Famille: le rapport qui veut ouvrir la PMA aux lesbiennes

Ouvrir la PMA aux couples de femmes, reconnaître les enfants nés par mère porteuse (GPA) à l'étranger ou élargir les droits du beau-parent... A lire ces recommandations politiquement explosives, on comprend pourquoi le Rapport sur la famille n'est publié qu'après les élections municipales.

Le statut du beau-parent attendra

Le statut du beau-parent attendra la rentrée de septembre. Devant le tollé soulevé à droite par la mention de l'homoparentalité, le gouvernement a décidé de laisser passer les élections européennes de juin pour ouvrir le débat parlementaire sur la réforme de l'autorité parentale et les droits des tiers, selon Le Monde (28/03/2009).

Nicolas Sarkozy avait initialement demandé le 13 février 2009 au gouvernement de lui présenter d'ici la fin mars un projet de "statut des beaux-parents et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents". Il s'agissait d'une promesse de campagne du président, mais l'avant-projet présenté par la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a soulevé un violent débat au sein même de la majorité.

La ministre du Logement Christine Boutin soutenue par la Conférence des évêques catholiques a notamment protesté contre ce qu'elle considérait comme une reconnaissance détournée de l'homoparentalité, alors que les associations LGBT souhaitaient que le texte aborde la question de la filiation.

Plus de 30.000 enfants vivent dans un foyer composé de deux adultes du même sexe en France, d'après l'Institut national d'études démographiques (INED) -un nombre considérablement sous-estimé selon l'Association des parents gays et lesbiens (APGL). Le Monde précise qu'un groupe de travail dirigé par le député UMP Jean Leonetti a été chargé de travailler sur le projet. "Il faut apaiser les esprits" et "dissiper les malentendus", explique l'élu cité par le quotidien.

- Lire aussi sur LToutes: "Morano et Boutin s'affrontent" et "L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent" (03/03/2009); "Coppé veut un débat" (04/03/2009)

Copé veut un débat sur l'homoparentalité

Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, souhaite un débat sur la reconnaissance des couples de lesbiennes ou gays élevant un enfant. "J'ai besoin d'un débat pour me faire mon avis", a affirmé Jean-François Copé mercredi sur Canal+. Et d'ajouter qu'il a "un peu évolué" sur l'homoparentalité, ce "sujet très difficile"...

- Lire aussi sur LToutes: "L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent" (03/03/2009)

L'Institut national d'études démographiques (INED) estime qu'au moins 30.000 enfants vivant dans un foyer composé de deux adultes de même sexe. L'Association des parents et futurs gays et lesbiens (APGL) avance quant à elle le chiffre de 250.000 à 300.000 enfants.

L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent n'est pas encore officiellement rendu public que le gouvernement se déchire déjà sur le texte transmis aux associations. Il mentionne pour la première fois l'existence des familles homoparentales et remplace les notions de "père et mère" par celle de "parents", pas forcément hétérosexuels donc, or c'est cette partie du projet de loi qui en fixe traditionnellement l'esprit.

Christine Boutin, ministre du Logement et farouche opposante au PACS (Pacte civil de solidarité) en 1999, a accusé le projet de reconnaître "de façon détournée" l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels. La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a répondu en fustigeant une posture "passéiste" et mis en avant la nécessité d'un statut du beau-parent qui corresponde à la réalité des familles françaises d'aujourd'hui (voir LToutes le 03/03/2009: "Morano et Boutin s'affrontent").

GayLib, l'association LGBT de l'UMP, salue "l'adoption d'un texte qui, au-delà de l'organisation des familles recomposées, reconnaît les familles homoparentales et leur facilite la vie".

A gauche, Homosexualité et socialisme (HES) estime que "la mise en œuvre des dispositions soumises au Conseil d'Etat pourrait simplifier la vie quotidienne des familles recomposées en général, et des familles homoparentales en particulier". HES revendique "l’ouverture de l’adoption pour les couples de même sexe et la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les familles homoparentales".

L'inter-LGBT regette pour sa part que le projet de loi sur le statut du beau-parent n'ait pas pour but de modifier la filiation ou l'adoption. Quant à l'APGL, elle a, elle aussi, exprimé sa "déception".