Leonetti esquive l'homoparentalité

Le rapport Leonetti sur le statut du beau-parent, remis mercredi au Premier ministre François Fillon, "nie" les familles homoparentales "sous prétexte de ne pas leur accorder de droits spécifiques", estime l’Association des parents gays et lesbiens (APGL).

Chargé de calmer les conservateurs au sein de la majorité, le député UMP préfère notamment les termes de "mère" et "père" à celui de "parent", qui incluerait les familles homoparentales dans le partage des droits et devoirs envers l'enfant du couple. Le statut du beau-parent était une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.

Pour l'APGL, le rapport Leonetti "vide de son sens" l'avant-projet de loi controversé de la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui reconnaissait pour la première fois l'existence de familles homoparentales. Les statistiques officielles font état d'au moins 30.000 enfants vivant dans un foyer lesbien ou gay en 1999. L'APGL parle de 200.000.

Le projet Morano avait soulevé l'indignation d'une partie de la droite. La très catholique Christine Boutin, alors ministre du Logement, y voyait une tentative de faire reconnaître "l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée".

Jean Leonetti revient à une vision plus traditionnelle de la famille. "La question de l’homoparentalité, si elle devait être abordée, mériterait de faire l’objet d’un débat serein et éclairé", écrit-il, elle "ne saurait être traitée au détour d’un texte dont l’ambition affichée était de repenser l’intérêt de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale et des droits des tiers". Circulez, ça n'a rien à voir.

En outre, affirme M. Leonetti, un simple toilettage de la loi suffit, car "la quasi-unanimité des personnes auditionnées –les juristes, les pédopsychiatres, les acteurs de terrain– (estime que) le droit existant répond déjà à la plupart des problèmes rencontrés".

Pour lui, critique l'APGL, le tiers est un beau-père ou une belle-mère qui a "peu de droits et quelques devoirs", et il "ne considère la famille que sous un angle biologique". Or "dans les familles homoparentales (...), parce que le projet parental a été conçu par le couple, le tiers –véritable parent social- assume au quotidien l’éducation de l’enfant", souligne le porte-parole de l'APGL, Jean Tanguy.

François Fillon a fait savoir mercredi que "le projet de loi serait modifié afin de tenir compte des propositions du rapport, dans la perspective d’un examen prochain au Parlement".

- Lire aussi sur LToutes: "Morano et Boutin s'affrontent" (03/03/2009); "Copé veut un débat sur l'homoparentalité" (04/03/2009)

Le statut du beau-parent attendra

Le statut du beau-parent attendra la rentrée de septembre. Devant le tollé soulevé à droite par la mention de l'homoparentalité, le gouvernement a décidé de laisser passer les élections européennes de juin pour ouvrir le débat parlementaire sur la réforme de l'autorité parentale et les droits des tiers, selon Le Monde (28/03/2009).

Nicolas Sarkozy avait initialement demandé le 13 février 2009 au gouvernement de lui présenter d'ici la fin mars un projet de "statut des beaux-parents et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents". Il s'agissait d'une promesse de campagne du président, mais l'avant-projet présenté par la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a soulevé un violent débat au sein même de la majorité.

La ministre du Logement Christine Boutin soutenue par la Conférence des évêques catholiques a notamment protesté contre ce qu'elle considérait comme une reconnaissance détournée de l'homoparentalité, alors que les associations LGBT souhaitaient que le texte aborde la question de la filiation.

Plus de 30.000 enfants vivent dans un foyer composé de deux adultes du même sexe en France, d'après l'Institut national d'études démographiques (INED) -un nombre considérablement sous-estimé selon l'Association des parents gays et lesbiens (APGL). Le Monde précise qu'un groupe de travail dirigé par le député UMP Jean Leonetti a été chargé de travailler sur le projet. "Il faut apaiser les esprits" et "dissiper les malentendus", explique l'élu cité par le quotidien.

- Lire aussi sur LToutes: "Morano et Boutin s'affrontent" et "L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent" (03/03/2009); "Coppé veut un débat" (04/03/2009)