Le Sénat ouvre l'AMP aux lesbiennes

Les "bébés Thalys", conçus par des lesbiennes françaises en Belgique faute d'avoir accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) en France, appartiendront-ils bientôt au passé? Pas sûr, mais le Sénat a quand même fait rêver bien des couples de femmes jeudi soir en adoptant, de justesse, un amendement ouvrant l'AMP à tous les couples, et plus seulement aux seuls hétéros.

Pourtant, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a tenté de s'y opposer, en estimant que "le constat d'infertilité" devait rester "la condition d'accès à l'AMP". "Le gouvernement n'est pas prêt à suivre cette logique", a-t-il prévenu. Les sénateurs sont passés outre.


"Les Belges ont dû mettre en place, dans leurs cliniques de fertilité, des procédures particulières pour les Français qui veulent un "bébé Thalys" et appellent à ce que nous modifiions notre législation en la matière", a souligné la sénatrice (Verts) Alima Boumediene-Thiery.

Même le rapporteur UMP du projet de loi de bioéthique, Alain Milon, a voté l'amendement déposé par le groupe socialiste, "car il me paraît conforme à la réalité de la société française", a-t-il expliqué.

HES (homosexualités et socialisme) a salué ce vote, en souhaitant "que la suite de la discussion parlementaire ne permette pas aux conservateurs de revenir sur cette avancée".

Le gouvernement y étant hostile, il est de fait peu probable que le texte soit conservé lors de son passage à l'Assemblée nationale, à majorité UMP, avant son retour au Sénat. Dès l'adoption de l'amendement, la sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange ne s'est-elle pas (finement) exclamée: "Bravo! On fera des couples avec trois pères!"

L’AMP n’est ouverte en France qu’aux couples hétérosexuels stériles. De nombreux couples de femmes se rendent donc en Belgique, aux Pays-Bas ou en Espagne, où s'est développé un véritable marché de l'insémination artificielle. Peut-être plus pour longtemps.

Dans son projet pour la présidentielle de 2012, rendu public cette semaine, le PS s'engage à ouvrir le mariage aux homosexuels, à les autoriser à adopter et à leur permettre d'accéder à l'assistance médicale à la procréation. Des propositions soutenues par les Français, selon un sondage BVA pour 20 minutes rendu public jeudi: 59% des Français sont favorables au mariage homo, et 53% à l'ouverture de l'adoption.

La Norvège en manque de sperme

La Norvège va manquer de sperme. C'est en tout cas ce que redoutent les lesbiennes norvégiennes, qui auront accès à partir du 1er janvier 2009 à l'insémination artificielle. Seul "hic": l'Hôpital national, qui détient la plus importante banque de sperme du pays, craint de ne pas en avoir suffisamment pour répondre à cette nouvelle demande.

L'Association nationale de défense des gays et des lesbiennes (LLH) s'inquiète donc, et accuse les banques de sperme de ne pas avoir su anticiper le problème. "Cet été, le ministère de la Santé les avait prévenues qu'il fallait commencer immédiatement à collecter les permissions des donneurs, qui doivent autoriser le don de leur sperme à des lesbiennes. Nous nous demandons pourquoi l'Hôpital national n'a rien fait du tout", s'étonne Elin Vestrum, de LLH, dans le journal norvégien Vårt Land.

Du coup, les banques de sperme vont probablement devoir demander de l'aide à l'étranger, et importer du sperme. Les donneurs pourraient aussi désormais engendrer huit enfants au maximum, contre six actuellement.

Des bébés-éprouvette pour les lesbiennes

En Grande-Bretagne désormais, non seulement un couple de lesbiennes aura librement accès à la fécondation in vitro, mais elles seront toutes deux automatiquement reconnues comme parents de l'enfant conçu, et plus seulement la mère biologique. C'est ce que prévoit la "loi sur l'embryologie et la fécondation humaine" qui a été adoptée mercredi à Londres par la Chambre des communes.

Les parlementaires britanniques avaient repoussé au cours des débats un amendement déposé par les conservateurs qui imposait aux médecins de prendre en compte "la nécessité d'un père" avant d'entamer un traitement d'aide à la conception. En pratique, les cliniques auraient donc pu purement et simplement refuser leurs services aux lesbiennes.

Jusque-là, la loi imposait que le nom du père biologique soit inscrit sur les registres d'état civil, ce qui limitait de fait l'accès des lesbiennes et des femmes célibataires à la FIV. Ce système "encourageait les femmes à recourir à des arrangements artisanaux, hors de la protection du système de santé", selon l'organisation de défense des droits des homosexuels Stonewall.

La nouvelle loi prévoit aussi que lorsqu'un couple de femmes ou d'hommes s'engage dans la conception d'un enfant par le biais d'un don de sperme, d'ovule ou d'embryon, ils sont automatiquement tou(te)s deux reconnu(e)s comme parents. Cette disposition est valable même si le couple n'est pas lié par un partenariat civil, le PACS local. Jusque-là, le parent non biologique devait adopter l'enfant pour établir un lien juridique avec lui.

Stonewall a salué ce texte, jugeant "essentiel pour tout enfant d'être élevé dans un environnement stable et aimant (...) Beaucoup de couples de même sexe élèvent déjà leur enfant dans un tel environnement (...) Il est temps que la loi le reconnaisse".