Leonetti esquive l'homoparentalité

Le rapport Leonetti sur le statut du beau-parent, remis mercredi au Premier ministre François Fillon, "nie" les familles homoparentales "sous prétexte de ne pas leur accorder de droits spécifiques", estime l’Association des parents gays et lesbiens (APGL).

Chargé de calmer les conservateurs au sein de la majorité, le député UMP préfère notamment les termes de "mère" et "père" à celui de "parent", qui incluerait les familles homoparentales dans le partage des droits et devoirs envers l'enfant du couple. Le statut du beau-parent était une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.

Pour l'APGL, le rapport Leonetti "vide de son sens" l'avant-projet de loi controversé de la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui reconnaissait pour la première fois l'existence de familles homoparentales. Les statistiques officielles font état d'au moins 30.000 enfants vivant dans un foyer lesbien ou gay en 1999. L'APGL parle de 200.000.

Le projet Morano avait soulevé l'indignation d'une partie de la droite. La très catholique Christine Boutin, alors ministre du Logement, y voyait une tentative de faire reconnaître "l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée".

Jean Leonetti revient à une vision plus traditionnelle de la famille. "La question de l’homoparentalité, si elle devait être abordée, mériterait de faire l’objet d’un débat serein et éclairé", écrit-il, elle "ne saurait être traitée au détour d’un texte dont l’ambition affichée était de repenser l’intérêt de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale et des droits des tiers". Circulez, ça n'a rien à voir.

En outre, affirme M. Leonetti, un simple toilettage de la loi suffit, car "la quasi-unanimité des personnes auditionnées –les juristes, les pédopsychiatres, les acteurs de terrain– (estime que) le droit existant répond déjà à la plupart des problèmes rencontrés".

Pour lui, critique l'APGL, le tiers est un beau-père ou une belle-mère qui a "peu de droits et quelques devoirs", et il "ne considère la famille que sous un angle biologique". Or "dans les familles homoparentales (...), parce que le projet parental a été conçu par le couple, le tiers –véritable parent social- assume au quotidien l’éducation de l’enfant", souligne le porte-parole de l'APGL, Jean Tanguy.

François Fillon a fait savoir mercredi que "le projet de loi serait modifié afin de tenir compte des propositions du rapport, dans la perspective d’un examen prochain au Parlement".

- Lire aussi sur LToutes: "Morano et Boutin s'affrontent" (03/03/2009); "Copé veut un débat sur l'homoparentalité" (04/03/2009)

Les homos, thème de campagne européenne?

Après les socialistes européens qui ont organisé dimanche à Rome un meeting consacré aux droits des lesbiennes et des gays, c'était au tour de Philippe de Villiers lundi de transformer les homosexuels en thème de campagne pour les élections européennes du 7 juin.

Le président du Mouvement pour la France a pris sa plume pour protester contre des propos de Nadine Morano, qui a dit dans "Le Monde" être favorable aux "femmes porteuses". "Pourquoi ne pas voir que la GPA (gestation pour autrui) constitue aussi un geste de générosité", lance la secrétaire d'Etat à la Famille. Elle réaffirme aussi son attachement à l'attribution de nouveaux droits aux familles homoparentales avec le projet de loi sur le statut du beau-parent.

"En France, trois millions d'enfants vivent dans des familles monoparentales, deux millions dans des familles recomposées, et 30.000 sont élevés par deux adultes de même sexe. Cette réalité s'impose à moi: je me dois de faciliter la vie quotidienne de toutes les familles, sans discrimination", explique-t-elle.

Dans une lettre datée du 25 mai adressée à Nicolas Sarkozy, Philippe de Villiers s'est dit "stupéfait" de ces propos "particulièrement graves". Il appelle le chef de l'Etat à ne "pas laisser faire un tel travail de destruction des repères de notre civilisation", ou à "le dire aux Français, non pas le 8 juin au matin mais dans les heures qui viennent afin que chacun puisse se déterminer en connaissance de cause".

Dimanche, c'est le Parti socialiste européen (PSE) qui réaffirmait au contraire, lors d'une réunion spéciale à Rome, les engagements des socialistes en faveur des personnes LGBT. Le président du PSE, Poul Nyrup Rasmussen, s'est notamment prononcé pour la reconnaissance dans tous les Etats membres des unions entre personnes de même sexe.

Deux ans après, les promesses de Sarkozy toujours pas tenues

"Si je suis élu, l'union (civile pour les couples homosexuels) sera créée par la loi dans le courant de la session d'automne 2007", affirmait Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle dans ses réponses au questionnaire de l'Inter-LGBT. Deux ans plus tard, l'union a disparu de l'agenda gouvernemental et le statut du beau-parent, autre promesse du candidat, est au point mort.

Alors que le chef de l'Etat a fêté le 6 mai son deuxième anniversaire à l'Elysée, l'inter-LGBT a demandé dans un communiqué à être reçue par Nicolas Sarkozy pour lui rappeler ses promesses aux gays et aux lesbiennes. Lors d'une rencontre au cabinet du ministre du Travail le 6 mai, elle a "tenu à rappeler les engagements de Nicolas Sarkozy".

Pendant la campagne, il avait promis la création dès 2007 d'une "union", qu'il pensait réserver aux couples homosexuels, "similaire au mariage civil à l'exception des aspects relatifs à la filiation et à l'adoption". Elle devait remplacer le PACS, "assurer l'égalité des droits" et devait pouvoir être signée en mairie. Les personnes ainsi unies auraient pu "porter le même nom" et auraient été "considérées comme des époux sur le plan fiscal et social".

"Je veux reconnaître la sincérité et la stabilité de l'amour entre personnes homosexuelles", expliquait alors le candidat UMP. Deux ans plus tard, les lesbiennes et les gays attendent toujours.

Seule avancée: le "paquet fiscal" de l'été 2007 a aligné le traitement des couples mariés et pacsés en matière de droits de succession et de donation.

Hostile au droit à l'adoption pour les couples homosexuels ou à l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour les lesbiennes, Nicolas Sarkozy était "favorable à la création d'un statut du beau parent qui concernerait les familles homoparentales comme les familles recomposées". Un avant-projet de loi en ce sens, qui mentionnait pour la première fois l'existence des familles homoparentales, a bien été rédigé, mais il a été suspendu après une levée de boucliers dans la majorité. Une "mission" a été confiée au député UMP Jean Léonetti, qui affiche son intention "d'éliminer" de ce texte le "sujet inutilement polémique" de l'homoparentalité.

Le gouvernement n'est "pas le dernier à faire souvent état, dans d'autres domaines, de son intention d'aller jusqu'au bout de réformes engagées au nom des engagements de campagne du candidat devenu président", souligne l'inter-LGBT dans son communiqué. Mais la rencontre au ministère du Travail "n'a pas permis de mettre en évidence la volonté du gouvernement de s'engager dans cette voie", regrette-t-elle, avant de "demander un rendez-vous à l'Elysée pour appuyer cette revendication auprès du président, dont elle sait par ses réponses à son questionnaire qu'il y est favorable, et dont elle attend qu'il le prouve".

Morano et Boutin s'affrontent

L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent n'est pas encore officiellement rendu public qu'il divise déjà le gouvernement. Et la question qui fâche, c'est l'homoparentalité.

Nadine Morano a reproché mardi 3 mars à Christine Boutin sa "posture passéiste et idéologique" à ce sujet. La ministre du Logement accuse en effet le texte de reconnaître l'adoption par les couples de lesbiennes et de gays "de façon détournée". Or, pour Mme Boutin, "l'enfant, pour se structurer, a besoin d'un papa et d'une maman".

Comme vous l'annonçait déjà LToutes, l'exposé des motifs du texte transmis aux associations mentionne pour la première fois l'existence des familles homoparentales, un point important puisque cette partie du projet de loi en fixe traditionnellement l'esprit. Par ailleurs, le texte remplace les notions de "père et mère" par le terme "parents", plus forcément hétérosexuels, donc.

De quoi faire monter au créneau Christine Boutin, farouche opposante au PACS (Pacte civil de solidarité) en 1999. "Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée, en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent", a prévenu dans un communiqué la présidente du Forum des républicains sociaux. "Le fait de reconnaître le statut du beau-parent risque de mener à la reconnaissance objective de l'homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels", s'inquiète-t-elle.

"Je l'inviterais, plutôt que d'avoir une posture passéiste et idéologique, à vraiment lire ce texte", lui a vertement répondu mardi sur RTL la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano. Il ne va pas "modifier la filiation ou l'adoption. Ce n'est pas l'objet du texte", a-t-elle affirmé. C'est d'ailleurs ce que regrette l'Inter-LGBT dans un communiqué publié mardi. Il s'agit juste pour Nadine Morano de "permettre à ceux qui élèvent l'enfant (...) d'agir dans la vie quotidienne, de tous les jours, s'agissant des actes usuels".

"Je ne fais pas un débat avec Mme Boutin. Ce qui m'intéresse, ce sont les Français (...) dont l'ensemble des familles a changé. Il faut prendre en compte cette évolution", a conclu la secrétaire d'Etat à la Famille.

- Lire aussi sur LToutes: "L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent" (03/03/2009); "Copé veut un débat sur l'homoparentalité" (04/03/2009)

L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent

L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent "mentionne, pour la première fois, les situations d'homoparentalité", se réjouit l'Inter-LGBT, qui a reçu une copie du nouveau texte, dans un communiqué.

La nouvelle version du texte rédigée par la ministre de la Justice Rachida Dati et la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui a été envoyée aux associations, stipule ainsi dans son exposé des motifs, que "30.000 enfants vivraient, selon les estimations de l'INED, dans un foyer composé de deux adultes du même sexe".

Surtout, "les notions de 'père et mère', identifiant les seuls couples hétérosexuels, ont été remplacées par le terme 'parents'", souligne l'Inter-LGBT. L'association se dit "satisfaite que cette difficulté à sortir du cadre traditionnel soit bel et bien levée". Toutefois, "il reste, pour être plus complet, à le faire pour tous les articles qui conservent la seule notion de "père et mère" au lieu de parent, et ce au-delà des seuls articles du code civil cités par l'avant-projet de loi".

L'inter-LGBT salue "les premiers pas contenus dans cet avant-projet de loi", mais "regrette" qu'il "ne permette pas l'adoption de l'enfant du partenaire au sein des couples pacsés et des couples de concubins, comme c'est possible pour les couples mariés". Elle "regrette également que le parent non-biologique, dans un cadre homoparental, ne reste finalement considéré que comme un tiers, et non comme un parent à part entière".

"Seule l'inscription dans la loi de l'égalité pleine et entière entre les couples homosexuels et hétérosexuels, qu'il s'agisse de conjugalité ou de parentalité, mettrait fin aux difficultés juridiques vécues par les familles homoparentales", souligne-t-elle. L'avant-projet de loi est actuellement soumis au Conseil d'Etat pour avis.

Morano: "en aucun cas" des "droits systématiques" pour le beau-parent

Nadine Morano a affirmé dimanche 22 février sur France-5 que le futur statut du beau-parent, pour lequel Nicolas Sarkozy a demandé un projet de loi d'ici fin mars, ne donnerait "en aucun cas" des "droits systématiques" au beau-père ou à la belle-mère. "Il s'agit du choix des familles et non pas d'un statut imposé par le législateur", a souligné la secrétaire d'Etat à la Famille.

D'abord, "il ne s'appellera pas le statut du beau-parent" mais "statut du tiers", a-t-elle expliqué lors de l'émission "Riposte", interrogée sur les objections formulées par sa collègue-ministre Christine Boutin. Et "il n'est en aucun cas question d'inscrire dans la loi: 'le beau père ou la belle-mère vont avoir des droits systématiques'", mais "de permettre par une convention homologuée par le juge aux Affaires familiales", et si "toutes les parties sont d'accord", de "pouvoir lui donner l'autorité parentale", a-t-elle précisé.

En fait, cela revient donc à simplifier un peu plus une disposition qui existe déjà depuis une loi de mars 2002. Ce texte voulu à l'époque par Ségolène Royal stipule que "les père et mère ensemble ou séparément peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale à un tiers, membre de famille, proche digne de confiance". Avec la nouvelle loi, la procédure serait facilitée, puisqu'un jugement ne sera plus nécessaire. Une "homologation" par le juge aux Affaires familiales suffira.

Reste à savoir si la nouvelle loi fera progresser les droits des familles homoparentales. Le juge homologuera la convention "s'il a acquis la conviction que celle-ci est conforme à l'intérêt de l'enfant", selon un avant-projet de loi élaboré en 2008. Cette disposition laisse évidemment la place à la beaucoup de subjectivité, surtout si le nouveau texte "oublie" de mentionner expressement les familles homoparentales.

Lorsqu'il a souhaité le 13 février dernier que soient reconnus les "liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique", Nicolas Sarkozy n'avait pas mentionné les familles homoparentales, dont les représentants n'avaient d'ailleurs pas été invités à assister à son discours à l'Elysée.

Selon la Défenseure des enfants Dominique Versini, 1,6 million d'enfants vivent dans des familles recomposées, 2,4 millions dans des familles monoparentales et 30.000 à 40.000 enfants dans des familles homoparentales.

GayLib: et le "contrat d'union", M. Sarkozy?

Si elle se félicite de l'annonce par Nicolas Sarkozy d'un prochain projet de loi sur le statut des beaux-parents, l'association GayLib rappelle au chef de l'Etat une autre de ses promesses de campagne: la création d'un "contrat d'union" ouvert à tous et qui donnerait les mêmes droits que le mariage.

Dans un communiqué, le mouvement chargé de défendre les homosexuels au sein de l'UMP souhaite que la création du contrat d’Union "bénéficie de la même attention de la part du gouvernement" que le statut du beau-parent. Il est vrai que ce sujet-là a pour l'heure disparu de l'agenda gouvernemental.

GayLib se réjouit en revanche des annonces de Nicolas Sarkozy sur le futur statut du beau-parent: "avec ce projet de loi à vocation générale et universelle, les familles homoparentales vont ainsi voir leurs droits légitimes reconnus dans la société française".

L'organisation rappelle toutefois "que seul l’établissement de la filiation au profit du second parent, permettrait de protéger durablement les enfants n’ayant qu’une seule filiation".