Hollande: mariage et adoption pour les homos au printemps 2013

Photo francoishollande.fr

François Hollande promet de faire voter l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels "au plus tard au printemps 2013".

Le candidat socialiste à l'Elysée en mai, donné favori dans les sondages, estime dans un long entretien au magazine "Têtu" d'avril que "si on veut un bon débat, mieux vaut qu'il puisse commencer au début de l'année 2013 et se terminer au printemps", une fois traitées les questions financières. "Le printemps, ce n'est pas une mauvaise saison pour se marier!"
Nous ferons cette révolution tranquillement, avec le souci de convaincre et de faire avancer la société française", assure François Hollande.

Interrogé sur l'argument du président sortant Nicolas Sarkozy pour qui ouvrir le mariage aux couples lesbiens et gays risquerait de "brouiller l'image de cette institution sociale", le candidat socialiste répond que "le mariage, au contraire, sera consacré s'il est ouvert à tous. Il sera même renforcé!".

François Hollande réaffirme par ailleurs qu'il est favorable à l'ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes, "aux conditions d'âge", dans le cadre d'"un projet parental" et dans le "respect de l'anonymat du don des gamètes".

Il se déclare en revanche hostile aux mères porteuses (gestation pour autrui, GPA), refusant "la marchandisation du corps", même s'il estime qu'il faudra un débat sur le statut des enfants nés par GPA, en général à l'étranger.

Et, comme Nicolas Sarkozy, son principal adversaire à la présidentielle, Hollande pense qu'il faut attendre le collège pour aborder la lutte contre l'homophobie à l'école, "parce que c'est à ce moment-là que ces questions se posent pour les adolescents".


Gilles Wullus de "Têtu" sur Hollande et Sarkozy (de 4min15 à 8min30)

Pour Gilles Wullus, directeur de la rédaction de Têtu interrogé sur France-Info, Sarkozy "n'avait pas vraiment préparé cette interview", contrairement à celle qu'il avait donnée au magazine en 2007. "Il a improvisé pas mal de choses et il n'avait quasiment rien à proposer".

Rapport Leonetti: les homos exclus de l'AMP

Pour Jean Leonetti (photo, avec Sarkozy), "la finalité du recours à l'AMP (Assistance médicale à la procréation) est d'ordre médical et la demande parentale d'un couple n'est recevable que dans ce cadre". Exit donc, les homos, un couple étant forcément formé par "un homme et une femme" pour le rapporteur UMP de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique.

Jean Leonetti préconise par ailleurs le maintien de l'interdiction des mères porteuses, la gestation pour autrui comportant un "risque de marchandisation". Son rapport a été adopté par les députés mardi, le débat législatif sur la révision des lois de bioéthique devant, lui, se tenir avant l'été.

Les couples pacsés hétérosexuels n'auront en revanche plus à justifier de deux ans de vie commune pour accéder à l'AMP. De même, le rapporteur propose "d'autoriser le transfert post mortem d’embryon à titre exceptionnel, lorsque le projet parental a été engagé mais brutalement interrompu par le décès du conjoint".

"Une occasion manquée" pour l’Association des Parents Gays et Lesbiens (APGL), qui a dénoncé dans un communiqué "le conservatisme du rapport" Leonetti. "Les parlementaires ignorent-ils que, de plus en plus de pays – Union Européenne comprise – ouvrent le mariage aux couples de même sexe, et que dans de nombreux cas, cette union permet l’adoption et l’accès aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ?" Quant aux mères porteuses, "les parlementaires ignorent-ils que de nombreux couples – de même sexe et de sexes différents – se rendent dans les pays où existe un marché de la gestation pour autrui et que, en France même, un marché noir de la mère porteuse est en train d’émerger au mépris de toutes règles ?"

"Le débat a laissé une telle place aux autorités religieuses qu'il a été dominé par leurs positions", regrette de son côté HES (Homosexualités et Socialisme). Qui ne perd pas espoir néanmoins: "le débat parlementaire prévu au printemps sera l'occasion d'ouvrir la discussion sur les avancées qu'attendent les associations et l'opinion publique".

"Ce rapport propose une discrimination légale entre les couples pour l’accès à l’AMP", constate également Gaylib, déplorant une "volonté d’ériger la famille traditionnelle (Père Mère enfant) en modèle unique". Et d'espérer "que le Parlement ne se sente pas lié par les recommandations de ce rapport et puisse entendre la voix des ces milliers de couples qui vivent dans la détresse de ne pouvoir fonder une famille".

Les homos, thème de campagne européenne?

Après les socialistes européens qui ont organisé dimanche à Rome un meeting consacré aux droits des lesbiennes et des gays, c'était au tour de Philippe de Villiers lundi de transformer les homosexuels en thème de campagne pour les élections européennes du 7 juin.

Le président du Mouvement pour la France a pris sa plume pour protester contre des propos de Nadine Morano, qui a dit dans "Le Monde" être favorable aux "femmes porteuses". "Pourquoi ne pas voir que la GPA (gestation pour autrui) constitue aussi un geste de générosité", lance la secrétaire d'Etat à la Famille. Elle réaffirme aussi son attachement à l'attribution de nouveaux droits aux familles homoparentales avec le projet de loi sur le statut du beau-parent.

"En France, trois millions d'enfants vivent dans des familles monoparentales, deux millions dans des familles recomposées, et 30.000 sont élevés par deux adultes de même sexe. Cette réalité s'impose à moi: je me dois de faciliter la vie quotidienne de toutes les familles, sans discrimination", explique-t-elle.

Dans une lettre datée du 25 mai adressée à Nicolas Sarkozy, Philippe de Villiers s'est dit "stupéfait" de ces propos "particulièrement graves". Il appelle le chef de l'Etat à ne "pas laisser faire un tel travail de destruction des repères de notre civilisation", ou à "le dire aux Français, non pas le 8 juin au matin mais dans les heures qui viennent afin que chacun puisse se déterminer en connaissance de cause".

Dimanche, c'est le Parti socialiste européen (PSE) qui réaffirmait au contraire, lors d'une réunion spéciale à Rome, les engagements des socialistes en faveur des personnes LGBT. Le président du PSE, Poul Nyrup Rasmussen, s'est notamment prononcé pour la reconnaissance dans tous les Etats membres des unions entre personnes de même sexe.

Le Conseil d'Etat contre l'AMP pour les lesbiennes

Le Conseil d'Etat souhaite que l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) reste interdite aux lesbiennes seules ou en couple, car "il s'agirait de 'créer' délibérément un enfant sans père, ce qui ne peut être considéré comme l'intérêt de l'enfant à naître", selon un rapport publié le 5 mai 2009. La haute juridiction administrative se satisfait également de l'interdiction des mères porteuses.

"La demande d'une meilleure reconnaissance de l'homoparentalité va croissant et la question de l'accès des couples de femmes à l'assistance médicale à la procréation est posée", reconnaît le Conseil d'Etat, mais il estime que "cette question relève fondamentalement, au-delà du champ de la bioéthique, du droit de la famille".

- Lire aussi sur LToutes: "Lancement des états généraux de la bioéthique" (05/02/2009)

"L'accès à l'AMP des femmes vivant en couple, comme celui des femmes célibataires, supposerait d'admettre la conception médicalement assistée d'un enfant sans ascendance masculine", souligne le Conseil d'Etat. "Cette question comporte des dimensions affectives, éducatives, voire anthropologiques, qui dépassent de beaucoup sa seule dimension juridique. Il appartient au Parlement de la trancher."

Le Conseil d'Etat déconseille cependant au Parlement de "légiférer sur l'homoparentalité dans le seul cas particulier des demandes d'assistance médicale à la procréation", car "il serait peu compréhensible qu'une évolution sociale de cette importance soit initiée dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation, qui relève d'une logique spécifique".

La haute juridiction administrative juge qu'"une meilleure reconnaissance juridique de l'homoparentalité peut, à certaines conditions, répondre à l'intérêt des enfants élevés par deux adultes de même sexe formant un couple stable et constituant avec ces enfants une famille". Elle propose "qu'une réflexion soit engagée pour améliorer la situation juridique des enfants élevés par deux adultes de même sexe formant avec eux une famille".