Une nouvelle association LGBT consultante auprès de l'ONU

Soutenue par le gouvernement américain, une nouvelle association de défense des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) vient d'obtenir le statut d'organisation non gouvernementale consultative au Conseil économique et social des Nations unies, un organe majeur de l'organisation mondiale.

Le Conseil économique et social de l'ONU consulte des universitaires, des représentants du monde des affaires et plus de 2.100 ONG. Il formule les grandes orientations des Nations unies sur les questions économiques et sociales internationales.

L'International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) a obtenu le statut d'ONG consultative par 23 voix contre 13, avec 13 abstentions, après l'avoir demandé pendant trois ans. Une poignée d'autres associations LGBT possédaient déjà ce statut, dont l'ILGA (International Lesbian and Gay Association)-Europe dpuis 2006.

"Le message très clair est que ces voix (des LGBT) ne doivent pas être réduites au silence et que les droits de l'Homme ne peuvent pas être refusés sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre", a estimé Cary Alan Johnson, directeur exécutif de l'IGLHRC.

Il a salué la victoire en soulignant que son organisation avait été confrontée à des questions homophobes et des obstacles procéduraux de la part de certains membres du conseil. L'Egypte, l'Arabie saoudite, la Chine, la Russie, le Maroc, le Bangladesh et le Venezuela ont notamment voté contre.

Le statut du beau-parent attendra

Le statut du beau-parent attendra la rentrée de septembre. Devant le tollé soulevé à droite par la mention de l'homoparentalité, le gouvernement a décidé de laisser passer les élections européennes de juin pour ouvrir le débat parlementaire sur la réforme de l'autorité parentale et les droits des tiers, selon Le Monde (28/03/2009).

Nicolas Sarkozy avait initialement demandé le 13 février 2009 au gouvernement de lui présenter d'ici la fin mars un projet de "statut des beaux-parents et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents". Il s'agissait d'une promesse de campagne du président, mais l'avant-projet présenté par la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a soulevé un violent débat au sein même de la majorité.

La ministre du Logement Christine Boutin soutenue par la Conférence des évêques catholiques a notamment protesté contre ce qu'elle considérait comme une reconnaissance détournée de l'homoparentalité, alors que les associations LGBT souhaitaient que le texte aborde la question de la filiation.

Plus de 30.000 enfants vivent dans un foyer composé de deux adultes du même sexe en France, d'après l'Institut national d'études démographiques (INED) -un nombre considérablement sous-estimé selon l'Association des parents gays et lesbiens (APGL). Le Monde précise qu'un groupe de travail dirigé par le député UMP Jean Leonetti a été chargé de travailler sur le projet. "Il faut apaiser les esprits" et "dissiper les malentendus", explique l'élu cité par le quotidien.

- Lire aussi sur LToutes: "Morano et Boutin s'affrontent" et "L'homoparentalité mentionnée dans le texte sur le statut du beau-parent" (03/03/2009); "Coppé veut un débat" (04/03/2009)

Sarkozy: un projet de statut du beau-parent pour fin mars

Nicolas Sarkozy veut un statut du beau-parent "et plus largement, des tiers" vivant avec l'enfant. Le président français, lui-même plusieurs fois beau-père, a demandé au gouvernement de proposer un projet de loi d’ici fin mars, "après avoir procédé aux consultations qui s’imposent". Reste à savoir si, et dans quelle mesure, ce statut concernera la famillle homoparentale.

"Qui peut nier la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique? Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d’un statut du beau-parent et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d’enfants dont ils ne sont pas les parents", a déclaré le chef de l'Etat ce 13 février 2009, dans un discours sur la politique familiale.

"Il y a de nouvelles réalités familiales auxquelles il faut bien apporter une réponse", a-t-il expliqué, citant les "familles recomposées". "Ce statut (du beau-parent) permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs avec le même amour que s’ils l’étaient", a promis M. Sarkozy. Le gouvernement a lancé une consultation sur le statut en juin 2008, aboutissant à un avant-projet de loi.

Environ 1,6 million d'enfants vivent aujourd'hui dans une famille recomposée (remariage, concubinage, pacs...), selon l'INSEE, et quelque 30.000 dans une famille homoparentale, d'après la Défenseure des enfants, Dominique Versini. Elle a proposé dès 2006 un "statut des tiers (...) qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui". Le beau-parent n'a pour le moment ni droit ni obligation envers l'enfant.

Le gouvernement pourrait aussi s'inspirer des travaux de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), qui avait applaudi le projet de statut du beau-parent. L'APGL a en effet présenté des propositions pour un statut du "parent social", expression qui ne fait pas référence au mariage puisque ce dernier est interdit aux couples homosexuels.

L'avocate Caroline Mécary, spécialiste de la famille homoparentale, note pour sa part que "le Danemark, la Norvège, la Suède, l'Islande et d'autres admettent un vrai partage de l'autorité parentale, voire l'adoption de l'enfant du concubin". Dans ces pays, "c'est l'intérêt de l'enfant in concreto qui est recherché et non pas un intérêt abstrait, déconnecté de la réalité de la vie quotidienne", souligne Me Mécary, qui fait le point sur son blog sur la loi actuelle (2002) et les décisions de justice en la matière.