Dur d'être homo au boulot

L'homosexualité nuit à l'embauche et à la progression dans l'entreprise. C'est ce qui ressort d'un sondage CSA pour la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) sur la perception des discriminations au travail dans le public et le privé.

Environ 5% des personnes interrogées disent avoir été victimes ou témoins de discriminations liées à l'homosexualité.

D'après cette enquête, 10% des salariés du public et 16% de ceux du privé estiment qu'être lesbienne ou gay constitue un facteur de discrimination à l'embauche dans leur entreprise -toutefois loin derrière le fait d'être séropositif ou atteint du SIDA (30% dans le public et 26% dans le privé).

Ce "handicap" persiste une fois dans la place car la progression professionnelle en est freinée, surtout dans le privé (14% le pensent, contre 8% dans le public), bien que seuls 1% des salariés du privé estiment que leur homosexualité leur vaut d'être moins bien payés que des collègues aux compétences et statut équivalents.

- Lire aussi sur LToutes: "Une lesbienne sur trois victime d'agression au travail" (14/05/2009)

Rappelons que l'orientation sexuelle est l'un des 18 critères de discrimination punis par la loi (article 225-1 du Code pénal). Début 2010, par exemple, dans le nord de la France, un employeur a été condamné à verser 14.400 euros d'indemnités à un salarié victime de harcèlement moral puis licencié parce qu'il était homosexuel.

Le sondage a été réalisé par téléphone les 24 et 25 novembre et les 1er et 2 décembre 2010 auprès d'un échantillon de 1.080 personnes comprenant un échantillon national représentatif de 578 salariés du privé et un échantillon national représentatif de 502 agents de la fonction publique, tous deux constitués selon la méthode des quotas.

Homophobie: 2008 mitigee, la lesbophobie en lumiere

Juste avant la Journée internationale contre l'homophobie le 17 mai 2009, SOS Homophobie tire le bilan d'une année 2008 "en demi-teinte", avec "de réelles avancées dans certaines politiques de lutte contre l'homophobie" mais "aussi une stagnation dans la mise en place d'actions positives sur des aspects pourtant préoccupants" comme l'homophobie -et surtout la lesbophobie- au travail.

A noter, le travail important réalisé par SOS Homophobie sur la lesbophobie, longtemps ignorée mais qui représente tout de même un cinquième des témoignages apportés à l'association. Sexisme et homophobie, c'est la double peine pour les lesbiennes, qui témoignent de brimades, discrimination au travail, insultes, agressions physiques, voire viols (LToutes reviendra plus en détail sur ce rapport aux enseignements passionnants).

Plus généralement, l'association constate dans son rapport annuel -qui existe depuis 1997- des résultats mitigés sur les deux axes prioritaires qu'elle s'était fixés: l'homophobie chez les jeunes et dans le travail. Pour les jeunes, la situation a enfin progressé mais les autorités ne doivent pas "s'endormir sur leurs lauriers", estime l'association, tandis que pour le travail, la situation ne change guère et les grandes déclarations sont plus nombreuses que les actes. "Si le combat pour la visibilité des homosexuel-le-s semble bien engagé, celui de la visibilité de l'homophobie reste d'actualité."

"Si l'homosexualité semble globalement un peu mieux acceptée dans la société, ce phénomène semble s'inverser chez les jeunes", constate SOS Homophobie, qui s'inquiète d'un éventuel "retour en force de la haine" quand ces adolescents seront adultes.

Après des années de sourde oreille, en 2008, les ministères de la Santé et de l'Education nationale ainsi que des collectivités locales ont enfin mis en place des politiques et pris des positions claires sur l'"urgence de prévenir l'homophobie chez les jeunes", mais les autorités doivent "maintenir ou renforcer les actions positives engagées", estiment les rapporteurs.

En ce qui concerne l'homophobie au travail, cas le plus fréquent parmi ceux qui sont soumis à SOS Homophobie, "force est de constater que la loi n'a pas toujours d'impact significatif sur les délits", déplore l'association. "La modification du droit du travail ne semble pas avoir fait régresser les agressions et discriminations en raison de l'orientation sexuelle dans le milieu professionnel" et par rapport à ses voisins européens "la France semble creuser son retard".

"En 2008, nous avons constaté une quasi-absence de programmes et de politiques allant dans ce sens, que ce soit de la part des entreprises, des syndicats ou des pouvoirs publics", précise SOS Homophobie. "Si l'on peut entendre de belles prises de position sur la lutte contre toutes les discriminations (...), les initiatives concrètes restent sporadiques". "On ne voit apparaître
que des 'mesurettes', essentiellement centrées sur les droits des pacsés et tournant radicalement le dos à la lutte contre l'homophobie."

L'association impute cette situation au "manque de visibilité des actes violents ou discriminatoires envers les homosexuel-le-s dans le monde du travail". Pression sur l'emploi, tabou, manque de relais: "si des enquêtes démontrent que ces actes sont commis chaque jour dans les entreprises et les administrations françaises, les cas qui parviennent aux directions des ressources humaines ou aux délégués syndicaux demeurent extrêmement rares". Du coup, le "déni de l'homophobie au travail" domine, malgré les recommandations de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) aux entreprises.

SOS Homophobie en conclut que "si le combat pour la visibilité des homosexuel-le-s semble bien engagé, celui de la visibilité de l'homophobie reste d'actualité". C'est encore plus vrai pour la lesbophobie, constate les rapporteurs: "trop souvent, l’homosexualité féminine, et les violences et discriminations que subissent les lesbiennes, sont passées sous silence".

Adoption: Emmanuelle B. contre-attaque

Emmanuelle B. contre-attaque après le rejet de sa demande d'agrément pour une adoption par le Conseil général du Jura. Me Caroline Mécary, l'avocate de l'enseignante lesbienne, a annoncé à LToutes avoir envoyé lundi 9 février un recours en annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Besançon.

Parallèlement, elle a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), ainsi que le service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui avait déjà condamné la France pour un premier refus d'agrément visiblement motivé par l'homosexualité de la demandeuse.

Comme vous l'expliquait LToutes le 2 février, le président du Conseil général du Jura Jean Raquin a refusé l'agrément demandé par Emmanuelle B., une institutrice de 48 ans, homosexuelle vivant en couple avec Laurence R., psychologue, alors même que le rapport des services sociaux leur était favorable et malgré le jugement de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

L'avocate du couple demande désormais une injonction ordonnant au président du Conseil général du Jura de délivrer l'agrément demandé, et sa condamnation à verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice moral". Me Mécary a toutefois envoyé un recours gracieux au président du Conseil général, "afin qu’il ait la possibilité de revenir sur sa décision dans un délai de deux mois".

"Emmanuelle B. et Laurence R. ont été très touchées de toutes les marques de sympathie qui leur ont été adressées depuis la décision de refus d'agrément", souligne Me Mécary sur son blog.

L'adoption -encore- refusée à une lesbienne

Adopter un enfant reste un parcours de la combattante pour les lesbiennes. Le président du Conseil général du Jura Jean Raquin vient ainsi de refuser l'agrément demandé par Emmanuelle B., une institutrice de 48 ans, homosexuelle vivant en couple avec Laurence R., psychologue. Le rapport des services sociaux leur était pourtant favorable et la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait même condamné la France pour un premier refus d'agrément.

"Je privilégie l'adoption par un homme et une femme", avait expliqué le président du Conseil général, Gérard Bailly, au "Progrès" (26/01/2008). En 2005 au Sénat, il déclarait au sujet de l'adoption par des couples homosexuels: "le président de Conseil général que je suis ne peut accepter une telle demande". Le Conseil d'Etat lui avait donné raison en 2002, en invoquant l'intérêt de l'enfant, privé de figure paternelle. En France, l'adoption est pourtant ouverte aux célibataires comme aux couples mariés.

Mais un arrêt en forme de coup de tonnerre rendu en janvier 2008 par la Cour européenne avait semblé devoir changer radicalement la donne. La Cour avait ouvert la voie à l'adoption par un(e) homosexuel(le) en soulignant que le droit français autorisait l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des Droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

Une telle décision aurait dû s'imposer à l'administration française, mais le nouveau président du Conseil général (divers droite) du Jura Jean Raquin (photo) a décidé de passer outre. Selon l'avocate d'Emmanuelle B. et Laurence R., Me Caroline Mécary, il justifie sa décision par une non-implication de la compagne et un désaccord qui existerait entre les deux femmes sur l'âge de l'enfant à adopter, deux "faits totalement contredits par l’enquête sociale et le rapport d’entretien psychologique, qui notent au contraire tous les deux l’implication de Laurence R.", souligne l'avocate.

Après ce nouveau rejet et dix ans de démarches, Emmanuelle B. et Laurence R., "très affectées par cette décision intolérable" selon Me Caroline Mécary, vont saisir le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation "de cette décision arbitraire et discriminatoire". Elles comptent aussi saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), le comité des ministres chargé du suivi de l'exécution des arrêts de la CEDH, et le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

"Il s’agit d‘une décision politique proprement scandaleuse" qui "fait fi des investigations des travailleurs sociaux, qui ont rencontré les deux femmes à plusieurs reprises" et "bafoue un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme", souligne Me Mécary.

Dans un communiqué publié mardi 3 février 2009, l'Inter-LGBT "dénonce ce manquement au droit manifestement fondé sur des présupposés homophobes et apporte son total soutien à Emmanuelle B". "Seules des convictions idéologiques hostiles aux homosexuels peuvent expliquer un tel acharnement", souligne l'organisation de défense des droits des homosexuels, qui rappelle que si Emmanuelle B. avait choisi "de dissimuler son orientation sexuelle, son agrément aurait été sans doute accepté". Mais "elle a refusé l’hypocrisie que la rigidité conservatrice de certains aurait souhaité lui imposer".

Homophobie: les plaintes en hausse

Les homosexuels victimes de discriminations au travail hésitent de moins en moins à s'en plaindre auprès de la HALDE. Dans un guide des pratiques des entreprises publié en décembre 2008, la HALDE constate une hausse des saisines pour des cas de discriminations liées à l'orientation sexuelle: 38 en 2005, 61 en 2006 et 113 en 2007.

Toutefois, les plaintes pour discrimination des gays et lesbiennes ne représentent encore que 1,8% des réclamations. Deux tiers de ces saisines portent sur l'emploi, avec "des situations de harcèlement discriminatoire souvent caractérisées par une absence de réaction de l'employeur ou des réactions curieuses comme des demandes d'examens médicaux injustifiées, pouvant aboutir à des licenciements pour inaptitude voire à des démissions forcées", constate la HALDE.

Elle a interrogé 251 entreprises. "Rares sont celles qui traitent de la question des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle", déplore-t-elle. "Peu saisis par les salariés, certains directeurs des ressources humaines (DRH) considèrent en définitive que toute question relative à l'orientation sexuelle relève du domaine privé".

Pour les lesbiennes, c'est pire: "si l'homophobie au travail est un phénomène banalisé et largement sous-estimé, les difficultés spécifiques vécues par les lesbiennes -qui sont exposées à un double risque de discrimination en tant que femmes et en tant qu'homosexuelles- sont quant à elles, complètement invisibles".

La HALDE cite en exemple quelques entreprises, comme Thomson, qui accorde les mêmes avantages sociaux aux couples mariés et pacsés, ou Eau de Paris, qui applique les mêmes conditions pour le congé paternité qu'il s'agisse d'hétéro ou d'homoparentalité.

Les lesbiennes invisibles dans les manuels scolaires

La question n'est pas "de se demander comment traiter de l’homosexualité" à l'école "mais tout simplement d’en traiter".

Comme le résume ainsi un militant associatif interrogé par la HALDE, les lesbiennes et les gays sont quasiment invisibles dans les manuels scolaires français, et les rares fois où leur existence est mentionnée, c'est dans un contexte négatif, comme le SIDA ou les discriminations.

Pour figurer dans ces ouvrages, il vaut mieux être un homme blanc, jeune, hétérosexuel et sans handicap physique ni mental, selon un rapport sur "la place des stéréotypes et des discriminations dans les manuels scolaires", publié le 6 novembre 2008 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Femmes et lesbiennes s'abstenir...

Le constat sur le sort réservé aux homosexuels est accablant: "L’homosexualité, est trop peu, voire pas du tout traitée par les manuels", résume la Halde dans son rapport.

Les chiffres sont sans ambiguité: sur les 29 manuels et 3.097 illustrations analysées, une seule illustration est consacrée explicitement à l'homosexualité: il s’agit d’une photographie prise lors de la Gay Pride à Paris, dans un manuel de Sciences économiques et sociales de Terminale. Et l’image représente, comme le souligne un militant associatif interrogé, un char commercial.

"Les homosexuels, y'a rien dessus (...) ou alors ils en parlent deux minutes et après ils passent à autre chose (...) l’année dernière (...) pour dire que le mariage était interdit”, témoigne un élève de troisième. Les enseignants confirment: lorsqu'on leur demande d’estimer la fréquence d’apparition des personnes homosexuelles dans les manuels qu’ils utilisent, on obtient une moyenne de 1,6, soit entre "jamais" et "très rarement".

En revanche, les représentations de l’hétérosexualité ne manquent pas, avec pas moins de 134 couples hétérosexuels dont 55 familles hétéroparentales. Car les manuels se caractérisent bien par leur "hétérosexisme": "les enfants ne peuvent rêver que d’une vie de couple et de famille dans la norme et le monde ne peut être qu’hétérosexuel", résume le rapport.

Adopté en 1999, le PACS a, certes, fait son entrée dans les livres d'histoire. Un manuel de Terminale générale réussit toutefois l'exploit d'évoquer le Pacte civil de solidarité, "concurrent" du mariage, sans même mentionner qu'il permet aussi aux homosexuels de s'unir...

Quand les lesbiennes ou les gays sont évoqués, c'est souvent dans un contexte négatif, comme celui de la discrimination. Dans plusieurs manuels d’éducation civique de 5e, dans le chapitre consacré au refus des discriminations, il est "parfois fait mention de l’orientation sexuelle", note la Halde. Mais "ce critère est rarement approfondi, contrairement au genre et à l’origine". Et dans un manuel de Sciences de la vie de terminale, "le SIDA est le seul sujet où l’existence des personnes homosexuelles est mentionnée".

"Ce déni d’existence (...) est de nature à induire des troubles chez les élèves homosexuels et ne permet pas de garantir une certaine ouverture d’esprit de la part des autres", regrette la Haute autorité. "Il s’agit d’un champ dans lequel tout reste à faire".

- Lire aussi sur LToutes: "Une Mallette pédagogique contre l'homophobie" (07/11/2008)

EDVIGE: Gaylib et la CFDT disent non

La pétition "Non à EDVIGE" a recueilli plus de 40.000 signatures depuis son lancement le 10 juillet, selon le collectif pour l'abandon du fichier du renseignement. Au moins 292 organisations politiques, syndicales, et associatives, l'ont signée au 22 juillet 2008.
Le mouvement homosexuel de l'UMP Gaylib vient lui aussi de demander l'abandon du fichage des militant(e)s syndicaux, associatifs ou politiques, mais également des séropositifs ou homosexuels, dès l'âge de 13 ans. L'Association des paralysés de France (APF) et le Mouvement des Jeunes Socialistes contre une nouvelle dérive sécuritaire (MJS54) ont rejoint le mouvement.

La CFDT a annoncé mardi 22 juillet qu'elle signait la pétition. Elle s'associe aussi au recours que préparent six autres organisations syndicales et des droits de l'Homme pour l'invalidation de l'acte de naissance d'EDVIGE. Le recours doit être déposé devant le Conseil d'Etat d'ici au début septembre.

Une vingtaine d'associations homosexuelles ont de leur côté déjà saisi la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations) pour dénoncer EDVIGE. Quant à Jean-Luc Romero, premier homme politique français à avoir rendu publique sa séropositivité en 2002, il a saisi le Conseil national du SIDA (CNS) dont il fait partie, et la HALDE.

Rappelons qu'il avait fallu l'élection de François Mitterrand en 1981 pour que les fichiers d'homosexuels soient détruits et que le Groupe de contrôle des homosexuels de la Préfecture de police de Paris soit dissous. Les homos aiment le revival, certes, mais pas pour tout.

- Précédents articles de LToutes sur EDVIGE: EDVIGE: les associations saisissent la HALDE; Tout(es) contre EDVIGE; EDVIGE est trop curieuse.
- Lire aussi l'article très complet de Têtu sur "les questions des parlementaires, la gêne de la Documentation française".

EDVIGE: les associations saisissent la HALDE

Une vingtaine d'associations homosexuelles ont saisi la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations) pour dénoncer le fichier EDVIGE qui permet de mentionner l'état de santé et la vie sexuelle de certains citoyens, notamment ceux ayant un engagement syndical, associatif, ou politique.

Ce fichage "permettrait à terme de constituer des fichiers de personnes ayant la même orientation sexuelle ou le même statut sérologique par exemple", s'inquiètent-elles dans une lettre adressée le 16 juillet 2008 au président de la HALDE Louis Schweitzer.

EDVIGE est une "porte ouverte à tout abus discriminatoire et attentatoire à la vie privée des militants visés", le fichage étant "laissé à la discrétion des services de police eux-mêmes, sans cadre réglementaire strict", soulignent les associations. La pétition pour l'abandon d'EDVIGE a recueilli plus de 21.000 signatures.
- Actualisation au 21 juillet 2008: même l'association homosexuelle de l'UMP Gaylib "demande la suspension la suspension d'EDVIGE".

Précédents articles de LToutes sur EDVIGE: Tout(es) contre EDVIGE, EDVIGE est trop curieuse

Tou(te)s contre EDVIGE

Contre le fichage des homos, des séropos, des syndicalistes et militant(e)s de tout poil par EDVIGE (cf l'article de LToutes "EDVIGE est trop curieuse"), la résistance s'organise autour d'une pétition et de recours légaux.

Environ 5.000 personnes ont déjà signé la pétition lancée le 10 juillet 2008 pour l'abandon du nouveau fichier informatique du ministère de l'Intérieur, et six organisations syndicales et des droits de l'Homme vont demander au Conseil d'Etat d'invalider l'acte de naissance d'EDVIGE.

Jean-Luc Romero, premier homme politique français à avoir rendu publique sa séropositivité en 2002, a annoncé de son côté dimanche qu'il saisirait dès mardi 15 juillet le Conseil national du SIDA (CNS) dont il fait partie, et qu'il étudierait avec son association Elus locaux contre le SIDA (ELCS) l'éventualité d'un recours devant la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité; voir aussi l'article de LToutes sur le PACS). Et de donner son sentiment sur l'affaire EDVIGE: "Lamentable, discriminatoire et liberticide."

Le ministère de l'Intérieur a reconnu dans un courrier adressé à Têtu qu'EDVIGE serait utilisé pour ficher les militants.

La Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM), celui des avocats de France (SAF), la CGT, la FSU et Solidaires devaient déposer prochainement devant la plus haute juridiction administrative de France un recours contre le décret du 27 juin 2008 "portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé 'EDVIGE'", publié au Journal officiel le 1er juillet. Le recours doit être déposé dans les deux mois.

La LDH dénonce notamment "la redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens", le SM souligne qu'EDVIGE vise "toute personne présentant un risque de contestation de l’ordre établi" et la FSU fait le lien "mineurs, syndicalistes: tous suspects". L'association homosexuelle du monde du travail L'Autre cercle juge l'instauration du fichier "purement et simplement inacceptable" et menace aussi de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France.

Mais pourquoi cette obsession du gouvernement à mettre tout le monde en fiches?

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Fillon doit réviser le PACS pour les homos

Les homosexuels pacsés n'ont pas droit à la pension de réversion? C'est une discrimination "injustifiée" et "illégitime".

La Halde demande donc au Premier ministre François Fillon de réformer le Pacte civil de solidarité pour mettre les pacsés à égalité avec les couples mariés. Et elle veut "être tenue informée des démarches entreprises dans ce sens dans un délai de trois mois".

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avait été saisie le 20 mars 2008 par un homosexuel qui s'indignait de ne pas pouvoir toucher la pension de réversion en cas de décès de son partenaire. Seul le conjoint ou l'ex-conjoint survivant d'un couple marié peut en effet bénéficier d'environ la moitié de la retraite du défunt.

"Les couples homosexuels n'ayant pas le droit de se marier, la différence de traitement repose sur un critère prohibé: l'orientation sexuelle", estime la Halde dans une délibération datée du 19 mai 2008.

La Cour de justice européenne avait déjà tranché dans ce sens le 1er avril 2008 dans le cas d'un couple homosexuel en Allemagne. Rendez-vous en août...

- La Halde: 08 1000 5000
http://www.halde.fr/

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