Une étape majeure pour les droits des homos en France

Avec l'adoption définitive du "mariage pour tous" par le Parlement, le 23 avril 2013 restera comme une date marquante pour les droits des homosexuels en France. C'est l'aboutissement de 30 années d'avancées pour les gays et lesbiennes. 

- 4 avril 1981: première gay pride à Paris.
Quelques jours avant l'élection présidentielle, quelque 10.000 personnes manifestent à l'appel du CUARH (comité d'urgence anti-répression homosexuelle). Ils réclament l'abrogation de l'article 331 du code pénal qui punit "d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 60 FF à 15000 FF quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe". 

 - Juin 1981
L'élection de François Mitterrand à l'Elysée se traduit en juin 1981 par la suppression du "groupe de contrôle des homosexuels" à la préfecture de police et de ses fichiers. Le 12 juin, la France annonce qu'elle n'accepte plus la présence de l'homosexualité dans la liste des maladies mentales de l'OMS. 

- 4 août 1982 : Le Parlement dépénalise l'homosexualité
L'article 331, alinéa 2 du Code pénal, est définitivement abrogé. Fixée à 18 ans pour les homosexuels, la majorité sexuelle passe à 15 ans pour tout le monde. Parmi ceux qui s'opposent à la dépénalisation figurent François Fillon, alors jeune député ou Jean-Claude Gaudin.

 - 13 octobre 1999: Adoption du Pacs
Après plus d'un an de procédure, marqué par un premier rejet-surprise du texte à l'Assemblée nationale pour cause de démobilisation dans les rangs de la majorité, le Pacte civil de solidarité (Pacs) est définitivement adopté. Cette nouvelle forme d'union, défendue par le gouvernement de Lionel Jospin, est ouverte aussi aux couples homosexuels, offrant du même coup une première reconnaissance par la loi aux couples de même sexe. A droite, seule la députée RPR Roselyne Bachelot a soutenu cette réforme. 

- 5 juin 2004 : Noël Mamère célèbre un mariage homosexuel à Bègles
Le maire de Bègles (Gironde) Noël Mamère célèbre le premier mariage civil homosexuel en France. Cela lui vaudra des torrents de menaces et d'insultes et d'être suspendu de ses fonctions. L'union de ces deux hommes sera finalement annulée par la Cour de cassation. Mais le débat est ouvert. 

- 6 mai 2012 : Election du président François Hollande
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels figure dans les promesses de campagne du candidat socialiste. 

- 12 février 2013 : Adoption en première lecture de la loi sur le "mariage pour tous"
Après 10 jours et 10 nuits de débats acharnés, le débat-marathon sur le projet de loi sur le "mariage pour tous" s'achève le 9 février à l'aube à l'Assemblée nationale. Le texte est adopté en première lecture par les députés, lors d'un vote solennel, le 12 février. 

- 12 avril: adoption de la loi sur le "mariage pour tous" au Sénat
Les sénateurs adoptent en première lecture, à main levée, le projet de loi sur le "mariage pour tous".

La loi sur le mariage pour tous enfin adoptée

Enfin! L'Assemblée nationale a définitivement adopté mardi, par 331 voix contre 225, la loi sur le "mariage pour tous", qui ouvre le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels.

"Submergée par l'émotion", la ministre de la Justice Christiane Taubira a salué "un texte généreux", alors que la droite avait déjà quitté l'hémicycle. "Nous savons que nous n'avons rien pris à personne", a-t-elle insisté. Mme Taubira s'est adressée à "ceux qui ont été blessés" lors de ce débat houleux, et notamment aux "adolescents, et aux adolescentes" qui "ont découvert une société où une sublimation des égoïsmes permettait à certains de manifester bruyamment contre les droits des autres": "si vous êtes pris de désespérance, balayez tout cela. Ce sont des paroles qui vont s'envoler (...) Gardez la tête haute. Vous n'avez rien à vous reprocher", a-t-elle lancé.

Ce débat s'est achevé avec un dernier incident puisqu'une personne a tenté de dérouler une banderole hostile au texte juste avant le vote. "Sortez-moi ces excités de l'Assemblée! Les ennemis de la démocratie n'ont rien à faire dans l'hémicycle!", a alors ordonné le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone.

Le projet de loi doit encore être promulgué par le président François Hollande, puis soumis au Conseil constitutionnel, l'opposition ayant annoncé son intention de le saisir. Selon Christiane Taubira, les premiers mariages pourraient avoir lieu "courant juin". La députée communiste Marie-Gorge Buffet a fait part de sa "hâte de pouvoir célébrer les premiers mariages de celles et ceux qui me l'ont déjà demandé". "Marions-les! Marions-les dès l'été", a-t-elle lancé.

Dernière ligne droite pour le mariage pour tous

Le débat -agité- sur le projet de loi sur le mariage pour tous est enfin entré dans sa dernière ligne droite. Si les députés ne modifient pas la copie des sénateurs, le texte pourrait même être définitivement adopté mardi 23 avril, selon le patron des députés PS Bruno Le Roux.

Après l'adoption du texte par les sénateurs vendredi, l'Assemblée nationale doit examiner le projet de loi en nouvelle lecture dès mercredi. La commission des lois a d'ores et déjà approuvé le texte du Sénat sans le modifier. Signe que l'opposition n'est pas décidée à se laisser faire, elle a déposé plus de 700 amendements. Pourtant, tout devrait aller assez vite: les députés sont prêts à siéger y compris samedi si nécessaire, mais cela ne durera pas plus longtemps, le bureau de l'Assemblée ayant opté pour la procédure du "temps programmé". En clair: il n'y aura pas de prolongation.

Furieux, les opposants de la "manif pour tous" ont d'ores et déjà appelé à manifester le 21 avril. 

Dans un communiqué, la préfecture de police de Paris a appelé les dirigeants du collectif "La Manif pour tous" "à la responsabilité". Ces trois derniers jours, les opposants ont en effet "engendré des troubles à l’ordre public dans la capitale": rassemblements non autorisés, déambulations nocturnes de petits groupes dans Paris, refus d’obtempérer aux appels à la dispersion formulés par les forces de l’ordre, voire usage de violence. "Depuis vendredi 12 avril au soir, 201 personnes ont été interpellées suite à leur participation à l’un de ces rassemblements. 68 ont été placées en garde à vue", selon la préfecture.

Mariage homo: Hollande accélère, les anti en colère

Le gouvernement français a donné un coup d'accélérateur au mariage gay vendredi, rendant hystériques les anti.

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a été adopté à main levée au Sénat ce 12 avril 2013 et reviendra à l'Assemblée nationale dès le 17 avril.

Les députés devront se prononcer sur les quelques amendements introduits à la chambre haute. Si le texte n'est pas modifié, les couples de lesbiennes et de gays pourront se marier cet été.

Cette perspective a déclenché de nouvelles manifestations des opposants au mariage pour tous, Frigide Barjot poussant de hauts cris tandis que Christine Boutin évoquait sur Twitter la possibilité d'une guerre civile.

A l'UMP, Jean-François Copé a accusé Hollande de faire un "coup de force" et Hervé Mariton a dénoncé un "coup d'État législatif". On sait déjà qui on n'invitera pas aux noces...

Hollande rappelle aux anti-mariage gay le verdict des urnes

François Hollande a remis à leur place les opposants au mariage pour tous qui manifestaient devant France 2 pendant son intervention télévisée le 28 mars 2013. "Il y a un moment où il faut aussi accepter la légitimité du Parlement et du suffrage", a lâché le président, élu en mai 2012.

Hollande a rappelé que l'ouverture mariage aux couples de même sexe était l'un de ses engagements de campagne. C'est "une égalité pour tous, une égalité des droits donnés à tous, sans qu'aucun droit soit repris aux autres", a-t-il souligné.

"Je respecte ces contradictions qui existent dans la société française" mais "il y a un moment où il faut aussi accepter la légitimité du Parlement et du suffrage", a lancé François Hollande, quelques jours après la "Manif pour tous" qui a rassemblé au moins 300.000 opposants au mariage pour tous à Paris.

Le président socialiste s'est montré beaucoup moins ferme sur l'accès des couples de lesbiennes à la procréation médicalement assistée, qui déchire la majorité.

"La PMA, ça, ce n'est pas dans le texte, c'est renvoyé au Comité national d'éthique qui va donner un avis à la fin de l'année. Je respecterai ce que dira le Comité national d'éthique. Je ne veux pas préjuger", a assuré Hollande, sachant que ce comité consultatif s'est déjà prononcé contre par le passé. Un quasi-enterrement qui ne dit pas son nom.

Quant à la gestation pour autrui, "la GPA, ça, ça restera interdit en France tant que je serai président de la République", donc au moins jusqu'en 2017, a-t-il dit.

Hollande enterre la PMA pour les lesbiennes

 
François Hollande a quasi-enterré l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes en déclarant qu'il respecterait l'avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE). Or cette instance s'est déjà prononcée contre par le passé.

"La PMA, ça, ce n'est pas dans le texte (sur le mariage pour tous), c'est renvoyé au Comité national d'éthique, qui va donner un avis à la fin de l'année. Je respecterai ce que dira le Comité national d'éthique (...) Je ne veux pas préjuger", a assuré le président français dans son intervention télévisée du 28 mars 2013.

Quant à la gestation pour autrui, "la GPA, ça, ça restera interdit en France tant que je serai président de la République", donc au moins jusqu'en 2017.

En se pliant d'avance au verdict du CCNE, Hollande recule une fois de plus sur la PMA pour les couples lesbiens, déjà zappée du projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, et qui fait débat au sein de la majorité. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, soutenait encore début février que le Parlement serait consulté sur la PMA d'ici à la fin de l'année, en soulignant que l'avis du CCNE n'était pas contraignant...

La décision de Hollande de suivre l'avis du Comité national d'éthique ferme très probablement la porte à l'élargissement de la PMA, aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels stériles.

Jean-Claude Ameisen, président du Comité national d'éthique depuis novembre 2012, a assuré au Sénat le 3 octobre 2012 que "concernant la PMA pour les couples de femmes, le CCNE n'(avait) pas d'avis pré-établi", mais le Conseil s'était prononcé contre en 2005.

La PMA, écrivait le Comité national d'éthique, "a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle". Il craignait qu'avec son élargissement aux couples de lesbiennes ou aux femmes célibataires, la médecine ne soit "simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l'enfant".

Le CCNE est composé d'un président, d'un secrétaire général et de 39 autres membres nommés pour quatre ans: 5 personnalités appartenant aux "principales familles philosophiques et spirituelles" (courants philosophiques et religions catholique, protestante, juive et musulmane); 19 personnalités choisies pour "leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques", et 15 personnalités appartenant au "secteur de la recherche" (Inserm, CNRS, Institut Pasteur…)

Mariage pour tous: c'est fait!

Désormais, "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Après dix jours de débats passionnés, les députés ont enfin adopté ce mardi, lors d'un vote solennel, le projet de loi sur le mariage pour tous.

Le texte qui ouvre le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe en France a été adopté avec une large majorité, par 329 voix contre 229. Mobilisés, les députés de la majorité n'ont donc pas rejoué le mauvais film du PACS qui avait vu le texte rejeté en première lecture à l'Assemblée, pour cause d'absentéisme des députés PS à l'époque.

Révélation politique de ce débat, la ministre de la Justice Christiane Taubira a remercié les députés "pour ces jours et ces nuits passés ensemble, pour ces sourires, ces rires, ces confrontations aussi, convictions contre convictions". Ce projet de loi "ne supprimera pas les jeux amoureux, ni chez les hétérosexuels ni chez les homosexuels", a-t-elle souri. "Et il restera toujours beaucoup beaucoup de femmes pour vous regarder messieurs..." En revanche, "ce projet de loi nous a conduits à penser autrui", a-t-elle souligné.

Sans surprise, la quasi-totalité des socialistes et des écologistes ont voté "pour". Les députés UMP Franck Riester et Benoist Apparu sont allés contre leur camp en votant en faveur du texte. 

Les UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Nicole Ameline se sont abstenus. Chez les centristes de l'UDI, Jean-Louis Borloo et Jean-Christrophe Lagarde ont dit "oui" au mariage pour tous.

Si vous voulez savoir comment votre député a voté, c'est là.

Mais la bataille parlementaire est loin d'être terminée: le texte doit désormais passer au Sénat le 2 avril, avant de revenir à l'Assemblée.

La question de l'accès à la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes reste quant à elle en suspens, le sujet devant être abordé dans un nouveau texte sur la famille présenté d'ici la fin 2013.

Le mariage pour tous est pour mardi

Les députés ont rendez-vous avec l'histoire mardi 12 février 2013: le vote solennel sur l'ouverture du mariage aux couples gays ou lesbiens commencera à 16h15. C'est "un texte magnifique, tout simplement", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui l'a défendu bec et ongles face à une opposition vent debout.

L'examen du projet de loi, qui comprend aussi l'adoption, a donné lieu à 10 jours de débats acharnés, soit 109 heures et 30 minutes réparties sur 24 séances, et près de 5.000 amendements examinés, pour s'achever samedi 9 février 2013 à 5h40 du matin. Le Sénat, majoritairement à gauche, s'emparera du texte le 18 mars.

"Ce texte sera voté", souligne Christiane Taubira dans une lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet, qui devrait s'abstenir mardi plutôt que de se prononcer contre avec le groupe UMP. "Je vous appelle à vous-même. Et ce faisant, en espérant que ni les mots ni le ton n’ont changé la nature de cette conversation, je m’adresse à celles et ceux qui hésitent encore: ‘Tiens vis-à-vis des autres ce que tu t’es promis à toi seul. Là est ton contrat’", lui écrit la ministre, citant René Char.

Mariage pour tous: les Français sont pour à 66%

Record battu: pas moins de 66% des Français sont favorables à l'ouverture du mariage aux couples de meme sexe, selon un sondage Ifop pour Atlantico rendu public ce vendredi. Le record historique d'adhésion au mariage gay -qui était de 65%- est donc dépassé.

Plus surprenant: quelque 45% des sympathisants UMP et 46% des sympathisants du FN sont pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Et 86% des sympathisants de gauche y sont favorables.

En revanche, alors que le débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur le "mariage pour tous" bat toujours son plein pour le dixième jour consécutif, les Français restent partagés sur l'ouverture du droit à l'adoption aux couples homosexuels. Seuls 47% sont pour, alors que 53% des personnes interrogées y sont hostiles.
 
Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi l'article 4 du projet de loi qui prévoit que, dans le code civil, les termes de "père" et "mère" seront désormais compris comme celui de "parents" pour les couples homosexuels.

Le vote solennel du projet de loi est programmé pour mardi prochain. Ce sera ensuite au tour du Sénat de l'examiner, à partir du 18 mars. (sondage réalisé du 4 au 6 février par questionnaire auto-administré en ligne auprès d'un échantillon représentatif de 959 personnes, selon la méthode des quotas).

PMA: les lesbiennes s'énervent

Les lesbiennes seront-elles les grandes oubliées du débat sur le mariage pour tous? Les cafouillages et atermoiements du gouvernement sur la question de de l'accès à la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes commencent en tout cas à sérieusement les agacer.

Dans un communiqué publié ce lundi, les lesbiennes du collectif "oui oui oui" font part de leur "colère après les dernières reculades du gouvernement". Certes, un pas de géant a été franchi samedi 2 février avec l'adoption -par 249 voix contre 97- de l'article 1er du projet de loi, qui ouvre enfin le mariage aux couples de même sexe. Mais la situation est nettement plus confuse sur la question de la PMA.

Après avoir annoncé que le sujet, faute d'être examiné dans le cadre du projet de loi sur le "mariage pour tous" actuellement en débat à l'Assemblée nationale, serait inclu dans une loi sur la famille présentée en conseil des ministres le 27 mars, le Premier ministe Jean-Marc Ayrault a fait marche arrière ce week-end. Finalement, il faudra attendre l'avis du comité national consultatif d'éthique, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois. Le chef du gouvernement ne s'engage plus désormais que sur un texte avant la "fin 2013", et ne se prononce pas sur le fond.

Or, le comité d'éthique avait rendu, en 2005, un avis défavorable à l'accès à la PMA pour les couples d'homosexuelles: ces techniques sont "destinées à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle", arguait-il alors. "L’ouverture de l’AMP à l'homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir (...) La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant", estimait-il. Du coup, il y a de quoi être inquiètes... 

"Le Premier ministre a renié à la fois sa ministre de la famille, ses engagements envers le groupe PS et les engagements de François Hollande devant ses électeurs, y compris ses électeurs homos", s'indigne dans un communiqué le collectif "oui oui oui", qui demande à être reçu par Jean-Marc Ayrault "pour lui faire part de cette colère et lui réitérer ses attentes". "L'égalité ne se divise pas, l'égalité n'attend pas. La PMA, c'est tout de suite!", prévient-il.

"L'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes est un engagement de campagne de François Hollande et du Parti Socialiste", rappelle aussi l'inter-LGBT dans un communiqué. L'enjeu est de taille pour les couples de femmes, puisque la "majorité" d'entre elles "fondent une famille en réalisant une PMA dans l’un des 11 pays européens qui leur en permet l'accès", rappelle le collectif, qui réclame "des clarifications et des explications de la part du Premier ministre".

La PMA pour les lesbiennes ne figure pas noir sur blanc dans l'engagement 31 du candidat Hollande, qui n'évoque que l'ouverture du mariage et du droit à l'adoption aux couples homosexuels. Mais les porte-paroles du candidat, puis François Hollande lui-même dans une interview à Têtu fin avril s'étaient engagés en faveur de la PMA.

Lorsque le projet de loi sur le mariage pour tous avait été dévoilé en septembre dernier, coup de tonnerre: la PMA n'y figurait pas. Les députés socialistes et écologistes sont alors montés au créneau pour prévenir qu'ils comptaient déposer et défendre un amendement sur le sujet. Le gouvernement hésite alors: car si une partie de la majorité est déterminée, de nombreux députés socialistes freinent des quatre fers, et l'opinion est divisée. François Hollande, lui, reste ambigü, se contentant d'affirmer que le "Parlement est souverain", sans soutenir explicitement la PMA.

Au final, le gouvernement était parvenu à calmer la rébellion parlementaire en promettant d'intégrer la PMA à une loi sur la famille prévue -promis, juré- pour le 27 mars. C'était avant que le chef de l'Etat annonce son intention de saisir le comité consultatif d'éthique, provoquant un beau pataquès au sein du gouvernement, les déclarations contradictoires s'étant multipliées tout le week-end. Une chose est désormais claire: le sujet est renvoyé à plus tard, beaucoup plus tard. A la saint-glinglin?