, contre lequel l'opposition de droite a déposé plus de 5.000 amendements et a multiplié les propos homophobes.

"Normalement, on ne devrait pas avoir à descendre dans la rue pour soutenir un texte du gouvernement mais il faut pousser le législateur et le gouvernement à aller jusqu'au bout" des promesses électorales, souligne Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT.

La PMA en suspens

Si le mariage pour tous semble acquis, l'accès des couples lesbiens à la PMA n'est pas gagné, car il n'a pas été inclus dans le projet mais renvoyé à une loi sur la famille attendue en mars. Pour rappeler l'importance de cette mesure pour les femmes, l'association Gouine comme un camion (GCC) procédera dimanche sur le pont Sully, pendant la marche, à un lâcher de ballons sur lesquels sera inscrit "PMA" et "Gouine comme une famille". La PMA n'est ni une question d'éthique, ni de biothique, mais de sécurisation de la famille, de l'enfant, et de santé des femmes qui y recourent", insiste Aurélia Zambon.

Flambée d'homophobie

A la tête de SOS Homophobie, Elisabeth Ronzier constate que le débat sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels a ouvert la porte à "une certaine homophobie décomplexée" qui sa traduit par une brusque augmentation des témoignages de propos homophobes auprès de l'association: plus 30% en décembre 2012, et janvier 2013 est en passe de battre un nouveau record. "La libération de la parole homophobe ne va pas s'arrêter au lendemain du vote de la loi", prévient-elle, s'inquiétant également des risques de passage de l'agression verbale à l'agression physique car "la frange homophobe s'est radicalisée". De son côté, Le Refuge, qui accueille des jeunes LGBT en rupture familiale, a également vu flamber les demandes ces derniers mois.

Mobilisation politique

De nombreux politiques et personnalités ont apporté leur soutien à l'égalité des droits des couples homosexuels et certains ont annoncé qu'ils marcheraient le 27 janvier: Bertrand Delaonë, maire socialiste de Paris, sa première adjointe pressentie à sa succession, Anne Hidalgo, le patron du PS, Harlem Désir, l'UMP Roselyne Bachelot, qui précise sur Twitter qu'elle viendra avec ses enfants, Jean-Luc Mélenchon, du Front de gauche, l'homme d'affaires et ex-compagnon d'Yves Saint Laurent, Pierre Bergé. La ministre écologiste du Logement, Cécile Duflot, présente le 16 décembre en dépit de la consigne donnée aux membres du gouvernement, pourrait bien y participer aussi.

De Denfert à la Bastille

La manifestation partira à 14h de Denfert-Rochereau pour rejoindre la Bastille. Venez nombreux, et amenez vos hétéros

2013, année du mariage des homos

François Hollande a réaffirmé sa détermination à légaliser le mariage des couples homosexuels en France.

Pour le président français, "la France, elle est la France quand elle va de l'avant (notamment) sur l'égalité des droits, y compris le mariage pour tous". "Bien sûr qu'il y a des débats entre nous, et il y en aura en 2013 sur les grandes questions de société. Mais ma conviction est faite", a-t-il assuré lors de ses voeux pour le Nouvel An.

François Hollande a promis l'ouverture du mariage aux couples gays et lesbiens au premier semestre 2013 mais le débat, qui a déjà fait sortir du bois les homophobes de tout poil, s'annonce plus que houleux à l'Assemblée.

Le gouvernement doit présenter son projet de loi le 29 janvier. Une grande manifestation est prévue le 27 janvier pour soutenir ce texte et un amendement PS ouvrant la procréation médicalement assistéee (PMA) aux couples de lesbiennes.

Gay, gay, sauvons le mariage

Sur le million de personnes pacsées en France au 1er janvier 2010, seuls 6% sont des homosexuels (selon les chiffres de 2009), dont un tout petit tiers (16.000) des lesbiennes, nous apprend l'Institut national des statistiques (INSEE).

Le constat est sans appel: après la ruée des couples lesbiens et gays qui a suivi la mise en place du pacte civil de solidarité fin 1999, le PACS est devenu une affaire d'hétérosexuels. En 2000, 42% des 22.500 PACS avaient été conclus par des couples homos mais "début 2004, seulement 5.000 de ces personnes étaient encore pacsées avec une personne du même sexe".

Certes, le nombre de gays et lesbiennes pacsés s'est multiplié par neuf les cinq années suivantes, mais dans le même temps le nombre de contrats signés par des partenaires de sexes différents a explosé. Résultat: au 1er janvier 2009, l'INSEE recensait 44.000 homos pacsés (16.000 femmes et 28.000 hommes). Et sur 195.000 PACS conclus en 2010, 95% l'ont été par des hétéros.

Si l'on considère qu'on compte aujourd'hui trois PACS pour quatre mariages, la conclusion s'impose: pour inverser la tendance, il faut légaliser le mariage homosexuel.

Le mariage: les homos restent exclus

On s'y attendait même si un mince espoir subsistait: le Conseil constitutionnel a dit non au mariage homosexuel ce 28 janvier 2011.

Et ce, au moment où, selon un sondage, 58% des Français se déclarent favorables au mariage des couples lesbiens et gays (35% opposés), alors qu'une majorité (51% opposés, 45% favorables) était encore contre en 2006. Les plus enthousiastes: les femmes (63%), les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%).

Comme pour l'adoption et le partage de l'autorité parentale au sein du couple homosexuel, le Conseil constitutionnel a renvoyé le débat au Parlement. Traduction: rendez-vous en 2012, si la gauche remporte la présidentielle en 2012 et tient sa promesse de légalisation du mariage des couples gays et lesbiens.

C'est un couple de femmes pacsées, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, mères de quatre enfants, qui contestait les articles 75 et 144 du Code civil réservant le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme. Elles invoquent la liberté du mariage, le droit de mener une vie familiale normale et le principe d'égalité devant la loi.


Mais les "Sages" ont déclaré que les articles incriminés étaient conformes à la Constitution. Le législateur, écrivent-ils, a tout à fait le droit d'estimer que "la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme (peut) justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille".

"Il n'y a pas de raison qu'on n'ait pas les mêmes droits que les autres et qu'on soit traitées comme des citoyens de deuxième zone", a réagi Sophie Hasslauer sur BFMTV. "La société française est prête, le blocage se fait au niveau des politiques", a estimé Corinne Cestino sur France Info, précisant qu'elles allaient poursuivre leur combat, ne serait-ce que pour la protection légale de leurs enfants.

Pour l'avocate Caroline Mécary qui représentait l'Association des parents gays et lesbiens (APGL) et SOS Homophobie intervenues pour soutenir le couple lesbien, "le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique de mettre un terme à une discrimination devenue intolérable" pour les couples lesbiens et gays.

L'approche de l'élection présidentielle de 2012 devrait éviter que le débat ne sombre dans les marais de la politique française. Le président des socialistes à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a d'ailleurs annoncé qu'"avant l'été" son groupe inscrirait une proposition de loi reconnaissant le mariage homosexuel à l'ordre du jour des députés.

Le mariage homosexuel est légal dans sept pays d'Europe: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal et Islande. En Grande-Bretagne, il existe un partenariat civil qui ouvre aux couples lesbiens et gays des droits similaires à ceux des couples hétérosexuels mariés.

(Le sondage TNS-Sofres pour Canal Plus a été réalisé mercredi par téléphone auprès d'un échantillon national de 950 personnes représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus et constitué selon la méthode des quotas.)

Le mariage homosexuel au Conseil constitutionnel

Actualisé avec décision attendue pour le 28 janvier, suppression de la mention du PACS sur l'acte de décès

La question du mariage homosexuel a été examinée le 18 janvier par le Conseil constitutionnel, interrogé sur la légalité des deux seuls articles du Code civil qui évoquent les époux comme "mari et femme" ou "homme et femme". La décision est attendue pour le 28 janvier. Si la réponse est non, les couples lesbiens et gays pourront enfin se marier en France, comme c'est déjà le cas dans sept autres pays européens. Mais les Sages, qui ont le dernier mot, pourraient aussi botter en touche.

C'est d'ailleurs ce que leur a demandé le représentant du gouvernement lors de l'examen, les appelant à renvoyer la question au législateur... lequel est majoritairement UMP à l'Assemblée. Un indice de ce que pourrrait donner ce débat au Parlement tel qu'il est constitué actuellement: l'UMP vient de faire suppprimer en commission de l'Assemblée l'inscription, décidée en décembre au Sénat, du partenaire d'un PACS sur l'acte de décès, qui devait faciliter de nombreuses démarches... pour les homos. Bref, rendez-vous après la présidentielle de 2012.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est soulevée par Corinne et Sophie, qui contestent les articles 75 et 144 du Code civil "en ce qu’ils limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe".

La Cour de cassation explique sa décision de saisir le Conseil constitutionnel par le fait que "les questions posées font aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers" et que, dans ce contexte, ces questions "présentent un caractère nouveau" qui justifie de demander l'arbitrage des Sages.

- Lire aussi sur LToutes: "Mariage gay: et si les Sages disaient oui" (02/12/2010)

L'affaire a commencé en août 2010 devant le tribunal de grande instance de Rheims, qui s'est tourné vers la Cour de cassation, laquelle s'en est remise au Conseil constitutionnel par un arrêt du 6 novembre 2010.

Les Sages pourraient déclarer que les articles 75 et 144 du Code civil sont contraires à la Constitution et les abroger immédiatement ou à compter d'une date ultérieure qu'ils fixeraient. Mais il est peu probable qu'ils légalisent le mariage homo.

Lors d'une précédente décision portant sur l'adoption de l’enfant du partenaire (6 octobre 2010), le Conseil constitutionnel s'était contenté de renvoyer le problème au Parlement et l'on voit mal pourquoi il agirait différemment cette fois. Mais au moins, pour la deuxième fois en quelques mois, le débat est ouvert, et la Cour de cassation semble avoir évolué, après avoir refusé en 2007 de reconnaître le mariage de deux hommes célébré en 2004. Les mariés de Bègles ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Le mariage civil est déjà ouvert aux personnes de même sexe dans sept pays européens: Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande (le Royaume-Uni propose un partenariat qui ouvre des droits similaires). Il est légal aussi en Afrique du Sud, en Argentine, au Canada, à Mexico et dans certains Etats des Etats-Unis.

Mariage homo en Californie: un pas en avant, un pas en arrière

La valse-hésitation du mariage homosexuel continue en Californie. A la veille de la reprise des cérémonies prévues pour le 18 août, la cour d'appel fédérale a ordonné un nouveau gel, le temps d'examiner la constitutionnalité de la Proposition 8 les interdisant.

"Nous appelons les médias (américains) à mettre en avant les difficultés rencontrées par les couples (gays et lesbiens) de Californie faute de jouir de l'égalité de la protection de la loi", a déclaré Jarrett Barrios, président de l'Alliance gay et lesbienne contre la diffamation (GLAAD).

Environ 18.000 couples homosexuels, dont l'animatrice et humoriste Ellen DeGeneres et l'actrice Portia De Rossi, sont mariés depuis la légalisation de ces unions pendant quelques mois en 2008. Les contrats ont été validés malgré l'interdiction des mariages par référendum constitutionnel en novembre de la même année.

Au début du mois, la cour fédérale a déclaré illégale la Proposition 8 définissant le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme dans la Constitution de Californie, mais les opposants au mariage homo ont contesté et obtenu la suspension pendant l'examen du dossier en appel.

En cas de validation de la Proposition 8, les associations LGBT devraient porter l'affaire devant la Cour suprême fédérale, dont les décisions sont sans appel et s'appliquent sur tout le territoire des Etats-Unis.

Actuellement, le mariage homosexuel est légal dans cinq Etats américains (Massachusetts, Iowa, Connecticut, Vermont, New Hampshire) et dans la capitale fédérale, Washington D.C.

Pendant ce temps, au Mexique, la Cour suprême a validé le droit à l'adoption pour les couples homosexuels à Mexico, après avoir déjà confirmé la légalisation du mariage des couples lesbiens et gays, décidée par la capitale en décembre 2009.

L'Argentine était quant à elle devenue le premier pays d'Amérique latine à légaliser le mariage homosexuel en juillet 2010.

Le Maine dit non au mariage homo

Les électeurs du Maine (nord-est des Etats-Unis) rejettent le mariage homosexuel. Consultés par référendum à l'initiative des républicains, ils ont dit non à 53% le 4 novembre. Un rude coup pour les défenseurs de la légalisation, qui n'arrivent toujours pas à la faire passer par les urnes.

Pour Evan Wolfson, de l'organisation nationale "Freedom to Marry", c'est une question de pédagogie. "Nous allons travailler encore plus dur, et apprendre à mieux dissiper les peurs qui empêchent une part de moins en moins importante des Américains de traiter les autres de façon équitable", a-t-il dit, reprochant aussi au président Obama de s'être montré trop discret sur la question. "Il s'oppose à ce genre de mesures discriminatoires (comme le mariage réservé aux couples hétérosexuels). Ca aurait aidé, je pense, s'il avait parlé plus clairement", a estimé Evan Wolfson sur CNN.

Cinq Etats (Massachusetts, Vermont, New Hampshire, Connecticut et Iowa) ont légalisé le mariage entre lesbiennes ou gays depuis 2004, mais la décision a chaque fois été prise par la justice. Dans le Maine, elle émanait du Parlement régional.

La Suède légalise le mariage homo

La Suède légalise le mariage homosexuel. Elle devient le cinquième pays d'Europe à reconnaître les mariages entre lesbiennes ou gays, après les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne et la Norvège.

La loi entrera en vigueur le 1er mai, précise le Parlement, qui l'a adoptée ce mercredi 1er avril. Depuis 1994, les couples homosexuels suédois peuvent conclure une union civile qui leur ouvre les mêmes droits que le mariage, mais l'appellation de mariage était jusque-là réservée aux hétérosexuels.

Le Connecticut légalise le mariage gay

La Cour suprême du Connecticut (nord-est des Etats-Unis) a jugé vendredi 10 octobre 2008 que les couples homosexuels avaient le droit de se marier et que l'union civile n'était pas une alternative satisfaisante.

Le Connecticut devient ainsi le troisième Etat américain, après le Massachusetts et la Californie, à légaliser le mariage homosexuel. Les magistrats de la Cour suprême se sont montrés toutefois très divisés, puisque la décision n'a été adoptée que par quatre voix contre trois, au nom de l'égalité entre tous les citoyens.

La Maison Blanche a réaffirmé sa conviction en ce que "le mariage est une institution sacrée entre un homme et une femme". Pour l'entourage de George W. Bush, la décision de la Cour suprême du Connecticut montre "qu'il faudrait peut-être amender la Constitution fédérale si les gens doivent décider de ce que signifie le mariage".

La gouverneuse du Connecticut, la républicaine Jodi Rell, opposée au mariage entre gays et lesbiennes, a déclaré qu'elle respecterait la décision de la Cour suprême, tout en soulignant que le Connecticut avait été le premier Etat, en 2005, à légaliser volontairement une union civile garantissant les mêmes droits qu'aux couples mariés.

En Californie, les électeurs se prononceront sur un éventuel retour de l'interdiction du mariage homosexuel, la "proposition 8", en même temps qu'ils éliront le nouveau président des Etats-Unis.

Le Massachusetts ouvre le mariage à tous les homos

Tous les homosexuels américains pourront désormais se marier dans le Massachusetts, selon le "Boston Globe".

Cet Etat de l'est des Etats-Unis a abrogé jeudi 31 juillet 2008 une loi de 1913 qui interdisait de marier des couples dont l'union ne serait pas reconnue dans leur Etat de résidence. Le Massachusetts avait été précédé par la Californie, le seul autre Etat ayant légalisé le mariage de couples lesbiens ou gays. L'opposition dénonce un futur "Las Vegas du mariage gay".

L'abrogation de la loi de 1913, qui visait à l'origine les couples mixtes, "confirme une vérité toute simple: dans le Massachusetts, égal veut dire égal", a lancé le gouverneur démocrate Deval Patrick en signant le texte, sous les applaudissements des militants pour les droits des homosexuels ainsi que des élus du Congrès. Et le gouverneur cité par le "Boston Globe" d'ajouter, puisqu'il fêtait justement ses 52 ans jeudi: "C'est un superbe cadeau d'anniversaire."

- Voir les précédents articles de LToutes sur le mariage gay et lesbien: "Un pas de plus pour le mariage homo" (30/07/2008); "Mariage homo: le Massachusetts veut ouvrir ses frontières" (20/07/2008).