Lio et la PMA : pas d'enfant pour les homos

Pour Lio, "quand on choisit d'aimer quelqu'un du même sexe, on choisit de ne pas avoir d'enfant à la base". Bref, l'homosexualité est un choix, la stérilité en est le prix. La chanteuse avait déjà exprimé son opposition à la PMA fin 2014 sur France2, projetant sur les homosexuels son échec avec ses propres enfants, mais elle a précisé son point de vue dans une émission diffusée samedi 25 avril 2015 sur TV5Monde.

Hollande: pas de PMA au programme

La PMA pour les couples de lesbiennes ne figure pas au "programme du gouvernement". François Hollande clôt le débat, après avoir fait porter le message par ses ministres pendant plusieurs mois. Pour Bruno Le Roux, chef des députés PS, la PMA aurait dû être incluse dans le mariage pour tous.

Marche des Fiertés LGBT et grand concert le 28 juin à Paris

A vos agendas: la Marche des Fiertés LGBT de Paris se déroulera le samedi 28 juin et partira du Luxembourg pour se terminer par un grand concert place de la République.

Famille: le rapport qui veut ouvrir la PMA aux lesbiennes

Ouvrir la PMA aux couples de femmes, reconnaître les enfants nés par mère porteuse (GPA) à l'étranger ou élargir les droits du beau-parent... A lire ces recommandations politiquement explosives, on comprend pourquoi le Rapport sur la famille n'est publié qu'après les élections municipales.

Mariage gay: les 14.000 marié(e)s de l'An I

Où sont les femmes?! Sur les quelque 7.000 mariages homosexuels célébrés depuis la révolution sociétale du mariage pour tous, entré en vigueur le 18 mai 2013, seuls deux sur cinq ont uni des lesbiennes.

Hollande promulguera le mariage pour tous le 18 mai 2013

A vos faire-part! Les couples de gays et lesbiennes pourront se marier dès juin 2013 en France, 30 ans après la dépénalisation de l'homosexualité. François Hollande promulguera la loi sur le mariage pour tous ce samedi 18 mai, au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel. Un grand concert est prévu mardi place de la Bastille pour célébrer l'événement, en compagnie notamment de Mika et de Mademoiselle K.

"Les premiers mariages, les premières adoptions vont avoir lieu très bientôt, dans une dizaine ou une douzaine de jours tout au plus", s'est réjoui Nicolas Gougain, porte-parole de l'InterLGBT. Il a exprimé sur France-2 "beaucoup de fierté, beaucoup d'émotion de voir enfin cette loi entièrement validée".

  Hollande promulguera le mariage pour tous le 18 mai 2013

"Une loi de consensus"

"Je sais que cette loi (...) sera dans quelques mois considérée comme une loi de consensus, de réconciliation, de progrès. C'est ainsi que toutes les évolutions se sont faites dans la République", a déclaré François Hollande, appelant les anti-mariage pour tous au "respect de la loi de la République".

"Je me réjouis que mon gouvernement ait fait avancer l'égalité. Tous mes voeux de bonheur aux futur-e-s marié-e-s!", a tweeté le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. "Faut que je pense à réserver fin août dans l'Aude pour le mariage de mon pote Juju", s'est exclamé de son côté le chef des sénateurs verts, Jean-Vincent Placé.

A droite, Roselyne Bachelot, militante acharnée du PACS puis du mariage et de l'adoption malgré l'opposition de son camp, a salué la décision du Conseil constitutionnel d'un grand "Youpeeeeee! (...) J'en pleure de bonheur!". 

Copé lâche les anti-mariage gay

Les opposants au mariage homosexuel ont prévu de manifester le 26 mai à Paris mais contrairement à eux, Jean-François Copé, patron contesté de l'UMP, a visiblement déjà tourné la page. "Je regrette mais je respecte" la décision des Sages, a-t-il écrit, "la manifestation du 26 mai pour moi prendra un sens différent: s'opposer plus globalement à la politique familiale du gouvernement".

Pierre Bergé a pour sa part dénoncé un "appel à l'émeute" des anti-mariage-gay pour le 26 mai. "Les gens qui voudront se marier se marieront sous la protection des CRS (...) C'est pathétique", a réagi l'ex-compagnon d'Yves Saint Laurent et homme d'affaires, sur BFM. "On dit que (Hollande) n'a pas fait grand-chose mais déjà il a fait ça et c'est beaucoup", a-t-il ajouté.

Comme les hétéros désormais, les couples gays et lesbiens pourront passer devant le maire à la date qui leur convient, au moins dix jours pleins après la publication des bans, c'est-à-dire à partir du onzième jour. Du côté des symboles, on notera que les Sages ont validé la loi du 23 avril sur le mariage pour tous en pleine Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie...

Un long chemin, la PMA en suspens

Rappelons que la France est le 9e pays d'Europe et le 15e du monde à légaliser le mariage des couples de même sexe (sans compter Mexico et 12 Etats des USA plus le district de Columbia).

François Hollande s'était engagé à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples gays et lesbiens s'il était élu. Il l'aura fait près de 31 ans après la dépénalisation de l'homosexualité (1982), 13 ans après le PACS (1999) et huit ans après la célébration d'un mariage -invalidé depuis- entre deux hommes par le maire écologiste de Bègles, Noël Mamère. Un long parcours qui n'est pas fini pour les lesbiennes, qui redoutent un avis négatif du Conseil national d'éthique sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA).

Hollande rappelle aux anti-mariage gay le verdict des urnes

François Hollande a remis à leur place les opposants au mariage pour tous qui manifestaient devant France 2 pendant son intervention télévisée le 28 mars 2013. "Il y a un moment où il faut aussi accepter la légitimité du Parlement et du suffrage", a lâché le président, élu en mai 2012.

Hollande a rappelé que l'ouverture mariage aux couples de même sexe était l'un de ses engagements de campagne. C'est "une égalité pour tous, une égalité des droits donnés à tous, sans qu'aucun droit soit repris aux autres", a-t-il souligné.

"Je respecte ces contradictions qui existent dans la société française" mais "il y a un moment où il faut aussi accepter la légitimité du Parlement et du suffrage", a lancé François Hollande, quelques jours après la "Manif pour tous" qui a rassemblé au moins 300.000 opposants au mariage pour tous à Paris.

Le président socialiste s'est montré beaucoup moins ferme sur l'accès des couples de lesbiennes à la procréation médicalement assistée, qui déchire la majorité.

"La PMA, ça, ce n'est pas dans le texte, c'est renvoyé au Comité national d'éthique qui va donner un avis à la fin de l'année. Je respecterai ce que dira le Comité national d'éthique. Je ne veux pas préjuger", a assuré Hollande, sachant que ce comité consultatif s'est déjà prononcé contre par le passé. Un quasi-enterrement qui ne dit pas son nom.

Quant à la gestation pour autrui, "la GPA, ça, ça restera interdit en France tant que je serai président de la République", donc au moins jusqu'en 2017, a-t-il dit.

Hollande enterre la PMA pour les lesbiennes

 
François Hollande a quasi-enterré l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes en déclarant qu'il respecterait l'avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE). Or cette instance s'est déjà prononcée contre par le passé.

"La PMA, ça, ce n'est pas dans le texte (sur le mariage pour tous), c'est renvoyé au Comité national d'éthique, qui va donner un avis à la fin de l'année. Je respecterai ce que dira le Comité national d'éthique (...) Je ne veux pas préjuger", a assuré le président français dans son intervention télévisée du 28 mars 2013.

Quant à la gestation pour autrui, "la GPA, ça, ça restera interdit en France tant que je serai président de la République", donc au moins jusqu'en 2017.

En se pliant d'avance au verdict du CCNE, Hollande recule une fois de plus sur la PMA pour les couples lesbiens, déjà zappée du projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, et qui fait débat au sein de la majorité. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, soutenait encore début février que le Parlement serait consulté sur la PMA d'ici à la fin de l'année, en soulignant que l'avis du CCNE n'était pas contraignant...

La décision de Hollande de suivre l'avis du Comité national d'éthique ferme très probablement la porte à l'élargissement de la PMA, aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels stériles.

Jean-Claude Ameisen, président du Comité national d'éthique depuis novembre 2012, a assuré au Sénat le 3 octobre 2012 que "concernant la PMA pour les couples de femmes, le CCNE n'(avait) pas d'avis pré-établi", mais le Conseil s'était prononcé contre en 2005.

La PMA, écrivait le Comité national d'éthique, "a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle". Il craignait qu'avec son élargissement aux couples de lesbiennes ou aux femmes célibataires, la médecine ne soit "simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l'enfant".

Le CCNE est composé d'un président, d'un secrétaire général et de 39 autres membres nommés pour quatre ans: 5 personnalités appartenant aux "principales familles philosophiques et spirituelles" (courants philosophiques et religions catholique, protestante, juive et musulmane); 19 personnalités choisies pour "leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques", et 15 personnalités appartenant au "secteur de la recherche" (Inserm, CNRS, Institut Pasteur…)

Taubira défend le mariage pour tous avec panache

 Christiane Taubira a mouillé sa chemise ce 29 janvier 2013 pour défendre le projet de loi du gouvernement sur le mariage pour tous, qui devrait être adopté par la majorité de gauche malgré les plus de 5.000 amendements parfois loufoques déposés par l'opposition. "Enfin le mariage devient une institution universelle", a lancé la garde des Sceaux à l'Assemblée nationale, dénonçant les "mensonges", l'"hypocrisie" ou l'"égoïsme" de l'opposition.

Chahutée par une partie des députés, applaudie par l'autre, Taubira a longuement rappelé l'histoire du mariage civil, issu de la Révolution, soulignant qu'avant cela, comme les couples homosexuels aujourd'hui, les comédiens, protestants ou juifs ont été exclus du mariage religieux -catholique.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a également interpellé l'opposition en prenant le pari qu'une fois la loi votée, "beaucoup d'entre vous viendront me dire: Oui, c'est une avancée, vous avez bien fait de le faire".

Ouvrir le mariage aux couples de lesbiennes et de gays, "c'est un acte d'égalité", a insisté Taubira, assurant qu'"il ne s'agit pas d'un mariage au rabais (...) C'est bien le mariage, avec toute sa charge symbolique". "Nous proclamons par ce texte l'égalité de tous les couples, l'égalité de toutes les familles", a-t-elle lancé sous les huées de l'opposition. Et la majorité d'applaudir debout quand elle ajoute: "Nous sommes fiers de ce que nous faisons."

La ministre des Familles, Dominique Bertinotti, a pour sa part rappelé qu'"il n'y a plus de modèle familial unique". "Cette loi nous oblige à regarder droit dans les yeux la réalité des familles d'aujourd'hui", a-t-elle poursuivi, "refusons les peurs" avec "une vision généreuse de la famille, qui inclut et non qui exclut".

La ministre a cité le président américain Barack Obama, qui a déclaré il y a quelques jours dans son discours de ré-investiture que sa tâche ne serait pas finie "tant que nos frères et nos soeurs gays ne sont pas traités de la même façon par la loi". "Plus personne ne doit être clandestin dans sa famille, dans la société, dans la République", a lancé Bertinotti.

Quant au rapporteur du texte, Erwann Binet, il a affirmé qu'"aucune étude sérieuse" ne constatait de différence entre les enfants de familles hétéro et homoparentales.

L'opposition, notamment Hervé Mariton et Henri Guaino, est tout de suite montée au créneau contre le mariage pour tous, s'enflammant et s'attirant des rappels au règlement.

Le débat sur le mariage et l'adoption pour tous doit s'achever au plus tard le 10 février. La procréation médicalement assistée (PMA), initialement prévue dans le texte, a été renvoyée à un autre projet de loi sur la famille, en mars. "Cette loi est historique car elle fait tomber un bastion de la stigmatisation", a estimé la rapporteuse Marie-Françoise Clergeau. "Les arguments d'hier contre le PACS sont les mêmes que ceux d'aujourd'hui contre le mariage."

- Le projet de loi sur le mariage pour tous

- Les amendements

Une manif pour l'égalité des droits: mariage, adoption, filiation, PMA

Un défilé d'amour contre le déferlement de haine et d'homophobie. Les organisateurs de la manifestation nationale de ce dimanche 27 janvier veulent rassembler plus que les 150.000 personnes du 16 décembre 2012 sur le pavé parisien pour dire un grand "oui" à l'égalité des couples homos et hétéros devant le mariage, l'adoption, la filiation et la PMA (procréation médicalement assistée).

Plus de 5.000 amendements de l'opposition

Tous les soutiens comptent à deux jours de l'ouverture le 29 janvier à l'Assemblée nationale de l'examen du projet de loi du gouvernement sur le mariage pour tous, contre lequel l'opposition de droite a déposé plus de 5.000 amendements et a multiplié les propos homophobes.

"Normalement, on ne devrait pas avoir à descendre dans la rue pour soutenir un texte du gouvernement mais il faut pousser le législateur et le gouvernement à aller jusqu'au bout" des promesses électorales, souligne Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT.

La PMA en suspens

Si le mariage pour tous semble acquis, l'accès des couples lesbiens à la PMA n'est pas gagné, car il n'a pas été inclus dans le projet mais renvoyé à une loi sur la famille attendue en mars. Pour rappeler l'importance de cette mesure pour les femmes, l'association Gouine comme un camion (GCC) procédera dimanche sur le pont Sully, pendant la marche, à un lâcher de ballons sur lesquels sera inscrit "PMA" et "Gouine comme une famille". La PMA n'est ni une question d'éthique, ni de biothique, mais de sécurisation de la famille, de l'enfant, et de santé des femmes qui y recourent", insiste Aurélia Zambon.

Flambée d'homophobie

A la tête de SOS Homophobie, Elisabeth Ronzier constate que le débat sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels a ouvert la porte à "une certaine homophobie décomplexée" qui sa traduit par une brusque augmentation des témoignages de propos homophobes auprès de l'association: plus 30% en décembre 2012, et janvier 2013 est en passe de battre un nouveau record. "La libération de la parole homophobe ne va pas s'arrêter au lendemain du vote de la loi", prévient-elle, s'inquiétant également des risques de passage de l'agression verbale à l'agression physique car "la frange homophobe s'est radicalisée". De son côté, Le Refuge, qui accueille des jeunes LGBT en rupture familiale, a également vu flamber les demandes ces derniers mois.

Mobilisation politique

De nombreux politiques et personnalités ont apporté leur soutien à l'égalité des droits des couples homosexuels et certains ont annoncé qu'ils marcheraient le 27 janvier: Bertrand Delaonë, maire socialiste de Paris, sa première adjointe pressentie à sa succession, Anne Hidalgo, le patron du PS, Harlem Désir, l'UMP Roselyne Bachelot, qui précise sur Twitter qu'elle viendra avec ses enfants, Jean-Luc Mélenchon, du Front de gauche, l'homme d'affaires et ex-compagnon d'Yves Saint Laurent, Pierre Bergé. La ministre écologiste du Logement, Cécile Duflot, présente le 16 décembre en dépit de la consigne donnée aux membres du gouvernement, pourrait bien y participer aussi.

De Denfert à la Bastille

La manifestation partira à 14h de Denfert-Rochereau pour rejoindre la Bastille. Venez nombreux, et amenez vos hétéros

2013, année du mariage des homos

François Hollande a réaffirmé sa détermination à légaliser le mariage des couples homosexuels en France.

Pour le président français, "la France, elle est la France quand elle va de l'avant (notamment) sur l'égalité des droits, y compris le mariage pour tous". "Bien sûr qu'il y a des débats entre nous, et il y en aura en 2013 sur les grandes questions de société. Mais ma conviction est faite", a-t-il assuré lors de ses voeux pour le Nouvel An.

François Hollande a promis l'ouverture du mariage aux couples gays et lesbiens au premier semestre 2013 mais le débat, qui a déjà fait sortir du bois les homophobes de tout poil, s'annonce plus que houleux à l'Assemblée.

Le gouvernement doit présenter son projet de loi le 29 janvier. Une grande manifestation est prévue le 27 janvier pour soutenir ce texte et un amendement PS ouvrant la procréation médicalement assistéee (PMA) aux couples de lesbiennes.

Hollande: mariage et adoption pour les homos au printemps 2013

Photo francoishollande.fr

François Hollande promet de faire voter l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels "au plus tard au printemps 2013".

Le candidat socialiste à l'Elysée en mai, donné favori dans les sondages, estime dans un long entretien au magazine "Têtu" d'avril que "si on veut un bon débat, mieux vaut qu'il puisse commencer au début de l'année 2013 et se terminer au printemps", une fois traitées les questions financières. "Le printemps, ce n'est pas une mauvaise saison pour se marier!"
Nous ferons cette révolution tranquillement, avec le souci de convaincre et de faire avancer la société française", assure François Hollande.

Interrogé sur l'argument du président sortant Nicolas Sarkozy pour qui ouvrir le mariage aux couples lesbiens et gays risquerait de "brouiller l'image de cette institution sociale", le candidat socialiste répond que "le mariage, au contraire, sera consacré s'il est ouvert à tous. Il sera même renforcé!".

François Hollande réaffirme par ailleurs qu'il est favorable à l'ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes, "aux conditions d'âge", dans le cadre d'"un projet parental" et dans le "respect de l'anonymat du don des gamètes".

Il se déclare en revanche hostile aux mères porteuses (gestation pour autrui, GPA), refusant "la marchandisation du corps", même s'il estime qu'il faudra un débat sur le statut des enfants nés par GPA, en général à l'étranger.

Et, comme Nicolas Sarkozy, son principal adversaire à la présidentielle, Hollande pense qu'il faut attendre le collège pour aborder la lutte contre l'homophobie à l'école, "parce que c'est à ce moment-là que ces questions se posent pour les adolescents".


Gilles Wullus de "Têtu" sur Hollande et Sarkozy (de 4min15 à 8min30)

Pour Gilles Wullus, directeur de la rédaction de Têtu interrogé sur France-Info, Sarkozy "n'avait pas vraiment préparé cette interview", contrairement à celle qu'il avait donnée au magazine en 2007. "Il a improvisé pas mal de choses et il n'avait quasiment rien à proposer".

Le Liechtenstein dit oui au PACS

Les électeurs du Liechtenstein ont approuvé à une écrasante majorité la loi créant un partenariat enregistré pour les couples lesbiens ou gays.

Le "oui" l'a emporté au référendum avec 68,8% des voix contre 31,2% pour le "non", porté surtout par des organisations catholiques. Les trois quarts des électeurs inscrits (74,2%) ont voté.

Ce PACS ouvre les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux hétérosexuels en matière d'héritage, de protection sociale ou de fiscalité mais ne leur permet pas d'adopter ou de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA).

Le Sénat ouvre l'AMP aux lesbiennes

Les "bébés Thalys", conçus par des lesbiennes françaises en Belgique faute d'avoir accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) en France, appartiendront-ils bientôt au passé? Pas sûr, mais le Sénat a quand même fait rêver bien des couples de femmes jeudi soir en adoptant, de justesse, un amendement ouvrant l'AMP à tous les couples, et plus seulement aux seuls hétéros.

Pourtant, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a tenté de s'y opposer, en estimant que "le constat d'infertilité" devait rester "la condition d'accès à l'AMP". "Le gouvernement n'est pas prêt à suivre cette logique", a-t-il prévenu. Les sénateurs sont passés outre.


"Les Belges ont dû mettre en place, dans leurs cliniques de fertilité, des procédures particulières pour les Français qui veulent un "bébé Thalys" et appellent à ce que nous modifiions notre législation en la matière", a souligné la sénatrice (Verts) Alima Boumediene-Thiery.

Même le rapporteur UMP du projet de loi de bioéthique, Alain Milon, a voté l'amendement déposé par le groupe socialiste, "car il me paraît conforme à la réalité de la société française", a-t-il expliqué.

HES (homosexualités et socialisme) a salué ce vote, en souhaitant "que la suite de la discussion parlementaire ne permette pas aux conservateurs de revenir sur cette avancée".

Le gouvernement y étant hostile, il est de fait peu probable que le texte soit conservé lors de son passage à l'Assemblée nationale, à majorité UMP, avant son retour au Sénat. Dès l'adoption de l'amendement, la sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange ne s'est-elle pas (finement) exclamée: "Bravo! On fera des couples avec trois pères!"

L’AMP n’est ouverte en France qu’aux couples hétérosexuels stériles. De nombreux couples de femmes se rendent donc en Belgique, aux Pays-Bas ou en Espagne, où s'est développé un véritable marché de l'insémination artificielle. Peut-être plus pour longtemps.

Dans son projet pour la présidentielle de 2012, rendu public cette semaine, le PS s'engage à ouvrir le mariage aux homosexuels, à les autoriser à adopter et à leur permettre d'accéder à l'assistance médicale à la procréation. Des propositions soutenues par les Français, selon un sondage BVA pour 20 minutes rendu public jeudi: 59% des Français sont favorables au mariage homo, et 53% à l'ouverture de l'adoption.

Le Conseil d'Etat contre l'AMP pour les lesbiennes

Le Conseil d'Etat souhaite que l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) reste interdite aux lesbiennes seules ou en couple, car "il s'agirait de 'créer' délibérément un enfant sans père, ce qui ne peut être considéré comme l'intérêt de l'enfant à naître", selon un rapport publié le 5 mai 2009. La haute juridiction administrative se satisfait également de l'interdiction des mères porteuses.

"La demande d'une meilleure reconnaissance de l'homoparentalité va croissant et la question de l'accès des couples de femmes à l'assistance médicale à la procréation est posée", reconnaît le Conseil d'Etat, mais il estime que "cette question relève fondamentalement, au-delà du champ de la bioéthique, du droit de la famille".

- Lire aussi sur LToutes: "Lancement des états généraux de la bioéthique" (05/02/2009)

"L'accès à l'AMP des femmes vivant en couple, comme celui des femmes célibataires, supposerait d'admettre la conception médicalement assistée d'un enfant sans ascendance masculine", souligne le Conseil d'Etat. "Cette question comporte des dimensions affectives, éducatives, voire anthropologiques, qui dépassent de beaucoup sa seule dimension juridique. Il appartient au Parlement de la trancher."

Le Conseil d'Etat déconseille cependant au Parlement de "légiférer sur l'homoparentalité dans le seul cas particulier des demandes d'assistance médicale à la procréation", car "il serait peu compréhensible qu'une évolution sociale de cette importance soit initiée dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation, qui relève d'une logique spécifique".

La haute juridiction administrative juge qu'"une meilleure reconnaissance juridique de l'homoparentalité peut, à certaines conditions, répondre à l'intérêt des enfants élevés par deux adultes de même sexe formant un couple stable et constituant avec ces enfants une famille". Elle propose "qu'une réflexion soit engagée pour améliorer la situation juridique des enfants élevés par deux adultes de même sexe formant avec eux une famille".

Lancement des états généraux de la bioéthique

C'est parti pour les Etats généraux de la bioéthique. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a donné le coup d'envoi mercredi 4 février d'un grand débat national qui doit durer six mois et concerne directement les lesbiennes, puisqu'il doit notamment porter sur l'accès des homosexuelles aux techniques de procréation médicalement assistée.

La loi de bioéthique de 2004 réserve l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux "couples constitués d’un homme et d’une femme", impose l'anonymat du don de sperme ou d’ovocytes et interdit la pratique des mères porteuses. Mais elle doit être revue par les parlementaires entre la fin 2009 et le premier trimestre 2010.

Les Etats généraux se dérouleront jusqu’en juin, et les citoyens sont invités à y participer, via des réunions régionales, l'envoi de contributions sur le site internet des états généraux, ouvert à partir du 16 février, ou en participant aux trois grands "forums citoyens".

L'un d'eux se tiendra au Triangle à Rennes le 11 juin et portera sur l’assistance médicale à la procréation: qui peut y avoir accès, faut-il que le don de gamètes reste anonyme, faut-il autoriser la "gestation pour autrui,...

Un colloque national fera la synthèse des débats le 23 juin, à la Maison de la Chimie à Paris, en présence de Nicolas Sarkozy. Le chef de l'Etat donnera alors le ton du débat parlementaire à venir. Le pilotage de ces Etats généraux a été confiée à un comité de 6 membres, présidé par le député Jean Leonetti.

Dans un rapport publié en janvier, le Sénat rappelait que "la France fait partie des pays qui limitent le plus strictement l'accès à l'assistance médicale à la procréation". L'Allemagne, l'Italie et la Suisse sont en effet les seuls pays qui, comme la France, réservent l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels, mariés ou non. En novembre 2008, un autre rapport parlementaire, rédigé par les députés Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP), s'était prononcé pour l'ouverture d'un "débat" en ce qui concerne les couples homosexuels. Ils avaient aussi suggéré de "lever l’anonymat sur les dons de gamètes si l’enfant le demande".

En revanche, les parlementaires restaient hostiles à l'autorisation de la maternité pour autrui ("mères porteuses") en France. Pourtant, plus de la moitié des Français (55%) sont favorables à l'autorisation du recours à des mères porteuses pour les couples homosexuels, 62% pour les célibataires, et 87% pour les couples hétérosexuels, selon un sondage Ipsos pour "Top Santé" et France-5 publié récemment.

- Lire aussi sur LToutes: "La procréation médicalement assistée pour les lesbiennes?" (21/11/2008); "Petit tour d'Europe de la PMA" (22/01/2009) ; "PMA: la France, mauvaise élève de l'Europe" (22/01/2009)

Meres porteuses pour couples homos: 55% des Francais d'accord

Photo Johan Cloete
Plus de la moitié des Français (55%) sont favorables à l'autorisation du recours à des mères porteuses pour les couples homosexuels, 62% pour les célibataires, et 87% pour les couples hétérosexuels, selon un sondage Ipsos pour "Top Santé" et France-5.

En France, la "maternité pour autrui" est interdite depuis 1994 par les lois de bioéthique. Ces textes seront révisés en 2010 mais les parlementaires semblent rester hostiles à la légalisation des mères porteuses, souhaitée par 61% des Français, selon Ipsos. Seules 17% des femmes interrogées seraient prêtes à porter l'enfant de quelqu'un d'autre.

En matière de procréation médicalement assistée (PMA), 59% des femmes se disent prêtes à donner leurs ovocytes, et 56% des hommes à donner leur sperme. Les trois quarts (76%) des Français sont opposés à tout type de rémunération pour ces services et 77% sont favorables à l'anonymat du donneur, comme c'est déjà le cas en France.

(Sondage réalisé par IPSOS pour "Top Santé" et France-5 du 5 au 8 décembre 2008, auprès d'un échantillon représentatif de 1.017 Français âgés de 15 ans et plus, sélectionnés selon la méthode des quotas)
- Lire aussi sur LToutes: "La procréation médicalement assistée pour les lesbiennes?" (21/11/2008); "PMA: la France mauvaise élève de l'Europe" (22/01/2009)

PMA: la France, mauvaise élève de l'Europe

"La France fait partie des pays qui limitent le plus strictement l'accès à l'assistance médicale à la procréation", selon un rapport du Sénat publié en janvier 2009. Celui-ci a été réalisé dans le cadre de la préparation de la révision de la loi bioéthique de 2004.

"L'accès à l'assistance médicale à la procréation constitue l'une des questions les plus fréquemment soulevées", soulignent les auteurs de ce rapport, qui se dont donc intéressés aux règles en vigueur dans huit pays européens: l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse. (Pour plus de détails, LToutes a fait un tour d'Europe de la PMA)

Résultat: "l'Allemagne, l'Italie et la Suisse sont les seuls pays qui, comme la France, réservent l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels", mariés ou non.

En revanche, "en Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les femmes seules ainsi que les couples homosexuels féminins peuvent bénéficier de l'assistance médicale à la procréation", souligne le rapport. Et "cette faculté existe depuis de nombreuses années dans tous ces pays, sauf au Danemark, où elle a été introduite en 2006".

De là à ce que cela donne des idées aux parlementaires français...

Petit tour d'Europe de la PMA

FRANCE:
En France, l'assistance médicale à la procréation est réservée à un couple composé d'un homme et d'une femme, en âge de procréer, mariés ou vivant ensemble depuis au moins deux ans. Ces dispositions excluent donc les femmes seules ainsi que les couples de lesbiennes.

ALLEMAGNE:
Les directives de l’Ordre fédéral des médecins précisent que les différentes techniques d’assistance médicale à la procréation sont en principe réservées aux couples mariés, mais qu’une femme non mariée peut en bénéficier si son médecin traitant estime qu’elle et l’homme avec lequel elle vit forment un couple stable, et que l’enfant sera élevé par une mère et un père.
Cette disposition exclut donc les célibataires et les couples homosexuels.

BELGIQUE:
Les règles d'accès à la PMA sont fixées par la loi du 6 juillet 2007. Les femmes célibataires et les couples de lesbiennes ont accès à l’assistance médicale à la procréation, la décision d’entreprendre le traitement revenant à l’équipe médicale, à qui la loi permet d’invoquer la clause de conscience.
Avant l’adoption de la loi, toutes les femmes avaient déjà accès à l’assistance médicale à la procréation, indépendamment de leur choix de vie. En effet, depuis octobre 1992, le code de déontologie médicale mentionne l’information détaillée qui doit être fournie "aux personnes et aux couples qui désirent recourir à une procréation assistée".
Dans sa version de 1975, l’article du même code relatif à la procréation assistée évoquait "la femme et son mari".
De nombreuses lesbiennes françaises vont en Belgique pour avoir accès aux techniques de PMA: ce sont les "bébés thalys".

DANEMARK:
Alors que la loi de 1997 sur la fécondation artificielle réservait le bénéfice des techniques d’assistance médicale à la procréation aux femmes mariées ou vivant au sein de couples hétérosexuels stables, une loi de 2006 a supprimé cette disposition. Les femmes célibataires et les couples de lesbiennes ont donc accès à l’assistance médicale à la procréation.
Auparavant, les célibataires et les couples homosexuels avaient recours à des prestataires non inclus dans le champ d’application de la loi, qui régit les seuls actes réalisés par des médecins ou sous la responsabilité de médecins. Plusieurs sages femmes s’étaient donc spécialisées dans l’assistance médicale à la procréation des femmes que la loi excluait du bénéfice de ses dispositions.
La loi subordonne l’accès à l’assistance médicale à la procréation à la capacité de la femme (ou du couple) qui demande à en bénéficier à élever l’enfant. C’est le médecin responsable du traitement qui donne son accord. En cas de doute, il peut demander l’avis du médecin traitant de l’intéressée ou des services sociaux.

ESPAGNE:
L’article de la loi de 2006 dispose que toute femme majeure et capable peut bénéficier des techniques d’assistance médicale à la procréation "indépendamment de son état civil et de son orientation sexuelle". Les femmes célibataires et les couples de lesbiennes ont donc accès à l’assistance médicale à la procréation.
Une loi de 1988 comprenait déjà une disposition similaire.

ITALIE:
La loi du 19 février 2004 sur la procréation médicalement assistée réserve l’accès à ces techniques aux couples hétérosexuels, mariés ou non. Dans le second cas, la loi n’exige pas que les intéressés prouvent la stabilité de leur relation.
Elle reprend peu ou prou les dispositions du code de déontologie des médecins de 1998, qui interdit aux médecins la réalisation de "toute forme de fécondation assistée à l’extérieur des couples hétérosexuels stables".

PAYS-BAS:
La loi du 2 mars 1994 sur l’égalité de traitement interdit aux prestataires de soins de pratiquer quelque discrimination que ce soit. Par conséquent, l’orientation sexuelle ne peut limiter l’accès à l’assistance médicale à la procréation.
En 2000, la Commission pour l’égalité des droits, qui veille au respect de la loi de 1994, a réalisé une enquête sur l’accès à l’assistance médicale à la procréation. Elle a constaté que sur les treize établissements habilités à offrir de telles prestations, huit refusaient de traiter les femmes seules et quatre pratiquaient une discrimination, directe ou non, envers les couples de lesbiennes. La commission avait alors dénoncé ces pratiques.

ROYAUME-UNI:
La loi de 1990 relative à la fécondation et à l’embryologie humaine ne contient pas d’indication explicite sur ce point : a priori, toute personne peut bénéficier de l’assistance médicale à la procréation.
L’accès est ainsi ouvert non seulement aux couples hétérosexuels, mariés ou non, mais aussi aux femmes seules ainsi qu’aux couples de lesbiennes.
L’article 13 de la loi mentionnait toutefois que le bien-être de l’enfant à naître "y compris le besoin de cet enfant d’avoir un père" devait être pris en compte avant toute assistance médicale à la procréation.
La loi de 2008 ne comprend plus aucune référence à l’orientation sexuelle du couple: ses dispositions mentionnent par exemple la femme qui va bénéficier du traitement et "l’homme ou la femme qui va être traité avec elle" ou "le second futur parent".
Elle amende aussi l’article 13 en remplaçant la référence au besoin de l’enfant à naître d’avoir un père par "le besoin de l’enfant de bénéficier d’une éducation parentale qui l’aide à grandir".

SUISSE:
L’article 3 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée de 1998 réserve l’assistance médicale à la procréation aux couples "à l’égard desquels un rapport de filiation peut être établi et qui (…) paraissent à même d’élever l’enfant jusqu’à sa majorité".
Ainsi, les couples hétérosexuels non mariés, mais stables, peuvent bénéficier de l’accès médicale à la procréation au même titre que les couples mariés. Toutefois, seuls ces derniers peuvent bénéficier d’un don de sperme. Les célibataires et les couples homosexuels sont donc exclus de l’assistance médicale à la procréation.

L'Espagne autorise le don d'ovule entre lesbiennes

Photo Orianomada
La Commission de reproduction humaine assistée autorise le don d'ovules entre femmes lesbiennes mariées en Espagne. La FELGBT, l'organisation espagnole de défense des droits des homosexuels, exprime sa "satisfaction" devant cette "avancée des droits des familles LGBT".

Aucune clinique de procréation assistée ne pourra plus, théoriquement, refuser de procéder à ce don a sein d'un couple lesbien marié qui permettra à l'une d'être la génétrice quand sa compagne sera la mère génétique.

La FELGBT dénonce toutefois les discriminations que subissent encore trop souvent les lesbiennes en Espagne. En particulier, l'insémination artificielle leur est refusée quand elles se présentent en tant que couple marié.

L'association dénonce aussi "l'arbitraire" qui règne au moment de l'inscription d'un enfant sur les registres d'état-civil en tant que fruit d'un mariage homosexuel. L'espagne a légalisé le mariage entre personnes du même sexe en 2005.