Le rapport Leonetti sur le statut du beau-parent, remis mercredi au Premier ministre François Fillon, "nie" les familles homoparentales "sous prétexte de ne pas leur accorder de droits spécifiques", estime l’Association des parents gays et lesbiens (APGL).
Chargé de calmer les conservateurs au sein de la majorité, le député UMP préfère notamment les termes de "mère" et "père" à celui de "parent", qui incluerait les familles homoparentales dans le partage des droits et devoirs envers l'enfant du couple. Le statut du beau-parent était une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.
Pour l'APGL, le rapport Leonetti "vide de son sens" l'avant-projet de loi controversé de la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui reconnaissait pour la première fois l'existence de familles homoparentales. Les statistiques officielles font état d'au moins 30.000 enfants vivant dans un foyer lesbien ou gay en 1999. L'APGL parle de 200.000.
Le projet Morano avait soulevé l'indignation d'une partie de la droite. La très catholique Christine Boutin, alors ministre du Logement, y voyait une tentative de faire reconnaître "l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée".
Jean Leonetti revient à une vision plus traditionnelle de la famille. "La question de l’homoparentalité, si elle devait être abordée, mériterait de faire l’objet d’un débat serein et éclairé", écrit-il, elle "ne saurait être traitée au détour d’un texte dont l’ambition affichée était de repenser l’intérêt de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale et des droits des tiers". Circulez, ça n'a rien à voir.
En outre, affirme M. Leonetti, un simple toilettage de la loi suffit, car "la quasi-unanimité des personnes auditionnées –les juristes, les pédopsychiatres, les acteurs de terrain– (estime que) le droit existant répond déjà à la plupart des problèmes rencontrés".
Pour lui, critique l'APGL, le tiers est un beau-père ou une belle-mère qui a "peu de droits et quelques devoirs", et il "ne considère la famille que sous un angle biologique". Or "dans les familles homoparentales (...), parce que le projet parental a été conçu par le couple, le tiers –véritable parent social- assume au quotidien l’éducation de l’enfant", souligne le porte-parole de l'APGL, Jean Tanguy.
François Fillon a fait savoir mercredi que "le projet de loi serait modifié afin de tenir compte des propositions du rapport, dans la perspective d’un examen prochain au Parlement".
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