Le congé parentalité pour les homos en vigueur chez SFR

A compter du 1er septembre, les homos pourront, eux aussi, bénéficier du congé parentalité de 11 jours au sein du groupe SFR. Ce congé "ne sera pas seulement réservé aux couples pacsés", précise l'association LGBT HomoSFère dans un communiqué.

"La concrétisation de cette revendication très forte portée par HomoSFèRe démontre une vraie reconnaissance des personnes LGBT dans l’entreprise. Par cette mesure en faveur de l’égalité des droits, SFR fait preuve d’innovation et d’ouverture et donne ainsi l’exemple alors que la loi est encore défaillante et discriminante", se réjouit l'association.

HomoSFèRe constate néanmoins que "des salarié-e-s LGBT chez SFR éprouvent encore le besoin de se cacher par crainte de conséquences négatives sur leur carrière et leurs conditions de vie. La difficulté, voire l'impossibilité, à trouver chez SFR, des bénéficiaires de ce congé prêts à témoigner à visage découvert, en est un bel exemple".

Le Conseil d'Etat contre l'AMP pour les lesbiennes

Le Conseil d'Etat souhaite que l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) reste interdite aux lesbiennes seules ou en couple, car "il s'agirait de 'créer' délibérément un enfant sans père, ce qui ne peut être considéré comme l'intérêt de l'enfant à naître", selon un rapport publié le 5 mai 2009. La haute juridiction administrative se satisfait également de l'interdiction des mères porteuses.

"La demande d'une meilleure reconnaissance de l'homoparentalité va croissant et la question de l'accès des couples de femmes à l'assistance médicale à la procréation est posée", reconnaît le Conseil d'Etat, mais il estime que "cette question relève fondamentalement, au-delà du champ de la bioéthique, du droit de la famille".

- Lire aussi sur LToutes: "Lancement des états généraux de la bioéthique" (05/02/2009)

"L'accès à l'AMP des femmes vivant en couple, comme celui des femmes célibataires, supposerait d'admettre la conception médicalement assistée d'un enfant sans ascendance masculine", souligne le Conseil d'Etat. "Cette question comporte des dimensions affectives, éducatives, voire anthropologiques, qui dépassent de beaucoup sa seule dimension juridique. Il appartient au Parlement de la trancher."

Le Conseil d'Etat déconseille cependant au Parlement de "légiférer sur l'homoparentalité dans le seul cas particulier des demandes d'assistance médicale à la procréation", car "il serait peu compréhensible qu'une évolution sociale de cette importance soit initiée dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation, qui relève d'une logique spécifique".

La haute juridiction administrative juge qu'"une meilleure reconnaissance juridique de l'homoparentalité peut, à certaines conditions, répondre à l'intérêt des enfants élevés par deux adultes de même sexe formant un couple stable et constituant avec ces enfants une famille". Elle propose "qu'une réflexion soit engagée pour améliorer la situation juridique des enfants élevés par deux adultes de même sexe formant avec eux une famille".

Des familles lesbiennes et gaies à la Maison Blanche

Pour ses premières Pâques à la Maison Blanche, Barack Obama a reçu des milliers de familles à la traditionnelle chasse aux oeufs. Et, dans un souci de diversité, le nouveau président avait réservé des tickets à des familles lesbiennes et gaies.

Depuis 2006, à l'initiative de l'association Family Equality Council (FEC), des familles homoparentales participent ouvertement à cette fête des enfants, mais c'est la première fois que les couples de parents homosexuels étaient choisis en tant que tels. Un bon signe pour ce début de mandat présidentiel.

"Hallelujah! D'un point de vue symbolique, cela montre combien les quatre prochaines années devraient être différentes des huits dernières", se réjouit sur Advocate.com Jennifer Chrisler, directrice de FEC, venue avec sa compagne et leurs deux garçons.

Le statut du beau-parent attendra

Le statut du beau-parent attendra la rentrée de septembre. Devant le tollé soulevé à droite par la mention de l'homoparentalité, le gouvernement a décidé de laisser passer les élections européennes de juin pour ouvrir le débat parlementaire sur la réforme de l'autorité parentale et les droits des tiers, selon Le Monde (28/03/2009).

Nicolas Sarkozy avait initialement demandé le 13 février 2009 au gouvernement de lui présenter d'ici la fin mars un projet de "statut des beaux-parents et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents". Il s'agissait d'une promesse de campagne du président, mais l'avant-projet présenté par la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a soulevé un violent débat au sein même de la majorité.

La ministre du Logement Christine Boutin soutenue par la Conférence des évêques catholiques a notamment protesté contre ce qu'elle considérait comme une reconnaissance détournée de l'homoparentalité, alors que les associations LGBT souhaitaient que le texte aborde la question de la filiation.

Plus de 30.000 enfants vivent dans un foyer composé de deux adultes du même sexe en France, d'après l'Institut national d'études démographiques (INED) -un nombre considérablement sous-estimé selon l'Association des parents gays et lesbiens (APGL). Le Monde précise qu'un groupe de travail dirigé par le député UMP Jean Leonetti a été chargé de travailler sur le projet. "Il faut apaiser les esprits" et "dissiper les malentendus", explique l'élu cité par le quotidien.

- Lire aussi sur LToutes: "Morano et Boutin s'affrontent" et "L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent" (03/03/2009); "Coppé veut un débat" (04/03/2009)

Homoparentalité: l'Eglise dit "non"

L'homoparentalité? Pour l'Eglise, c'est toujours non, au nom du "principe de précaution". La Conférence des évêques de France dit dans un communiqué publié lundi 9 mars tout le mal qu'elle pense de l'avant-projet de loi sur le statut du tiers, qu'elle accuse de mener à la reconnaissance de l'homoparentalité.

"Au détour d’un texte et sous couvert de la question de l’autorité des beaux parents, on donne un statut parental et conjugal aux unions entre partenaires du même sexe", accuse-t-elle. "Remplacer dans un texte de loi 'père et mère' par 'parents' est loin d’être anodin!", souligne-t-elle aussi. "L’étape suivante ne sera-t-elle pas d'autoriser l’adoption pour" les gays et les lesbiennes?

Or, l'Eglise de France estime qu'"aucun élément scientifique et sérieux ne permet de dire qu'il n'y aurait aucun dommage à ce qu'un enfant soit élevé par deux hommes ou par deux femmes plutôt que par un homme et une femme". Dans ces conditions, "il faudrait au moins appliquer le principe de précaution".

L'avant-projet de loi sur le statut du tiers a relancé le débat sur l'homoparentalité, avec une levée de boucliers à droite. Christine Boutin ou le Front national sont aussitôt montés au créneau, au point que le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a assuré vendredi qu'il n'était "pas question dans ce texte de reconnaître autre chose que des droits aux beaux-parents". L'enjeu, "ça n'est certainement pas de rentrer dans une logique qui serait une logique de mariage homosexuel ou d'adoption par les couples homosexuels, ce ne sont pas mes convictions, ce ne sont pas les convictions de ma famille politique", a-t-il souligné.

Mais l'UMP est visiblement divisée. Outre la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui défend le projet de loi, Valérie Pécresse a estimé qu'il fallait "protéger l'enfant" en cas de décès du parent biologique ou légal d'"un couple de même sexe". "Quand un couple de même sexe élève un enfant, si jamais il arrive quelque chose au parent biologique, au parent légal, qu'est-ce qu'il arrive à l'enfant, qui va s'en occuper? Donc là je crois qu'il faut qu'il y ait une loi qui protège l'enfant", a argumenté la ministre de l'Enseignement supérieur, alors que même que ce projet de loi ne prévoit pas cette protection.

L'ex-judoka et nouveau secrétaire national de l'UMP David Douillet a aussi estimé que le texte allait "dans le bon sens". "La famille, c'est absolument pas biologique", a-t-il affirmé.

Pourtant, comme le souligne l'avocate Caroline Mecary, ce texte ne mérite pas une telle polémique, car il est loin d'être une révolution pour les couples homosexuels: "cet avant-projet de loi permet quelque chose qui existe déjà, à savoir un partage de l'exercice de l'autorité parentale entre deux personnes dont l'une n'a pas de lien de sang avec l'enfant", résume-t-elle. Alors, pourquoi des réactions si violentes?

Sur son blog, Alain Piriou estime que la "campagne d'opposition" dans laquelle se sont lancées "Christine Boutin et la réacosphère (...) rappelle à bien des égards la campagne antipacs de 1998".

"L'outrance, c'est de faire croire que ce texte est un pas en avant vers l'adoption pour les couples de même sexe", alors que "l'avant-projet de loi ne touche pas à la filiation", rappelle-t-il, même s'il le "regrette". "On agite le spectre de l'homoparentalité, parce qu'il est certes le plus efficace pour mobiliser ses propres troupes. Mais, dans le fond, ce qui fait horreur, c'est l'introduction d'une reconnaissance de droits associés à une relation sociale détachée du biologique", estime l'ancien porte-parole de l'inter-LGBT. "Avec le partage de l'exercice de l'autorité parentale, on donne en effet la qualité de presque-parent à un individu qui n'est pas le géniteur".

Copé veut un débat sur l'homoparentalité

Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, souhaite un débat sur la reconnaissance des couples de lesbiennes ou gays élevant un enfant. "J'ai besoin d'un débat pour me faire mon avis", a affirmé Jean-François Copé mercredi sur Canal+. Et d'ajouter qu'il a "un peu évolué" sur l'homoparentalité, ce "sujet très difficile"...

- Lire aussi sur LToutes: "L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent" (03/03/2009)

L'Institut national d'études démographiques (INED) estime qu'au moins 30.000 enfants vivant dans un foyer composé de deux adultes de même sexe. L'Association des parents et futurs gays et lesbiens (APGL) avance quant à elle le chiffre de 250.000 à 300.000 enfants.

L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent n'est pas encore officiellement rendu public que le gouvernement se déchire déjà sur le texte transmis aux associations. Il mentionne pour la première fois l'existence des familles homoparentales et remplace les notions de "père et mère" par celle de "parents", pas forcément hétérosexuels donc, or c'est cette partie du projet de loi qui en fixe traditionnellement l'esprit.

Christine Boutin, ministre du Logement et farouche opposante au PACS (Pacte civil de solidarité) en 1999, a accusé le projet de reconnaître "de façon détournée" l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels. La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a répondu en fustigeant une posture "passéiste" et mis en avant la nécessité d'un statut du beau-parent qui corresponde à la réalité des familles françaises d'aujourd'hui (voir LToutes le 03/03/2009: "Morano et Boutin s'affrontent").

GayLib, l'association LGBT de l'UMP, salue "l'adoption d'un texte qui, au-delà de l'organisation des familles recomposées, reconnaît les familles homoparentales et leur facilite la vie".

A gauche, Homosexualité et socialisme (HES) estime que "la mise en œuvre des dispositions soumises au Conseil d'Etat pourrait simplifier la vie quotidienne des familles recomposées en général, et des familles homoparentales en particulier". HES revendique "l’ouverture de l’adoption pour les couples de même sexe et la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les familles homoparentales".

L'inter-LGBT regette pour sa part que le projet de loi sur le statut du beau-parent n'ait pas pour but de modifier la filiation ou l'adoption. Quant à l'APGL, elle a, elle aussi, exprimé sa "déception".

Morano et Boutin s'affrontent

L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent n'est pas encore officiellement rendu public qu'il divise déjà le gouvernement. Et la question qui fâche, c'est l'homoparentalité.

Nadine Morano a reproché mardi 3 mars à Christine Boutin sa "posture passéiste et idéologique" à ce sujet. La ministre du Logement accuse en effet le texte de reconnaître l'adoption par les couples de lesbiennes et de gays "de façon détournée". Or, pour Mme Boutin, "l'enfant, pour se structurer, a besoin d'un papa et d'une maman".

Comme vous l'annonçait déjà LToutes, l'exposé des motifs du texte transmis aux associations mentionne pour la première fois l'existence des familles homoparentales, un point important puisque cette partie du projet de loi en fixe traditionnellement l'esprit. Par ailleurs, le texte remplace les notions de "père et mère" par le terme "parents", plus forcément hétérosexuels, donc.

De quoi faire monter au créneau Christine Boutin, farouche opposante au PACS (Pacte civil de solidarité) en 1999. "Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée, en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent", a prévenu dans un communiqué la présidente du Forum des républicains sociaux. "Le fait de reconnaître le statut du beau-parent risque de mener à la reconnaissance objective de l'homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels", s'inquiète-t-elle.

"Je l'inviterais, plutôt que d'avoir une posture passéiste et idéologique, à vraiment lire ce texte", lui a vertement répondu mardi sur RTL la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano. Il ne va pas "modifier la filiation ou l'adoption. Ce n'est pas l'objet du texte", a-t-elle affirmé. C'est d'ailleurs ce que regrette l'Inter-LGBT dans un communiqué publié mardi. Il s'agit juste pour Nadine Morano de "permettre à ceux qui élèvent l'enfant (...) d'agir dans la vie quotidienne, de tous les jours, s'agissant des actes usuels".

"Je ne fais pas un débat avec Mme Boutin. Ce qui m'intéresse, ce sont les Français (...) dont l'ensemble des familles a changé. Il faut prendre en compte cette évolution", a conclu la secrétaire d'Etat à la Famille.

- Lire aussi sur LToutes: "L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent" (03/03/2009); "Copé veut un débat sur l'homoparentalité" (04/03/2009)

Morano: "en aucun cas" des "droits systématiques" pour le beau-parent

Nadine Morano a affirmé dimanche 22 février sur France-5 que le futur statut du beau-parent, pour lequel Nicolas Sarkozy a demandé un projet de loi d'ici fin mars, ne donnerait "en aucun cas" des "droits systématiques" au beau-père ou à la belle-mère. "Il s'agit du choix des familles et non pas d'un statut imposé par le législateur", a souligné la secrétaire d'Etat à la Famille.

D'abord, "il ne s'appellera pas le statut du beau-parent" mais "statut du tiers", a-t-elle expliqué lors de l'émission "Riposte", interrogée sur les objections formulées par sa collègue-ministre Christine Boutin. Et "il n'est en aucun cas question d'inscrire dans la loi: 'le beau père ou la belle-mère vont avoir des droits systématiques'", mais "de permettre par une convention homologuée par le juge aux Affaires familiales", et si "toutes les parties sont d'accord", de "pouvoir lui donner l'autorité parentale", a-t-elle précisé.

En fait, cela revient donc à simplifier un peu plus une disposition qui existe déjà depuis une loi de mars 2002. Ce texte voulu à l'époque par Ségolène Royal stipule que "les père et mère ensemble ou séparément peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale à un tiers, membre de famille, proche digne de confiance". Avec la nouvelle loi, la procédure serait facilitée, puisqu'un jugement ne sera plus nécessaire. Une "homologation" par le juge aux Affaires familiales suffira.

Reste à savoir si la nouvelle loi fera progresser les droits des familles homoparentales. Le juge homologuera la convention "s'il a acquis la conviction que celle-ci est conforme à l'intérêt de l'enfant", selon un avant-projet de loi élaboré en 2008. Cette disposition laisse évidemment la place à la beaucoup de subjectivité, surtout si le nouveau texte "oublie" de mentionner expressement les familles homoparentales.

Lorsqu'il a souhaité le 13 février dernier que soient reconnus les "liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique", Nicolas Sarkozy n'avait pas mentionné les familles homoparentales, dont les représentants n'avaient d'ailleurs pas été invités à assister à son discours à l'Elysée.

Selon la Défenseure des enfants Dominique Versini, 1,6 million d'enfants vivent dans des familles recomposées, 2,4 millions dans des familles monoparentales et 30.000 à 40.000 enfants dans des familles homoparentales.

Sarkozy: un projet de statut du beau-parent pour fin mars

Nicolas Sarkozy veut un statut du beau-parent "et plus largement, des tiers" vivant avec l'enfant. Le président français, lui-même plusieurs fois beau-père, a demandé au gouvernement de proposer un projet de loi d’ici fin mars, "après avoir procédé aux consultations qui s’imposent". Reste à savoir si, et dans quelle mesure, ce statut concernera la famillle homoparentale.

"Qui peut nier la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique? Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d’un statut du beau-parent et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d’enfants dont ils ne sont pas les parents", a déclaré le chef de l'Etat ce 13 février 2009, dans un discours sur la politique familiale.

"Il y a de nouvelles réalités familiales auxquelles il faut bien apporter une réponse", a-t-il expliqué, citant les "familles recomposées". "Ce statut (du beau-parent) permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs avec le même amour que s’ils l’étaient", a promis M. Sarkozy. Le gouvernement a lancé une consultation sur le statut en juin 2008, aboutissant à un avant-projet de loi.

Environ 1,6 million d'enfants vivent aujourd'hui dans une famille recomposée (remariage, concubinage, pacs...), selon l'INSEE, et quelque 30.000 dans une famille homoparentale, d'après la Défenseure des enfants, Dominique Versini. Elle a proposé dès 2006 un "statut des tiers (...) qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui". Le beau-parent n'a pour le moment ni droit ni obligation envers l'enfant.

Le gouvernement pourrait aussi s'inspirer des travaux de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), qui avait applaudi le projet de statut du beau-parent. L'APGL a en effet présenté des propositions pour un statut du "parent social", expression qui ne fait pas référence au mariage puisque ce dernier est interdit aux couples homosexuels.

L'avocate Caroline Mécary, spécialiste de la famille homoparentale, note pour sa part que "le Danemark, la Norvège, la Suède, l'Islande et d'autres admettent un vrai partage de l'autorité parentale, voire l'adoption de l'enfant du concubin". Dans ces pays, "c'est l'intérêt de l'enfant in concreto qui est recherché et non pas un intérêt abstrait, déconnecté de la réalité de la vie quotidienne", souligne Me Mécary, qui fait le point sur son blog sur la loi actuelle (2002) et les décisions de justice en la matière.

Adoption: Emmanuelle B. contre-attaque

Emmanuelle B. contre-attaque après le rejet de sa demande d'agrément pour une adoption par le Conseil général du Jura. Me Caroline Mécary, l'avocate de l'enseignante lesbienne, a annoncé à LToutes avoir envoyé lundi 9 février un recours en annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Besançon.

Parallèlement, elle a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), ainsi que le service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui avait déjà condamné la France pour un premier refus d'agrément visiblement motivé par l'homosexualité de la demandeuse.

Comme vous l'expliquait LToutes le 2 février, le président du Conseil général du Jura Jean Raquin a refusé l'agrément demandé par Emmanuelle B., une institutrice de 48 ans, homosexuelle vivant en couple avec Laurence R., psychologue, alors même que le rapport des services sociaux leur était favorable et malgré le jugement de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

L'avocate du couple demande désormais une injonction ordonnant au président du Conseil général du Jura de délivrer l'agrément demandé, et sa condamnation à verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice moral". Me Mécary a toutefois envoyé un recours gracieux au président du Conseil général, "afin qu’il ait la possibilité de revenir sur sa décision dans un délai de deux mois".

"Emmanuelle B. et Laurence R. ont été très touchées de toutes les marques de sympathie qui leur ont été adressées depuis la décision de refus d'agrément", souligne Me Mécary sur son blog.

Lancement des états généraux de la bioéthique

C'est parti pour les Etats généraux de la bioéthique. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a donné le coup d'envoi mercredi 4 février d'un grand débat national qui doit durer six mois et concerne directement les lesbiennes, puisqu'il doit notamment porter sur l'accès des homosexuelles aux techniques de procréation médicalement assistée.

La loi de bioéthique de 2004 réserve l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux "couples constitués d’un homme et d’une femme", impose l'anonymat du don de sperme ou d’ovocytes et interdit la pratique des mères porteuses. Mais elle doit être revue par les parlementaires entre la fin 2009 et le premier trimestre 2010.

Les Etats généraux se dérouleront jusqu’en juin, et les citoyens sont invités à y participer, via des réunions régionales, l'envoi de contributions sur le site internet des états généraux, ouvert à partir du 16 février, ou en participant aux trois grands "forums citoyens".

L'un d'eux se tiendra au Triangle à Rennes le 11 juin et portera sur l’assistance médicale à la procréation: qui peut y avoir accès, faut-il que le don de gamètes reste anonyme, faut-il autoriser la "gestation pour autrui,...

Un colloque national fera la synthèse des débats le 23 juin, à la Maison de la Chimie à Paris, en présence de Nicolas Sarkozy. Le chef de l'Etat donnera alors le ton du débat parlementaire à venir. Le pilotage de ces Etats généraux a été confiée à un comité de 6 membres, présidé par le député Jean Leonetti.

Dans un rapport publié en janvier, le Sénat rappelait que "la France fait partie des pays qui limitent le plus strictement l'accès à l'assistance médicale à la procréation". L'Allemagne, l'Italie et la Suisse sont en effet les seuls pays qui, comme la France, réservent l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels, mariés ou non. En novembre 2008, un autre rapport parlementaire, rédigé par les députés Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP), s'était prononcé pour l'ouverture d'un "débat" en ce qui concerne les couples homosexuels. Ils avaient aussi suggéré de "lever l’anonymat sur les dons de gamètes si l’enfant le demande".

En revanche, les parlementaires restaient hostiles à l'autorisation de la maternité pour autrui ("mères porteuses") en France. Pourtant, plus de la moitié des Français (55%) sont favorables à l'autorisation du recours à des mères porteuses pour les couples homosexuels, 62% pour les célibataires, et 87% pour les couples hétérosexuels, selon un sondage Ipsos pour "Top Santé" et France-5 publié récemment.

- Lire aussi sur LToutes: "La procréation médicalement assistée pour les lesbiennes?" (21/11/2008); "Petit tour d'Europe de la PMA" (22/01/2009) ; "PMA: la France, mauvaise élève de l'Europe" (22/01/2009)

L'adoption -encore- refusée à une lesbienne

Adopter un enfant reste un parcours de la combattante pour les lesbiennes. Le président du Conseil général du Jura Jean Raquin vient ainsi de refuser l'agrément demandé par Emmanuelle B., une institutrice de 48 ans, homosexuelle vivant en couple avec Laurence R., psychologue. Le rapport des services sociaux leur était pourtant favorable et la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait même condamné la France pour un premier refus d'agrément.

"Je privilégie l'adoption par un homme et une femme", avait expliqué le président du Conseil général, Gérard Bailly, au "Progrès" (26/01/2008). En 2005 au Sénat, il déclarait au sujet de l'adoption par des couples homosexuels: "le président de Conseil général que je suis ne peut accepter une telle demande". Le Conseil d'Etat lui avait donné raison en 2002, en invoquant l'intérêt de l'enfant, privé de figure paternelle. En France, l'adoption est pourtant ouverte aux célibataires comme aux couples mariés.

Mais un arrêt en forme de coup de tonnerre rendu en janvier 2008 par la Cour européenne avait semblé devoir changer radicalement la donne. La Cour avait ouvert la voie à l'adoption par un(e) homosexuel(le) en soulignant que le droit français autorisait l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des Droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

Une telle décision aurait dû s'imposer à l'administration française, mais le nouveau président du Conseil général (divers droite) du Jura Jean Raquin (photo) a décidé de passer outre. Selon l'avocate d'Emmanuelle B. et Laurence R., Me Caroline Mécary, il justifie sa décision par une non-implication de la compagne et un désaccord qui existerait entre les deux femmes sur l'âge de l'enfant à adopter, deux "faits totalement contredits par l’enquête sociale et le rapport d’entretien psychologique, qui notent au contraire tous les deux l’implication de Laurence R.", souligne l'avocate.

Après ce nouveau rejet et dix ans de démarches, Emmanuelle B. et Laurence R., "très affectées par cette décision intolérable" selon Me Caroline Mécary, vont saisir le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation "de cette décision arbitraire et discriminatoire". Elles comptent aussi saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), le comité des ministres chargé du suivi de l'exécution des arrêts de la CEDH, et le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

"Il s’agit d‘une décision politique proprement scandaleuse" qui "fait fi des investigations des travailleurs sociaux, qui ont rencontré les deux femmes à plusieurs reprises" et "bafoue un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme", souligne Me Mécary.

Dans un communiqué publié mardi 3 février 2009, l'Inter-LGBT "dénonce ce manquement au droit manifestement fondé sur des présupposés homophobes et apporte son total soutien à Emmanuelle B". "Seules des convictions idéologiques hostiles aux homosexuels peuvent expliquer un tel acharnement", souligne l'organisation de défense des droits des homosexuels, qui rappelle que si Emmanuelle B. avait choisi "de dissimuler son orientation sexuelle, son agrément aurait été sans doute accepté". Mais "elle a refusé l’hypocrisie que la rigidité conservatrice de certains aurait souhaité lui imposer".

Meres porteuses pour couples homos: 55% des Francais d'accord

Photo Johan Cloete
Plus de la moitié des Français (55%) sont favorables à l'autorisation du recours à des mères porteuses pour les couples homosexuels, 62% pour les célibataires, et 87% pour les couples hétérosexuels, selon un sondage Ipsos pour "Top Santé" et France-5.

En France, la "maternité pour autrui" est interdite depuis 1994 par les lois de bioéthique. Ces textes seront révisés en 2010 mais les parlementaires semblent rester hostiles à la légalisation des mères porteuses, souhaitée par 61% des Français, selon Ipsos. Seules 17% des femmes interrogées seraient prêtes à porter l'enfant de quelqu'un d'autre.

En matière de procréation médicalement assistée (PMA), 59% des femmes se disent prêtes à donner leurs ovocytes, et 56% des hommes à donner leur sperme. Les trois quarts (76%) des Français sont opposés à tout type de rémunération pour ces services et 77% sont favorables à l'anonymat du donneur, comme c'est déjà le cas en France.

(Sondage réalisé par IPSOS pour "Top Santé" et France-5 du 5 au 8 décembre 2008, auprès d'un échantillon représentatif de 1.017 Français âgés de 15 ans et plus, sélectionnés selon la méthode des quotas)
- Lire aussi sur LToutes: "La procréation médicalement assistée pour les lesbiennes?" (21/11/2008); "PMA: la France mauvaise élève de l'Europe" (22/01/2009)

PMA: la France, mauvaise élève de l'Europe

"La France fait partie des pays qui limitent le plus strictement l'accès à l'assistance médicale à la procréation", selon un rapport du Sénat publié en janvier 2009. Celui-ci a été réalisé dans le cadre de la préparation de la révision de la loi bioéthique de 2004.

"L'accès à l'assistance médicale à la procréation constitue l'une des questions les plus fréquemment soulevées", soulignent les auteurs de ce rapport, qui se dont donc intéressés aux règles en vigueur dans huit pays européens: l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse. (Pour plus de détails, LToutes a fait un tour d'Europe de la PMA)

Résultat: "l'Allemagne, l'Italie et la Suisse sont les seuls pays qui, comme la France, réservent l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels", mariés ou non.

En revanche, "en Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les femmes seules ainsi que les couples homosexuels féminins peuvent bénéficier de l'assistance médicale à la procréation", souligne le rapport. Et "cette faculté existe depuis de nombreuses années dans tous ces pays, sauf au Danemark, où elle a été introduite en 2006".

De là à ce que cela donne des idées aux parlementaires français...

La Norvège en manque de sperme

La Norvège va manquer de sperme. C'est en tout cas ce que redoutent les lesbiennes norvégiennes, qui auront accès à partir du 1er janvier 2009 à l'insémination artificielle. Seul "hic": l'Hôpital national, qui détient la plus importante banque de sperme du pays, craint de ne pas en avoir suffisamment pour répondre à cette nouvelle demande.

L'Association nationale de défense des gays et des lesbiennes (LLH) s'inquiète donc, et accuse les banques de sperme de ne pas avoir su anticiper le problème. "Cet été, le ministère de la Santé les avait prévenues qu'il fallait commencer immédiatement à collecter les permissions des donneurs, qui doivent autoriser le don de leur sperme à des lesbiennes. Nous nous demandons pourquoi l'Hôpital national n'a rien fait du tout", s'étonne Elin Vestrum, de LLH, dans le journal norvégien Vårt Land.

Du coup, les banques de sperme vont probablement devoir demander de l'aide à l'étranger, et importer du sperme. Les donneurs pourraient aussi désormais engendrer huit enfants au maximum, contre six actuellement.

L'Espagne autorise le don d'ovule entre lesbiennes

Photo Orianomada
La Commission de reproduction humaine assistée autorise le don d'ovules entre femmes lesbiennes mariées en Espagne. La FELGBT, l'organisation espagnole de défense des droits des homosexuels, exprime sa "satisfaction" devant cette "avancée des droits des familles LGBT".

Aucune clinique de procréation assistée ne pourra plus, théoriquement, refuser de procéder à ce don a sein d'un couple lesbien marié qui permettra à l'une d'être la génétrice quand sa compagne sera la mère génétique.

La FELGBT dénonce toutefois les discriminations que subissent encore trop souvent les lesbiennes en Espagne. En particulier, l'insémination artificielle leur est refusée quand elles se présentent en tant que couple marié.

L'association dénonce aussi "l'arbitraire" qui règne au moment de l'inscription d'un enfant sur les registres d'état-civil en tant que fruit d'un mariage homosexuel. L'espagne a légalisé le mariage entre personnes du même sexe en 2005.

Homophobie: les plaintes en hausse

Les homosexuels victimes de discriminations au travail hésitent de moins en moins à s'en plaindre auprès de la HALDE. Dans un guide des pratiques des entreprises publié en décembre 2008, la HALDE constate une hausse des saisines pour des cas de discriminations liées à l'orientation sexuelle: 38 en 2005, 61 en 2006 et 113 en 2007.

Toutefois, les plaintes pour discrimination des gays et lesbiennes ne représentent encore que 1,8% des réclamations. Deux tiers de ces saisines portent sur l'emploi, avec "des situations de harcèlement discriminatoire souvent caractérisées par une absence de réaction de l'employeur ou des réactions curieuses comme des demandes d'examens médicaux injustifiées, pouvant aboutir à des licenciements pour inaptitude voire à des démissions forcées", constate la HALDE.

Elle a interrogé 251 entreprises. "Rares sont celles qui traitent de la question des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle", déplore-t-elle. "Peu saisis par les salariés, certains directeurs des ressources humaines (DRH) considèrent en définitive que toute question relative à l'orientation sexuelle relève du domaine privé".

Pour les lesbiennes, c'est pire: "si l'homophobie au travail est un phénomène banalisé et largement sous-estimé, les difficultés spécifiques vécues par les lesbiennes -qui sont exposées à un double risque de discrimination en tant que femmes et en tant qu'homosexuelles- sont quant à elles, complètement invisibles".

La HALDE cite en exemple quelques entreprises, comme Thomson, qui accorde les mêmes avantages sociaux aux couples mariés et pacsés, ou Eau de Paris, qui applique les mêmes conditions pour le congé paternité qu'il s'agisse d'hétéro ou d'homoparentalité.

Autorité parentale croisée: un couple lesbien débouté

(actualisé le 13/12/2008 avec la réaction de Me Mécary)

La cour d'appel de Douai a refusé ce 11 décembre 2008 la délégation et le partage de l'autorité parentale à un couple de lesbiennes de Tourcoing, mères de deux enfants, et qui avaient obtenu satisfaction en première instance fin 2007.

Les juges ont estimé que l'autorité parentale croisée n'était pas nécessaire dans la mesure où la vie de cette famille homoparentale se déroulait normalement et qu'aucun problème ne se posait pour les enfants dans l'immédiat, selon la presse locale du Nord. On ignore si le couple lesbien contestera la décision devant la Cour de cassation.

Les deux femmes vivent ensemble depuis une quinzaine d'années et sont pacsées depuis 2002. Elles ont chacune mis au monde un enfant en recourant à la procréation assistée en Belgique à quelques années d'intervalle. C'est le parquet qui avait fait appel du jugement de la décision de la juge aux affaires familiales.

En 2006, la cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a estimé que la délégation d'autorité parentale créée en 2002 s'appliquait aussi aux couples homosexuels à condition qu'ils vivent "en union stable et continue", que "les circonstances l'exigent" et que la mesure soit "conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant".

Pour l'avocate Caroline Mécary, spécialiste de la question, cette décision "insupportable" de la cour d'appel de Douai "traduit l'homophobie inconsciente" de magistrats qui "ne veulent pas permettre qu'on leur dise 'Vous êtes en train de créer la famille homoparentale'".

Et de souligner dans un entretien à LToutes que "dans une configuration homoparentale, l'enfant n'a légalement qu'un seul parent. Si celui-ci meurt, l'enfant se retrouve orphelin". "En cas d'accident par exemple, si l'enfant a besoin d'une intervention chirurgicale et que la mère est en vacances ou en déplacement et ne peut pas manifester sa volonté, la compagne ne peut pas décider, il faut saisir en urgence le juge aux affaires familiales", explique-t-elle. Pour l'avocate, qui espère que le couple ira en Cassation et saisira la Cour européenne des droits de l'Homme, "les magistrats ont fait fi de l'intérêt concret de l'enfant".

- Pour une plongée édifiante dans le raisonnement des juges de Douai: l'avocate Carolyne Mécary a publié une partie des attendus du jugement sur son blog.

- Lire aussi sur LToutes: "Un couple de lesbiennes obtient la délégation et le partage de l'autorité parentale sur son enfant" (18/11/2008)

Floride: un gay autorisé à adopter

L'interdiction totale de l'adoption pour les homosexuels en vigueur en Floride depuis 31 ans a subi mardi 25 novembre 2008 un sérieux coup de canif.

Une juge de Miami a décidé d'autoriser un homme de 47 ans à adopter deux frères de 4 et 8 ans qu'il élevait avec son partenaire depuis 2004.

La juge Cindy Lederman a estimé qu'il n'existait aucune "base rationnelle" à l'interdiction de l'adoption pour les lesbiennes et les gays. "Ces enfants s'épanouissent. C'est incontestable", écrit-elle dans son jugement. La magistrate a donc accordé à cet homme l'adoption des deux enfants dont la justice lui avait confié la garde il y a quatre ans. Le procureur veut faire appel.

La Floride est le seul Etat américain à interdire l'adoption aux homosexuels, célibataires comme en couple. Ce n'est pas la première fois que cette disposition est contestée par la justice. En septembre déjà, un juge de Key West avait estimé que cette interdiction était "inconstitutionnelle".

La procréation médicalement assistée pour les lesbiennes?

Un rapport parlementaire se prononce en faveur de l'accès des femmes célibataires à l'assistance médicale à la procréation (AMP, ou PMA) et pour l'ouverture d'un "débat" en ce qui concerne les couples homosexuels.

Rédigé par les députés Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP), le rapport a été approuvé cette semaine par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, chargé de préparer le texte de révision de la loi bioéthique de 2004. Il faut "ouvrir aux femmes célibataires médicalement infertiles l’accès à l’AMP", estiment en particulier les rapporteurs.

Ils suggèrent aussi de "mener un débat sur l’accès des couples homosexuels à l’AMP lors de la révision de la loi", et de "lever l’anonymat sur les dons de gamètes si l’enfant le demande".

En revanche, les parlementaires restent hostiles à l'autorisation de la maternité pour autrui ("mères porteuses") en France. La loi de bioéthique est révisable tous les cinq ans. Un projet de loi de révision doit donc être débattu par les parlementaires en 2009, pour en mise en oeuvre en 2010.

- Lire aussi sur LToutes: "Des bébés-éprouvette pour les lesbiennes"; "Un couple de lesbiennes accouche de quadruplés"
- L'AMP expliquée par le Planning familial