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mercredi 30 avril 2014
Marche des Fiertés LGBT et grand concert le 28 juin à Paris
A vos agendas: la Marche des Fiertés LGBT de Paris se déroulera le samedi 28 juin et partira du Luxembourg pour se terminer par un grand concert place de la République.
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dimanche 30 mars 2014
Municipales: aux urnes contre l'homophobie
Voterez-vous au second tour des municipales pour un-e maire qui refuse de célébrer un mariage gay? Qui tient les familles homoparentales pour inférieures aux autres? Après les déchaînements homophobes de l'année passée, l'Inter-LGBT appelle à "faire battre, partout en France, les signataires de la charte de la Manif pour tous et les candidat-e-s d’extrême droite".
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vendredi 17 mai 2013
Hollande promulguera le mariage pour tous le 18 mai 2013

A vos faire-part! Les couples de gays et lesbiennes pourront se marier dès juin 2013 en France, 30 ans après la dépénalisation de l'homosexualité. François Hollande promulguera la loi sur le mariage pour tous ce samedi 18 mai, au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel. Un grand concert est prévu mardi place de la Bastille pour célébrer l'événement, en compagnie notamment de Mika et de Mademoiselle K.
"Les premiers mariages, les premières adoptions vont avoir lieu très bientôt, dans une dizaine ou une douzaine de jours tout au plus", s'est réjoui Nicolas Gougain, porte-parole de l'InterLGBT. Il a exprimé sur France-2 "beaucoup de fierté, beaucoup d'émotion de voir enfin cette loi entièrement validée".
"Une loi de consensus"
"Je sais que cette loi (...) sera dans quelques mois considérée comme une loi de consensus, de réconciliation, de progrès. C'est ainsi que toutes les évolutions se sont faites dans la République", a déclaré François Hollande, appelant les anti-mariage pour tous au "respect de la loi de la République".

"Je me réjouis que mon gouvernement ait fait avancer l'égalité. Tous mes voeux de bonheur aux futur-e-s marié-e-s!", a tweeté le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. "Faut que je pense à réserver fin août dans l'Aude pour le mariage de mon pote Juju", s'est exclamé de son côté le chef des sénateurs verts, Jean-Vincent Placé.
A droite, Roselyne Bachelot, militante acharnée du PACS puis du mariage et de l'adoption malgré l'opposition de son camp, a salué la décision du Conseil constitutionnel d'un grand "Youpeeeeee! (...) J'en pleure de bonheur!".
Copé lâche les anti-mariage gay
Les opposants au mariage homosexuel ont prévu de manifester le 26 mai à Paris mais contrairement à eux, Jean-François Copé, patron contesté de l'UMP, a visiblement déjà tourné la page. "Je regrette mais je respecte" la décision des Sages, a-t-il écrit, "la manifestation du 26 mai pour moi prendra un sens différent: s'opposer plus globalement à la politique familiale du gouvernement".
Pierre Bergé a pour sa part dénoncé un "appel à l'émeute" des anti-mariage-gay pour le 26 mai. "Les gens qui voudront se marier se marieront sous la protection des CRS (...) C'est pathétique", a réagi l'ex-compagnon d'Yves Saint Laurent et homme d'affaires, sur BFM. "On dit que (Hollande) n'a pas fait grand-chose mais déjà il a fait ça et c'est beaucoup", a-t-il ajouté.
Comme les hétéros désormais, les couples gays et lesbiens pourront passer devant le maire à la date qui leur convient, au moins dix jours pleins après la publication des bans, c'est-à-dire à partir du onzième jour. Du côté des symboles, on notera que les Sages ont validé la loi du 23 avril sur le mariage pour tous en pleine Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie...
Un long chemin, la PMA en suspens
Rappelons que la France est le 9e pays d'Europe et le 15e du monde à légaliser le mariage des couples de même sexe (sans compter Mexico et 12 Etats des USA plus le district de Columbia).
François Hollande s'était engagé à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples gays et lesbiens s'il était élu. Il l'aura fait près de 31 ans après la dépénalisation de l'homosexualité (1982), 13 ans après le PACS (1999) et huit ans après la célébration d'un mariage -invalidé depuis- entre deux hommes par le maire écologiste de Bègles, Noël Mamère. Un long parcours qui n'est pas fini pour les lesbiennes, qui redoutent un avis négatif du Conseil national d'éthique sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA).
dimanche 17 avril 2011
La Gay Pride 2011 l'affiche mal

Actualisé avec le retrait de l'affiche
C'est un coq tout blanc à la crête toute rouge fièrement dressée, le poitrail ceint d'un boa de plumes rouge également, qui proclame: "Pour l'égalité. En 2011, je marche, en 2012, je vote". Nationalisme franchouillard, cliché de la grande folle, mâle dominant: l'affiche de la Marche des Fiertés 2011 lesbiennes, gaies, bi et trans parisienne se fait voler dans les plumes.
Au point que l'Inter LGBT y a finalement renoncé pour se concentrer sur l'organisation de la manifestation et le message politique, a expliqué son président, Nicolas Gougain, à LToutes.
L'association Le Refuge, qui héberge et aide des jeunes victimes d'homophobie, avait déploré dans un communiqué cité par "Libération" que "les personnes homosexuelles soient stigmatisées et réduites à des volatiles affublés de boas" et dénonce le recours à des "stéréotypes". "Nos psychologues passent un temps infini à déconstruire ces clichés intériorisés par les jeunes qui refusent leur homosexualité et sont dans un déni d'eux-mêmes", rappelait-elle.
L'affaire hérissait aussi Facebook. Le groupe "L'affiche officielle de la Marche des Fiertés parisienne 2011 est infecte" fustigeait l'emploi du coq, "un mâle, un vrai", "symbole de la France, la bête qui chante encore les deux pieds dans la merde". Elle estimait que l'affiche "fait peur" et "n'inspire qu'exclusion, nationalisme, souverainisme, racisme".
Ce qui n'empêchait pas certains commentaires de s'interroger sur une certaine honte de la "communauté LGBT" à assumer ses "folles".
L'universitaire Marie-Hélène Bourcier, inscrite comme co-administratrice du groupe "L'affiche officielle de la Marche des Fiertés parisienne 2011 DOIT DEGAGER", dénonçait quant à elle "l'homonationalisme" et interpellait l'Inter-LGBT qui a fait réaliser l'affiche: "Ayez donc les couilles de faire une marche strictement politique comme à Londres et qui se termine dans un endroit festif et politique comme Londres a su le faire"!
L'association Lesbiennes of Color (LOCs) considérait elle aussi que l'affiche de la Marche des fiertés 2011 présentait un "caractère raciste et pétainiste" et rappelait un slogan féministe des années 1970: "Ni coq gaulois! Ni poules pondeuses!". Les LOCs reprochaient à la soixantaine d'associations de l'Inter-LGBT d'avoir opté pour une représentation "raciste, androcentrée, blanche, partisane" et parlaient de "lepénisation" des esprits. Elles demandaient le retrait de l'affiche.
Mais Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, juge la polémique "ridicule et infondée". "Le coq n'est pas la propriété de l'extrême droite", explique-t-il dans "Libération", soutenu en ce sens par Gilles Bon-Maury, président d'HES (Homosexualités et Socialisme). "Le but c'est d'alerter sur notre mot d'ordre: 'Pour l'égalité, 2011, je marche, 2012, je vote'", insiste Gougain.
Car, qu'on aime ou pas l'affiche 2011 de la Marche des fiertés de Paris, il ne faudra pas oublier le 25 juin en battant le pavé ce que disait Desproges: "L'adulte ne croit pas au père Noël. Il vote."
mercredi 23 juin 2010
Toutes à la Marche des Fiertés à Paris

Des dizaines de milliers de lesbiennes, gays, bi et transgenre sont attendus à Paris le samedi 26 juin pour la Marche des fiertés LGBT 2010. Le mot d'ordre: "Violences, discriminations: ASSEZ! Liberté et égalité, partout et toujours".
Les chars partiront à 14h de Montparnasse et finiront leur parade place de la Bastille, où l'Inter-LGBT organise un grand concert gratuit à partir de 16h. Des DJ donneront le ton et des personnalités s'exprimeront sur la lutte contre les discriminations. Les organisateurs de l'ex-Gay Pride revendiquent plus de 700.000 participants à Paris en 2009, qui ferme traditionnellement toute une série de Marches à Lille, Bordeaux, Rennes, Caen, Strasbourg, Biarritz, Toulouse...
Pour celles qui ne voient pas l'intérêt d'y aller, rappelons qu'être lesbienne en France aujourd'hui c'est aussi ne pas avoir le droit de se marier, d'adopter un enfant en couple ou d'avoir accès à la procréation médicalement assistée (PMA). C'est encore trop souvent la dissimulation et le mensonge, la peur et la solitude.
La Lesbienne invisible a dressé une liste d'arguments plus que convaincants pour le fanzine Barbieturix: il y est question de droits, de rencontres, de coming-out et d'éclate. De notre vie, quoi.
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lundi 29 juin 2009
Liza Minelli en tête de la Marche des Fiertés 2009 à Paris
La Marche des Fiertés LGBT 2009 a rassemblé entre 200.000 (selon la police, qui a aussi évoqué plus tard 500.000) et 700.000 lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et leurs amis samedi 27 juin à Paris (voir nos photos). Avec une guest-star surprise: Liza Minelli.Quarante ans après la naissance du mouvement d'émancipation gay dans les émeutes de Stonewall à New York, la parade était placée sous le double signe de l'anniversaire et de l'avenir, de la fête et de la revendication politique et citoyenne, avec pour mot d'ordre "1969–2009: Fier-e-s de nos luttes, à quand l’égalité réelle?"
Marraine imprévue de l'ex-Gay Pride, Liza Minelli a profité de ce qu'elle venait se produire à Paris pour donner le coup d'envoi de la manifestation, le poing levé, aux côtés d'un Bertrand Delanoë visiblement aux anges.Les dizaines de chars colorés ont défilé de Montparnasse à la Bastille sous un soleil complice des torses nus et des corps bariolés dansant sur les rythmes pop ou technos des sonos saturées. L'ambiance et les rires n'ont pas éclipsé pour autant les revendications portées par les participants: reconnaissance de l'homoparentalité, lutte contre la lesbophobie et la discrimination des LGBT au travail, statut des trans, mariage homosexuel...
Seul à-coup dans le parcours: le blocage, comme l'an dernier, du char de GayLib par les Panthères roses, qui jugent incompatible la lutte pour l'égalité des droits LGBT et l'affiliation du mouvement à la très peu homophile UMP du président Sarkozy.
Des militants du groupe se sont assis devant le char dont la sono poussée à fond peinait à couvrir les sifflets, au grand dam d'Hervé Gasteau, vice-président de GayLib, qui, interrogé par LToutes, a souligné l'importance pour lui d'oeuvrer au sein même du parti au pouvoir. "Y a du travail à faire, on le fait", a-t-il expliqué.
Chez les Verts, ardents avocats des droits LGBT, la responsable de la commission féminisme a rappelé que l'autorisation de participer au défilé était donnée par la cinquantaine d'associations membres de l'Inter LGBT (dont les Verts). "A partir du moment où l'organisation de la manifestation a accepté GayLib, ce n'est pas à nous de dire oui ou non", a déclaré Arlette Zylberg à LToutes. Et d'ajouter qu'"il y a du travail à faire à l'UMP" pour l'égalité des droits LGBT, alors si des sympathisants de droite veulent s'y atteler, "qu'ils y aillent! Qu'ils y aillent!"
mardi 23 juin 2009
GayLib contesté à la Marche des Fiertés
Le char de GayLib participera bien à la Marche des Fiertés le 27 juin 2009 à Paris, placée sous le thème de "l'égalité réelle" pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels. L'Inter LGBT n'envisage pas d'exclure de cette manifestation unitaire le mouvement associé à l'UMP, malgré les protestations des Panthères roses qui dénoncent dans une lettre ouverte l'homophobie et la transphobie de ce parti et du gouvernement qui en est issu."Aucune des 50 associations de l'Inter LGBT n'a avancé l'idée qu'on puisse exclure GayLib de la Marche", déclare à LToutes le porte-parole de l'organisation, Philippe Castel pour qui "l'association et le parti politique ne sont pas forcément la même chose", comme le montrent certaines déclarations critiques de GayLib sur les positions du gouvernement et de la majorité dans les questions LGBT.
Les Panthères roses, dont les militants avaient bloqué le char GayLib avec Act Up à la Gay Pride 2008, posent cependant "une question importante qui mérite qu'on en discute", ajoute Philippe Castel, "car GayLib et l'UMP ont un lien très fort" et que l'Inter LGBT "attend des annonces" du gouvernement après plusieurs rencontres ces derniers mois.Doit-on exclure de la Marche tous les sympathisants de partis refusant l'égalité des droits LGBT mais représentant leurs aspirations dans d'autres domaines de la politique, ou faut-il lutter de l'intérieur?
La vice-présidente de GayLib, Anne Boring, défend la démarche de son mouvement, qui veut faire bouger l'UMP "petit à petit", "en travaillant au quotidien avec les élus qui font avancer la lutte contre l'homophobie". "On fait un travail assez important au sein de l'UMP, qui nous prend du temps, qui nous vaut parfois des insultes au sein de l'UMP, c'est frustrant de lutter pour se faire accepter par certaines associations LGBT", explique-t-elle, interrogée par LToutes."On est de droite et on veut l'égalité pour tous les LGBT", insiste Anne Boring, qui dit avoir lancé un appel à la discussion aux Panthères roses et à Act Up Paris. "On aimerait bien faire en sorte que la question LGBT ne soit plus une question de gauche ou de droite", ajoute-t-elle.
D'autres formations politiques sont elles aussi représentées à la Marche des Fiertés, mais toutes sont marquées à gauche et revendiquent, avec plus ou moins de fermeté, l'égalité des droits pour les lesbiennes et gays: le Parti socialiste, les Verts, le Parti communiste.
Toutes font en outre partie de l'Inter LGBT, contrairement aux Panthères roses et à GayLib, qui ont entamé les démarches d'adhésion par le passé mais ont été refusées ou ont renoncé avant le verdict. "Je pense que GayLib et les Panthères roses ont des choses à apporter à l'Inter LGBT", estime aujourd'hui Philippe Castel.
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jeudi 11 juin 2009
Deux affiches contre l'homophobie à l'université
"Les filles qui aiment les filles" et "les garçons qui aiment les garçons" sont à l'affiche cet été dans les facs françaises, avec le lancement d'une campagne contre l'homophobie à l'université... au moment où l'année scolaire s'achève.La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse l'avait promis à l'Inter-LGBT en juin 2008. La campagne s'articule autour de deux affiches, l'une présentant une lesbienne, l'autre un gay, avec cette phrase déclinée au féminin et au masculin: "Voici une fille qui aime les filles mais cette fille qui aime les filles n'aime pas les filles n'aime pas les filles qui n'aiment pas les filles qui aiment les filles. Cette phrase est compliquée mais moins que sa vie d'étudiante homosexuelle."
Et, pour ceux qui n'auraient pas compris le message: "L'homophobie mène à l'exclusion et au rejet.
Les actes et les comportements homophobes peuvent avoir des conséquences désastreuses pour ceux qui en sont les victimes. Luttons ensemble contre l'homophobie à l'université".
Dans une lettre datée de mai dernier, le département de la communication du ministère demande "aux responsables des universités d’apposer les deux affiches et de les diffuser auprès des étudiants". Alors si elles ne sont pas dans votre fac, demandez-les!
"Des cas de discrimination envers les homosexuels et d'homophobie sont malheureusement encore trop souvent constatés dans notre société. Les établissements d'enseignement supérieur n'échappent pas toujours à ce constat", explique le ministère.La campagne vise donc à "
sensibiliser les étudiants et l'ensemble des personnels universitaires aux difficultés rencontrées par certains étudiants encore trop souvent victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle, ainsi qu'aux conséquences parfois dramatiques d'actes et de comportements homophobes". Les affiches sont déjà présentes dans diverses universités et endroits fréquentés par les étudiants (cité U, CROUS, bibliothèque universitaire...), selon des témoignages, mais le seront-elles toujours à la rentrée?
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samedi 9 mai 2009
Deux ans après, les promesses de Sarkozy toujours pas tenues

"Si je suis élu, l'union (civile pour les couples homosexuels) sera créée par la loi dans le courant de la session d'automne 2007", affirmait Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle dans ses réponses au questionnaire de l'Inter-LGBT. Deux ans plus tard, l'union a disparu de l'agenda gouvernemental et le statut du beau-parent, autre promesse du candidat, est au point mort.
Alors que le chef de l'Etat a fêté le 6 mai son deuxième anniversaire à l'Elysée, l'inter-LGBT a demandé dans un communiqué à être reçue par Nicolas Sarkozy pour lui rappeler ses promesses aux gays et aux lesbiennes. Lors d'une rencontre au cabinet du ministre du Travail le 6 mai, elle a "tenu à rappeler les engagements de Nicolas Sarkozy".
Pendant la campagne, il avait promis la création dès 2007 d'une "union", qu'il pensait réserver aux couples homosexuels, "similaire au mariage civil à l'exception des aspects relatifs à la filiation et à l'adoption". Elle devait remplacer le PACS, "assurer l'égalité des droits" et devait pouvoir être signée en mairie. Les personnes ainsi unies auraient pu "porter le même nom" et auraient été "considérées comme des époux sur le plan fiscal et social".
"Je veux reconnaître la sincérité et la stabilité de l'amour entre personnes homosexuelles", expliquait alors le candidat UMP. Deux ans plus tard, les lesbiennes et les gays attendent toujours.
Seule avancée: le "paquet fiscal" de l'été 2007 a aligné le traitement des couples mariés et pacsés en matière de droits de succession et de donation.
Hostile au droit à l'adoption pour les couples homosexuels ou à l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour les lesbiennes, Nicolas Sarkozy était "favorable à la création d'un statut du beau parent qui concernerait les familles homoparentales comme les familles recomposées". Un avant-projet de loi en ce sens, qui mentionnait pour la première fois l'existence des familles homoparentales, a bien été rédigé, mais il a été suspendu après une levée de boucliers dans la majorité. Une "mission" a été confiée au député UMP Jean Léonetti, qui affiche son intention "d'éliminer" de ce texte le "sujet inutilement polémique" de l'homoparentalité.Le gouvernement n'est "pas le dernier à faire souvent état, dans d'autres domaines, de son intention d'aller jusqu'au bout de réformes engagées au nom des engagements de campagne du candidat devenu président", souligne l'inter-LGBT dans son communiqué. Mais la rencontre au ministère du Travail "n'a pas permis de mettre en évidence la volonté du gouvernement de s'engager dans cette voie", regrette-t-elle, avant de "demander un rendez-vous à l'Elysée pour appuyer cette revendication auprès du président, dont elle sait par ses réponses à son questionnaire qu'il y est favorable, et dont elle attend qu'il le prouve".
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mercredi 4 mars 2009
Copé veut un débat sur l'homoparentalité
- Lire aussi sur LToutes: "L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent" (03/03/2009)
L'Institut national d'études démographiques (INED) estime qu'au moins 30.000 enfants vivant dans un foyer composé de deux adultes de même sexe. L'Association des parents et futurs gays et lesbiens (APGL) avance quant à elle le chiffre de 250.000 à 300.000 enfants.
L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent n'est pas encore officiellement rendu public que le gouvernement se déchire déjà sur le texte transmis aux associations. Il mentionne pour la première fois l'existence des familles homoparentales et remplace les notions de "père et mère" par celle de "parents", pas forcément hétérosexuels donc, or c'est cette partie du projet de loi qui en fixe traditionnellement l'esprit.
Christine Boutin, ministre du Logement et farouche opposante au PACS (Pacte civil de solidarité) en 1999, a accusé le projet de reconnaître "de façon détournée" l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels. La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a répondu en fustigeant une posture "passéiste" et mis en avant la nécessité d'un statut du beau-parent qui corresponde à la réalité des familles françaises d'aujourd'hui (voir LToutes le 03/03/2009: "Morano et Boutin s'affrontent").
GayLib, l'association LGBT de l'UMP, salue "l'adoption d'un texte qui, au-delà de l'organisation des familles recomposées, reconnaît les familles homoparentales et leur facilite la vie".
A gauche, Homosexualité et socialisme (HES) estime que "la mise en œuvre des dispositions soumises au Conseil d'Etat pourrait simplifier la vie quotidienne des familles recomposées en général, et des familles homoparentales en particulier". HES revendique "l’ouverture de l’adoption pour les couples de même sexe et la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les familles homoparentales".
L'inter-LGBT regette pour sa part que le projet de loi sur le statut du beau-parent n'ait pas pour but de modifier la filiation ou l'adoption. Quant à l'APGL, elle a, elle aussi, exprimé sa "déception".
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mardi 3 mars 2009
L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent

L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent "mentionne, pour la première fois, les situations d'homoparentalité", se réjouit l'Inter-LGBT, qui a reçu une copie du nouveau texte, dans un communiqué.
La nouvelle version du texte rédigée par la ministre de la Justice Rachida Dati et la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui a été envoyée aux associations, stipule ainsi dans son exposé des motifs, que "30.000 enfants vivraient, selon les estimations de l'INED, dans un foyer composé de deux adultes du même sexe".
Surtout, "les notions de 'père et mère', identifiant les seuls couples hétérosexuels, ont été remplacées par le terme 'parents'", souligne l'Inter-LGBT. L'association se dit "satisfaite que cette difficulté à sortir du cadre traditionnel soit bel et bien levée". Toutefois, "il reste, pour être plus complet, à le faire pour tous les articles qui conservent la seule notion de "père et mère" au lieu de parent, et ce au-delà des seuls articles du code civil cités par l'avant-projet de loi".
L'inter-LGBT salue "les premiers pas contenus dans cet avant-projet de loi", mais "regrette" qu'il "ne permette pas l'adoption de l'enfant du partenaire au sein des couples pacsés et des couples de concubins, comme c'est possible pour les couples mariés". Elle "regrette également que le parent non-biologique, dans un cadre homoparental, ne reste finalement considéré que comme un tiers, et non comme un parent à part entière".
"Seule l'inscription dans la loi de l'égalité pleine et entière entre les couples homosexuels et hétérosexuels, qu'il s'agisse de conjugalité ou de parentalité, mettrait fin aux difficultés juridiques vécues par les familles homoparentales", souligne-t-elle. L'avant-projet de loi est actuellement soumis au Conseil d'Etat pour avis.
La nouvelle version du texte rédigée par la ministre de la Justice Rachida Dati et la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui a été envoyée aux associations, stipule ainsi dans son exposé des motifs, que "30.000 enfants vivraient, selon les estimations de l'INED, dans un foyer composé de deux adultes du même sexe".
Surtout, "les notions de 'père et mère', identifiant les seuls couples hétérosexuels, ont été remplacées par le terme 'parents'", souligne l'Inter-LGBT. L'association se dit "satisfaite que cette difficulté à sortir du cadre traditionnel soit bel et bien levée". Toutefois, "il reste, pour être plus complet, à le faire pour tous les articles qui conservent la seule notion de "père et mère" au lieu de parent, et ce au-delà des seuls articles du code civil cités par l'avant-projet de loi".
L'inter-LGBT salue "les premiers pas contenus dans cet avant-projet de loi", mais "regrette" qu'il "ne permette pas l'adoption de l'enfant du partenaire au sein des couples pacsés et des couples de concubins, comme c'est possible pour les couples mariés". Elle "regrette également que le parent non-biologique, dans un cadre homoparental, ne reste finalement considéré que comme un tiers, et non comme un parent à part entière".
"Seule l'inscription dans la loi de l'égalité pleine et entière entre les couples homosexuels et hétérosexuels, qu'il s'agisse de conjugalité ou de parentalité, mettrait fin aux difficultés juridiques vécues par les familles homoparentales", souligne-t-elle. L'avant-projet de loi est actuellement soumis au Conseil d'Etat pour avis.
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